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Arrêté - AM 2023 46 Complément Circulation temporaire Chemin de Beauregard Mont Blanc Matériaux
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 46 Complément Circulation temporaire Chemin de Beauregard Mont Blanc Matériaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Ruralité,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET
PERMISSION DE VOIRIE
COMMUNE CHEMIN DE BEAUREGARD - COMPLEMENT -
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-46
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu les arrêtés municipaux n°2023-34 et n°2023-35 du 16 mai 2023 délivrés à l’entreprise « MONT- BLANC MATERIAUX — 152 Route de Sallanches — 74120 DEMI-QUARTIER » pour lui permettre de procéder aux travaux de création des réseaux EU, AEP et enfouissement des réseaux secs : Considérant qu'il convient de les compléter en ce qui concerne la réalisation de ces dits-travaux les
samedis et de prolonger la période jusqu'au 13 juillet 2023 inclus ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Le présent arrêté complète et prolonge les arrêtés municipaux n°2023-34 et n°2023-35 du 16 mai 2023, comme suit :
e La circulation sera rigoureusement interdite, dans la période comprise entre le 22 mai 2023 et le 13 juillet 2023 inclus, de 7h30 à 18h00 du lundi au samedi, sur le chemin
rural de Beauregard, depuis le Chalet de la Vieille jusqu'à la Ferme de Beauregard,
sauf aux véhicules de secours, aux alpagistes et aux riverains.
Article 2 :
Le reste des arrêtés municipaux n°2023-34 et n°2023-35 du 16 mai 2023 demeurent sans changement.
Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l’aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ».
Article 4:
Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, au SIABS, à la société « Mont-Blanc Matériaux », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 7 juin 2023.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 08 juin 2023
Télétransmis Sous-préfecture le 08 juin 2023
a Stéphane ALLARD
Mairie : BP 130 - 74190 ÈVE = Télép 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 MAR DE DEMEGEARTER 04 5093 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail :contact @ do LR@Htier.fr - Site : www.demi-quartier.fr