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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2024 29 Restauration du calvaire Demande de subvention aupr es du depart. de lAin dans le cadre des pactes de territoire 2024 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Absents : 3
Exclus : O
OBJET : Restauration du calvaire : Demande de
subvention auprès du département de l’Ain dans le
cadre des Pactes de territoire 2024/2026
N°2024-29
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20240604-delib2024-29-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 4 Juin deux mil vingt-quatre
Date de convocation : 29 mai 2024
Date d’affichage : 29 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal, Maire,
Présents: PAIN Pascal, BOBAND Céline, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie,
MARTEL Anne , RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mrs BERNARD Xavier, HOWSE Willy, THIEVON Yves,
Secrétaire de séance : Mme RIGOLLET Maryse,
Le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur le Maire,
L'opération, objet de la demande de subvention, porte sur la
restauration de la croix-calvaire, monument historique classé depuis le
03 avril 1914.
Les services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques
{DRAC) et de l’UDAP de l'Ain ont été consultés pour avis et choix entre
les deux devis reçus.
Une demande de travaux sur monument historique classé (DATMH) va
être déposée pour instruction auprès de ces services.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des Pactes de territoire
2024-2026 instaurés par le Département de l'Ain, la commune peut
solliciter une subvention au titre de l'année 2025.
Le dispositif ‘Patrimoine historique bâti protégé” prévoit une aide
financière au taux de 15% pour les travaux de conservation-restauration
sur les immeubles classés.
Dans l'attente du retour de la DRAC, il a été décidé en accord avec le
service départemental concerné, de présenter la demande de
partir du devis le plus élevé établi par
DELHOMME pour un
subvention à
M Clément
23 440,00 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire propose donc
montant prévisionnel de
aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès
du Département de l'Ain au titre des Pactes de territoire 2024-2026,
Patrimoine historique bâti protégé, à hauteur de 15 % des dépenses
prévisionnelles de 23 440€ HT soit un montant de 3 516,00 €.
a ——_—_ _]_] EE
delib2024-29 Page 1 Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette
demande de subvention est le suivant :
DETAIL DE L'OPERATION Montant H.T. Taux Montant
Travaux de conservation-restauration de la 23 440,00 €
croix calvaire
MONTANT SUBVENTIONNABLE 23 440,00 €
Département de l’Ain-Pactes de territoire 15% 3 516,00 €
2024-2026 - Patrimoine historique bâti
protégé
DRAC AURA {demande en cours) 35% 8 204,00 €
Reste à Charge à la commune 50 % 11 720,00 €
TOTAL 100 % 23 440,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et
1 abstention :
- ADOPTE l'opération de restauration du calvaire et les modalités de
financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,
- SOLLICITE de la part du département une subvention à hauteur de
15 % des dépenses soit un montant de 3 516,00 € dans le cadre des
pactes de territoire — patrimoine historique bâti protégé,
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas
obtenue au titre des subventions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20240604-delib2024-29-DE
Date de lélétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 5 juin 2024
Pascal PAIN
delib2024-29 Page 2