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Procès Verbal - PV 15 mars 21
Procès Verbal - PV CM 5 MARS Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 MARS Signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
de
TARN-ET-GARONNE
&airie
VOrpril
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
5 Mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
5 Mars
à 20h30
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 5 Mars
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué
le 28
Février
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu
habituel
de ses séances
sous la présidence
de Monsieur
le
Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers
: 18
|
Présents
:
14
Procurations:
2
Absents:
2
Votants :
16
|
Membres
présents
:
|
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
|
Mesdames,
Messieurs
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints Madame,
Monsieur
Dominique
GASPAR,
Cédric
BARTHES,
conseillers
délégués
Mesdames,
Messieurs
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Frédéric
LARROQUE,
Virginie
PROUTEAU,
|
Stéphanie
GAMA
GOUVÉIA,
Antonella
RIVÉRA,
Elodie
MARIOU,
Membres
représentés
:
Y.
DREZEN
a donné
procuration
à C.
BARTHES
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à A.
PINAUD
VERDIER
Membres
absents
:
Sabrina
CHARLOTTE,
Jérôme
JOURNET
Virginie
PROUTEAU
est désignée
secrétaire
de séance
|
Maud
de
CLÉDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire
Procès-verbal
de la séance
du
1° Février
2024
DELIBERATIONS EPCI : 20240201
: autorisation
de
recours
au
service
d’assistance
à l'archivage
du
centre
de
gestion
|
20240202
: modification
de
la
convention
du
service
commun
d'instruction
20200203
: approbation
de
la charte
de
fonctionnement
entre
le chantier
d’insertion
« Les
Jardins
du
Tembourel
», la
Communauté
de
Communes
et les communes
membres
Finances
publiques
:
20240204
: renouvellement
adhésion
CBE
du Net-Tarn
20240205
: approbation
du
compte
de gestion
— budget
assainissement
|
20240206
: approbation
du
compte
administratif — budget
assainissement
20240207
: approbation
du
compte
de gestion
— budget
commune
20240208
: approbation
du
compte
administratif — budget
commune
QUESTIONS
DIVERSES
- _
Adhésions
renouvelées
: AMF,
AMRF,
CAUE,
Campagnes
vivantes,
FRANCAS
|
-
Organisation
cérémonie
d’inauguration
du
Monument
aux
Morts
- _
Organisation
du
bureau
de
vote
pour
les élections
européennes Monsieur
le Maire
ouvre la séance
à 20h35
et procède
à l'appel des élus.
Il constate 4 absents
dont 2 ont donné
pouvoir:
-
Ÿ. Drezen
a donné pouvoir à C. Barthès
-
V. Deloze
a donné pouvoir à À.
Pinaud
Verdier
-
S.
Charlotte
-
J. Journet
Il désigne
V.
Prouteau,
secrétaire de séance.
Votants:
16
Abstention:
0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
soumet le procès-verbal de la séance
du
1
Février 2024 au
vote des conseillers.
Le PV est
approuvé sans renarques.
Votants:
16
Abstention:
0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
présente la délibération puis soumet
au
vote des conseillers.
KKKEKKKRKEEREARERERRRRRERR
ER ARR RAR
AR ARR
ARR
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
l’article L452-40
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Ie Livre
II — titre
premier
du
code
du
patrimoine
;
VU
la délibération
n°
2017-28
en
date
du
4 juillet
2017
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de Tarn-et-Garonne
relative
à la mise
en
place
à d’un
service
facultatif d'assistance
à la gestion
des
archives
;
VU
la
délibération
n°2023-11
en
date
du
12
avril
2023
du
conseil
d'administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
relative
à
la
réévaluation
du
tarif journalier
du
service
Assistance
à l'archivage
VU
la
délibération
en
date
du
13
Octobre
2017
n°20171003
du
conseil
municipal
autorisant
le
maire
à conclure
une
convention
initiale de
recours
au
Service
d’Assistance
à l’Archivage
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de Tarn-et-Garonne ;
Le
Maire,
rappelle
aux
membres
de l'assemblée
que
la tenue
des
archives
est une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L
212-6
et suivants
du
Code
du
Patrimoine
et de
l’article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
peut
engager
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
en
cas
de
faute
constatée.
Il informe
les membres
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-
Garonne,
au-delà
du
champ
d'intervention
de ses missions
obligatoires
et en vertu
des
articles 22 à
26-1
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
propose
à ses
collectivités
affiliées
un
service
facultatif d’Assistance
à l'Archivage
auquel
la Commune
d’Orgueil
est adhérente.
Dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
d’une
durée
de
3
ans,
le
Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-
Garonne
a mis
à la disposition
de
la Commune
d'Orgueil
une
équipe
d'archivistes
professionnels
qui
a mis
en place
les bases
d’une
gestion
saine
et conforme
à la réglementation
:
- Tri,
classement,
conditionnement
et cotation
des
archives
selon
la réglementation
;
- Préparation
des
éliminations
et rédaction
de bordereaux
d'élimination
;
- Elaboration
d'instruments
de
recherche
; - Rédaction
de
procédures
d’archivage,
pour
{a
consultation
interne,
pour
la
communication
des
archives
au
public,
pour
l’accès
au
local
d'archivage
;
- Organisation
des locaux
d'archivage
;
- Conseil
et
sensibilisation
auprès
des
agents
de
la
collectivité
à
la
gestion
archivistique,
à
Putilisation
des
instruments
de
recherche,
à l’application
des
procédures
rédigées
;
- Rédaction
d’un
rapport
d'intervention,
assorti
d’une
proposition
de
suivi
dans
le temps
;
- Préparation
du
dépôt
des
archives
anciennes
de
plus
de
100
ans
aux
Archives
Départementales
de
Tarn-et-Garonne
(conditionnement
adapté,
rédaction
du
bordereau
de
dépôt)
;
- Organisation
et
suivi
du
transfert
des
archives
dans
le
cadre
de
déménagement
de
locaux
administratifs. La convention
cadre
(Phase
1) arrivant
à son
terme,
la continuité
du
partenariat
est
formalisée
par
le
contrat
annuel
de
suivi
et
de
maintenance
de
l'archivage
(Phase
2),
dont
l'objet
est
d'accompagner
fa collectivité
dans
les mises
à jour
et optimisations
nécessaires
au
système
mis
en
place. Ce
partenariat
permettra
de garantir,
à moindre
coût,
la pérennisation
des
efforts
que
la
Commune
d’Orgueil
a engagé
en
matière
d'archivage,
et évitera
toute
désorganisation
des
fonds
ou
retour
à
une
situation
initiale,
grâce
à
un
ensemble
de
services
et
d’outils
fournis
par
le
Centre
de
gestion
(cf.
