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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bouaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2023 051-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Ge Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de
jouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey
GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier
VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle
PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy
HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier
VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à
Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à
Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bermadette
BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
2024-51 - INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
M. le Maire informe de la démission de Mme Apolline CANAC (par courrier du 3/06/2024) et de Mme Mélanie
BUFFARD (par courrier du 19/06/2024) de leur mandat de Conseillère municipale.
Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique a été informé de ces deux démissions en application de l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux règles édictées à l'article L 270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2023 051-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Monsieur Didier GIRARD, suivant sur la liste « Ensemble, Décidons Bouaye », en a été informé par courrier du 3 juin mais a fait part de son refus à remplacer Madame Apolline CANAC par courrier du 13 juin dernier. De ce fait Mme Pascale TANGUY a été appelée par courrier du 17 juin à la remplacer et a de ce fait été convoquée. Par
courriel du 28 juin dernier, Mme TANGUY a finalement refusé de siéger. Aussi, le suivant sur la liste - M Valère BANDEIRA - a été appelé à remplacer Mme CANAC par courrier du 2/07 qui a refusé par courriel du 4 juillet.
Aussi, le suivant sur la liste, « ensemble décidons Bouaye » a été appelé par courrier du jour.
Monsieur Emmanuel PÉCHÉ, suivant sur la liste « Bouaye Dynamique et Solidaire », en a été informé par courrier
du 26 juin maïs a fait part de son refus à remplacer Madame Mélanie BUFFARD par courriel du 26 juin dernier. De
ce fait Madame Hélène LOURY aété appelée par courrier du 27 juin à la remplacer et a été convoquée au présent
Conseil municipal.
La charte de l'élu local ainsi que le règlement intérieur du Conseil municipal lui est remis à l'occasion de son
installation.
Le tableau du Conseil municipal est mis à jour en conséquence, Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024
- De prendre acte de l'installation de Madame Hélène LOURY en tant que conseillère municipale.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Prend acte de l'installation de Madame Hélène LOURY en tant que Conseillère municipale.
Pour copié conformre ss
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice
administralive, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou de sa nolificalion. La juridiction
administralive peut aussi être saisie par l'application Télérecours ciloyens
(los: leleracours.f)
Transmis au contrôle de légalité le JAI où F2)
Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye
MOI dell DÉPARTEMENT
LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT
NANTES
Effectif léaal du conseil municioal
Date de réception préfe
Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2023 051-DE
Date de télétransmission : 11/0772024 UF 2 TT/O7I20 |
COMMUNE :
BOUAYE
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 29 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction mate co) NOM ET PRÉNOM Date de naissance récents lan à la otre (en chiffres
Maire M. HERVOCHON Freddy . 22/08/1968 23 novembre 2023 1409
1è adjointe Mme BERTET Bernadette 27/09/1960 23 novembre 2023 1409
2ème adjoint M. GARREAU Jacques 04/01/1962 23 novembre 2023 1409
3ème adjointe Mme GUITTONNEAU Audrey 28/03/1980 23 novembre 2023 1409
aime adjoint M. LOUVET Laurent 11/05/1968 23 novembre 2023 1409
5ème adjointe Mme RATEZ Marie-Pierre 18/07/1961 23 novembre 2023 1409
6ère adjoint M. BERBET Régis 02/09/1964 23 novembre 2023 1409
7ÿ"e adjointe Mme LE BLEVENEC Nicole. 11/02/1965 23 novembre 2023 1409
gène adjoint M LEMAIRE Philippe ss [12/07/1965 23 novembre 2023 1409
1#e CM Mme CHOTARD Nicole 08/08/1950 15 mars 2020 1409
2ème CM M. VINET Xavier 22/12/1951 15 mars 2020 1409
3èx CM M BARRAULT Bernard... [19/12/1955 15 mars 2020 1409
4ème CM Mme DEVAIS Dominique 04/06/1959 15 mars 2020 1409
5ème CM Mme LE GOURRIEREC Elisabeth …................................. |14/01/1963 15 mars 2020 1409
6i CM M ALEXANDRE Michel 09/06/1963 15 mars 2020 1409
7ème CM M PARGUEY Sébastien ne | 16/11/1975... 15 mars 2020 1409
gène CM M CUOMO/FabiS nm 20/12/1082: 15 mars 2020 1409
gêne CM Mme HOUDELIER"LüdMINS srsomunsnmamemmmasam 27/01/1908... 15 mars 2020 1409
