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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2025.26 Demande de subvention au SDIS de lAin pour lachat dequipements de protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2025
Publié
le À
3
JUIN
2025
KE
1D
: 001-210103602-20250602-2025_26-DE
République française Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Séance
du
02
Juin
2025
En
exercice
: 18
Présents : Votants
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Franck
LECERF
Absent_excusé:
Adeline
SIBELLE
(Procuration
à
Michel
BRULHART) Absent
: Jean-Pierre
DEMORNEX
Emmanuelle
LAURE
2025_26
-
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l’Ain
pour
l’achat
d'équipements
de
protection
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'achat
d'équipements
de
protection
de
la
personne
pour
le
S.LI.S
de
Saint-Jean-de-Gonville
auprès
des
sociétés
ROSTAING
et
ALTORISK
pour
un
montant
de
657.06
€
H.T.
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2022,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l’Ain a établi
la liste du
matériel
subventionnable
pour
les communes
ayant
un
S.L.LS.
Conformément
à cette
liste,
la commune
de
Saint-Jean-de-Gonville
peut
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
pour
le
matériel
acquis,
dans
la
limite
du
plafond
fixé
à
624.56
€
et
un
taux
de
subvention
de
60%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
l’Ain
pour
un
plafond
total
de
624.56
€
HT.
et
un
taux
de
subvention
de
60
%,
soit
un
montant
de
subvention
attendu
de
374.74
€.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
8
Ainsi
fait
et
délibéré.