Particle
2 du
projet
de
convention
annexé).
Le
coût
de
suivi
de
la gestion
des
archives
a été fixé selon
la grille suivante
:
: Communes
de
- 3000
habitants
290
€
/ an
: Communes
entre
3000
et
5000
habitants
580€
/an
|
! Communes
de plus
de
5000
habitants
;
| Calcul
personnalisé
pour
la
|
Autres
structures:
infercommunalités,
syndicats,
| collectivité :
EHPAD...
Cf.
le projet
de
convention
Somme
forfaitaire
correspondante
à la
collectivité
: 290.00
€/an
Considérant
l'importance
pour
la collectivité
de s'assurer que
ses archives
sont organisées
de façon
conforme
aux
obligations
légales
et
dans
une
configuration
favorable
à
la
continuité
administrative
;
Considérant
que
la
collectivité
ne
dispose
en
interne
ni
des
ressources
ni
des
compétences
nécessaires
pour
assurer
cette
mission
;
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
AUTORISENT
le Maire
à recourir
au
service
d’Assistance
à l’ Archivage
du
Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-Garonne AUTORISENT
le
Maire
à
signer,
{a
convention
d’assistance
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
telle
qu’annexée
;
DISENT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
de
la collectivité Pour
: 16
Monsieur
le Maire présente le contexte de cette délibération.
C.
Villain
demande
qui
est
concerné
et
note
qu'elle
n’a jamais
vu passer
de
demande
d'autorisation.
Elle
poursuit
en
demandant
si l'instruction
de ces demandes
ne
va pas
encore plus alourdir le travail déjà
dense
du
centre
instructeur.
Monsieur
le Maire
répond qu'il y a très peu
de dossier sur ce sujet.
T.
Passera
demande
quelle
est
la procédure
pour
instruire
une
demande.
Monsieur
le Maire
répond
que
comme
toutes les demandes
d'urbanisme,
la porte
d'entrée reste le service urbanisme
de la mairie qui fait suivre
ensuite
au
service instructeur de la CCGSTG
qui propose
un
avis.
C,
Villain
demande
si l'Etat
va
compenser
cette prise de compétence
comme
c'est le cas en général,
Monsieur
le Maire
ne pense pas et répond
qu'il se renseignera.
Monsieur
le Maire
soumet la délibération
au
vote.
RCROROKRHOR RE AURR
A AORRUR
RE ARR
RAR
RAR
RAR
RARE
AR
RO
RAR
RARE
VU
la
loi
n°2021-1104
du
22
Aout
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses effets
(dite
loi Climat
et Résilience)
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
5211-4-2
alinéas
1
à3; VU
la
délibération
du
bureau
communautaire
B
2017.07.03.41
pour
un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
VU
les délibérations
n° 2018.05.03-98
du
3 Mai
2018
et 2021.06.10-128
du
10 Juin
2021,
modifiant
la convention
d’adhésion
au
service
mutualisé
;
VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la
conférence
des
maires
réunie
le
14
novembre
2023
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024.02.01-03
du
1°
Février
2024
;
À
compter
du
1‘
Janvier
2024,
en
application
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
les
maires
seront
compétents
pour
assurer
la
police
de
la publicité
sur
leur
territoire.
Cette
compétence
comprend
à
la fois les missions
d'instruction
et de contrôle.
Cette
compétence
sera
transférée
automatiquement
au
président
de
l’'EPCI
qui
dispose
de
la
compétence
PLUi,
au
1“ Juillet 2024.
Toutefois,
les communes
ont la possibilité
de s’opposer
à ce transfert et conserver
cette compétence
en
le notifiant
par
écrit
(courrier
ou
arrêté
du
maire)
au
président
de
l'EPCI
au
plus
tard
le 30
Juin
2024,
avec
copie
à la Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Le président
de
l’'EPCI a un mois
à compter
du
1‘ Juillet 2024
pour
renoncer
à ce transfert
et il doit
notifier
sa
renonciation
à chacun
des
maires
concernés.
Trois
cas
de
figure
se présentent
:
-
Si
aucune
commune
membre
ne
s’est
opposée
au
transfert,
la
police
de
la
publicité
est
transférée
au
Président
de
l’'EPCI
au
1°
Juillet
2024,
-
Si
une
ou
plusieurs
communes
se
sont
opposées
au
transfert
avant
cette
date,
le président
de
l'EPCI a
le
choix
:
o
Il
renonce
dans
le
délai
d’un
mois
à
exercer
cette
compétence
sur
l’ensemble
du
territoire.
Les
communes
restent
compétentes.
o
Ilne
renonce
pas
et exerce
la
compétence
sur
le
territoire
des
communes
qui
ne
se
sont
pas
opposées
à compter
du
1% Aout
2024.
Les
communes
qui
se sont
opposées
restent
compétentes.
La
loi dispose
que
pendant
la période
transitoire
du
1° Janvier
au
31
Juillet
2024,
les maires
sont
compétents.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0 Lors
de la conférence
des maires
du
14 novembre
2023,
les maires se sont prononcés
pour conserver
cette
compétence
à
l’échelon
communal.
Les
maires
et
la
présidente
procéderont
aux
démarches
nécessaires
entre
le
1“ Janvier
et le 31
Juillet 2024
afin que
cette
compétence
reste
communale.
Toutefois,
les
maires
se
sont
également
positionnés
pour
que
les dossiers
de
demandes
de
publicité
et d’enseigne
soient instruits par le centre
instructeur mutualisé.
Une
modification
de la convention
est donc
nécessaire
afin
d’intégrer
cette
nouvelle
mission
dès
le
1‘ Janvier
2024.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
INTEGRENT
l'instruction
des
demandes
de
publicité
et d’enseignes
dans
la convention
désormais
intitulée
«convention
d’un
service
commune
d'instruction»
à
compter
du
1*
Janvier
2024
(nouveaux
dossiers
et dossiers
transférés
par
la
Préfecture
si en
cours
et non
clos
au
31
Décembre
2023); APPROUVENT
les modifications
apportées
à la convention
ci-annexée
;
AUTORISENT
le Maire
à
signer
la
convention
avec
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire présente
la délibération.
C.
Villain
demande
comment
se passe
la gestion
du
chantier,
Monsieur
le Maire
rappelle
quelques
difficultés
en gestion
du personnel mais précise que c'est un service qui fonctionne
très bien et que
les modifications
apportées
dans
la
charte justement
permet
une
meilleure
répartition
du
service
auprès
des
communes,
puis
soutnet
la
délibération au
vote des conseillers.
PACRRROR
RUR
RO RUROAUA AAA
RAR
RAR
AA RAA
RAR
RO
R AURA
RAR
A RRRUR
VU
le code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
les articles L.
5211-17
et L.
5211-5
;
VU
les statuts
de
la
communauté
en
vigueur
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023.12.21-306
du
21
décembre
2023
sollicitant
le transfert
d’une
partie
de
la
compétence
« approvisionnement
en
eau
» (item
3);
Contexte: Le
syndicat
mixte
Tarn
et
Garonne
Aménagement
auquel
la
CCGSTG
adhère,
est
devenu
un
syndicat
à
la
carte.
A
ce
titre,
il a
sollicité
la
communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn
et
Garonne
afin
de
lui transférer
une
partie
de
la compétence
en
matière
d’approvisionnement
en
eau
(article
L211-7
du
code
de
l’environnement).
En
effet,
il
souhaite
engager
une
réflexion
sur
le
défi
majeur
à
mener
contre
des
phénomènes
climatiques
qui menacent
de plus
en plus
l’environnement
et le monde
agricole
: celui de
la gestion
de
la ressource
et de
la maîtrise
de l’eau.
Le
syndicat
TGA
a donc
inscrit
dans
ces
statuts
une
nouvelle
compétence
que
ses
membres
auront
le choix
de
confier
ou
non
à ce syndicat.
Il s’agit de
:
« la compétence
d’approvisionnement
en
eau
limitée
à
la
création
et à la gestion
de retenues
individuelles
ou
semi-collectives
de
substitution
en
vue
de
l'irrigation
des
terres
agricoles
dans
un
objectif de permettre
une
meilleure gestion
quantitative
de la ressource
en eau.
I est précisé qu'elle consiste
:
-
Au
curage
des
retenues
existantes
-
À
la réaffectation
de retenues
nouvelles
-
À
la création
de nouvelles
retenues
(jusqu'à
40
000
3)
» Positionnement
du
conseil
communautaire
:
Cependant,
la
compétence
« approvisionnement
en
eau
» n’est
pas
inscrite
dans
les
statuts
actuels
de
la
communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn
et
Garonne.
Aussi,
par
délibération
du
21
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
s’est
prononcé
favorablement
pour
exercer
la
compétence
« approvisionnement
en
eau
»
exclusivement
dans
les
limites
rappelées
ci-dessus
et
pour
modifier
ses
statuts.
Elle
demande
aux
communes
membres
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le transfert
à la
CCGSTG
de
cette
compétence
comme
rédigée
ci-dessus.
Procédure La
procédure
de
modification
des
statuts
est
encadrée
par
l’article
L
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
transfert
de
la
compétence
telle
qu’énoncée
ci-dessus
sera
acté
uniquement
s’il
recueille
l’avis
favorable
de
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la population
(renvoi
de
l’article
L.5211-17
à l’article
L.
5211-5
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
à
la
majorité
simple.
Il
dispose
d’un
délai
maximal
de
3
mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
de
la
CCGSTG.
À
défaut
de
délibération
prise
dans
ce
délai,
l’avis
du
conseil
municipal
sera
réputé
favorable.
Si
le
conseil
communautaire
et
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
se
prononcent
en
faveur
du
transfert
de
la
compétence
énoncée
ci-dessus,
le préfet
devra
obligatoirement
prendre
un
arrêté
actant
la modification
statutaire
en
indiquant
la prise
d’effet
du
transfert.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le conseil
communautaire
pourra
alors
se prononcer
sur
le transfert
de
cette
compétence
au
syndicat
TGA,
comme
ce
dernier
le sollicite.
A
titre plus
anecdotique,
il est également
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à jour
les
statuts
en
modifiant
la
rédaction
actuelle
du
6°
inclus
dans
les
compétences
supplémentaires,
à
savoir
:
« 6° Création
et gestion
de maisons
de services au public et définition
des obligations de service public y aflérentes
en
application
de l'article 27-2
de la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000
relative aux
droits des citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations.
»
par
la
rédaction
modifiée
par
la loi
n°
2022 217
du
21
février
2022
du
8°
II de
l’article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à savoir :
« Participation
à
une
convention
France
Services
et définition
des
obligations
de service public y
afférentes
en
application
de l'article 27-2 de
la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations.
»
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
le
transfert
à
la
CCGSTG
de
« la
compétence
facultative
d’approvisionnement
en
eau
limitée
à la création
et à la gestion
de
retenues
individuelles
ou
semi-collectives
de
substitution
en
vue
de
l'irrigation
des
terres
agricoles
dans
un
objectif
de
permettre
une
meilleure
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
» sur
son
territoire.
Il est
précisé
qu’elle
consiste
:
o
Au
curage
des
retenues
existantes
o
A
la réaffectation
de
retenues
nouvelles
o
À
la
création
de
nouvelles
retenues
(jusqu’à
40
000
m3)
»
APPROUVENT
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
(ci-joints)
o
en
y
incluant
la
compétence
facultative
d’approvisionnement
en
eau
comme
rédigée
ci-dessus
o
en
mettant
à
jour
le
6°
dans
les
Compétences
Supplémentaires
en
remplaçant
le
texte
par
celui
du
8°
II
de
l’article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
vigueur
CHARGENT
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
la
présente
délibération
à
la
CCGSTG
et
l’autoriser
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente. Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire présente la délibération et rappelle les actions proposées par le CBE,
tout particulièrement les
ateliers auprès des séniors orchestrés par D.
Gaspar
: ateliers pâtisserie,
numérique,
conférence santé.
Il rappelle
les formations destinées aux associations,
l'accompagnement des porteurs de projets. puis soumet la délibération
au
vote des conseillers.
RORRORORRORRRURURAUAURAUAUR
AURA
URO A ROA RO AURA AR URRR AR RE
RAR RRARRR
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
le
rôle
de
l’association,
acteur
de
1°
plan
dans
le
développement
économique
des
territoires.
