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Séance - 2026 54 Renovation de lEglise – Choix du devis et demande de subvention aupres du Departement de lAin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2026 54 Renovation de lEglise – Choix du devis et demande de subvention aupres du Departement de lAin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026
ES
Pwiéle
O2
SEP.
2026
1D
: 001-210103602-20260901-2026_54-DE
République française Département de l'Ain
MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance du 01 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le premier septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Michel BRULHART
En exercice : 18
Présents : 16
Votants : 18
Présents : Michel BRULHART, Emmanuelle LAURE, Angélique NICOSIA, Luc ANTHONIOZ-BLANC, Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Charline
PERRIER,
Loïc
CHRISTIN,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Patrick
ADAO,
Delphine
ALAMICHEL,
Anthony
DEUX,
Pauline
SWEATY,
Thibault
CLEMENT, Sandrine SAISON-MARSOLLIER Absents
excusés
: Landry
DUMAS
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Sandrine
MONTION
(procuration à Emmanuelle LAURE), Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE 2026_54 - Objet : Rénovation de l’Église — Choix du devis et demande de subvention auprès du Département de l’Ain Monsieur le Maire explique la nécessité de procéder à des travaux de rénovation de l’église. Ces travaux
apparaissent
nécessaires
afin
d'assurer
la
conservation
et
la
pérennité
de
cet
édifice
faisant
partie
du
patrimoine de
la
commune,
ainsi
que de garantir de
bonnes conditions de
sécurité et d’utilisation pour les habitants et les usagers. Il
est
précisé
que
dans
le
cadre
de
cette
opération,
deux
devis
ont
été
sollicités
auprès
d'entreprises spécialisées. Le
1%
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
EURL
Bruno
VÉROT
pour
un
montant
de
49 992.00€ HT. Le 2ème devis a quant a
lui été sollicité auprès de l’entreprise VITODECO pour un montant de
53 419.03€ HT. Après examen des devis, il est proposé de retenir le devis de l’entreprise EURL Bruno VÉROT pour un montant de 49 992.00€ HT, offre présentant les conditions les plus adaptées à la
réalisation
des travaux envisagées. Monsieur le Maire indique également que la commune peut solliciter une participation financière du département de l’Ain dans le cadre des Pactes de territoire - aides aux communes afin de contribuer au financement de cette opération et propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le projet de rénovation de l’église, portant sur les peintures des plafonds et murs intérieurs ; CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser ces travaux afin de préserver le bâtiment et maintenir le patrimoine communal ; Envoyé en préfecture le 02/09/2026 Reçu en préfecture le 02/09/2026 Pubiste ÿ 2 SEP. 200
ER
1D : 001-210103602-20260901-2026_54-DE
CONSIDÉRANT que deux devis ont été sollicités pour la réalisation de ces travaux ; CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter une aide financière du Département de l'Ain dans la cadre des Pactes de territoire - aides aux communes ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 17 votes pour et 1 abstention :
-
_
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
de
l’église
de
Saint-Jean-de-Gonville
pour
un
montant de 49 992.00€ HT correspondant au devis de l’entreprise EURL Bruno VÉROT.
-
DE RETENIR le devis de l’entreprise EURL Bruno VÉROT, d’un montant de 49 992.00€ HT, soit 59 990.40€ TTC.
-
_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
de
l'Ain
une
subvention correspondant à 30% du montant HT des travaux ;
-
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
Montant
Travaux de rénovation de l’église
49 992.00€ HT
TOTAL
49 992.00€ HT
Recettes
Montant
Subvention du Département de l'Ain —30%
14 997.60€
du montant HT Autofinancement de la Commune
34 994,40 €
TOTAL
49 992.00€
Ainsi fait et délibéré.