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Déliberation - 5 Budget Principal 2024 DM n° slow
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Budget Principal 2024 DM n° slow)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DII CONSE'I- MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le I décembre 2024à18h00
sous la présidence de M. Gérard TRÉfUÈGe, maire
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Gérard IREMEGE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloÏse DASSF conseillers municipaux.
Etaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Pierre LAGONELLE
- M. Sélim DAGDAG
- M. Piene SOULARD
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYRET
. Mme ÉIisabeth BRUNET à M. GiIIes CRASPAY
- M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEXq @ 05 62 44 3lJ 38 Fat : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen@mairielarbes.fr Site: :,'v,$'.larbes.fr Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. CAVAILLÈS quitte la séance après le vote de la délibération 26 « Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de l'assistante sociale chargée du personnel » et ne donne pas pouvoir.
ô.r"6
5 - BUDGET PRINCIPAL 2024. DÉCISION MODIFICATIVE N'2
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les ar1. L.2312-2 e|3;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le budget primitif du 29 janvier 2024 eI le budget supplémentaire du 13 mai 2024 el la décision modificative n'1 du 30 septembre 2024 ;
Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision
modificative s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de -4 027 248,89€.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Dé nses
Chapitre 10 - Dotations et fonds divers -326 499,00 € Chapitre 13 - Subventions d'investissement -450 000,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 021 -3 276 276,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 041 25 526,11 € TOTAL -4 027 248,89 €.
Chapitre 20 - lmmobilisations incorporelles -350 920,00 € Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles -2 583 707,00 € Chapitre 23 - lmmobilisations en cours -1 1 't8 148,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 041 25 526,11 €
TOTAL -4 027 248,89 €
Au regard des inscriptions budgétaires, des ajustements s'avèrent nécessaires pour le budget principal. FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 011 - Charges à caractère général 0,00 € Chapitre 014 - Atténuation de produits 0,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 100 300,00 € Chapitre 68 - Dotations aux provisions 3 175 976,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 023 -3 276 276,00 €
TOTAL 0,00 €
TOTAL 0,00 €
Dé nses
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 décembre 2024, n est proposé au Conseil municipal
- d'approuver la décision modificative n'2 du budget principal, telle que
présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sonf adoptées.
37
0
n
La secrétaire de séance,
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Le Maire, o 5
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ra rh Jordane JOUANOLOU Géra EMEGE
La pésente délibérction peul laire I'objet d'un rccouts contêntieux devant le tibunal administrutil de Pau dans ün délai de cleux mois à coûpter de sa natilication ou de sa publication électronique. Le tibunal administtutif æul élre saisi pat l'applicatioû informatique « Télérccours Citoyons » accessible par le site intenet ÿ/wtÿ lelerecours.fr ( h tt p s l/vtww. te I e re co u r s. Ir0.
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POUR EXTRAIT CONFORME
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