Elle a pour
mission
la mise
en
commun
de moyens
techniques,
de
savoir-faire
et d'informations
au
profit des
hommes
et des femmes
qui vivent
et travaillent sur son
territoire.
Dans
une
démarche
participative
incluant
tous
les partenaires
locaux,
le
CBE
favorise
la
création
et le développement
d'activités,
tout
en
respectant
l'équilibre
entre
l’environnement
et l’évolution
économique
et sociale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'adhésion
au
CBE
du NET-Tarn
permet
à la collectivité
de donner
accès gracieusement
aux
Orgueillois
à des
services
supplémentaires
et actions
sociales
mais
aussi
à
accompagner
les
porteurs
de
projets
et
associations
de
la
commune
: formations,
café-réseau,
sorties,
ateliers
collectifs.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
des
conseillers
pour
renouveler
l'adhésion
à
cette
association
pour
un
montant
de
894.00
€ TTC
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
AUTORISENT
le Maire
à renouveler
l'adhésion au CBE
du NET
pour
un
montant
de 894.00 € TTC.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur le Maire laisse la parole à M.
Pujol qui rappelle que c’est la dernière présentation du compte de gestion
puisque
depuis
le 1“ Janvier la compétence
a été transférée au
SMAG.
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote des conseillers.
KRAKAKKREKERAREXKERERERARARERERRREREERRRRRAREARE
Monsieur
le Maire
rappelle que le compte
de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable
public
à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte
administratif. Après
s'être fait présenter les budgets
primitifs
de la commune
de l'exercice
2023
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titre de recettes,
de mandats,
le compte
de gestion
dressé par le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des restes à payer.
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été
prescrit
de passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées. Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse la parole à M.
Pujol qui rappelle que c’est également la dernière présentation
du compte
administratif puisque
depuis
le
I
Janvier
la compétence
a êté transférée
au
SMAG.
Il présente
les 2
volets
du
budget
: fonctionnement
et exploitation.
Il détaille
chaque
chapitre
et chaque
compte
en
expliquant
à
quoi
les
dépenses /recettes correspondent. M.
Pujol présente
les résultats
de l’année
2023
et ajoute que compte
tenu
des excédents,
la commune
laisse au
SMAG
un
budget
très positif. Il ne restera
que les désordres liés à la pénétration
des eaux parasites.
RE
Dépenses
recettes
SOLDE
EXPLOITATION
A7
05e
Ce
+4798.73€
Réalisation
exercice
2023
INVESTISSEMENT
ose
JRTESE
TE
+9
903,23€
Déficit
Excèdent
OT
EXPLOITATION
39 698.00
€
"Li rp1
INVESTISSEMENT
17
157.90€
Déficit
Excèdent
ain
EXPLOITATION
44 496.73
€
en
2024
INVESTISSEMENT
27 061,13€
Monsieur
le Maire
quitte la salle et en l'absence
de
Y.
Drezen,
C.
Villain
soumet
la délibération
au
vote des
conseillers.
KAKAKE
RÉ
RH
RER
RARE
AR RAR
AURRROAUAUROR HORREUR
RU RORURORORAURUAUE Le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2023
du
service
d'assainissement
qui
s'établit comme
suit :
Exploitation Recettes
: 74 625.98
€
Dépenses
: 69
827.25
€
Excédent
de
clôture
: 4
798.73
€
Excédent
antérieur
reporté
: 39
698.00
€
Excédent
à reporter
en
2024
: 44
496.73
€
Investissement Recettes
: 74
763.92
€
Dépenses
: 64
860.69
€
Excédent
de
clôture
: 9 903,23
€
Excédent
antérieur
reporté
: 17
157.90
€
Excédent
à reporter
en 2024
: 27
061,13
€
Hors
de la présence
de Willy
AUTHESSERRE,
Maire
de la commune
et après
en avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
le compte
administratif 2023
du
budget
assainissement.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
distribue à l'assemblée
une présentation
des résultats de la Commune
et diffuse un diaporarna
de présentation
qu'il commente.
Il explique donc ;
LE
CONTEXTE
dans
lequel s'inscrivent ces résultats
:
Point
d'étape
indispensable
pour
définir
la
stratégie financière
de
l'année
à
venir,
l'examen
de
ce
compte
administratif 2023
s'inscrit dans
un
contexte social,
économique
et législatif inédit de par
les contraintes
qu'il
fait peser sur les collectivités territoriales. Depuis
le début de la mandature
il y a 4 ans,
le budget
communal
est marqué par des crises :
-
Crise sanitaire
-
Crise énergétique
-
Crise inflationniste
-
Crise climatique
Monsieur
le Maire
insiste sur le fait que le bilan
de l'année 2023
est révélateur des conséquences
de ces crises,
chacune
ayant
un
impact
différent et pour
lesquelles les stratégies ont été différentes.
Les
besoins et les attentes
des administrés
sont
importantes
et la Cominune
relève les défis qui lui font face
tant
en
matière
de solidarités
que de transition
écologique
ou d'attractivité.
Il détaille ensuite les enjeux auxquels la commune
répond :
Sur
le volet des solidarités,
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
répond présente
-
pour
compenser
la crise de l'engagement,
avec la perte de
vitesse des associations par manque
de
bénévoles.
Il précise les interventions de la Commune pour proposer des animations pour créer du
lien, favoriser le vivre ensemble en
maintenant
ses participations
à destination
du
CCAS,
en
maintenant
la participation
au
CNAS
pour
aider les agents
municipaux,
en
ayant
versé la Prime
inflation
à tous les agents
municipaux,
en poursuivant
l'accueil de
volontaires
en service civique,
les stagiaires.
en
proposant
le partenariat
avec
le
CBE
à destination
des
séniors,
des
associations,
des porteurs
de
projets.
Sur le volet de la transition
écologique,
Monsieur
le Maire
explique que la commune
a réussi à maintenir
son
niveau
d’exigence
et ses efforts
en poursuivant
son projet
de réhabilitation
de la mairie
selon
des
normes
environnementales
strictes :
fort
impact
des
crises
économiques
et
inflationnistes,
guerre
en
Ukraine...
