Déliberation - 04 05 16 ODJ2

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Déliberation - 04 05 16 ODJ2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ2)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS

Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.

M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir.----------------------------------------------------

Rapport N° 2

CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2016

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Rapporteur : Monsieur Simon POURRET

La Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 institue un nouveau cadre pour la Politique de la Ville en redéfinissant, notamment, les territoires concernés dit géographie prioritaire.

Elle renouvelle aussi les outils d'intervention de la Politique de la Ville avec un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques et une mobilisation prioritaire du droit commun de l’État et des collectivités territoriales.

Par délibération du Conseil Municipal du 05 janvier 2016, la Ville a approuvé le contenu du Contrat de Ville ainsi que la nouvelle géographie prioritaire afférente, définissant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ainsi par décret du 30 décembre 2014, pour l’agglomération clermontoise et la Ville, ont été conservés, sur des périmètres resserrés autour du patrimoine des bailleurs sociaux, les quartiers nord (Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes), La Gauthière, Saint Jacques, Fontaine du Bac et le quartier du lac à Cournon. Ont été sortis les quartiers Fontgiève/Saint Alyre et Herbet pour la ville de Clermont-Ferrand ainsi que les quartiers des communes de Gerzat et d’Aulnat.

Ce nouveau Contrat de Ville a vu son cadre d’intervention restructuré. Ainsi, conformément à la circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014, il s’articule autour de trois piliers d’intervention de la nouvelle politique de la ville, à savoir la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain et enfin l’emploi et le développement économique. Par ailleurs les signataires du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise ont identifié l'enjeu de la Gouvernance comme particulièrement déterminant et en ont fait le quatrième pilier du contrat.

Le contrat prend également en compte la déclinaison des 4 axes transversaux que sont la jeunesse, la lutte contre les discriminations, l'égalité femmes-hommes et enfin les valeurs de la République et citoyenneté.

Au regard des financements des contrats précédents, le législateur a décidé de réorienter les moyens dédiés, en ayant pour objectif principal la mobilisation du droit commun de l’État, des collectivités territoriales et des autres partenaires au bénéfice de la population résidant dans les quartiers Politique de la Ville.

Pour chaque enjeu identifié dans le cadre du contrat, les partenaires devront en premier lieu s'engager sur leurs compétences propres. Ce n'est qu'après l'optimisation des moyens de droit commun que les crédits spécifiques pourront être mobilisés.

Dans ce contexte et en lien avec les priorités définies au niveau local, un appel à projets a été lancé en janvier 2016 avec pour objectif de permettre l’émergence et le soutien des projets au service des habitants des quartiers de la Politique de la Ville dans une logique d’innovation.

L’appel à projets, coordonné par Clermont Communauté, associe les différents financeurs du Contrat de Ville. Dans le but de mener une instruction partagée et pour aboutir à une programmation cohérente avec les

2objectifs du Contrat de Ville, un cahier des charges commun a été défini. C’est dans ce cadre que les porteurs de projets ont été invités à présenter leurs actions.

Les partenaires se sont entendus sur des critères d'évaluation des projets permettant une grille d’analyse commune de l'ensemble des dossiers :

1. L'opportunité et l’intérêt du projet au regard du Contrat de Ville (analyse des constats, des objectifs et des publics visés, et prise en compte des axes transversaux)

2. Le lien avec le territoire et avec les projets existants (manière dont le réseau partenarial est mobilisé dans le projet et place accordée aux habitants dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action)

3. L'efficacité du projet (analyse du rapport entre l'objectif et les modalités de l'action)

4. La cohérence budgétaire et les autres financements mobilisés (hors crédits spécifiques Politique de la Ville)

Le cadre de l'appel à projets ainsi posé, la Ville a cette année mis en place des référents territoriaux pour accompagner les porteurs de projets qui le souhaitaient. Les référents pouvaient expliquer le cahier des charges de l'appel à projets et notamment les objectifs visés ainsi que les modalités de dépôt des dossiers y compris en effectuant une première vérification avec les porteurs de projets.

Ensuite, une fois les dossiers de demandes de subvention déposés par les associations au titre de l'appel à projet 2016 du nouveau Contrat de ville, les services de la Ville ont organisé des temps de travail inter- direction afin de les étudier. Ces rencontres ont permis d'échanger sur la pertinence des actions présentées (en lien avec le champ de chaque direction), et notamment de faire le point sur la mobilisation des crédits de droit commun. C'est ainsi que l’instruction de ces demandes de subvention a été conduite de manière concertée en interne de la Ville avec les différents adjoints et services concernés.

Parallèlement, l'instruction a été conduite en externe avec les services de l’État, de l’Agglomération et du Conseil Départemental, notamment à travers la mise en place de comités thématiques qui ont permis une étude collégiale des dossiers.

Cette démarche a permis la formulation d'un avis technique le plus complet possible sur les dossiers, en appui des arbitrages qui ont été pris par la Municipalité.

Dans le cadre de l'appel à projets 2016, 175 projets ont été déposés par 142 porteurs différents. Sur l'ensemble, 110 actions sollicitent un financement de la Ville représentant 78 porteurs différents.

Il est à noter que 42 % des actions sont nouvelles et que 64 % ciblent les quartiers Nord de la Ville. De plus, 27 % des actions portent sur la thématique "Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté", 17 % sur le "Sport" et 15 % sur la thématique "Culture". L'analyse synthétique des dossiers est jointe en annexe.

A l'issue de l'instruction des 110 dossiers, 90 projets ont été retenus. 75 projets sont proposés à l'examen de ce Conseil Municipal pour un montant total de subventions envisagées de 541 400 €.

Plusieurs actions nécessitant une instruction à conduire dans le cadre de dispositifs complémentaires (prévention spécialisée, Atelier Santé Ville) feront l'objet d'un examen lors d'un Conseil Municipal ultérieur.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

3En conséquence, il est proposé, en accord avec votre commission, au Conseil Municipal :

- d’approuver le soutien des projets présentés au titre de la programmation 2016 du Contrat de Ville, notamment la fixation du montant des subventions à verser aux porteurs de projets retenus, comme exposé dans le tableau joint en annexe ;

- d’autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux porteurs de projets concernés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les organismes bénéficiaires tout acte afférent aux aides versées dont les conventions d’objectifs ci-jointes.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 23 mai 2016

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint,

Simon POURRET

4Convention d'objectifs entre

la Ville de Clermont-Ferrand et l'AFEV

au titre du Contrat de Ville 2016

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 4 mai 2016, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,

Et

« L'AFEV», association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 52 bis Rue Général COCHET, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Margaux JULIEN, Présidente de l'association, SIRET n° 40153192600038, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,

Préambule

Créée en 1993, l'AFEV Auvergne lutte contre les inégalités et la relégation dans les quartiers populaires en bâtissant des liens entre deux jeunesses qui ne se rencontraient pas ou peu : les enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale, et les étudiants. L’action de l’Afev se concentre essentiellement sur l’accompagnement individualisé, un projet qui réunit un étudiant et un enfant, dans une approche d’éducation non formelle à raison de deux heures par semaine au domicile du jeune.

Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : renforcer la lisibilité des dispositifs et des politiques éducatifs ainsi que l’accès aux savoirs de base notamment l’apprentissage de la langue française.

Considérant les projets « d'accompagnement à la scolarité individualisée » ainsi que l'action « colocations solidaires » déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2016 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.

Considérant la subvention de 26 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient l'AFEV dans le cadre du dispositif d'accompagnement à la scolarité individualisée ainsi que dans la mise en œuvre de l'action intitulée « Colocations Solidaires ».Article 2 -Objectifs des actions de l'AFEV

Accompagnement à la scolarité individualisée

Cette action permet aux enfants scolarisés de bénéficier d'un accompagnement d'étudiants bénévoles afin de faciliter leurs apprentissages et la découverte d'activités de loisirs. Cette aide hebdomadaire a pour objectif de redonner confiance aux enfants suivis amis aussi d 'élargir leurs centres d’intérêt au travers d'activités socioculturelles.

Colocations Solidaires

Cette action a pour objectif de contribuer à la dynamique de mixité et de cohésion sociale au sein du quartier de la Gauthière en implantant une colocation d'étudiants sur le territoire. En contre partie d'un loyer modéré en partenariat avec le bailleur social (Logidôme), et en collaboration avec l'Université Foraine, les étudiants participeraient à la mise en œuvre d'un projet solidaire co-construit avec les habitants.

Article 3 - Engagement de l'AFEV

L'association s'engage :

- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire et les modalités de

participation des étudiants et habitants,

- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2017

- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.

Article 4 - Participation financière et modalités de versement

Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 26 000 € au titre de la programmation 2016 du Contrat de Ville, représentant 16,8 % du coût total de la première action évalué à 148 500 €, et 12,5 % de la deuxième action dont le coût total est évalué à 8000 €, et répartis comme suit : - Accompagnement à la scolarité individualisée : 25 000 €

- Colocations solidaires : 1000 €

Parallèlement, il convient de rappeler que la Ville verse également à l'association une subvention de fonctionnement de 26 000 € pour son action d'accompagnement à la scolarité dans l'ensemble des écoles de la Ville.

La subvention sera versée au compte de l'association "AFEV Auvergne » :

Code banque :16806, Code guichet : 00112, Numéro de compte : 29992052001 Clé RIB : 58, à la banque "Crédit Agricole Centre France".

Article 5 - Justificatifs et contrôle

L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) seront fournis par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 6 - Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).Article 7 – Assurances

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 8 - Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.

Article 9 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 10 – Résiliation

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association AFEV s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.

Article 11 – Litige

Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires.

A Clermont-Ferrand, le

Pour l'AFEV,

La Présidente,

Margaux JULIEN

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire,

Olivier BIANCHIConvention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand

et la CLCV 63

au titre du Contrat de Ville 2016

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 4 mai 2016, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,

Et

« La CLCV 63», association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 32 rue Gabriel PERI, à Clermont-Ferrand représentée par Monsieur Michel-Edouard INCABY, Président de l'association, SIRET n° 39246229700020, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,

Préambule

La CLCV 63 est une association qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. Elle intervient, aux niveaux national et local, sur tout ce qui concerne la défense des consommateurs, la représentation des locataires , l’éducation populaire, la défense de l’environnement, l'action éducative complémentaire de l'enseignement public et la représentation des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser l’intégration et l’engagement citoyens de tous les habitants des quartiers, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité ainsi que renforcer et améliorer la cohérence et l’articulation des dispositifs et actions d’accompagnement, de promotion de la santé et d’accès aux soins.

Considérant les projets «Améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants» ainsi que l'action «Prévention santé» déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2016 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.

Considérant la subvention de 34 500 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs.

Il est convenu ce qui suit :Article 1 - Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient la CLCV dans l’exercice de ses missions de : - Améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants

- Prévention santé.

Article 2 - Objectifs des interventions de la CLCV

Améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants

Cette action vise à favoriser l'implication des habitants des quartiers prioritaires dans la gestion de leur cadre de vie, notamment concernant les problématiques de logement, par un accompagnement social et la mise en place de permanences spécifiques.

Prévention santé :

La CLCV contribue à l'amélioration de l'état de santé des populations vulnérables des quartiers prioritaires en organisant des démarches d’information et d'éducation pour la santé adaptée, reposant sur trois peincipes « transversalité, proximité et partenariat ».

Article 3 - Engagement de la CLCV

L'association s'engage :

- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire et l'identification du

réseau des partenaires,

- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2017,

- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.

Article 4 - Participation financière et modalités de versement

Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 34 500 € au titre de la programmation 2016 du Contrat de Ville, représentant 9,8 % du coût total de la première action évalué à 121 412 €, et 28,4 % de la deuxième action dont le coût total est évalué à 79 000 €, et répartis comme suit : - Améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants: 12 000 € - Prévention santé : 22 500 €

La subvention sera versée au compte de l'association "CLCV 63» :

Code banque :18175, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08779639950 Clé RIB : 38, à la banque "Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin".

Article 5 - Justificatifs et contrôle

L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 6 - Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).Article 7 - Assurances

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 8 - Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.

Article 9 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 10 - Résiliation

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association CLCV 63 s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.

Article 11 - Litige

Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires

A Clermont-Ferrand, le

Pour la CLCV 63,

Le Président,

Michel-Edouard INCABY

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire,

Olivier BIANCHIConvention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand

et l'Entreprise Job'Agglo (E.J.A.)

au titre du Contrat de Ville 2016

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 4 mai 2016, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,

Et

« L'Entreprise Job'Agglo», association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 rue Félix MEZARD, à Clermont-Ferrand représentée par Monsieur Luc POMMARES, Président de l'association, SIRET n° 390991167500069, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,

Préambule

L'entreprise Job’Agglo a été créée en 1991 à l'initiative de travailleurs sociaux, en réponse aux difficultés

d'insertion des personnes vivant dans les quartiers nord de l'agglomération clermontoise, s'adressant en

priorité à une population :

• issue des quartiers en difficultés,

• issue de l’immigration,

• possédant un faible niveau de qualification,

• ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté.

Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits aux piliers Cohésion Sociale et Emploi/Economie parmi lesquels : favoriser l’intégration et l’engagement citoyens de tous les habitants des quartiers, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité et renforcer les actions d’insertion en direction des jeunes.

Considérant le projet « Chantiers de Proximité 2016 » déposé par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2016 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise

Considérant la subvention de 30 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs

Il est convenu ce qui suit :Article 1 - Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient Job'Agglo dans l’exercice de ses missions de mise en œuvre des Chantiers de proximité auprés des jeunes de 18 à 25 ans.

