Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 36 Permission voirie Chemin dArbon Mont Bl
Arrêté - AM 2024 33 Circulation temporaire Chemin des Darbe
Arrêté - AM 2024 35 Circulation temporaire Chemin dArbon Mo
Arrêté - AM 2025 72 Circulation temporaire Chemin de Marin
Arrêté - AM 2023 46 Complément Circulation temporaire Chemi
unknown - AM 2024 85 Circulation temporaire Chemin des Darbe
unknown - AM 2023 34 Circulation temporaire Chemin de Beaure
Arrêté - AM 2022 88 Circulation temporaire Rte des Chozeaux
Arrêté - AM 2023 95 Circulation temporaire Route dOrmaret M
Arrêté - AM 2022 103 Circulation temporaire Route du Feug M
Arrêté - AM 2024 41 prorogation Circulation temporaire Chemin dArbon Mont Blanc Matériaux
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 41 prorogation Circulation temporaire Chemin dArbon Mont Blanc Matériaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL DE PROROGATION D'UN
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
D'UN ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
SUR LE CHEMIN D’ARBON
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
ne 29 FE SAVOIE Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la permission de voirie n° 2024-36 du 15 avril 2024 et l'arrêté de circulation temporaire n° 2024- 35 du 15 avril 2024 délivrés à l'entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX — 152 Route de Sallanches - 74120 DEMI-QUARTIER » pour lui permettre de procéder aux travaux de raccordement des réseaux EU, AEP et des réseaux secs sur le Chemin d'Arbon sur la période du 29 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus ;
Considérant qu'il convient de proroger ces arrêtés municipaux ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Le présent arrêté proroge les arrêtés n°2024-35 et n° 2024-36 jusqu’au 17 mai 2024 inclus.
Article 2 :
Le reste des arrêtés n° 2024-35 et n° 2024-36 du 15 avril 2024 demeurent sans changement.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ». Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, aux services techniques de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, au SIABS, à la société « Mont-Blanc Matériaux », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 3 mai 2024.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 07/05/2024
Télétransmis Sous-préfecture le 07/05/2024
AMATREE DEF DEFMTIOIIA FR NAN DE DIV QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 PHN0-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 2312 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr