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Déliberation - Délibération du conseil municipal 21 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du conseil municipal 21 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL DE VILLE,LE
2 |
MAR.
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
LL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint Benoï
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le
samedi
21
mars,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
Date
de
la
convocation
17
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de
présents
37
Nombre
de
pouvoirs
0
Nombre
de
votants
37
Suffrages
exprimés
37
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
SELLY
Patrice
-
CHANE-KAYE-BONE
TAVEL
Anne
—
CAZAL
Augustin
—
SITAYA
Marina
—
CAZAL
Rolande
—-
ROBERT
Bruno
—
TESCHER
Marie
May
—
K/BIDY
Matthieu
—-
PAYET
Sylvie
—
ISSA
Ridwane
—
DAMOUR
Odile
—-
ELLAMA
Patrice
—-
SERRANO
Valentine
-
MANDRIN
Xavier
-
SALAH-ALY
Sarah
-
CATAN
Jean
François
-
DE
FONDAUMIERE
Caroline
—
MITRIDE
Stéphane
—
CADET
Clara
__
KHOON-YAM
Christian
—-
HOAREAU
Christelle
—
JACQUES-ANTOINE
Yves
—
MUSSARD
Emilie
-
BOYER
Jordane
—
TOILIBOU
Anrifadjati
-
AMODE
ADAME
Akmal
-
AMBROISE
Cindy
—
LEBON
Bruno
—
PREBE
Nathalie
-
VITAL
Jean
Louis
_
LA
CARIA
Emilie
-
COCHARD
Willy
-
MAUVE
Marie
Claude
—
CLAIN
Eric
—
RATENON
Jean
Hugues
-
SAMAL
Anne-Laure
—
VIDOT-BONDAL
Jérémy
ETAIT
ABSENTE
:RAMIN
Sabrina
ETAIT
ABSENT
EXCUSE
:FOUDRAIN
André
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260321-DEL02032026-DE Date de télétransmission : 21/03/2026 Date de réception préfecture : 21/03/2026 OBSERVATIONS : SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
M.
AMODE
ADAME
Akmal
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
(37
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
‘2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
AR
Païrite SELLY
AMODE
ADAME Akmal
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le:
2
1
MAR.
2076
-
Et
publication
ou
notification
le:
2
MAR
20?
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Ville
le :
2
7
MAR
2026
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260321-DEL02032026-DE Date de télétransmission : 21/03/2026 Date de réception préfecture : 21/03/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
Mars
2026
Délibération
N°
002
—
03
- 2026
Objet
|
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
conformément à
l’article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le conseil
municipal
détermine
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
représente
pour
la commune
de
Saint
Benoît,
un
effectif maximum
de
11
adjoints.
Il propose
de fixer le nombre
d’adjoints
à 9.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 9
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
“7
x HMODE ADAME Akmal
Acte
rendu
exécutoire
-_
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
2
1
MAR.
2026
-
Et
publication
ou
notification
le
:
2
1
MAR.
2076
-__
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
2
1
MAR
2076
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260321-DEL02032026-DE Date de télétransmission : 21/03/2026 Date de réception préfecture : 21/03/2026