Article 2 - Objectifs des Chantiers de Proximité

Ces chantiers ont pour but de permettre à des jeunes de 18 à 25 ans, résidant dans les quartiers Politique de la Ville, d'accéder à un emploi saisonnier en contribuant à des tâches de rénovation ou de nettoyage au sein de leurs quartiers (peinture, rénovation de acges d'escaliers, aménagement d'espaces collectifs,…).

Article 3 - Engagement de Job'Agglo

L'association s'engage :

- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire, - à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2017

- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.

Article 4 - Participation financière et modalités de versement

Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 30 000 € au titre de la programmation 2016 du Contrat de Ville, représentant 20,4 % du coût total de l'action évalué à 146 638 €.

La subvention sera versée au compte de l'association "EJA Job'Agglo » :

Code banque :18715, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08779260539 Clé RIB : 73, à la banque "Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin"

Article 5 - Justificatifs et contrôle

L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 6 - Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).

Article 7 - Assurances

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 8 - Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.Article 9 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 10 - Résiliation

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association Job'Agglo s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.

Article 11 - Litige

Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires.

A Clermont-Ferrand, le

Pour l'Entreprise Job'Agglo,

Le Président,

Luc POMMARES

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire,

Olivier BIANCHIConvention d'objectifs entre

la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association Premudanse

au titre du Contrat de Ville 2016

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 mai 2016, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,

Et

« Prémudanse », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 35 avenue des États Unis, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Liliane CHAUCOT, Présidente de l'association, SIRET n° 34998249600029, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,

Préambule

Prémudanse est implantée à Clermont-Ferrand depuis 1987. Depuis cette date, elle a développé des actions visant à promouvoir la danse sous toutes ses formes et à proposer une offre culturelle en favorisant l’accès pour tous les publics à la pratique artistique et au spectacle vivant. Son action se concentre aujourd’hui sur la mise en œuvre d’un projet portant sur les cultures urbaines (ateliers et spectacles de danses hip hop, graff, musique…).

Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser les pratiques sportives, culturelles et de loisirs et favoriser les diffusions culturelles dans les quartiers.

Considérant le projet « Trans'Urbaines » déposé par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2016 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.

Considérant la subvention de 32 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs.

Il est convenu ce qui suit :Article 1 - Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient Prémudanse dans la mise en œuvre des actions menées autour des cultures urbaines : les Trans’Urbaines.

Article 2 - Objectifs des interventions de Prémudanse

Les Trans’Urbaines :

Ce projet vise à permettre aux enfants et aux jeunes des quartiers prioritaires de bénéficier d’un accès au spectacle vivant et à des ateliers de pratiques artistiques encadrées par des professionnels de qualité.

Le développement du lien social, de la mixité sociale, de la mobilité par le déplacement des publics des quartiers vers les lieux culturels centraux et inversement, la participation à une démarche éducative et culturelle, sont des axes de travail importants des Trans’Urbaines.

Cette action doit permettre l’acquisition d’aptitudes transposables dans l’environnement scolaire et social, la valorisation du travail artistique par des représentations publiques, la motivation et le désir de s’inscrire dans une pratique régulière et éventuellement dans un projet à long terme.

Article 3 - Engagement de l'association Prémudanse

L'association s'engage :

- à remettre une description de l'opération insistant sur les modalités de fonctionnement et de participation des habitants,

- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2017,

- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.

Article 4 - Participation financière et modalités de versement

Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 32 000 € au titre de la programmation 2016 du Contrat de Ville, représentant 22,8% du coût total de l'action évalué à 140 000 €.

La subvention sera versée au compte de l'association "Prémudanse" :

Code banque :11907, Code guichet : 00010, Numéro de compte : 00117431486 Clé RIB : 82, à la banque "Banque Populaire du Massif Central".

Article 5 - Justificatifs et contrôle

L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 6 - Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).Article 7 - Assurances

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 8 - Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.

Article 9 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 10 - Résiliation

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association Prémudanse s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont- Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.

Article 11 - Litige

Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont- Ferrand

Fait en deux exemplaires.

A Clermont-Ferrand, le

Pour l'Association « Prémudanse »,

La Présidente,

Liliane CHAUCOT

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire,

Olivier BIANCHIConvention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand

et l'Association Public Info

au titre du Contrat de Ville 2016

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 4 mai 2016, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,

Et

« Public Info», association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 2 rue Henri TOURRETTE, à Clermont-Ferrand représentée par Monsieur Patrick DUMAS, Président de l'association, SIRET n° 39273707800031, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,

Préambule

L'association « Public Info » a pour vocation d’offrir aux habitants des quartiers de La Gauthière et de Clermont Nord des services de proximité dans divers domaines comme démarches administratives, recherches d’emploi, accès à la formation, au logement,… etc.

Elle met à disposition des services publics et des habitants des locaux équipés et les moyens nécessaires pour effectuer leur permanence ou leurs démarches (bureaux, outils informatique, salle de réunion, salle de documentation). Un accueil est assuré tous les jours de 9h à 17h et plusieurs milliers de personnes bénéficient de ce service.

Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : maintenir et développer la présence de structures et de personnel de proximité.

Considérant le projet « Pôle de services publics de proximité» déposé par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2016 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.

Considérant la subvention de 24 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs.

Il est convenu ce qui suit :Article 1 - Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient Public Info dans l’exercice de ses missions de pôle de services publics sur le territoire de la Gauthière, et des quartiers Nord de la Ville.

Article 2 - Objectifs des actions de Public Info

Ce pôle de services publics consiste à offrir des services de proximité et d'accompagnement aux démarches administratives en direction des habitants du quartier de la Gauthière et des quartiers Nord de la Ville.

Article 3 - Engagement de Public Info

L'association s'engage :

- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire,

- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2017

- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.

Article 4 - Participation financière et modalités de versement

Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 24 000 € au titre de la programmation 2016 du Contrat de Ville, représentant 39,8% du coût total de l'action évalué à 60 283 €.

La subvention sera versée au compte de l'association "Public Info» :

Code banque :15589, Code guichet : 63602, Numéro de compte : 05344715340 Clé RIB : 87, à la banque "Crédit Mutuel ARKEA".

Article 5 - Justificatifs et contrôle

L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 6 - Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).

Article 7 - Assurances

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 8 - Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.Article 9 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 10 - Résiliation

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association Public Info s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.

Article 11 - Litige

Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires.

A Clermont-Ferrand, le

Pour Public Info,

Le Président,

Patrick DUMAS

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire,

Olivier BIANCHIConvention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand

et la Fédération du Secours Populaire Français du

département du Puy-de-Dôme

au titre du Contrat de Ville 2016

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 4 mai 2016, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,

Et

« La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 10 rue de Bien Assis, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Nicole ROUVET, Secrétaire Générale de l'association, SIRET n° 30967520500137, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,

Préambule

La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme est implantée à Clermont- Ferrand depuis plusieurs décennies. Depuis cette période, elle a développé des actions visant à « pratiquer la solidarité » en apportant un soutien matériel, sanitaire, médical, moral et juridique aux personnes dans le besoin.

Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser l’intégration et l’engagement citoyens de tous les habitants des quartiers, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité ainsi que renforcer et maintenir et développer la présence de structures et de personnel de proximité.

Considérant les projets « Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires » ainsi que «Espace de solidarité de Champratel » déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2016 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.

Considérant la subvention de 30 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs.

Il est convenu ce qui suit :Article 1 - Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme dans l’exercice de ses missions de :

- mise en oeuvre d’un espace de solidarité à Champratel

- mise en oeuvre d’une action d'accompagnement des habitants des quartiers prioritaires.

Article 2 - Objectifs des interventions de la Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme

Espace Champratel Solidarité :

Cette action vise à lutter contre l’isolement des personnes défavorisées et en particulier des femmes, à lutter contre la stigmatisation des habitants du quartier en favorisant l’ouverture vers l’extérieur, et à lutter contre l’exclusion en favorisant la participation active des habitants.

Les activités mises en place dans ce cadre (alphabétisation, initiation à l’informatique, salon de coiffure, ateliers de solidarité, participation aux animations du quartier) permettent aux personnes d’exister à travers une action qu’elles réalisent les aidant à devenir autonomes, à exercer leur citoyenneté, à comprendre leur environnement.

Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires :

Cette action a pour objectif de réduire les inégalités en permettant aux personnes en situation de précarité, notamment celles résidant dans les quartiers prioritaires, d’accéder à la culture, aux loisirs et aux vacances, aidant ainsi à lutter contre l’isolement et l’exclusion et favorisant l’ouverture à d’autres horizons, la mixité des publics (géographique, sociale, culturelle).

Elle se concrétise par l’accompagnement au départ en vacances en famille, par des séjours en colonie pour les enfants, par un séjour collectif d’une semaine pour les seniors isolés. Par ailleurs, des sorties culturelles sont mises en place pour les enfants et pour les familles, et des places de cinéma sont distribuées.

Article 3 - Engagement de la Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de- Dôme

L'association s'engage :

- à remettre une description de l'opération insistant sur les modalités de fonctionnement et de

participation des habitants,

- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2017,

- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.

Article 4 - Participation financière et modalités de versement

Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 30 000 € au titre de la programmation 2016 du Contrat de Ville, représentant 20,8 % du coût total de la première action évalué à 72 000 €, et 6,5 % de la deuxième action dont le coût total est évalué à 230 000 €, et répartis comme suit :- Espace Champratel Solidarité : 15 000 €

- Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires afin de lutter contre l'isolement et l'exclusion des personnes en situation de précarité, et contre la stigmatisation des populations des quartiers en développant le vivre ensemble: 15 000 €

La subvention sera versée au compte de l'association "Fédération du Secours Populaire Français » : Code banque :18715, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08100673191 Clé RIB : 32, à la banque "Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin".

Article 5 - Justificatifs et contrôle

L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 6 - Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).

Article 7 - Assurances

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 8 - Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.

Article 9 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 10 - Résiliation

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association Secours Populaire Français 63 s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.Article 11 - Litige

Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires.

A Clermont-Ferrand, le

Pour la Fédération du Secours Populaire Français

du département du Puy-de-Dôme,

La Secrétaire Générale,

Nicole ROUVET

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire,

Olivier BIANCHI1

Programmation

Contrat de Ville 2016

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Analyse des actions et

porteurs de projetsRappel du contexte

• 21 février 2014 - Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale • 21 décembre 2016 - Signature du Contrat de Ville de l'agglomération Clermontoise • 04 mai 2016 – Délibération du Conseil Municipal des subventions Contrat de Ville

L'enjeu : Une gouvernance mieux affirmée pour répondre à des enjeux plus spécifiques

Le contrat de ville est fondé sur 4 piliers thématiques :

- Cohésion sociale

- Cadre de vie et renouvellement urbain

- Développement économique et emploi

- La Gouvernance du Contrat de Ville

Et sur quatre priorités transversales :

- Jeunesse

- Égalité entre les femmes et les hommes

- Lutte contre les discriminations

- Valeurs de la République et citoyenneté

Des critères d'évaluation des projets

• L'opportunité et l’intérêt du projet au regard du Contrat de Ville (analyse des constats, des objectifs et des publics visés, et prise en compte des axes transversaux)

• Le lien avec le territoire et avec les projets existants (manière dont le réseau partenarial est mobilisé dans le projet et place accordée aux habitants dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action)

• L'efficacité du projet (analyse du rapport entre l'objectif et les modalités de l'action

• La cohérence budgétaire et les autres financements mobilisés (hors crédits spécifiques Politique de la Ville)

2

Clermont Communauté

Etat

Ville de Clermont-Ferrand

Département

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

550 000 €

408 450 €

635 000 €

176 750 €

Enveloppe budgétaire par financeursNature des dossiers

Nouvelles Actions Actions renouvelées

Analyse des porteurs de projets

= Nouveaux porteurs

2016

BH Porteurs financés en

2015

Répartition des dossiers par thématique

Développement éco/emploi

Cadre de vie

Education/Parentalité

Santé/Accés aux droits et savoirs

Culture

Sport

Loisirs-Vivre ensemble-Citoyenneté

Analyse des actions déposées

110 actions déposées par 78 porteurs de projetsCrédits envisagés par thématique

Santé/Accés aux droits et savoirs

Culture

Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté

Sport

Développement éco/emploi

Education/Parentalité

Cadre de vie

124 300 €

106 000 €

102 300 €

85 200 €

52 900 €

35 000 €

35 7/00 €

Analyse des nouveaux porteurs - par thématique

Culture

Sport

Education/Parentalité

Loisirs-Vivre ensemble-Citoyenneté

Cadre de vie

Développement éco/emploi

Analyse globale des actions financées

45

Associations Ville Associations Quartier

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

257 300 €

284 100 €

Répartition financière par porteurs de projets

La Gauthière

Croix de Neyrat

Champratel

Les Vergnes

Saint Jacques

Fontaine du Bac

0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

Répartition financière envisagée par territoire et porteurs de projets

Associations Ville

Associations QuartierCiblage des actions

EH Tous QPV

M QPV ciblés

Répartition des actions par territoires

Quartiers Nord

H Quartiers sud

La Gauthière

Répartition financière envisagée par quartiers ciblés

Quartiers Nord

M Quartiers sud

La Gauthière

121 700 €

77 000 €

Analyse des actions financées par territoire pour la 1ère programmation

75 actions au total ont été retenues

6Répartition des actions - Quartiers Nord

E Croix de Neyrat

B Champratel

n Les Vergnes

Focus – Quartiers Nord

7

Croix de Neyrat Champratel Les Vergnes 0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

