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Compte-Rendu - compte rendu cm 02.11 Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 02.11)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 NOVEMBRE 2018

PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Marie-José NOËL, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Henri DUYN, Jean-Yves MEIGNEN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT.

EXCUSES : Bernard RENIET qui donne procuration à Jean-Pierre COMTE, Claude WICART qui donne procuration à Louis LAUDUN, Vincent BLANC qui donne procuration à Benoît CASSAN, Pamela BARRET, Gilles COUTTON.

ABSENT :

1.Transport scolaire – avenant n°1 à la convention de délégation de compétence relative à l’organisation et au financement des services réguliers routiers assurant, à titre principal à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétence relative à l’organisation et au financement des services réguliers routiers assurant à titre principal la desserte des établissements d’enseignement et décident de continuer à prendre en charge la participation des familles.

2.Vente de terrains agricoles à la SAFER.

L’assemblée décide à l’unanimité de céder à la SAFER des terrains agricoles communaux (1 ha 60 a 00 ca) pour un montant total de 4 800 €.

3.Attribution d’indemnités à Monsieur Carmona Marc, receveur municipal. Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’accorder à Monsieur Carmona, nouveau trésorier depuis le 1er septembre 2018, l’indemnité de receveur municipal.

4.Nouveaux horaires d’ouverture du site historique classé.

Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de modifier les horaires d’ouverture du Château comme suit : - Basse saison : mars (à partir du 15), avril, septembre, octobre, novembre (jusqu’au 11), ouverture tous les jours sauf le mardi, de 10h à 12h30 et de 14h à 17h.

- Haute saison : mai, juin, juillet, août, ouverture tous les jours de 10h à 19h.

5.Jours et heures des visites guidées du site historique classé et du village. Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de fixer les jours et heures des visites guidées comme suit : -visite du château : juillet et août tous les jours sauf le dimanche à 15h (visite comprise dans le tarif d’entrée) -visite du village : juillet et août les mardi, vendredi et dimanche à 11h (3.50 € / personne pour des groupes de plus de 20 personnes seulement sur rendez-vous).

6.Création d’un panneau photos souvenirs sur le site touristique.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de réaliser un panneau photo souvenirs qui sera installé sur le site du Château.

7.Lancement d’une étude d’accès au sommet de la Rotonde pour le public. Le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer une étude pour rendre accessible au public le sommet de la Rotonde.

8.Commission extra-municipale de la Culture – désignation d’un nouveau membre. L’assemblée accepte à l’unanimité la candidature de Madame ELKAIM à la commission extramunicipale de la culture, portant ainsi à 7 le nombre des membres de cette dernière comme prévu lors de sa création.2

9.Délocalisation de la mairie au Faubourg et réhabilitation du logement de l’ancienne école de musique – affermissement des tranches conditionnelles et autorisation à donner au Maire de lancer l’avis d’appel public à la concurrence pour le marché de travaux – décision du conseil. Les membres du conseil municipal décident à la majorité (ont voté contre : Marie-José NOËL, Vincent BLANC, Henri DUYN, Benoît CASSAN) d’affermir les tranches conditionnelles concernant les travaux de délocalisation de la mairie au faubourg et de réhabilitation de l’ancienne école de musique et autorisent le Maire à lancer l’avis d’appel public à la concurrence pour le marché de travaux.

10.Délocalisation de la mairie au Faubourg – demande de subvention auprès des Villages et Cités de Caractère.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’annuler la demande de subvention auprès des Villages et Cités de Caractère car le taux maximum de subvention (80 %) est déjà atteint pour ces travaux.

11.Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon - rapport d’activités de la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon - année 2017.

Les conseillers municipaux prennent acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon - année 2017.

12.Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2017.

L’assemblée prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2017.

13.Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – année 2017.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – année 2017.

14.Transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon en 2020 – décision du conseil.

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de solliciter le maintien du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon en 2020.

15.Etude de faisabilité pour la création et l’amélioration des stations d’épuration de la commune – demande de subvention au Conseil Départemental.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour financer une étude de faisabilité pour la création et l’amélioration des stations d’épuration de la commune.

16.Etude de faisabilité pour la création et l’amélioration des stations d’épuration de la commune – demande de subvention à l’Agence de l’Eau.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour financer une étude de faisabilité pour la création et l’amélioration des stations d’épuration de la commune.

Fait à Simiane la Rotonde, le 8 novembre 2018.

Le Maire, Louis LAUDUN