+
44%
par
rapport
aux
estimations
initiales
en proposant
un
aménagement
des espaces publics
visant
un fort
verdissement et une forte ambition
de
désirnperméabilisation,
avec le inaintien
de la volonté
de remettre de la nature en
ville,
ceci étant rendu
possible par
un
soutien
très important
des financeurs
en
collaborant
avec
l'association
Campagnes
Vivantes
via des
campagnes
de plantations,
le suivi des
plantations,
la formation
des agents,
le remplacement
des
végétaux
morts...
en modifiant
les tarifs de la salle des fêtes afin
de tenir compte
de la consomation
électrique
: maitrise
des surcoûts,
implication
et prise
de conscience
des administrés
en assurant la gestion
opérationnelle
des eaux pluviales
: gestion
concertée,
prise de conscience globale,
travail de maîtrise
des conséquences
climatiques
en
inettant en place
et en
maintenant
l'extinction
nocturne
de l'éclairage public,
en passant
en LED
l'éclairage public
Sur
le volet
de
l'attractivité,
Monsieur
le Maire
explique
que
le projet
communal
est ambitieux
et passe
pat
la réhabilitation
de la ferme
Jolibert,
avec
le lancement
d'appel
à projets pour
l'installation
des futurs
cominerces le maintien
de loyers attractifs
la réhabilitation
du café-restaurant en régie
la création
d’un
Plan
global de circulation
visant
l’apaisement
du
trafic,
en
concentrant
les
véhicules
sur les espaces de services et de commerces
et en tenant compte
de l'état des routes
et une
large place
laissée à la mobilité
douce
et au partage
de la
voirie
Enfin
Monsieur
le Maire
aborde
les grands
enjeux
qui
viennent
compléter
les défis communaux
à savoir
la réflexion
autour
d’un
urbanisine plus
durable
avec l'élaboration
du PLU
à 25 communes
la gestion plus
efficiente
des
déchets
avec
la réflexion globale
en cours
(gestion
des bio
déchets,
réforme
des tournées
de collecte,
tarification
incitative),
la
recherche
de
cohérence
territoriale
dans
le
cadre
des
politiques
sociales
et familiales
=
CTG,
préparation
du schéma
de la Petite Enfance,
soutien
aux
crèches
associatives,
développement
du centre
social intercommunal.
Monsieur
le
Maire
conclue
son
introduction
en
précisant
que
si
le projet
de
transformation
d'Orgueil
se
matérialise
aujourd'hui fortement
dans
le quotidien
des
orgueillois,
la poursuite
de cette
dynamique
en
2024
dans
un
contexte
dégradé
implique
la poursuite
des efforts d'économies
déjà engagés.
La
municipalité
a fait le choix
de
ne pas
mobiliser
le levier fiscal,
les économies
sont
donc
recherchées
dans
le
fonctionnement,
l'optimisation
des co-financements,
l'optimisation
des coûts.…
Monsieur
le Maire
présente
les résultats RESU
Dépenses
Recettes
SOLDE
CET NN] FONCTIONNEMENT
1 507
718.74
€
1 661
835,79€
+154
117,05
€
exercice
2023
INVESTISSEMENT
2606177.15€
2 297
040.68
€
- 309
136.47
€
Déficit
Excèdent
F
FONCTIONNEMENT
1
299
846,35
€
leports
exercice
2022
INVESTISSEMENT
- 630
019.06
€
Déficit
Excèdent
GETLE
TSI
FONCTIONNEMENT
+ 1 454 414,90 €
reporteren
2023
INVESTISSEMENT
- 939
155,53 €
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
volets
du
budget
et
détaille
chacune
des parties.
Les
conseillers
visionnent
le diaporama
au fil de la présentation.
RECETT
CTIONNEMENT
2023
013 atténuation de charges
(PEC,
W)
2%
75
autres
produits
de
ges°
courantes
70
produits
de
D.
services
(cantine,
{rev
imm)
rythmes
scol)
12%
6%
74
dotation
_
Æ
29%
73
impots
(compensation)
51%
Les
recettes de fonctionnement
de la collectivité sont composées
de la façon
suivante
:
-
Produits de la fiscalité et compensation
de l'Etat : 50.89
%
-
Dotations
et concours
de l'Etat
(DGE)
: 28.9
%
-
Produits
des services (cantine,
périscolaire)
: 6% -
Produits
de gestion
courante
(loyers,
locations
diverses)
: 12.2
%
-
Atténuation
de charges
(remboursements
IT...)
: 1.9
%
Les
0.2
%
restants correspondent à des mouvements
budgétaires.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
€1 400
000,00
€1 200
000,00
€1 000
000,00
€800
000,00
€600
000,00
€400
000,00
L
€200
000,00
€-
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2
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SÉé
3
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002
013
70
73
731
74
75
77
78
m
réalisé
2022
M
réalisé
2023
En
dépit
des
variations
entre
chacune
d'elles,
les
recettes
de
fonctionnement
évoluent
faiblement
mais
augmentent.
Il faut cependant
relever la part des dotations
et concours
de l'Etat qui a tendance
à diminuer par
rapports aux autres recettes. Les produits
de la fiscalité progressent sans recours au
levier fiscal qui s'explique par
la revalorisation
des
bases
légales en
conséquence
de l'inflation
notamment.
Les
recettes propres
à la collectivité augmentent progressivement
:
-
Pas d'impayés
de loyer et évolution
annuelle des loyers
-
Pas
de locaux
vides
-
Croissance des services proposés notamment
la benne
-
Evolution
des tarifs de location de la salle des fêtes
-
Produits
des loyers
des parc photovoltaïques.
nn.
4
iitéréts
empriiis
68
créances
042
opérations
:
douteuses
d'ordre
3%
0%
0%
65
autres
charges
de
ges”
courante 5%
_O11
charges
générales
O14
atténuation
de
26%
produit
6%
O12
charges
de
personnels
56%
—.
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
2023 Les
dépenses
de fonctionnement
de la collectivité sont composées
de la façon
suivante
:
-
Les
charges générales
de gestion
courante
: 26
%
-
Les charges
de personnels
: 56
%
-
Les
autres produits
de gestion
courante
: 9 %
-
Les
reversements
de fiscalité (014)
: 6%
-
Les
intérêts des emprunts
: 3%
Dans
leur globalité
les dépenses
de fonctionnement
augmentent
en 2024
de près
de 8.6
%.
