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Arrêté - T 2023 091 Arrete Autoroccupdompub BddeSaintHubert
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 091 Arrete Autoroccupdompub BddeSaintHubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
038-213801939-20230523-T-2023-091-AI
VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2023
Publication : 01/06/2023
ARRETE N°T-2023-091
Occupation du domaine public
Terrain de Handball boulevard Saint Hubert
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n°2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Considérant l'installation d'une grande roue, le 7 juin 2023 sur le terrain d’handball dans le cadre de la semaine de l'Environnement organisée par la commune ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer l'ordre public, la sécurité, la sûreté, la tranquillité, la salubrité publiques et de prendre des mesures concernant la tenue et le déroulement de la manifestation ;
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 7 juin 2023 de 10 heures à 18 heures, une grande roue sera installée sur le terrain d’handball situé boulevard de Saint Hubert.
Article 2 : Le mercredi 7 juin 2023, le stationnement et la circulation seront interdits sur deux places de stationnement du parking situé sur la rue des Fouilleuses.
Article 3 : Sont préservés, pour les cas d'urgence, les accès aux riverains et aux véhicules d'intervention des services de secours et d'incendie.
Article 4 : En cas de non-respect du présent arrêté les contrevenants s'exposent à des sanctions administratives et pénales immédiates.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de l'Isle d’Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des actes administratifs.