10ème CM M EPERVRIER Jacques 20/04/1953. 15 mars 2020 984
11ème CM M CHARPENTIER Sylvain 02/02/1971... 15 mars 2020 984
128% CM Mme PAVAGEAU Sophie... 02/06/1976 15 mars 2020 984
13% CM Mme GAUDIN Jacqueline 29/09/1959 15 mars 2020 1409
14ème CM M. BOUJOT Julien 29/07/1985 27 mai 2021 984
15ème CM Mme GRAYO Virginie 12/12/1983 30 septembre 2021 984
16": CM M. FLYNN Yannic 02/08/1978 28 octobre 2021 1409
17ème CM M. CHANU Yannick 11/06/1949 2 août 2022 1409
18ème CM Mme PENISSON Gwénaëlle 25/05/1972 23 novembre 2023 1409
19ème CM Mme LOURY Hélène 20/12/1973 19 juin 2024 1409
Cachet de la mairie :
Préricar + maire adinint findinnar La numéra d'ardre de l'adinini\ au rancnillor Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024_052-DE
Date de télétransmission : 1 1/0712024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
A7: Vie de
Ms
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey
GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoirà Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
À l'invitation du Maire en début de séance, la délibération 2024-51 a été ajoutée à l'ordre du jour du Conseil municipal, après acceptation à l'unanimité des Conseillers municipaux.
[ 2024-52 - MOTION - ELECTIONS LEGISLATIVES - APPEL DES ELUS BOSCEENS
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Nous, élus municipaux de Bouaye, appelons l'ensemble des électrices et électeurs attachés aux valeurs républicaines, à se mobiliser pour empêcher, par les urnes, l'accession au pouvoir des forces d'extrême-droite dont nous connaissons la dangerosité pour la démocratie.
Nous prenons l'engagement solennel, dans l'hypothèse où, sur le plan national, une majorité dirigée par le Rassemblement National engagerait des réformes législatives ou des modifications de notre constitution contraire à l'état de droit, de nous opposer à l'application des mesures locales qui en découleraient.
Nous refuserons d'être les collaborateurs de politiques néfastes à la République et à ses valeurs de liberté, d'égalité etde fraternité et entendons être les appuis de celles et ceux qui résisteront pour redonner force à notre démocratie. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024_052-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
ILest proposé au Conseil Municipal
e_ D'approuver la présente motion intitulée « élections législatives — appel des élus boscéens ».
Le Conseil municipal, après délibération : par 24 voix pour et 4 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques
EPERVRIER, Virginie GRAYO et Sylvain CHARPENTIER).
. Approuve la présente motion « Elections législatives — appel des élus Boscéens ».
Pour copie conforme
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice adrinistraive, la présente défbération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'lle
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex O1 — dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Lajuridicäion administraïve peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
(ns mu eerecoursfr) { (
Fransnis au contrôle de tale b} | 2)
Publiè sur le site internet de la b de ÿ ye le
Uo+Lo JU Be Ville de Accusé de réception en préfecture ou aye 044-214400186-20240704-2024_53-DE Date de télétransmission : 11/0772024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey
GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier
VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle
PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy
HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier
VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à
Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à
Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bemadette
BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 2024-53 ADOPTION DU PROJET SPORTIF COMMUNAL 2024-2034
Rapporteur : Monsieur Philippe Lemaire
Exposé :
Au début du mandat municipal, il s'est avéré opportun et pertinent de s'interroger sur la politique sportive de la Ville de Bouaye afin de recenser les pratiques et d'identifier les leviers potentiels à même de lui apporter une nouvelle impulsion.
En effet, les usages connaissent un fort développement et aussi une forte diversification depuis plusieurs décennies. Ils aboutissent à un sport omniprésent dans la société et notamment sur le territoire de Bouaye. Les pratiques sportives y jouent différents rôles comme celui de vecteur d'éducation ou de lien social, comme loisir ou comme engagement citoyen pour de nombreux bénévoles, sans parler de l'effet bénéfique pour la santé.
La pratique fédérale, celle dite en club, reste la référence et le lieu le plus adapté en terme de pratiques sportives individuelles et collectives mais elle n'intègre pas l'ensemble des usages, y compris ceux hors structure.
Le projet sportif boscéen veut intégrer toutes ces pratiques et englober le phénomène sportif dans sa pluralité.