55 000 €

41 000 €

25 700 €

Répartition financière envisagée - Quartiers Nord ciblésRépartition des actions - Quartiers Sud

B Fontaine du Bac

Saint Jacques

Focus – Quartiers Sud

8

Saint Jacques Fontaine du Bac

0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

70 000 €

80 000 €

72 000 €

29 000 €

Répartition financière envisagée - Quartiers Sud ciblésTableau Programmation CV 2016

Page 1

Ville Clermont-Ferrand Dossiers - Programmation Contrat de Ville - Appel à projets 2016

Thématique Développement économique/Emploi

Porteur de l'action Intitulé du projet Description rapide de l'action Quartier(s) ciblé(s)

ADOPTE UN COACH Adopte un coach Nouvelle Quartiers prioritaires

Renouvelée

JOB AGGLO Renouvelée Quartiers prioritaires

Renouvelée Quartiers prioritaires

Thématique Cadre de Vie

Porteur de l'action Intitulé du projet Description rapide de l'action Quartier(s) ciblé(s)

AFEV Colocations solidaires Nouvelle La Gauthière Etudiants

Nouvelle Les Vergnes Habitants

AVEC 63 Renouvelée Agglo

C.L.C.V Renouvelée Quartiers prioritaires Tout public

CADIS Renouvelée 5 à 12 ans

CIDFF 63 Renouvelée ville

CNL 63 Renouvelée Quartiers prioritaires Résidents

Thématique Sport

Porteur de l'action Intitulé du projet Description rapide de l'action Quartier(s) ciblé(s)

ASM OMNISPORTS Nouvelle Quartiers prioritaires

ASM OMNISPORTS Renouvelée Quartiers Nord Tout public

Renouvelée Quartiers Nord Tout public

Nouvelle

Nouvelle Saint Jacques Jeunes

Nouvelle Saint Jacques

Action

Nouvelle/

Renouvelée

Public(s)

ciblé(s)

Coût prévisionnel

de l'action

Subvention ville

demandée

Subvention ville

envisagée

Faciliter l'insertion

socioprofessionnelle des jeunes des

quartiers prioritaires en mobilisant le

réseau économique local

Jeunes de 16 à

25 ans 143 344 € 5 000 € 3 500 €

ASSOCIATION

AVENIR

ACI « Réaménagement

des jardins familiaux de

Clermont-Ferrand »

Développer des démarches

d'insertion pro par un projet solidaire

d'aménagement des jardins familiaux

et participer à la vie du quartier

Les Vergnes +

Champratel

Salariés en

insertion – Public

RSA

194 399 € 10 000 € 10 000 €

Chantiers de proximité

2016

Permettre aux jeunes salariés de 18 à 25

ans de développer une démarche de

citoyenneté par la biais d'activités en lien

avec l'amélioration de leur cadre de vie

Jeunes 18 à 25

ans 146 638 € 30 000 € 30 000 €

MISSION LOCALE

CLERMONT CO

Coaching Emploi Jeunes

Diplômés

Favoriser l’accès des jeunes

diplômés bac et + des quartiers

prioritaires

Jeunes de 16 à

25 ans 18 984 € 9 492 € 9 400 €

Action

Nouvelle/

Renouvelée

Public(s)

ciblé(s)

Coût prévisionnel

de l'action

Subvention ville

demandée

Subvention ville

envisagée

Contribuer à la dynamique de mixité et de

cohésion sociale au sein du quartier de la

Gauthière par l'implantation d'une colocation

d'étudiants dans le quartier. En contrepartie

d'un loyer modéré, les étudiants mettent en

œuvre un projet solidaire sur le territoire

8 000 € 4 000 € 1 000 €

ASSOCIATION DU

LOGEMENT SOCIAL

63

Mission d'AMO pré-opérationnelle par

la mise en place d'un dispositif de

médiation-tranquilité sur le quartier des

Vergnes

En partenariat avec Ville/Agglo/État,

mise en œuvre d'une action de

médiation avec les habitants des

Vergnes

34 800 € 8 700 € 8 700 €

Aide aux victimes

d'infraction pénales

Intervention auprès des victimes

d'infractions pénales, notamment en

faveur des publics issus des quartiers

prioritaires

Public quartiers

proiritaires 90 500 € 15 000 € 5 000 €

Améliorer le cadre de vie et

la cohésion sociale pour et

avec les habitants

Favoriser l'implication des habitants des

quartiers prioritaires dans la gestion de leur

cadre de vie. Accompagnement social au

logement. Participer au développement social

local

121 412 € 12 000 € 12 000 €

Prévention des violences

faites auprès des 5-12 ans

en milieu scolaire

Prévenir les différentes formes de violences

faites aux enfants. Permettre à ces derniers

de travailler et d'appréhender les notions de

citoyenneté, des libertés et des droits

Agglo + quartiers

prioritaires 10 000 € 4 000 € 4 000 €

Mieux vivre ensemble en

société

Lutter contre les violences faites aux

femmes. Sensibiliser le public jeune

Public féminin +

jeune 4 773 € 2 500 € 2 500 €

Prise en charge des

problèmes sociaux liés au

logement et à sa situation

Sensibiliser les usagers à la

nécessité d'une assurance habitation,

au développement durable, à la

citoyenneté des colocataires.

15 416 € 3 500 € 2 500 €

Action

Nouvelle/

Renouvelée

Public(s)

ciblé(s)

Coût prévisionnel

de l'action

Subvention ville

demandée

Subvention ville

envisagée

Éducation sportive, rigueur

et citoyenneté

Organisation d'ateliers sportifs au

pied des tours d'initiation à la lutte.

jeunes de 7 à 13

ans 22 140 € 4 140 € 4 000 €

Ouverture des infrastructures

de l'ASM aux assos et aux

personnes des quartiers

prioritaires

Ouverture des structures de l'ASM en

période scolaire aux habitants des

quartiers.

32 249 € 10 000 € 10 000 €

ASSOCIATION

CULTURELLE

FRANCO-

ALGERIENNE

Permettre le vivre

ensemble par le sport et la

culture

Construire le vivre ensemble par le biais

du football. Soutenir les actions

institutionnelles, associatives ou privées

pour la cohésion sociale, l'emploi et la

citoyenneté

12 000 € 5 000 € 4 000 €

ASSOCIATION

FOOTBALL CLUB

SAINT JACQUES

Grandir et s'épanouir par le

football

Pérenniser l'école de foot – Participer

à la continuité éducative. Prévention

de la délinquance et développement

de la citoyenneté par le sport

Saint Jacques +

Fontaine du Bac

Jeunes de 6 à 19

ans 130 900 € 5 000 € 5 000 €

ASSOCIATION

FOOTBALL CLUB

SAINT JACQUES

Chantier éducatif et séjours

à l'étranger

Organisation séjour à l'étranger pour

les jeunes du club 22 000 € 1 500 € 1 500 €

ASSOCIATION

FOOTBALL CLUB

SAINT JACQUES

Stage éducatif et de

perfectionnement sportif

Organisation d'un stage sportif à

destination des jeunes du club

Jeunes de 10 à

18 ans 22 700 € 3 500 € 1 500 €Tableau Programmation CV 2016

Page 2

Renouvelée Quartiers prioritaires 15 à 65 ans

Boxe – École de boxe Renouvelée La Gauthière

CDOS 63 Sport Jeunes Renouvelée Quartiers Nord

Renouvelée Saint Jacques

Nouvelle Quartiers prioritaires Tout public

Nouvelle Quartiers nord Jeunes

L'OUVERTURE Renouvelée Quartiers nord Tout public

Renouvelée Quartiers prioritaires De 6 à 60 ans

NEYRAT BASKET Ecole basket 2016 Renouvelée Croix de Neyrat

Thématique Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté

Porteur de l'action Intitulé du projet Description rapide de l'action Quartier(s) ciblé(s)

Nouvelle Quartiers Nord

Nouvelle Tout public

Renouvelée Tout public

Renouvelée Quartiers nord Tout public

Renouvelée Quartiers prioritaires Tout public

CIDFF 63 Renouvelée Quartiers prioritaires Tout public

Renouvelée Fontaine du Bac

Renouvelée Tout public

E.G.C des VERGNES Ruches de citées Nouvelle Les Vergnes Habitants

ESPOIR DE FEMMES Initiatives de femmes Renouvelée Quartiers prioritaires Adulte

Renouvelée Saint Jacques

ITSRA Faire société 2016 Nouvelle Département Professionnels

BOXING CLUB LA

GAUTHIERE

Musculation – Mise en

forme

Permettre à des jeunes des quartiers

prioritaires l’accès à des pratiques

sportives dans des locaux adaptés.

Favoriser les échanges, les rencontres et

l'orientation

37 350 € 7 200 € 6 200 €

BOXING CLUB LA

GAUTHIERE

Développer la pratique de la boxe

pour les 8/18 ans dans les quartiers

nord

8/18 ans +

adultes 41 850 € 12 500 € 12 500 €

Proposition d'animations sportives

pendant les vacances scolaires sur

les gymnases de la Ville (notamment

des quartiers Nord)

Jeunes de 6 à 16

ans 53 766 € 8 000 € 5 000 €

CLERMONT BOXE

SAINT JACQUES

Pratique de la boxe

anglaise au sein d'un

quartier classé prioritaire

(St Jacques)

Développer la pratique de la boxe

pour tous, favorisant la mixité. Animer

la vie du quartier de Saint Jacques

Public jeune et

étudiant / tout

public

14 012 € 2 000 € 2 000 €

CLERMONT

FONTAINE DU BAC

FOOTBALL CLUB

Clermont Métropole

Football Club

Projet sportif issu de la fusion de 4 clubs

locaux afin de définir un projet éducatif

avec les instances sportives, les

institutions et les acteurs locaux

(assos+habitants)

140 000 € 40 000 € 15 000 €

COMITE REGIONAL

MOZAIC AUVERGNE

Éducation et lutte contre la

délinquance et la

radicalisation par le sport

Organisation d'ateliers sportifs (foot

mixte et volley fille) afin de lutter

contre la radicalisation

23 678 € 2 038 € 2 000 €

Développement de lien

social sur les quartiers

prioritaires de la politique

de la ville

Mise en œuvre d'actions sportives,

éducatives et humanitaires 128 898 € 9 000 € 7 000 €

LIGUE AUVERGNE

DE JUDO

Judo Éducation Insertion

Quartiers sensibles

Aide à l'insertion sociale – éducation

à la citoyenneté – développement du

judo comme support éducatif –

Renouer le lien social

73 800 € 5 000 € 4 000 €

Organisation d'une école de basket

en direction des jeunes de Croix de

Neyrat

Jeunes de 7 à 18

ans 64 500 € 5 500 € 5 500 €

Action

Nouvelle/

Renouvelée

Public(s)

ciblé(s)

Coût prévisionnel

de l'action

Subvention ville

demandée

Subvention ville

envisagée

AMICALE LAIQUE

JULES VERNE

Soutien au projet éducatif

de l'école Jules VERNE :

Si l'on dansait

Animation d'ateliers musique et danse sur les

temps péri-scolaires au sein des écoles Jules

VERNE et Romain ROLLAND – Implication

des parents

Scolaires +

familles 11 555 € 1 500 € 1 500 €

ASSOCIATION COUP

DE POUCE

Accompagner les initiatives

des habitants

Soutenir et développer les animations

de quartier à destination des

habitants

Champratel +

quartiers nord 12 000 € 4 000 € 2 000 €

ASSOCIATION DU

CENTRE CULTUREL

MAROCAIN 63

Entretenir le lien social et

l'amitié entre les peuples

pour mieux vivre ensemble

Favoriser l’accès à la citoyenneté et cibler les

populations en difficulté. Aide aux démarches

administratives. Organisation d’événements

sportifs et culturels.

La Gauthière +

Quartiers prioritaires 23 300 € 7 000 € 5 000 €

ASSOCIATION

SPORTIVE

CULTURELLE

CLERMONT NORD

Les valeurs de la

République via la

citoyenneté …

Organisation d'ateliers sportifs et

culturels permettant de restaurer le

lien social et de lutter contre

l'exclusion sociale.

10 850 € 2 500 € 3 500 €

ASSOCIATION TOUS

ENSEMBLE

Le vivre Ensemble par le

biais des actions

culturelles, éducatives et

citoyennes

Développement d'actions culturelles

par la mise en œuvre d'ateliers

pédagogiques et de sorties.