ÉVOLUTION -
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENÉ
a
©
an
© n
S
AS
É
+
m
réalisé
2022
m
réalisé
2023
N,
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D
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5
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+ 6
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|
oO
011
012
014
65
66
67
68
042
023
L'évolution
des dépenses est stable est constante
:
En
2023
: 1 507
718.74
€ : hausse
de 8.6
% par rapport
à 2022
En
2022
: 1 376
879.03
€ : hausse
de 8.2
% par
rapport
à 2021
En
2021
: 1 2 62
764.56
€ : hausse
de
10
% par
rapport
à 2020
Par
des mécanismes
d'investissement,
de consommation
raisonnée,
de
vigilance,
les dépenses
concernant
les
fluides
ont été maitrisées par
rapport
aux prévisions.
Les
dépenses
de personnels
augmentent progressivement.
En
2023,
l'augmentation
est fortement
liée au
contexte économique
et aux mesures gouvernementales
: augmentation
du point d'indice, prime
inflation,
hausse
des charges sociales…
La
masse salariale reste stable malgré
la création
de l’'ALAE
le mercredi.
Les
autres
charges
de gestion
courantes
connaissent
la même
trajectoire d'évolution.
Monsieur
le Maire
détaille les dépenses
de fonctionnement KVE'TI 3 L6'€OS 66€ 3 LSTE9 TSE
300007 3056 3 - nee #s
{saseq sap uoneuawusne) alu} axei fssr'e 3 00‘600 2 300 +0 S _ Re cod ss
HLTE 390'STI EX (goj'as162) aBeuuapeé ap sie 2829
KS8'v EC EEE (-suonesnoS)] sisnp Snoauco 182$
A21d S2p 19 21310521 2P S2DUBAE Sap 230301Q2p 12777 3ISTOCS 3 $0'8SI SALUISSE 19 SHNPOUEG SIQAIS 223 %96'+ BOTTSOSI 36L'LOS FI SUONESIUNLLODE 3P 19 ENEISO SJEM 29
HOGVT 3LTI0S 3Sc9sT Suoissu 3 Auowsoeidop 23
3€L69€9 SN02NO9 SUOdSUEN 19 SuBIg ap SUOSUEN +29
TLOC Ua 23511231 Sed AUSANOD3P 25521) _Jes'zr |ssvisser |3rlriti 300008 Sanbyqnd suoneier Fuoneonqnd sauouand tes 319'S0r SRNEJOUOU 19 SIEIPAULEULP SUONE UNSS 229
SISTOET- 30661 306SLT SinauNS SOOUUES SIMP as
#07 > 30r0:691 361'SLT9I sanbsnnu ssoueinsse 191$
aauue 3h22 auued 3p suIoW ]
3 - 3000$r SIBIQOUL SUbiq Sanne sap uonesedas de uononus | 8619
HTS'TS BFS'SL6S 39CLT6 AUENOI jHaNEU 2P VONEIP GI 19 UINSNUD 151$
HTTVE 390686 01 399'0rT L ANeSSI SAP SUOREIRAAI de VANSAUS 222519
SLVE 30SFTS IT SITSTIIT in Sap SUOREI da 10 anenus 1E2S
Si AUWNEQ SSANE Fap SUOREJEAII 32 UaNENUS 822619
; 0879 316 ETET 3005098 sonqnd Auawneq sp suoneredareuansnue | 122619 uonej}ui ‘sasuadap Sap 3|euJou 2Ssneu ‘31834 US UONUSAUSIUI ebE'e9 3916 I 30T6rr SUIS 9] Sap SUONEIR II 18 UBNSNUS 12913
399'r€9 OI SaJMNQOU SUONEIO] gs
%Sb'0- 3+r9 <09 SFI B6S'SLT6TI SIMS 2p SUONPISSIS 8p SIPNUOO us
TZ'SL- 36SS9T 3ceç9r SAMUNO] 19 531 S8nNe #08
[ 231 SUI0S3Q Sap 21dW0 jueua) 2)11DaJIp 2] 2P UONS38 SUUOQ San |#ec'07- BTIISES 3ST'SSI L SdRI00S SdNHUnOy 2909
%00'00T 39rr6l 3 - SaN955e0 sanbsip Sani 308
[ uoneu ]#06' 3558192 BETSErE Sannensuupe samuno +60 BFTESTE DETENTE EEE 26309
3+0rrL ; ” dUION 8p AINAUNO} 25909 ile} 3p 312d uOQ ua uonesIjhn ‘S2SUSdEP Sa] SURP 3DUS|IIA scce’ct- 3 59'+99 LT 3 ECEEUL 369TIS OT mans er
3HTS6S L UanènUS p SaINNUNO 15309
31699r S8YPO1S LOU SAMIUINO) SSAN 82909
T'uoRoyfur ‘auDIng0) sap XUd : anbIWIOUOZE 35U2 D] D 3FI] UoNGIUEUENO FU | serve 6e - _ É BHOTIEST Er =
3
AUNIDOU UONJUNXS 25 (31 20 MS WE0|WS) SUSWNOQ S2P JUSWEUUONIUO] 3j JNS SU30D 3 1£‘000 L9 . avons - afjaus 21909 sr Jod aoualôin “J0S np 2ou30,p auawadnou6 3j Jod 23010q0 a1Gaus,] ap sanoo sep assnogl serge |?S8TS0S os BSETISTS ess re
£ZOC ?S!je21 TTOZ 2511893 TIO
IIO 241dby9 — 1D49u98 242190409 D SaSU2d3P S2p 11012 %eco's Jacs'siz 7er 3 19'860 ST S9'TFIOL
%9686 360T0T 301T senne SSç9
%8L'9- : Foi sen 310'TI6€ 3IT9LIt u2 SADHERIOUE - ONE P SUOP TI8ç9
_ %Lv'9 x ‘ FaUd op sp SawSiuedo sanne | SUORDIDOSSO XND SUONUZAGNS | 3000569 300005
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HOTVT- 3SLO6LT 30LS6TE Suonnquuos samne 59669
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%96°9 9 Th'FLO GES 2 IL'EL9 0SL 10 TFLOL
%SS8'S 2<0'ISI1 3SL'ES01 sapnos s25ræuo sonne 0L+9
“anblwouoz 2519 (ju200/3ZTE) SYND DILNVOYI TIVHND JVSSYN r6'0I DLTTOS EST 2TTCUrEE sour
300007 € UONEQUE SAUUWIPUE SIr9
29/puI,p XND3 np UoDjuawuËND V%ET6 DrS'LLO FT DES'ILS SET 2HeUR uou puuoss#d uoncraunues £t+9
22/puI,p . . .