L'idée d'un projet sportif communal sur la commune est apparue comme un moyen de fédérer les acteurs du sport. Ainsi, l'ambition dans la méthode a été de rassembler l'ensemble des acteurs du territoire à sa co-construction tout en intégrant les convictions municipales. Partant de temps d'échanges avec l'Office du Sport de Bouaye (OSB), les associations sportives, des élus et d’autres acteurs du sport, puis d'un questionnaire proposé à la population sur les enjeux et les attentes en matière sportive (600 réponses), des thèmes ont pu alors être retenus pour organiser la réflexion. Des citoyens volontaires et des dirigeants de clubs ont ensuite eu la possibilité d'échanger et d'apporter des propositions sur des sujets plus spécifiques tels que la pratique du sport libre. Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20240704-2024_53-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Le projet sportif a ainsi abouti à la rédaction d'objectifs et d'actions que chaque deteur.-et-pas-seulementHa-Ville: devra prendre en compte. Le projet sportif n'est pas que le projet sportif municipal, il aspire à être celui de tout le territoire et de tous ses acteurs.
Quatre axes structurent le projet :
- Maintenir une offre sportive variée et de qualité, en planifiant l'installation de nouveaux équipements sportifs notamment intercommunaux, en rénovant les bâtiments existants et en soutenant les associations dans leur
développement.
- Continuer à développer le goût du sport et ses valeurs sur le temps scolaire, en favorisant la pratique sportive dans les structures municipales dédiées aux jeunes et en soutenant le bénévolat. - Soutenir toutes les initiatives sportives participant à la valorisation du territoire, en continuant de promouvoir le sport de haut-niveau, en accompagnant les actions de sport-santé et en participant au développement de sports
libres et autonomes.
- Renforcer le lien entre les différents acteurs du sport, en favorisant les événements sportifs inclusifs, en facilitant l'accès aux équipements par les mobilités douces et en aidant les Boscéens aux revenus les plus modestes à
accéder aux loisirs sportifs.
La Ville s'engage aussi à rendre compte des avancées à tous les acteurs sportifs et d'une manière générale à l'ensemble de la population. Ainsi, le projet sportif de Bouaye sera librement consultable et à la portée de tous.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Sport et Culture du 18 juin 2024
- _ D'adopter le Projet Sportif Communal 2024-2034 tel qu'annexé à la présente délibération
- D'autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche utile à l'exécution de la présente
délibération
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Adopte le Projet Sportif Communal 2024-2034 tel qu'annexé à la présente délibération
- Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche utile à l'exécution de la présente
délibération
Pour cppie conforme
Bouayp, le 5 juillet 2024
Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice administrative, la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01
— dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification. La
juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens
(https://www.teleracours.fr) fr)
res Sail le
Publié sur le site internet de la Ville de
“ELLONL LU Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024 54-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
De Ville di
M:
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoirà Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
2024 -54 PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA TRINITE — ALLOCATIONS SCOLAIRES 2024
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
Par délibération du 3 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention de financement
pour la période de 2022.2027 de l'école privée Notre Dame de la Trinité, sous contrat d'association, gérées par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC).
Conformément à la convention, il y a lieu de fixer annuellement le montant des allocations scolaires.
Dans un contexte d'augmentation des charges de fonctionnement (notamment des dépenses de fluides) et de diminution des effectifs scolaires sur les écoles publiques, il convient d'arrêter la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école Notre Dame de la Trinité pour l'année 2024 comme suit :
Forfait élémentaire : 539,24 € par élève boscéen.
Forfait maternelle : 1 600,59 € par élève boscéen.
Aide à la restauration : 0.68 € par élève boscéen.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024, chapitre 65. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024 54-DE
Date de télétransmission : 11/0772024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
IL est proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024
- D'arrêter la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école Notre Dame de la Trinité pour l'année 2024 comme suit :
Forfait élémentaire : 539,24 € par élève boscéen.
Forfait maternelle : 1 600,59 € par élève boscéen.
Aide à la restauration : 0,68 € par élève boscéen.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Arrête la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école Notre Dame de la Trinité
pour l'année 2024 comme suit :
Forfait élémentaire : 539,24 € par élève boscéen.
Forfait maternelle : 1 600,59 € par élève boscéen.
