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Compte-Rendu - CPTE RENDU CM DU 13 avril 2018
Compte-Rendu - CPTE RENDU CM DU 9 avril 2021 1
Compte-Rendu - SKM C360i20071718060
Déliberation - BP2023 COM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - BP2023 COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE DE CHOISEY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21390150700011
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE MUNICIPALE GRAND DOLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal 212 (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées li
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
At - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2,935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 46
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48
Page 2 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D!1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1: Budget
D2 2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4,.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint au sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations pairimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fanctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie lil « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DÉPENSES
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1
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APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
{1) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communai 212 - BP - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {H1) A7220 018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectation
20 Immobilisations
Subventions d' versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation (3
23 Immobilisations en cours 2324
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d” de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
(1) li s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNNNOI COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote où TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobitisations corporelles (y compris 0,00 55 920,00 250 922,00 250 922,00 306 842,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 14 630,00 1 250 798,00 1 250 798,00 1 265 428,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 70 550,00 1 502 720,00 1 502 720,00 1 573 270,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
45. | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 70 550,00 1 560 720,00 1 560 720,00 1 631 270,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 9,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 0,00 | 70 550,00 | 4 560 720,00 | 1 560 720,00 | 1 631 270,00 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (Îl 213 758,00 |
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 845 028,00 |
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 047 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lu .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de
TOTAL
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 13 220,00 644 500,00 644 500,00 657 720,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 13 220,00 1 044 500,00 1 044 500,00
1057 720,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 46 400,00 46 400,00 46 400,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 271 088,00 271 088,00 271 088,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 25 350,00 25 350,00 25 350,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 18 525,00 18 525,00 18 525,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 361 363,00 361 363,00
361 363,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 13 220,00 1 405 863,00 1 405 863,00 1 419 083,00
021 Virement de la section de 0,00 405 545,00 405 545,00
405 545,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 20 400,00 20 400,00 20 400,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 425 945,00 425 945,00
425 945,00
[ TOTAL [ 0,00 | 13 220,00 | 4 831 808,00 | 1831 808,00 | 1845 028,00 +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
=
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement£. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, il reirace, le cas
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(2} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 845 028,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
425 945,00
échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 13 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 242 - BP - 2023
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI Q40 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
|[1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo Le
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de
TOTAL
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vots) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 302 060,00
302 060,00 302 060,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 364 600,00 364 600,00
364 600,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 124 036,00
124 036,00 124 036,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 790 696,00 790 696,00 790
696,00
66 Charges financières 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6 500,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 2 600,00
2 600,00 2 600,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 600,00 600,00
600,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 800 396,00 800 396,00
800 396,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 405 545,00 405 545,00
405 545,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 20 400,00 20 400,00
20 400,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 425 945,00 425 945,00 425
945,00
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D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(à) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 642; DF043=RF 045.
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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+
0,00 |
1 226 341,00 | COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . Lu N-1 nouvelles (2)} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 10 675,00 10 675,00 10 675,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 283 086,00 283 086,00 283 086,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 463 055,00 463 055,00 463 055,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 31 481,00 31 481,00 31 481,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 827 297,00 827 297,00 827 297,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 829 897,00 829 897,00 829 897,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 0,00 | 0,00 | 829 897,00 829 897,00 | 829 897,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 396 444,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 226 341,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté an équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
2 2 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 425 945,00 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
(1) Voir état I-B pour ta comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par te président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour te régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 58 000,00 0,00 58 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 000,00 0,00 1 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 306 842,00 0,00 306 842,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 265 428,00 0,00 1 265 428,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 631 270,00 0,00 1 631 270.00
+
| DO OLDE D’'EXECUTI EGATIF REPORTE NTICIPE 213 758,0
[ TOTAL DES NSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 845 0
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 302 060,00 302 060,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 364 600,00 364 600,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 124 036,00 0,00 124 036,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 6 500,00 0,00 6 500,00
67 Charges spécifiques (9) 2 600,00 0,00 2 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 600,00 20 400,00 21 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 405 545,00 405 545,00
Dépenses de fonctionnement — Total 800 396,00 425 945,00 1 226 341,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE ANTICIPE 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1226 341,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
() Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le ré!
5) Hors chapitres opérations.
gime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 17 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7} 4 utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une datation initiale au profit d'un service public daté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
2) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page 18 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 46 400,00 0,00 46 400,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 657 720,00 0,00 657 720,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400 000,00 0,00 400 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 25 350,00 0,00 25 350,00
28 | Amortissement des immobilisations 20 400,00 20 400,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 405 545,00 405 545,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 18 525,00 18 525,00
| Recettes d'investissement — Total 1 147 995,00 425 945,00 1 573 940,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
+
0,00 |
271 088,00 |
1 345 028,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 10 675,00 10 675,00
71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 283 086,00 283 086,00
731 | Fiscalité lacale 463 055,00 463 055,00
74 | Dotations et participations (8) 31 481,00 31 481,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 19 000,00 0,00 19 000,00
76 | Produits financiers 2 600,00 0,00 2 600,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 829 897,00 0,00 829 897,00 +
D R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 396 444,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 19
4 226 341,00 | COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recsites imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recattes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNNWOI COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
Il — VOTE DU BUDGET
SECTI D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPE IONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
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Ill —- VOTE DU BUDGET Il]
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 58 000,00 |! 58 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 58 000,00 58 000.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 58 000,00 58 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 58 000,00 70 550,00 213 758,00 342 308,00 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en IL - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 57 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 516 220,00 | If 516 220,00
Ressources propres externes de l’année (a) 71 750,00 71 750,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 41 400,00 41 400,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 5 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 25 350,00 25 350,00
Ressources propres internes de l’année {b) (4) 444 470,00 444 470,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 734,00 734,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et insfallat° 13 526,00 13 526,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 140,00 6 140,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 525,00 18 525,00
021 Virement de la section de fonctionnement 405 545,00 405 545,00
pans ee ses ae Solde d'exécution Affectation TOTAL IV ll précédent (6) (7) ROO1 (6) (7) R1068 (6)
Total
ressources
propres 516 220,00 13 220,00 0,00 271 088,00 800 528,00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres M 342 308,00 Ressources propres disponibles IV 800 528,00
Solide V=IV-—I1(8 220.00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
Page 58 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2023
afférentes.
{5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être ulilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses el les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés,
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{7) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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ANNWNOI 39150 COMMUNE DE CHOISEY BP 2023
Code INSEE Commune de CHOISEY Co3
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice: LA
Nombre de membres présents : AA
Nombre de suffrages exprimés : AT
VOTES: Pour AT
Contre ©
Abstentions [æ
Présenté par le Maire
Date de convocation : 31/03/2023
À Choisey ,le 07/04/2023
Le Maire
ANEVENINO KW.
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A Choisey ,le 07/04/2023
le Conseil Municipal
BARRET PAQUES Béatrice
BARTHE Olivier
CRETIN Bérengére
DEMONT PRENAT Sylvie
DIAS Edouard MRounen den & | VALSNTE N.
DUBOIS Stéphane > [= p E
LACROIX M Paule
LAVRUT Arnaud E de
MAUPOIL Florence
METRAILLE Thomas a
SIBILLE Laurent L Co
VALENTE Nathalie
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en sx préfecture, le AIT “JAY { V4
et de la publication, le 2 0 ANR. 2023 2023
le 9 0 AVR.