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Déliberation - delib 11 convention ctg moyens malzeville essey
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 convention ctg moyens malzeville essey)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 31 mars 2025
OBJET:
Convention d'objectifs et de financement
Relative à la mobilisation des moyens des communes
de Malzéville et d'Essey-Lès-Nancy
dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG)
Rapporteur: MME SCHINDLER
Délibération n°11
EXPOSÉ DES MOTIFS
Lors de sa séance du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF) et les communes de Malzéville, Saint- Max et Dommartemont, et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
Cette convention précise dans ses annexes les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d'intervention conjoints et rappelle le soutien des co-financeurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de développement d'offres nouvelles Cependant, n'ont pas été définis les effectifs en équivalent temps plein (etp) déployés dans les communes d'Essey-lès- Nancy et Malzéville pour l'application de cette convention et donc la détermination du soutien de la Caisse d'Allocations familiales de Meurthe et Moselle pour ces postes.
Il était donc nécessaire d'établir une nouvelle convention pour préciser les moyens mobilisés par les communes de Malzéville et Essey-lès-Nancy dans le cadre de l'exécution de la CTG.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission éducation en date 14 mars 2025, il est proposé au Conseil Municipal :
-d'approuver la convention d'objectifs et de financement relative à la mobilisation des moyens des communes de Malzéville et d'Essey-lès-Nancy dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG) joint à la présente,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 -d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 03 avril 2025.
Pour extrait
Le se/ de séance,
Mallory KOENIG
Le Maire,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Sèance du Conseil municipal du 31 mars 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
-Affichage du procès-verbal le:
29
23
26
17 mars 2025
17 mars 2025
04 avril 2025
30 mai 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme MALARY, M. KOENIG, M. VOIDIER, , M. Gabriel HOFFER, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. KATZ, M. PERRI, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOU L à Mme Nadine CADET
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- Mme DEL MANCINO à Mme Elise DROUVILLE
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- Mme Isabelle BLONDELET
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Mallory KOENIG
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Mallo