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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D241 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Villz d'exception Pôle Vivre la Ville Département Vie des Quartiers Direction de la Proximité Maison Commune de Saint Chamand #& 04.90.87.23.02 Référence : 24-MCSC-005 Avignon, le 4 Juin 2024 DECISION DU MAIRE Le Maiïre de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : La Ville d’AVIGNON met à disposition de l'Association Club Avignonnais de Patinage Artistique 84, CAPA 84, représentée par sa Présidente Madame Alice COJEAN, le local communal situé 3 Avenue François Mauriac, d’une superficie de 276 m? sur le créneau horaire de 15h00 à 16h30 le mercredi. Cette attribution prendra effet le 11 septembre 2024 jusqu’au 15 Juin 2025 inclus. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l’objet d’une convention de mise à disposition de locaux communaux. ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Pourle Maire, L'Adjointe au Maire déléguée à la PR Vie Associätive AmyMAVARI-ALLEL Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240604-ASS-D241-2024-AR Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024