Aide à la restauration : 0,68 € par élève boscéen
Pour copie conforme
Bouaye, le 5 juillet 2024
Le Maire,
|
Freddy Hervochon
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 — dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa notification. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens (https://www.telerecours.fr)
Transmis + 11e de FeUl
Publié sur" Al anis de kk SU Bouaye le
oO Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024 55-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Ef: de
Blouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS _: Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey
GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET,
Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON,
Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy
HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET,
Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS),
Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain
CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 2024-55 SEJOURS D'ETE 2024 ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION AVEC LES CEMEA
Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet
Exposé :
Dans la continuité des dispositifs enfance / jeunesse développés par la Ville de Bouaye, il a été décidé en 2023 de mettre en place un nouveau dispositif de séjours d'été proposés aux familles Boscéennes.
Dans ce but, la Ville de Bouaye a sollicité les CEMEA, acteurs reconnus aux côtés des collectivités territoriales pour proposer des séjours de qualité, donnant ainsi l'occasion aux enfants et aux jeunes d'appréhender le « vivre et le faire ensemble ».
Il'est dès lors nécessaire de traduire ce partenariat par une convention fixant le cadre d'organisation de 7 séjours pour enfants (6/11 ans) et jeunesse (11/15 ans) avec hébergement programmés durant l'été 2024. Xe
Enfance :
*1 séjour de 5 jours et 4 nuits du 8 au 12 juillet 2024 pour des enfants de CM1-CM2 sur la base de loisirs de « Plaimbois» - 16 places
* 1 séjour de 5 jours et 4 nuits 15 au 19 juillet 2024 pour des enfants de CP-CE1-CE2 sur la base de loisirs de « Les Planchettes» - 16 places Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024 55-DE
Date de télétransmission : 11/0772024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
* 4 séjour de 5 jours et 4 nuits du 19 au 23 août pour des enfants de CM1-CM2 surta base de loisirs dur-dardin-de-ta Bardonnière » - 16 places
* 4 séjour de 5 jours et 4 nuits 26 au 30 août 2024 pour des enfants de CP-CE1-CE2 sur la base de loisirs du « Grand Bois » - 16 places
Jeunesse :
* 1 séjour de 5 jours et 4 nuits du 8 au 12 juillet 2024 pour des enfants de 6e à la 3e sur la base de loisirs de « Jardin de la Bardonnière» - 16 places
* { séjour de 5 jours et 4 nuits du 15 au 19 juillet 2024 pour des enfants de 6° à la 3e sur la base de loisirs de « La Demi-
Lune » - 16 places
* { séjour à l'international de 10 jours et 9 nuits du 19 au 28 Août 2024 pour des enfants de 6° à la 3, logement sur Berlin - 16 places
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024,
= D'approuver la convention avec les CEMEA relative à l'organisation des séjours enfance / jeunesse durant l'été 2024
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Approuve la convention avec les CEMEA relative à l'organisation des séjours enfance / jeunesse durant l'été 2024
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Bouaye, le5 juillet 2024
Le Maire, Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 -dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi
être saisie par l'applicaäon Télérecours citoyens
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Date de télétransmission : 11/0712024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
AL: Ville de
Bouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 2024-56 PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'AGENDA SOCIAL 2024 / 2026 |
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Dans un souci de promouvoir un dialogue social constructif et transparent au sein de la Ville de Bouaye, la mise en œuvre d'un agenda social pluriannuel (2024 / 2026) est proposée à l'approbation du Conseil municipal.
Cette démarche traduit la volonté des Elus :
-__ d'acterles sujets « ressources humaines » et « action sociale » sur lesquels il paraît pertinent de travailler sur les 3 dernières années du mandat municipal ; que ces sujets soient récurrents (correspondant à des déploiements organisationnels) ou bien thématiques (correspondant par exemple à des leviers d'action sociale au sein de la collectivité)
- de convenir d'une méthode de réflexion passant, sur certains sujets, par la constitution de groupes de travail paritaires
- de donner des perspectives sur la temporalité de chacun des sujets incluant, in fine, une échéance de mise en oeuvre Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20240704-2024_056-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Ce plan d'action spécifique aux enjeux de ressources humaines de la collectivité marque une méthodologie et une échéance des différents projets jusqu'à la fin du mandat, traduisant l'engagement de l'autorité territoriale vis-à-vis des représentants du personnel visant à donner de la visibilité aux agents sur leur environnement et conditions de
travail.
