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Déliberation - Delib 25 06 09 tarifs cantine scolaire 2526
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 06 09 tarifs cantine scolaire 2526)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Décision n° 25 06 09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L’'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe,
Absents représentés : SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par VALLAURI Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE- SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges,
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, SIMON Raphael, BEUGNIET Pierre.
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 06 09
Objet :
Tarifs cantine scolaire année 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la réactualisation des tarifs communaux, il est possible d'adapter les tarifs de la cantine municipale.
Il propose que le tarif de la cantine soit maintenu au tarif de l’année scolaire 2018-2019, soit depuis six ans à 3.99 € par enfant et par repas pour les enfants de la commune. || propose également de maintenir à 8.25 € par enfant et par repas pour les enfants hors commune et pour toute autre personne, soit le prix de revient.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide à compter du 01° septembre 2028 :
- de maintenir le tarif de la cantine municipale pour les enfants de la commune à 3.99 € par enfant et par repas ainsi que les abattements suivants :
- Moins 5% pour les familles de deux enfants par enfaatetparscopas - Moins 10% pour les familles de trois et quatre enfaiits par enfant.
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le:
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250609-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 09
-__ Moins 15 % pour les familles de cinq enfants et plus par enfant et par repas.
- de maintenir à 8.25 € par enfant et par repas le tarif de la cantine pour les enfants domiciliés hors commune et pour toute autre personne ;
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par Vallauri Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par SABLAYROLLES Rolande, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE-SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représentée par ARIS Georges. Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
\IRE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE |
ierre DONADEY Rolande SABLAYROLLES
ZT
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: " """—
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250609-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025