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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 32 2023 DM 2 EAU 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
| En Présents part au Conseil .
Municipal exercice à la
P délibération
11 11 7 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AIGUINES
Séance du 02 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux juin à DIX-HUIT heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de : M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, Absents représentés : GRADASSI Colette (à MORDELET Charles-Antoine), GARRON Patrice (à TROIN Katia),
Absents excusés non représentés : BASCOUL André, MORDELET Pierre,
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
26/05/2023
Obiet de la délibération
Délibération n°32/2023 : FINANCES : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants : DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023 :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits) Augmentation de |Diminution de crédits) Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 002 : Déficit fonctionnement reporté 2 689,94 €
TOTAL D 002 : Déficit antérieur reporté (fonc) 2 689,94 €
R 70111 : Ventes d'eau aux abonnés 2 689,94 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 2 689,94 €
Total 2 689,94 € 2 689,94 €
INVESTISSEMENT
D 2315 : Install. mat. et outil. tech. 90 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 90 000.00 €
K 10222 : FCTVA 90 000,00 €
TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 90 000,00 €
Total 90 000,00 € 90 600,00 €
Total Général 92 689,94 € 92 689,94 €
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET'