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Procès Verbal - v570xh0ew3t2r4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - v570xh0ew3t2r4)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
25
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-cinq
du
mois
de
mars
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire. Présents
(9)
:
Michèle
BERTON,
Alain
BOUROT,
Daniel
CHABERT,
Marcel
CHAIX,
Karine
COSSU,
Vanessa
FERRER,
Alain
FISCH,
Nicolas
GASTAUD,
Marie-Ange
SERRA.
Excusés
avec
pouvoir
(2):
Dorothée
RUBALEC
a
donné
pouvoir
à
Michèle
BERTON
; Thierry
SARGIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Alain
FISCH.
Absents
(0)
Première
délibération
: Vote
du
compte
de
gestion
-
exercice
2015
-
M14
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
Receveur
Municipal. Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
compte
de
gestion
M14
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2015.
25/03/2016 Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
: 41
Contre
: Ÿ
Abstentions
: ©
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Deuxième
délibération
: Vote
du
compte
de
gestion
-
exercice
2015
-
M43
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
Receveur
Municipal. Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Approuve
le
compte
de
gestion
M43
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2075. Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
: AA
Contre
:
©
Abstentions
: 0
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
25/03/2016 Troisième
délibération:
Vote
du
compte
administratif
-
exercice
2015
-
Budget
principal
- M14
-
Sous
la
présidence
de
Mr
Daniel
CHABERT,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
- exercice
2015
- M14,
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
e
Dépenses
148
234.22
€
e
Recettes
187
678.46
€
Excédent
reporté
29
872.13 €
Excédent
de
l'exercice
39
444.24
€
Excédent
au
31/12/2015
69
316.37
€
Affectation
à
l’apurement
du
déficit
(1068)
- 36
133.96
€
Solde
d'exécution
reporté
(002)
33
182.41 €
Investissement
e
Dépenses
63
273.45€
e
Recettes
46
131.25
€
l
-
Restes
à
réaliser
- Dépenses
0.00
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
0.00
€
S
fo
Déficit
reporté
(001)
- 18
991.76
€
Déficit
de
l'exercice
- 17
142.20
€
pe
rétit
au 31/12/2015
- 36 133.96 €
\)
G
Solde
d'exécution
reporté
au
31/12/2015
(001)
- 36
133.96
€
L
Hors
de
la
présence
de
Mr
Marcel
CHAIX,
Maire,
le
conseil
municipal
IN?
,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
-
exercice
2015
-
M14
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour
: AA
”
Contre
:
©
Abstentions
: 0
À
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
25/03/2016 Quatrième
délibération:
Vote
du
compte
administratif
-
exercice
2015
-
Budget
principal
- M43
- Remontées
mécaniques
-
Sous
la
présidence
de
Mr
Daniel
CHABERT,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
- exercice
2015
-
M43,
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
e
Dépenses
29
564.14
€
e
Recettes
15
634.80
€
Excédent
reporté
81
975.43
€
Déficit
de
l'exercice
- 13
929.34
€
Excédent
au
31/12/2015
68
046.09
€
Affectation
à
l’apurement
du
déficit
(1068)
0.00
€
Solde
d'exécution
reporté
(002)
68
046.09
€
Investissement
e
Dépenses
0.00
€
L
+
Recettes
779.00
€
A
Restes
à
réaliser
- Dépenses
0.00
€
!
AS
Restes
à
réaliser
- Recettes
0.00
€
Excédent
reporté
(001)
2
348.56
€
n
Excédent
de
l'exercice
779.00
€
(W -Excédent au 31/12/2015
3 127.56 €
Solde
d'exécution
reporté
au
31/12/2015
(001)
3
127.56
€
NG fl
Hors
de
la
présence
de
Mr
Marcel
CHAIX,
Maire,
le
conseil
municipal
[
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
- exercice
2015
-
M43,
tel
que
présenté
ci-dessus.
C
Pour
: A/
Contre:
Ü
Abstentions:
À
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
25/03/2016 Cinquième
délibération
: Affectation
de
résultats
M14
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante
:
- Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
33
182.41
€
au
compte
R
002
(compte
110
ligne
002)
- Affectation
de
l'excédent
d'investissement
de
36
133.96
€
au
compte
R
1068.
Pour
: AA
Contre
: {)
Abstentions
‘©
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Sixième
délibération
: Affectation
de
résultats
M43
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante
:
- Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
68
046.09
€
au
compte
R
002
(compte
110
ligne
002).
Pour
: AA
Contre
:
O
Abstentions
: (
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Septième
délibération:
Vote
des
taux
d'imposition
des
quatre
taxes
pour
2016 Vu
le
code
général
des
impôts
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal: - Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2015
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2016
soit
:
25/03/2016 I *
LT
<
\
tas
e
Taxe
d'habitation
1.03
%
+
Foncier
bâti
1.00
%
+
Foncier
non
bâti
0.00
%
°
CFE
0.00
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Pour
: AA
Contre
: Ô
Abstentions
: ©
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Huitième
délibération
: Leneocvellk
nent
du
bai
de
classe
ovec
dunecti
es
dæe
Secwnrctz
.
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
le
bail
de
chasse
à
la
Diane
Soleilhanaise
pour
une
période
d’une
année
tacitement
renouvelable
d'année
en
année,
et cela
à titre
gratuit.
My
Un
bail
de
chasse
sera
rédigé
par
Mr
le
Maire
avec
des
directives
qui
NG 2 CK à EN) ik
devront
s’appliquèes
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Soleilhas :
1.
Pour
toutes
modifications
de
statut
ou
de
règlement
intérieur
le
Maire
devra
être
invité
à
participer
aux
travaux
et
pourra
se
faire
représenter.
||
pourra
le
cas
échéant
formuler
des
demandes
afin
qu'elles
soient
portées
à
l’ordre
du
jour
de
l’Assemblée
Générale.
2.
Pour
la
sécurité
sur
le
secteur
de
Rascas
la
chasse
du
chamois
se
pratique
le
samedi,
dimanche
et jeudi,
aucune
autre
chasse
ne
devra
se
pratiquer
dans
ce
secteur ces
jours-là.
3.
En
cas
d'ouverture
anticipée
ou
de
prolongation
de
la
durée
de
chasse
par
rapport
aux
dégâts,
il
sera
possible
à
la
Diane
Soleilhanaise
d'organiser
un
jour
de
chasse
par
semaine
et
dans
les
secteurs
proches
des
dégâts.
-
C'est-à-dire
les
secteurs
ci-dessous
:
o
La
Faye
Teillon
O o
La
Réserve
eo
Les
ectes
25/03/2016 b
Les
Clepuns
o
Sous
la
Roche
o
En
Veoun
o
Pré
Long
-
Les
participants
ne
pourront
être
que
des
adhérents
de
la
Diane
Soleilhanaise.
Pour
: A
| 1e
Contre:
©
Abstentions
: È
ÿ
nc
amont
-
-
.
\\
LV
NA.
Le
Maire, _
_
Les
Conseillers
Municipaux,
F8
7)
»
NO
p
_—
[y
EEE
nement
p/
b.
Rob
/
_
LD
25/03/2016