Cet engagement se traduit dans le protocole d'accord et son plan d'actions annexés à la présente délibération.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2024
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024
- D'approuver le protocole d'accord pour l'agenda social 2024 / 2026 et son plan d'actions joints en annexe - D'autoriser M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer le protocole d'accord.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve le protocole d'accord pour l'agenda social 2024 / 2026 et son plan d'actions joints en annexe - Autorise Mle Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer le protocole d'accord.
Pour copie conforme
Bouaye, le/5 juillet 2024
Le Maire,
Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice administrafive, la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01
- dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa nofification. La juridiction
administralive peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens
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UOTE Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024 57-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Ville de
ouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle
PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
[ 2024-57 PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE - AUGMENTATION PARTICIPATION EMPLOYEUR
Rapporteur : Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Par délibération du 11 octobre 2012, le Conseil municipal actait la mise en place d'un contrat de protection sociale complémentaire assurant une garantie de maintien de salaire pour les personnels de la commune.
Cette garantie optionnelle à la charge de l'agent s'accompagnait de la possibilité pour la collectivité de participer financièrement à la cotisation.
Depuis sa mise en place au 1*' janvier 2013, la participation est modulée en fonction des niveaux de rémunération (Traitement de Base et NBI) selon le tableau suivant :
; Compris entre 1 400 Traitement de Base + NBI <1400€ et 1 700 euros 21700 €
Montant mensuel brut de la participation 18.00 € 14.00 € 9.00 €
Ces dispositions sont restées inchangées malgré la revalorisation des carrières, les revalorisations du point d'indice etles évolutions individuelles intervenues à compter de cette date.
Parallèlement les taux de cotisation ont augmenté de manière constante face à l'évaluation du risque par les assureurs.
| Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024_ 57-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Aujourd'hui cette situation contribue à faire peser une charge accrue pour les agents adhérents à la garantie maintien de salaire et a conduit à une réflexion sur la révision du montant de participation. Cette réflexion a été menée de manière paritaire au sein d'un groupe de travail composé de représentants du personnel et de représentants de l'employeur
Il en est ressort, de manière unanime, la décision d'appliquer un montant unique quelle que soit la durée
hebdomadaire de l'agent, et de fixer le montant à 18 euros mensuel.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 24 juin 2024
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024.
- De prendre acte de la suppression de la modulation en fonction de la rémunération,
- D'appliquer un montant unique quelle que soit la durée hebdomadaire de l'agent,
- De limiter le montant versé au montant de la cotisation acquittée,
- De fixer le montant à 18 euros mensuel.
- D'inscrire les crédits au budget
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Prend acte de la suppression de la modulation en fonction de la rémunération,
- Applique un montant unique quelle que soit la durée hebdomadaire de l'agent,
- Limite le montant versé au montant de la cotisation acquittée,
- Fixe le montant à 18 euros mensuel.
- Inscrit les crédits au budget
Pour copie conforme
Bouaye, le 5 juillet 2024
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administraïive, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6 alée de l'Ile
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 - dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa noffication. Lajuridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
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art) Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024_58-DE
Date de télétransmission : 11/0772024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
A7 Ville de
FE aye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRÉSENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle
PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy
HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS), Bemard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 2024-58 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (EMPLOIS NON PERMANENTS)
Rapporteur: Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
La rentrée scolaire 2024/2025, est comme chaque année un enjeu majeur qui nécessite un ajustement des effectifs
avec la création de postes non permanents, qui ont vocation à être pourvus par des contractuels.
Dès lors, il convient d'ajuster le tableau des effectifs des emplois non permanents.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024.
- De créer les emplois non permanents suivants pour une durée d'un an à compter du 30 août 2024 : Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024 58-DE
Date de télétransmission : 11/0712024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Adjoint d'animation territorial à temps non complet 31h15
Adjoint d'animation territorial à temps non complet 28h00
Adjoint d'animation territorial à temps non complet 17h00
Adjoint technique à temps non complet 28h00
Adjoint technique à temps non complet 20h30
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ère classe à temps non complet 32h49 SHSSSS
CS
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence
- D'inscrire les crédits au budget.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Crée les emplois non permanents suivants pour une durée d'un an à compter du 30 août 2024 :
Adjoint d'animation territorial à temps non complet 31h15
Adjoint d'animation territorial à temps non complet 28h00
Adjoint d'animation territorial à temps non complet 17h00
Adjoint technique à temps non complet 28h00
Adjoint technique à temps non complet 20h30
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ère classe à temps non complet 32h49 SSSSSS
Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Inscrit les crédits au budget.
