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Déliberation - 60 convention relative disponibilite sapeurs pompiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 60 convention relative disponibilite sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le 09/04/2025
ID
: 005-200064657-20250407-DCM250407060-DE
ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2025
Délibération
n°60
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
vingt
et
un
mars
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
HERMITTE
Jean-Pierre
; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry
;
Virginie
JEANE
; MOUGIN
Rémi
; MOSSO
Véronique
; ALDEBERT
Gérard
; PRAT
Christelle
:
Absents
:
Procurations
: VIESSANT
Céline
à
MOREAU
Gaëlle
; KIRKYACHARIAN
Luc
à
FISCHER
Maryline
;
Franck
ADISON
à
GRANET
Alice
; GIRAUD
Matthieu
à
COQUILLAT
Catherine
; VERNET
Laurent
à
MOSSO
Véronique
;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
DISPONIBILITÉ
OPERATIONNELLE
DES
SAPEURS
POMPIERS
VOLONTAIRE
EMPLOYE
PAR
LA
COMMUNE
Pour
permettre
aux
agents
de
la
commune
engagé
comme
sapeur-pompier
volontaire
au
centre
d'incendie
et
de
secours
des
Ecrins,
il
convient
de
déterminer
les
modalités
de
la
disponibilité
opérationnelle,
administrative
ou
technique
pendant
son
temps
de
travail
et
dans
le
respect
des
nécessités
de
fonctionnement
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide :
D'approuver
la
convention
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaire
employés
par
la
commune.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
Lscle