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Déliberation - 7 CFU Restauration collective 2024 slow
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 CFU Restauration collective 2024 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉMÈGE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance .'
M. Gérard TRÉMÈcE
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - IM. GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - [\tl. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents'.
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENPEZ à M. Sélim DAGDAG
- M. Laurent ROUGE à M. Hervé CHARLES
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Ft*t:0562443800 E-mail : secxgen@mairie-tarbes.fr Site: ww$,1arbes.fr Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n" 2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.
M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Laurent ROUGE rejoint la séance lors de l'examen du point n'20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
7 . BUDGET APPROBATION ANNEXE RESTAURATION DU COMPTE FINANGIER COLLECTIVE UNIQUE 2024
Le compte financier unique 2024 du budget annexe Restauration collective, soumis à l'approbation du Conseil municipal, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
1 - SECTION D'INVE TI EMENT
Recettes de l'exercice 215 004,99 €
Dépenses de l'exercice 1 12 998,63 €
Résultat de I'exercice 102 006,36 €
Résultat de clôture n-l repofté 95 124,37€
(001)
Résultat cumulé 197 '130,73€
Le solde d'exécution excédentaire cumulé de la section d'investissement s'élève à la somme de 197 130,73€.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- Restes à payer (dépenses) : 31 073,00 € - Restes à recouvrer (recettes) : 0,00 €
L'excédent de financement final (excédent cumulé et restes à réaliser) de la section d'investissement s'élève à 166 057,73 €.
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice
Dépenses de l'exercice
Résultat de I'exercice
3 319 487,58 €
3365 144,07 €.
-45 656,49 € Résultat de clôture n-1 reporté 165 717,42 €
(002)
Résultat cumulé 120 060,93 €
Le solde d'exécution excédentaire cumulé de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 120 060,93 €.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 16 juin 2025 et du Conseil d'exploitation de la régie de la Restauration collective du 17 juin 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'élire Monsieur Giral comme Président de la séance à l'occasion du vote
du compte financier unique ;
- d'approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe Restauration collective ainsi que les résultats définitifs qui en découlent.
Monsieur le Maire qui s'est retiré, ne prend pas part au vote
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstentions
Ces propositions sont adopfées.
43
38
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
Jordane JO ANOLOU
L'Adjoint au Maire,
Romain GIR^AL
s Py!
La presente clélibération peut faire l'objet d un recours contentieux devent le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux tnois à compter
de sa notifrcâtion ou de sa publication éleclrcnique. Le bbunal administratif f)eut être saisi par Iawlicatton inlornatique « Télérecours Ciloyens » accessible pat le site intemel www telerccaws.fr (hftpslfuv1/tw.telerecours.fi/).
34
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard et M. Mendez
ayant donné pouvoir à S. Dagdag)