12 950 € 5 800 € 2 500 €

Vers une citoyenne

autonome

Favoriser la citoyenneté et faciliter

l'appropriation des valeurs Républicaines par

l’accès aux droits et la prévention des

discriminations en faveur des habitants des

quartiers prioritaires

9 119 € 3 700 € 3 000 €

COMITE DE QUARTIER

FONTAINE DU BAC –

CREUX DE L'ENFER

Animation Bac Loisirs – Marché

d'Automne – Marché artistique

Bac Ground – Noël des enfants

Organiser des actions favorisant les

échanges interculturels sur le

territoire FDB. Favoriser le lien social

entre habitants et assos du quartier

Tout public +

personnes agées 50 767 € 2 200 € 2 000 €

COMITE DE

QUARTIER LA

PLAINE-LES

VERGNES

Actions en direction des

jeunes et adultes. Action

auprès des femmes

Organisation de moments d'échange,

de médiation tout public. Actions

auprès de femmes des quartiers

Les Vergnes + La

Plaine 30 600 € 5 300 € 4 000 €

Projet collectif visant à sensibiliser les

habitants des Vergnes au

développement durable

5 200 € 4 500 € 3 000 €

Favoriser l’accès aux droits,

accompagner les femmes des

quartiers prioritaires

46 560 € 6 250 € 4 000 €

FEMMES

SOLIDAIRES

CLERMONT

Permanences sociales,

accueil juridique, animation

Favoriser l'égalité Femmes/Hommes – Agir

contre les violences physiques faites aux

femmes , en collaboration avec les réseaux

existants – Travail éducatif en direction de

la jeunesse

Public féminin +

enfant jusqu'à 11

ans

14 000 € 3 400 € 1 500 €

Formation des professionnels aux

problématiques liées au fait religieux,

à l'exercice de la laïcité ainsi qu'à la

prévention des radicalisations

21 000 € 5 000 € 2 000 €Tableau Programmation CV 2016

Page 3

Renouvelée La Gauthière

Renouvelée La Gauthière Enfants 5/12 ans

Aprés-Midi culturels Renouvelée La Gauthière Adultes

Renouvelée Quartiers prioritaires Habitants

Renouvelée Ville + QPV + de 60 ans

SAMA Atelier socio-linguistique Renouvelée Quartiers prioritaires Adulte

Renouvelée ville Tout public

Renouvelée Public féminin

Thématique Culture

Porteur de l'action Intitulé du projet Description rapide de l'action Quartier(s) ciblé(s)

AMTA Ré-enchanter son territoire Nouvelle Quartiers Nord

Itinérance Nouvelle Quartiers prioritaires Tout public

Feder'Actions Populaire Nouvelle Jeunes et adultes

CENTRE LYRIQUE Lyrique en quartier(s) Nouvelle Quartiers prioritaires

Nouvelle Champratel Tout public

Renouvelée

LES AMIS DU RIO Nouvelle Tout public

Nouvelle Saint Jacques Familles / parents

Le jeu, support à l'altérité Renouvelée Saint Jacques Habitants

MAISON DES JEUX Renouvelée Tout public

MAISON DES JEUX Nouvelle Jeunes

PLEIN LA BOBINE Nouvelle Croix de Neyrat

PREMUDANSE Les Trans'Urbaines Renouvelée Ville + QPV Tout public

JEUNESSE ET

HORIZONS

Activités de loisirs 7/15

ans : activités socio-

éducatives et camps

Permettre à des enfants et des jeunes d'avoir

accès à des activités de loisirs éducatives,

socioculturelles et sportives pour sortir de leur

environnement quotidien

Jeunes de 7 à 15

ans 51 100 € 18 000 € 13 500 €

JEUNESSE ET

HORIZONS

Culture de proximité :

nature et jardin, arts

plastiques et échecs

2 ateliers hebdomadaires à l'école Jean de la

Fontaine. Offrir un accès à des espaces de

création et de pratiques innovantes pour les

enfants du quartier.

14 500 € 4 500 € 4 500 €

LA GAUTHIERE

CULTURE ET

LOISIRS

Permettre à des personnes souvent

isolées de développer leurs

connaissances culturelles tout en

rencontrant d'autres personnes de

milieux différents : sorties culturelles.

11 545 € 6 800 € 6 800 €

LES PETITS

DEBROUILLARDS

Les sciences en bas de

chez toi

Faciliter l’accès à tous à la culture

scientifique et technique. Permettre aux

jeunes d'apprendre à vivre ensemble et à

lutter contre les préjugés. Organisation

de 4ème « Cité Débrouillard » cet été

14 107 € 5 000 € 3 000 €

RETRAITE LOISIRS

ET SOLIDARITE

Proposer aux plus de 60

ans des activités variés et

des actions de solidarité

Lutter contre l'isolement des

personnes âgées. Organiser des

activités. Facilité le maintien à

domicile. Renforcer le lien social et

intergénérationnel

17 000 € 4 500 € 4 500 €

Atelier visant à faciliter l'intégration et

l’accès à l'autonomie de personne

étrangère ou d'origine étrangère.

92 633 € 17 000 € 17 000 €

SECOURS

POPULAIRE 63

Accompagnement des

habitants des quartiers

prioritaires

Lutte contre l'isolement et l'exclusion des

personnes en situation de précarité – Lutte

contre la stigmatisation des populations des

quartiers en développant le vivre ensemble

230 000 € 20 000 € 15 000 €

SOLIDARITE

FEMMES IMMIGREES

Intégration des femmes

immigrées

Information, orientation et

accompagnement du public féminin.

Organisation de sorties et d'ateliers

Saint Jacques +

Fontaine du Bac 43 990 € 6 050 € 4 000 €

Action

Nouvelle/

Renouvelée

Public(s)

ciblé(s)

Coût prévisionnel

de l'action

Subvention ville

demandée

Subvention ville

envisagée

Réalisation d'un conte musical avec

les écoles primaires des quartiers

nord en partenariat avec le

Conservatoire et l'Inspection

Académique

Scolaires +

familles 15 150 € 9 200 € 5 000 €

ASSOCIATION LES

DEFRICHEURS

FILMS

Favoriser la diffusion culturelle dans les

quartiers par une programmation

cinématographique et rencontres avec les

pros – Impliquer les habitants et les assos à

la programmation

47 927 € 4 000 € 2 000 €

ASSOCIATION UNI

VERS LE

MOUVEMENT

Développement d'actions culturelles

autour de la pratique de la danse

sous forme d'ateliers

Croix de Neyrat +

Saint Jacques 31 720 € 5 000 € 5 000 €

Médiation culturelle en direction des

habitants des quartiers prioritaires

Enfants/jeunes/a

dultes 102 410 € 10 000 € 10 000 €

CIE LES GUEPES

ROUGES – THEATRE

Les Hauts Plateaux :

théâtre à table pour

territoires curieux

Création d'une résidence d'artistes

sur le quartier de Champratel sur 3

ans

58 900 € 10 000 € 10 000 €

ECOLE SUPERIEURE

D'ART CLERMONT

COMMUNAUTE

Les enfants, auteurs de

leur ville (saison 2)

Accompagnement d'un projet culturel

sur les quartiers prioritaires

Saint Jacques +

Croix de Neyrat

Enfants +

habitants 50 000 € 20 000 € 17 000 €

Festival minipixels – La

semaine ARCHEO de

Clermont-Ferrand

Actions culturelles autour d'une

programmation cinématographique spécifique

aux thématiques de la lutte contre les

discriminations, de justice sociales, des

valeurs de la République et de la citoyenneté

Agglo + quartiers

prioritaires 18 750 € 16 000 € 16 000 €

LUDOTHEQUE

CLERMONT SAINT

JACQUES

Rencontre autour du jeu :

ouverture culturelle et lien

social

Créer des liens essentiels à la vie de

la cité par le jeu. 27 791 € 3 000 € 3 000 €

LUDOTHEQUE

CLERMONT SAINT

JACQUES

Créer des espaces de rencontres afin de

combattre les préjugés par la découverte de

l'autre : actions de loisirs

intergénérationnelles, rencontres entre les

classes et des personnes en situation de

handicap

7 780 € 1 000 € 1 000 €

Porter le jeu dans les

quartiers – Impliquer des

jeunes dans la vie de

quartier par le jeu

Favoriser le vivre ensemble, les rencontres

interculturelles et intergénérationnelles par le

biais de la culture. Favoriser l'éducation pour

tous et l'éducation à la citoyenneté

Croix de Neyrat +

Fontaine du Bac +

Château des

Vergnes

25 410 € 3 700 € 2 000 €

Impliquer les jeunes dans

la vie de quartier par le jeu

Organiser des rencontres entre ados des

quartiers par le biais d'actions culturelles

Croix de Neyrat +

Fontaine du Bac +

Château des

Vergnes

4 370 € 2 000 € 1 000 €

De la technique à la critique

cinématographique : le cinéma

au service de la langue

française

Proposer une alternative culturelle,

artistique et éducative en direction

des jeunes en section SEGPA du

Collège Albert CAMUS

39 jeunes

SEGPA 14 658 € 2 000 € 2 000 €

Organisation du festival de cultures

urbaines – Favoriser la diffusion

culturelle dans les quartiers

prioritaires

140 000 € 45 000 € 32 000 €Tableau Programmation CV 2016

Page 4

Thématique Education/parentalité

Porteur de l'action Intitulé du projet Description rapide de l'action Quartier(s) ciblé(s)

AFEV Renouvelée ville De 6 à 15 ans

Nouvelle Quartiers Nord CM1 et CM2

Renouvelée Quartiers Nord

Renouvelée Croix de Neyrat

Soutien à la parentalité Nouvelle Saint Jacques

Thématique Santé/Accés aux droits et savoirs/Mobilité

Porteur de l'action Intitulé du projet Description rapide de l'action Quartier(s) ciblé(s)

CONCORDIA Renouvelée Ville + QPV 18 à 25 ans

C.L.C.V Prévention santé Renouvelée Quartiers prioritaires Tout public

CPAM 63 Renouvelée Agglo + QPV + de 16 ans

CRI Renouvelée

FIT Plate-forme ALF Auvergne Renouvelée ville

FORMACCEL Mots à vivre Renouvelée Croix de Neyrat

Renouvelée + de 16 ans

Renouvelée Agglo

Éducation à la sexualité Renouvelée La Gauthière + agglo

PUBLIC INFO Renouvelée La Gauthière Tout public

Renouvelée Champratel Famille

Action

Nouvelle/

Renouvelée

Public(s)

ciblé(s)

Coût prévisionnel

de l'action

Subvention ville

demandée

Subvention ville

envisagée

Accompagnement à la

scolarité individualisée

Accompagnement à la scolarité par

des étudiants volontaires à domicile 148 500 € 25 000 € 25 000 €

AMICALE LAIQUE

JULES VERNE

Soutien au projet éducatif

de l'école Jules VERNE :

Tous à la campagne, tous

à la mer

Renforcer l’accès aux savoirs de

base notamment l'apprentissage de

la langue française ; aide aux devoirs

et séances récréatives. Achat de

matériel

11 649 € 1 000 € 1 000 €

ASSOCIATION

SPORTIVE

CULTURELLE

CLERMONT NORD

Soutien à la parentalité et

réussite éducative

Organisation de conf/débats en

direction des parents – soutien

scolaire et ateliers de

perfectionnement

Enfants +

habitants 11 120 € 1 500 € 1 000 €

LA MAISON D'A

COTE

Lieu d'accueil enfant-

parent

Fonctionnement d'un LAEP sur le

territoire de Croix de Neyrat.

Accompagnement à la parentalité

Parents quartier

Nord 43 161 € 8 500 € 6 000 €

LUDOTHEQUE

CLERMONT SAINT

JACQUES

Création et animation espaces de

rencontres + Accueil petite enfance

institutionnalisées (CAF-PMI)

Enfants de 0 à 4

ans 20 052 € 2 000 € 2 000 €

Action

Nouvelle/

Renouvelée

Public(s)

ciblé(s)

Coût prévisionnel

de l'action

Subvention ville

demandée

Subvention ville

envisagée

Accompagnement de

jeunes et de structures sur

des projets de Service

Civique

Concordia joue le rôle d'opérateur

local du dispositif de service civique

(via la ville) en direction des

associations

75 849 € 18 000 € 12 000 €

Contribuer à l'amélioration de l'état de santé

des populations vulnérables des quartiers

prioritaires par des démarches d'information

et d'éducation pour la santé

79 000 € 22 500 € 22 500 €

Accompagner les

populations précaires dans

le système de santé de

droit commun

Structure relais santé :

accompagnement aux droits et aux

soins des personnes en situation

précaire de l'agglo

394 940 € 12 000 € 11 000 €

Lutte contre illettrisme, maîtrise

de la langue française, des

savoirs de base et pour l’accès

à la citoyenneté

Animation de ressources

pédagogiques, professionnalisation

des acteurs de l'insertion et de la

cohésion sociale

Quartiers prioritaires

+ département

Tout public +

professionnel 35 200 € 5 000 € 5 000 €

Faciliter l'intégration des personnes

étrangères par la mise en œuvre

d'ateliers d'apprentissage de la

langue française

Public de

nationalité

étrangère

96 000 € 15 000 € 15 000 €

Lutter contre l'illettrisme par la mise

en œuvre d'ateliers de lecture et

d'écriture sur Croix de Neyrat

Adulte + de 16

ans 10 000 € 8 000 € 6 000 €

ISBA SANTE

PREVENTION

Accompagnement

individualisé à la santé

Repérage de personnes en situation

précaire, aide à l'analyse des

besoins, accompagnement physique-

psychologique et à l'autonomie

Ville + quartiers

prioritaires 58 016 € 4 000 € 4 000 €

PLANNING FAMILIAL

63

Prévention-Information

auprès de femmes et des

jeunes sur les questions

liées à la sexualité

Informer les femmes et les jeunes

des quartiers sur les moyens de

contraception, les lois, les droits et la

citoyenneté.

Femmes de 16 à

65 ans 11 900 € 8 000 € 8 000 €

PLANNING FAMILIAL

63

Informations et sensibilisations des

jeunes aux questions liées à la

sexualité

jeunes de 12 à

17 ans 18 200 € 1 800 € 1 800 €

Pôle de services publics –

MSAP Public Info

Offrir des services de proximité et

d'accompagnement aux démarches

administratives aux habitants du

quartier

60 283 € 24 000 € 24 000 €

SECOURS

POPULAIRE 63

Espace de solidarité de

Champratel

Lutte contre la stigmatisation des habitants du

quartier – Lutte contre l'exclusion en

favorisant la participation active des habitants

à la vie du quartier – lutte contre l'isolement

plus particulièrement des femmes

72 000 € 15 000 € 15 000 €