Pour copie conforme
Conformément aux articles R421-1 à R421-
5 du code de la justice administrative, la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes — 6 allèe de l'Île
Glorette- BP 24111- 44041 Nantes Cèdex
01 - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication ou de sa notification. La
juridiction administalive peut aussi ètre
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Ville de Date de télétransmission : 11/0712024 Date de réception préfecture : 11/07/2024 ouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoirà Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 2024-59 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (EMPLOIS PERMANENTS)
Rapporteur : Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le fonctionnement des services prend en considération les départs (mutation ou retraite), les arrivées, les changements de quotité et les évolutions de carrière notamment au titres des avancements de grade ou de la promotion interne .
Dès lors, il convient d'ajuster le tableau des effectifs des emplois permanents pour tenir compte de ces changements.
Il est proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024.
Vu l'avis des Comités Sociaux Territoriaux des 7 novembre 2023 et 24 juin 2024
- de prendre acte de la suppression des emplois permanents suivants :
© Adjoint administratif à temps non complet 7h00
© Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
© Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
© Rédacteur à temps complet Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20240704-2024_059-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet 16h58 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet 15h51 Adjoint technique territorial à temps complet
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 33h53
Adjoint d'animation territorial à temps complet
Animateur territorial à temps complet SSSTS
TS
S
- De créer les emplois permanents suivants :
Adjoint administratif principal de 2ère classe à temps non complet 32h59
Adjoint technique principal de 1e classe à temps non complet 32h10
Adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet
Adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet
Adjoint d'animation principal de 1" classe à temps complet
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 24h30
Adjoint du patrimoine principal de 1#° classe à temps complet
Agent de maîtrise principal à temps complet
Rédacteur principal de 1è® classe à temps complet
Adjoint d'animation territorial à temps non complet 33h45
Adjoint technique à temps non complet 32h00 ST
TSTTS
TS
TS
De modifier le tableau des effectifs en conséquence
D'inscrire les crédits au budget
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Crée les emplois permanents suivants :
Adjoint administratif principal de 2ère classe à temps non complet 32h59
Adjoint technique principal de 1% classe à temps non complet 32h10
Adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet
Adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet
Adjoint d'animation principal de 1#® classe à temps complet
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 24h30
Adjoint du patrimoine principal de 1è° classe à temps complet
Agent de maîtrise principal à temps complet
Rédacteur principal de 1è classe à temps complet
Adjoint d'animation territorial à temps non complet 33h45
Adjoint technique à temps non complet 32h00 SSH
SSS
CS
- Modifie le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus
- Inscrit les crédits au budget
Pour copie conforme
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 b iui
du code de la justice administrative, la Bouaye, | 5 juillet 2024
présente délibération peut faire l'objet d'un Le Maire,
recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01
- dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notiicaon. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens
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Date de télétransmission : 11/07/2024 A7: Date de réception préfecture : 11/07/2024
Ville de
Mouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bemadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
2024-60 RAPPORT COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 17 AVRIL 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
Le Conseil Métropolitain du 9 février 2024 a voté la reconnaissance de l'intérêt métropolitain des équipements culturels du Théâtre Graslin et de l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) qui se traduit par leurs transferts de la ville de Nantes à Nantes Métropole à compter du 1er mars 2024.
La Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est donc réunie le 17 avril 2024 pour évaluer les charges liées à ces transferts sur la base d'un rapport qu'elle a approuvé.
Il appartient désormais aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l'article L5211-5 du CGCT, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
L'avis du Conseil municipal est donc sollicité, en prenant appui sur le rapport CLECT du 17 avril 2024 annexé à la présente délibération.
ILest proposé au Conseil municipal
Après avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024 ; Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024 60-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
= D'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des CharèS" MARS TEL ECT RU 17 avril 2024 relatif à reconnaissance de l'intérêt métropolitain des équipements culturels du Théätre Graslin et de l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL)
- D'autoriser M le Maire à effectuer toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024 relatif à reconnaissance de l'intérêt métropolitain des équipements culturels du Théâtre
Graslin et de l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL)
-_ Autorise M le Maire à effectuer toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Bouaye, le 5 juillet 2024
Le Maire,
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administraïive, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6 allée de lle Gloriette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa
noffication. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens (htips:/Anwer.telerecours.fr)
Terre ÉD le
Publiè sur le site internet de la Ville de Bouaye
# Mo Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024_061-DE
Date de télétransmission : 11/0772024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
2024-61 LA MEVELLIERE - ATTRIBUTION D'UN FONDS CONCOURS PAR NANTES METROPOLE - APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : Madame Audrey GUITTONNEAU
Exposé :
Par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2016, Nantes Métropole a approuvé le principe d'un soutien financier au bénéfice des communes assurant la gestion de sites à vocation touristique et à rayonnement extra-communal.
