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Déliberation - 7 CFU Budget principal 2023 SLOW
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 CFU Budget principal 2023 SLOW)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE TARBES
EXTRNT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COIVSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRERE - M. Gilles CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD . Mme ÉIisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET. M. AIA|N ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etait excusée
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Etaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoL
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fa/ 0562443800 E-mail : secrgen@laoirie-tarbes.ft' Site : \4'Alÿ''.tarbes.I,' M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après I'examen du point 29 « Mise à jour n" 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relalive à la mise
en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
ôr'.6
7. BUDGET PRTNCIPAL. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023
Le compte financier unique 2023 du budget principal, soumis à l'approbation du Conseil municipal, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
Recettes de l'exercice
Dépenses de l'exercice
Résultat de l'exercice
Résultat de clôture n-1 reporté
(001)
17 565 657,38 €
19 394 679,70 €
-1 829 022,32 €
3 649 741 ,20 €
Résultat cumulé 1 820 718,88 C
Le solde d'exécution excédentaire cumulé de la section d'investissement s'élève à la somme de 1 820 718,88 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- restes à payer (dépenses) : 8 355 838,12 € - restes à recouvrer (recettes) : 3 835 966,00 €
Le déficit de financement final (résultat cumulé et restes à réaliser) de la section d'investissement s'élève à la somme de - 2 699 153,24 €.
2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de I'exercice 75 505 499,63 €
Dépenses de l'exercice 71 532 294,32 €
Résultat de l'exercice 3 973 205,31 €
Résultat de clôture n-1 repofté (002) 3 945 314,40 €
Résultat cumulé 7 918 519,71 €
Le solde d'exécution excédentaire (résultat cumulé)
fonctionnement s'élève à la somme de 7 91 8 519,71 €.
de la section de
1 . SECTION D'INVESTISSEMENT Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024, n est proposé au Conseil municipal :
- de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président de la séance à
I'occasion du vote du compte financier unique ;
- d'approuver le compte financier unique 2023 du budget principal établi par l'ordonnateur et le comptable public, ainsi que les résultats définitifs qui en découlent.
Le Conseil municipal décide par vote à main levée par 38 voix Pour et 1 abstention (C. Cavaillès) d'élire M. Pascal Claverie, Président de séance, à l'occasion du vote du Compte Financier Unique.
Le Conseil municipal procède ensuite à l'approbation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal établi par I'ordonnateur et le comptable public ainsi que les résultats définitifs qui en découlent.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance:
Pour:
Contre :
Abstentions:
35
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, M. Mendez, P. Soulard)
LeP ier Adjoint,
M. le Maire qui s'est retiré ne prend pas part au vote.
Ces propositions sonf adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secréta
Jordane JOUANOLOU Pasca LA ERIE
La pÈsente délibéation peut fairc I'objet d'un rccouts contentieux devant le tribunal admini§rctif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électrcnique. Le tibunal administrctit Wut être saisi pat l'applicaton informatique « Télérccouts Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ft ( htl p s : //ÿ1tww. te I e re co u r s. fr/).
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§ 'Pyr
de séance,
43
39