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Déliberation - Delib 25 11 15 convention relais MDA de Maison France Service visee Copie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 11 15 convention relais MDA de Maison France Service visee Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Décision n° 25 41 15
EXTRAIT DÙU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le jeudi treize novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au | siège de la mairie de L’Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire. |
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael,
Absents représentés : ARIS Georges représenté par SABLAYROLLES Rolande, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par DONADEY Pierre, CHIBANIÏ Franck représenté par BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, ANTHOINE SAVARY Kathia représentée par SOUMATI Marie-Christine, BRACCO Patrice représenté par ROMERO Muriel, DORDE Maeva représentée par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par DUPONT Martine
Absents excusé : DOTTAIN Laurence, LACOUT Philippe
Absent : BEUGNIET Pierre
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 11 15
Objet :
Convention avec le conseil départemental pour la mise en place du relais MDA en Maison France service
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;
Vu la convention-type proposée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes relative à la mise en place d’un relais labellisé de la Maison de l’Autonomie (MDA)) ;
Vu la labellisation de la Maison France Services de L'Escarène par l'État ;
Considérant que la Maison France Services de L'Escarène a pour mission de faciliter l'accès des habitants aux services publics et à l'accompagnement administratif de proximité ;
Considérant que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes souhaite renforcer le maillage territorial de la Maison de l'Autonomie (MDA), dispositif dédié à l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de leurs parents et de leurs aidants ; des professionnels médico-sociaux et sanitaires
Considérant que la Maison France Services de l'Escarène alété retenue à
Transmis à la Préfecture le : Date visa
Affiché le : "7
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251115-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025 Décision n° 25 11 15
candidatures lancé par la Maison de l’Autonomie fin 2024, en vue de devenir relais labellisé
de la MDA ;
Considérant que cette convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Commune, agissant par délégation de la communauté de communes du Pays des Paillons (CCPP), et le Département afin que la Maison France Services devienne un relais labellisé de la Maison de l’Autonomie, permettant ainsi un meilleur accès des usagers aux informations et services proposés par la MDA ;
Considérant que cette démarche s'inscrit dans la volonté de la Commune de renforcer la qualité et la proximité du service public rendu à la population ;
Considérant qu'en qualité de relais labellisé MDA, la mission sera donnée aux agents de la Maison France Services d'assurer un accueil physique de niveau { consistant à :
- Accueillir et aider l'usager dans le renseignement administratif du dossier, vérification des pièces nécessaires à la recevabilité ;
- Aider à la compréhension des courriers envoyés par la MDA ; -_ D'orienter vers d'autres acteurs (Education Nationale, France Travail, Assurance Maladie...) ;
- Apporter des réponses générales sur le fonctionnement de la MDA, son circuit de traitement du dossier, ses délais de traitement, des informations sur la mise en œuvre des droits ;
-__ Repérer les situations de personnes nécessitant un accueil plus approfondi (niveau 2) voire Un accompagnement ainsi que les personnes en situation complexe ou en situation d'isolement et le faire remonter à la MDA.
- Assister, dans la mesure du possible, à la complétude et au dépôt des dossiers en ligne {pour les adultes et enfants en situation de handicap et les personnes âgées).
Considérant que la MDA poursuivra un accueil de niveau 2 via les professionnels de l'antenne MDA du territoire dont dépend le Relais MDA qui s'engage pour cela à créer le lien nécessaire avec cette antenne MDA de son territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Our l'exposé du maire, après en avoir délibéré
-Approuve la convention à passer entre la Commune, agissant par délégation de la CCPP, et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes relative à la labellisation de la Maison France Services de L'Escarène en relais de la Maison de lAutonomie, annexée à la présente délibération ;
-Autorise monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre ;
-Précise que ce conventionnement ne comporte pas d'obligation de dépenses pour la commune mais des engagements à assurer un accueil de niveau 1, Une communication adaptée à partir des outils de communication mis à disposition par la MDA et à permettre aux agents concernés de suivre les formations initiales ainsi que les réunions et séminaires organisés par la MDA dans ce cadre ;
Transmis à la Préfecture le : Date visa
Affiché le:
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251115-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025 28/11/2025 Décision n° 25 11 15
-Dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael, ARIS Georges, SALTON Gérard, ZiZZO, CHIBANI Franck, ANTHOINE SAVARY Kathia, BRACCO Patrice, DORDE Maeva, VRIGNON Bertrand
Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Rolande SABLAYROLLES Docteur Pie) re DONADEY Se E
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le:
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251115-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025