Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 2023 146 Arrete Autoroccupdompub PlacedesAlpes
Arrêté - T 2023 163 Arrete Autoroccupdompub ParcSaintHuber
Arrêté - 2023 057 Arrete delegation fonctions Bouisset
Arrêté - T 2023 049 Arrete Reglement Interdicttemp AireLudi
Arrêté - 99 AI T 2023 242 Arrete Autorisation OccupationduD
Arrêté - T 2023 020 Arrete Interdictalcool
Arrêté - 2023 036 Arrete Stationemabusif
Arrêté - T 2023 019 Arrete Interdictprotoxydeazote
Arrêté - T 2023 138 Arrete Autoroccupdompub AvenueHenriBerg
Arrêté - T 2023 091 Arrete Autoroccupdompub BddeSaintHubert
Arrêté - T 2023 116 Arrete Autoroccupdompub StadeSaintHubert
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 116 Arrete Autoroccupdompub StadeSaintHubert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE 058-215801999-20280615-T-2028-T16-AI Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2023
Publication : 20/06/2023
ARRETE N°T-2023-116
Autorisation d'occupation du domaine public
Association « IDA Zik »
le mercredi 21 juin 2023
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux conditions d'occupation du domaine public ;
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5 relatif à la violation des interdictions ou au manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Vu la demande présentée par monsieur NELSON Jean-Maurice, trésorier de l’association IDA ZIK sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public, le mercredi 21 juin 2023 ;
Considérant que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant ;
Considérant ainsi que toute manifestation organisée temporairement sur le domaine public communal doit faire l’objet d’une autorisation par le Maire ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions d'occupation du domaine public ;
ARRETE
Article 1 : L'association « IDA ZIK » est autorisée à organiser une manifestation musique et sport, le mercredi 21 juin 2023 de 13 heures à 23 heures, sur le stade Saint-Hubert.
Article 2 : Compte tenu du caractère associatif de cette manifestation, l'association « IDA ZIK » bénéficiera de la gratuité des droits de place.
Article 3 : Les organisateurs devront s’entourer de toutes les précautions nécessaires au bon déroulement de la manifestation. À cet effet, ils devront souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à la manifestation.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d’Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au demandeur et publiée sur le site internet de la Mairie.
Fait à l'Isle d'AbBal, le 13 juin 2023