Au regard des critères établis pour l'attribution de ce fonds de concours, le site de la Mévellière est reconnu
éligible depuis 2022, grâce notamment à la présence d'une aire de service pour camping-car situé sur son accès
ouest.
Il convient dès lors d'établir une convention actant l'attribution de ce fonds de concours au titre de l'année 2023,
pour un montant établi à 4 540 €, et calculé sur la base d'un montant de dépenses de fonctionnement éligibles de 11353 €. Accusé de réceplion en préfecture 044-214400186-20240704-2024 061-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire et Développement Economique du 20 juin 2024,
-_ D'approuver la convention annuelle avec Nantes Métropole pour le versement d'un fonds de concours en fonctionnement sur le site de la Mévellière
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, et notamment à signer la convention (jointe en annexe).
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Approuve la convention annuelle avec Nantes Métropole pour le versement d'un fonds de concours en fonctionnement sur le site de la Mévellière
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, et notamment à signer la convention (jointe en annexe).
Pour copie conforme
Bouaye, le 5 juillet 2024
Le Maire,
Confommément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes — 6 allée de l'ile Gloriette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2
mois à compter de sa publicalion ou de sa
nofification. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens (hHps:/hww.telerecours.fr)
Transmis au contrôle de légalité le
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Date de télétransmission : 11/0772024 Ge Ca Date de réception préfecture : 11/07/2024
Vitte de
Mouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRÉSENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bemadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey
GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier
VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy
HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à
Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir
à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à
Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à
Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
2024-62 RENCONTRE REGIONALE FEDERATION DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES - MANDAT SPECIAL - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'UNE ELUE
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
Deux élus du Conseil des Sages ainsi que Madame Devais, conseillère municipale déléguée au Conseil des Sages, vont représenter la Ville de Bouaye lors de la rencontre régionale de la Fédération des Villes et Conseils des Sages qui se déroulera le 27 septembre 2024 à Saumur.
Dans ce cadre, la participation d'élus de la ville de Bouaye est nécessaire afin de poursuivre la dynamique d'échange initiée.
Aussi, Mme Dominique DEVAIS, Conseillère municipale, se rendra à Saumur afin de représenter la commune.
En vertu de l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais. » Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024 62-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :
- À des élus nommément désignés ;
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - _ Accomplie dans l'intérêt communal
- Préalablement à la mission
Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et taux maximums en vigueur prévus par décret du 3 juillet 2006. Ce dernier prévoit un remboursement forfaitaire des frais engagés.
Il convient donc d'autoriser, dans le cadre d'un mandat spécial, la prise en charge forfaitaire et sur justificatifs, des dépenses de transport engagés par l'élue dans le cadre de ce déplacement à Saumur du 27 septembre 2024.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024 :
-__ De donner mandat spécial à Mme Dominique Devais, pour son déplacement dans le cadre de la
rencontre régionale de la Fédération des Villes et Conseils des Sages du 27 septembre 2024.
- De préciser que les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Mme Devais sur la base d'un
état de frais auquel l'élue joindra les facturées acquittées
- De préciser que les crédits sont prévus au budget 2024, chapitre 65
-_ D'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité (Mme Dominique Devais ne prenant pas part au vote) :
- Donne mandat spécial à Mme Dominique Devais, pour son déplacement dans le cadre de la rencontre régionale de la Fédération des Villes et Conseils des Sages du 27 septembre 2024.