X np ,DJuaWBND £ (pix3]Y 3° UouDW) sIoU ÿ NS T 22 22[dW02 , DSI1D]N3N T PET De Pose SAR ponosnd vopeunus 1m9
# 5 « Z GewsrueSo sonne) 902 NP .05R02 "LSS 3104 JVSSHN .DS0J02 %60°L- 32072681 2£SErLTOT UOREHUNUMS SIRUISSE HUIWISHA 19 save) ‘HIodur £E9
IS'EFET- BIL'ISST DOTLTE SE mp2 Puuossd agne SIT9
€TOZ TtOZ
CIO 2411dbyo — jeuuoss2d 3p sasuodpp s0p 11012 Monsieur
le Maire présente
ensuite
la section
d'investissement.
Pour
l'exercice 2023,
les dépenses
d'investissement ont fortement augmenté.
Signe
de l’interventionnisme
de
la
municipalité
et
conformément
aux
engagements
politiques,
la
déclinaison
des
grands
projets
d'aménagements
a connu
son premier
exercice opérationnel.
Comparaison
CA
2022
et
CA
2023
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
€
8
È
ê
&
a
œ
æ
S
=
Oo
Lil
&
GS
So
£
o
a
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£
£
2
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5
5
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5
#
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+
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3
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o
_…
E
3
£
“Ÿ x U v zS © a 001
041
16
204
21
23
TOTAL
m
réalisé
2022
M
réalisé
2023
16
PV
5 MARS
2024 RÉPARTITION
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CA
|
2023
|
rbsmt
emprunts 7%
immo
en
cours
{compte
238)
4%
sub
déquipement versés
1%
immo
corpo
88%
|
Les dépenses
d'investissement
correspondent :
Ep
SP
-
Dépenses d'équipement : 88 %
-
Remboursement
d'emprunts
: 7%
-
Subventions d'équipement
versées : 1 %
(part communale pour la construction de la caserne de
Villebrumier) La part restante correspond aux
immobilisations et à des opérations budgétaires
Le détail des dépenses d'équipement révèle la part des projets d'envergure :
jee nf
vom
JE
Espaces
publics
1253
403,79
€
54%
910
584,17
€
39%
100 654,03
€
5%
Cu
6942,76€
Moins d'1 %
Tr
|
18 889,84
€
1%
RP
technique
4725,19€
Moins
d’1
%
Extincteurs
2 067,00
€
Moins
d'1%
553440
€
Moins
d'1 %
L
23
846,77
€
1%
PV
5 MARS
2024 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CA
2023
O21
virement
de
la
sec°
de
fonc°nmt
_20%
O41
opéra°
patrimoniales
0%
10 dotai” (FCTVA,
TA)
TOTAL
2%
40%
040
opéra*
d'ordre
0%
13
subventions
1%
16
emprunts 37%
Les
recettes d'investissement
de la collectivité sont composées
de la façon
suivante
L'emprunt Le
reprise et l'affectation
des résultats
Les recettes d'équipement Ces recettes d'investissement sont perçues
en conséquence
de la réalisation
des dépenses
d'investissement.
Elles sont
pour
2023,
essentiellement couverte par
l'emprunt
et les avances
de
Trésorerie.
La part de l'emprunt de 1 750 000
€ demandé
en 2023
est de 820
000 €.
La
Commune
a
demandé
2300
000
€
d'avances
de
Trésorerie
qui
seront
couvertes
par
les
subventions
et
le
FCTVA.
En
2023,
la collectivité a demandé
1 285
000
€ d'avances.
Monsieur
le Maire
laisse à M.
de
Clédat le soin
d'expliquer ces recettes,
elle rappelle la
ventilation
des emprunts
:
l'un pour couvrir le capital restant dû par
la collectivité,
qui est un prêt à long
terme
et l'autre qui correspond aux
avances
de trésorerie
qui seront couvertes par les subventions
et le FCTVA.
Ces sommes
sont reportées
au
chapitre
16 correspondant
à l'emprunt.
La part des subventions
reçue
est donc faible puisqu'elle
correspond aux subventions
qui ne sont pas
impactées par
les
avances
de
Trésorerie.
Les
50 038
€
correspondent
à
des
subventions
d'éclairage
public
(1488
€),
fonds
d'amorçage
(5970€),
une avance
du
CD82
(29 385
€),
école
innovante
(12
995
€)
Enfin
le FCTVA
est une
dotation
de l'Etat dont l'objectif est d'assurer une compensation,
à un
taux forfaitaire,
de
la charge
de
TVA
supportée par
la collectivité
dans
le cadre
de
la réalisation
de ses dépenses
d'équipement
et qui
n’est pas
récupérable par
des dispositifs fiscaux.
Monsieur
le Maire
soumet la délibération
au
vote des conseillers.
RORRROROROR
AR
AORAOROAOMOAOROMOUR
RARE
OAER
AAA
ARR
AR
RORORORORORORAURUAUAUAUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
public
à l'ordonnateur.
Il doit être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs
de
la
commune
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
18
PV
5 MARS
2024 créances
à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats
délivrés,
les bordereaux
de titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il a procédé
à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent régulières
et suffisamment justifiées.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal :
APPROUVENT
le compte
de gestion
du
trésorier municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part sur la tenue
des
comptes
Votants
: 16
Abstention
: 0
ÆExpriniés : 16 Contre
: 0
Pour : 16
Comme
la loi l'y oblige,
Monsieur
le Maire
quitte la salle et en
l'absence
de
Y. Drezen,
C.
Villain
soumet
la
délibération
au
vote des conseillers.
ROCHER RORAUR
AR
AR
RAA
ARR
AE RRORE RAR
RAR
AR RAR
RAA
RO
RAR
RS
Le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif 2023
de
la commune
qui
s'établit comme
suit
:
Fonctionnement Recettes
: 1 661
835.79
€
Dépenses
: 1 507
718.74
€
Excédent
de
clôture
: 154
117.05
€
Excédent
antérieur
reporté
: 1 299
846.35
€
Excédent
à reporter
en 2024
: 1 453
963.40
€
Investissement Recettes
: 2 297
040.68
€
Dépenses
: 2 606
177.15
€
Déficit
de
clôture
: - 309
136.47
€
Déficit
antérieur
reporté :
- 630
019.06
€
Déficit
à
reporter
en
2023
: - 939
155.53
€
Hors
de la présence
de Willy
AUTHESSERRE,
Maire
de
la commune
et après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
le compte
administratif 2023
de la commune.
Informations
du
Maire
%
Récapitulatif des adhésions
: Monsieur
le Maire
informe les conseillers des adhésions
à différents organismes
supports
dont
il juge
l'appui utile aux
élus et aux services
19
PV
5 MARS
2024 2023
2024
AMF
453,44
€
454,00
€
AMRF
95,00
€
95,00
€
CAUE
200,00
€
200,00
€
CAMPAGNES
VIVANTES
80,00
€
80,00
€
LES
FRANCAS
85,80
€
85,00
€
CBE
894,00
€
894,00
€
*
Jnauguration
du
Monument
aux
Morts
: Monsieur
le Maïre
rappelle qu'elle a lieu le Samedi
1° Juin
et sollicite la
présence
de
tous
pour
ce
bel
évènement.
C.
Villain
précise
que
la présence
des
élus
est
requise
à
9h
pour finaliser
l'organiser et finir de mettre
en place.
Elle
informe
que
l'organisation protocolaire
est lourde,
il faudra
des
binômes.
+
Elections
européennes
: Monsieur
le Maire
rappelle
la
date
du
9 Juin
pour
l'organisation
du
bureau
de
vote
et
sollicite la présence
des élius.
T. Passera
va envoyer
le tableau
des présences.
Zuformations
association,
communication
(T. Passera)
#
Réunion
Etoile
Sud
82
: T. Passera
a participé avec Monsieur
le Maire
à une
réunion
du
club de foot qui acte
une
fusion
entre les clubs FC
les 2 ponts
et Etoile Sud
82 (concernent les communes
de Reyniès,
Nohic,
Villebruimier
Orgueil,
Campsas
et Labastide
St Pierre).
Il y aura
environ
400
licenciés,
T. Passera
ajoute
qu'une
convention
sera
signée pour
les responsabilités partagées
afin
de tout clarifier.
%
Comité
des
fêtes:
T. Passera
indique
que
des
habitants
ont
le projet
de remonter
le comité
des fêtes.
Les
conseillers
sont unanimernent
contents de cette nouvelle
Informations
réseaux
(M.
Pujol)
#
Enfouissement
SDE
communaux/aiguillons
: M,
Pujol
rappelle
les
travaux
d'enfouissement
et
explique
qu'en
raison
des travaux
sur la ferme
Jolibert,
un
renforcement
est envisagé
sur la route
de Planques pour
le pôle
commercial.
€,
Villain
ajoute qu'en
raison
des modifications
du côté d'installation
des mâts
d'éclairage,
il devrait y avoir des moins-
values.
Elle ajoute
que
le réseau pluvial sous
le chemin
des communaux
est en
mauvais
état.
Zuformations
développement
économique
(C.
Barthès)
*
Psychomotricienne
: C,
Barthès
informe
que
Madame
Santoni fait
une
reconversion
professionnelle
et arrête
son
activité
à partir
de fin juillet.
Un
local
va
donc
devenir
vacant
et Monsieur
le Maire
indique
souhaiter
rapidement
communiquer
sur
le sujet
afin
que
le local
ne
reste pas
vacant
longtemps.
Madarne
Santoni
va
également
essayer
de
trouver un successeur: #
Café
/ Restaurant
: Monsieur
le Maire
se réjouit des animations
qui sont organisées pour
dynamiser
l'activité
: St-
Valentin,
repas
chinois
et bientôt
la St-Patrick.
“
Déballage
de Jos
: Mme
Ballaguer s'ibstallera
à la salle des fêtes
le week-end
du
8,
9 et 10 Mars.
Informations
Enfance,
Jeunesse
(A.
Pinaud-Verdier)
&
Jnauguration
du Monument
aux
Morts
: À.
Pinaud-
Verdier
indique
que
l'école fera
un
récit historique et demande
l'aide
de Jacques
Villain
%
Piste cyclable: À,
Pinand
Verdier
indique
que la
piste cyclable
dans
la cour des
maternelles
a été redessinée
en lien
LISIE CVCIaDiE,
que
q
P
}
avec
les projets
scolaires
et périscolaires.
La
piste
sera
inaugurée
à
l'occasion
de
la journée
du
29
Mars,
la
directrice
demande
que
le parking
extérieur soit fermé.
&
CMJ:
A.
Pinaud
Verdier
rappelle
l'organisation
de la journée
loisirs nomades
avec
les Francas
le 14 février
Il y a
24
PV
5 MARS
2024 eu
3
enfants,
il faut
donc
réfléchir
à
un
autre
format
plus
ludique
axé
sur
leurs
envies
comme
par
exemple
:
sortie
patinoire,
jeux
vidéo...
Monsieur
le
Maire
souhaite
réinterrogé
le projet.
*
APE:
A,
Pinaud
Verdier
rappelle
l'organisation
par
les
parents
d'élèves
de
la
soirée
Années
80
le
samedi
2 mars
qui
Bt
a rencontré
une
vif
succès
avec
172
personnes
présentes.
*
Baptême
de
l'école
:l’école
a
réfléchi
par
classe
à
des
noms
pour
l'école.
A.
Pinaud-Verdier
propose
que
le
conseil
choisisse
par
rapport
à la
liste
proposée
par
les
enfants
et
ensuite
on
soumettra
à
la
population.
Elle
dresse
la
liste
des
noms
proposés par
les
enfants.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
dès
le
départ
aux
habitants,
D.
Gaspar
partage.
Une
discussion
s'ouvre
au
sein
des
conseillers
pour
définir
une
stratégie.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est
plutôt
partisan
à
ouvrir
le
choix
à
la
population.
V:
Prouteau
pense
que
le
conseil
municipal
doit
avoir
le
dernier
mot.
À.
Pinaud
Verdier
ajoute
que
le
conseil
pourrait
en
choisir
3 et
la
population
décide
en
dernier
T.
Passera
s'interroge
sur
l'intérêt
de
baptiser
l'école
Divers D,
Gaspar
informe
qu'il n’y a pas
de nouvelles
dates fixées pour
les animations
séniores.
Æ
Porte
indique
que le PATA
débutera
à Orgueil en Avril.
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 22h05
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Willy
AUTHESSERRE
Virginie
PROUTEAU
ere —
PV
5 MARS
2024