- Précise que les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Mme Devais sur la base d'un état
de frais auquel l'élue joindra les facturées acquittées
- Précise que les crédits sont prévus au budget 2024, chapitre 65
- Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour copie conforme
Bouaye, le 5 juillet 2024
Confomément aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administraëf de
Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa
noficaion. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens (htips:/Mnw.lelerecours.fr)
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Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Ville de
ouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
2024-63 SUBVENTION A TOILE MUSICALE ]
Rapporteur : Monsieur Régis Berbett
Exposé :
L'association boscéenne TOILE MUSICALE prépare chaque année une comédie musicale avec des comédiens- chanteurs amateurs dont plusieurs Boscéens. Elle est accompagnée de techniciens professionnels. Le nouveau spectacle monté est « Objection votre honneur, une histoire de fou », une comédie musicale drôle, originale et familiale (à partir de 7 ans), qui sera présentée du 24 au 27 octobre 2024 pour 6 représentations, salle Eugène Lévêque.
Près de 700 spectateurs sont attendus et le tarif unique est toujours de 14 euros.
Ain de participer aux frais liés au montage du spectacle, la Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à ce projet porté par l'association et dont le budget global s'élève à 12 000 €.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la commission Sport et Culture du mardi 18 juin 2024
- D'attribuer à l'association Toile Musicale une subvention exceptionnelle de 500 €, pour les représentations de la comédie musicale « Objection votre honneur, une histoire de fou ». Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20240704-2024 63-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Attribue à l'association Toile Musicale une subvention exceptionnelle de 500 €, pour les représentations de la comédie musicale « Objection votre honneur, une histoire de fou ».
Pour copie conforme
Bouaye, le 5 juillet 2024
Le Maire,
Conformèment aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrafive, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 - dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa noffication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
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Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Blouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey
GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier
VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle
PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy
HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à Xavier
VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à
Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à
Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
2024-64 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE 2 BORNES DE POINTAGE A LA CRECHE
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
La borne de pointage tactile, outil de facturation aux familles, installée dans l'entrée principale de la crèche est en panne et irréparable depuis Mai 2024.
Cette borne de pointage permet aux familles de pointer la présence de leurs enfants, ce qui évite toute problématique de facturation et facilite le travail des agents au quotidien.
Par ailleurs, depuis la période COVID durant laquelle les flux de personnes ont été revus avec une 2ère entrée par le jardin, l'équipe n'a constaté que des bienfaits sur l'organisation générale des journées (pratique et pédagogique). Il semble donc opportun de pérenniser ce fonctionnement et d'installer une seconde borne de pointage tactile dans la section des Petits.
Par conséquent une demande de subvention dans le cadre du fond de modernisation auprès de la CAF pour l'acquisition de 2 bornes de pointage est sollicitée.
Le coût de chaque borne de pointage s'élève à 1 386.00 € TTC soit un coût total de 2 772.00 €TTC. La CAF peut intervenir au maximum à 80% de la dépense. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024 64-DE
Date de télétransmission : 11/0772024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 26 juin 2024
- D'approuver la demande de subvention auprès de la CAF visant l'acquisition de deux bornes de pointage
à la crèche de Bouaye.
- D'autoriser le Maire à accomplir toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès de la CAF visant l'acquisition de deux bornes de pointage à
la crèche de Bouaye.
- Autorise le Maire à accomplir toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Bouaye, le 5 juillet 2024
Conformément aux articles R421-1 à R421-
5 du code de la jusice administraïve, la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex
01 - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication ou de sa nofficalion. La
juridiction administraïve peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens
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Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
N° 4/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2024
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Audrey
GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Xavier
VINET, Yannic FLYNN, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle
PENISSON, Sophie PAVAGEAU Virginie GRAYO et Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Marie-Pierre RATEZ (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy
HERVOCHON), Jacqueline GAUDIN (pouvoir à Nicole LE BLEVENNEC), Sébastien PARGUEY (pouvoir à
Xavier VINET, Ludivine HOUDELIER (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir
à Dominique DEVAIS), Bernard BARRAULT (pouvoir à Jacques GARREAU), Jacques EPERVRIER (pouvoir à
Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Sophie PAVAGEAU), Hélène LOURY (pouvoir à
Bernadette BERTET).
Gwénaëlle PENISSON et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
2024-65 INFORMATIONS: COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DES DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Il est rendu compte de l'exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui lui ont été déléguées :
En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester en justice pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées contre elle :
- Néant Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20240704-2024_065-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 : voir tableau annexé des décisions.
ILest proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte du tableau annexé des décisions.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Prend acte du tableau annexé des décisions.
Pour copie conforme
Bouaye, le 5 juillet 2024
Le Maire,
Freddy Herlochon
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devante Tribunal Administralif de
Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2
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Date de réception préfecture : 11/07/2024
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Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024