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Compte-Rendu - 12 SEANCE DU CM 09 DECEMBRE 2016
Procès Verbal - PV CM 18 Juillet signé
Procès Verbal - PV CM 14 décembre signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 décembre signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
de
TARN-ET-GARONNE
Tr
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
Mairie
d'Orgueil
MUNICIPAL,
Séance
du Mardi
14 Décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 14 Décembre
à 20h30
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
Décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
8
Décembre
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances
sous la présidence
de Monsieur
le Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers
: 18
Présents:
11
Procurations
: 5
Absents
: 2
Votants
: 16
Membres
présents
:
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs,
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints
Mesdames,
Messieurs
Frédéric
LARROQUE,
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Virginie
PROUTEAU,
Stéphanie
GAMA
GOUVÉIA,
Elodie
MARIOU
Membres
représentés
:
Yann
DREZEN
a donné
procuration
à W.
AUTHESSERRE
Dominique
GASPAR
a donné
procuration
à T. PASSERA
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à V.
PROUTEAU
Antonella RIVÉRA
a donné
procuration
à E.
MARIOU
Cédric
BARTHES
a donné
procuration
à À.
PINAUD-VERDIER
Membres
absents
:
Sabrina
CHARLOTTE
Jérôme
JOURNET
Alexandra
PINAUD
VERDIER
est désignée
secrétaire
de
séance
Maud
de
CLÉDAT
est
désignée
secrétaire
auxiliaire ORDRE
DU
JOUR :
Procès-verbal
de
la
séance
du
14
Novembre
2023
DELIBERATIONS Finances
publiques
:
20231201
: DM2
Assainissement
20231202
: DM3
Assainissement
Administration
générale
:
20231203
: Création
emploi
permanent
— administratif
20231204
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
20231205
: Convention
de
contrôle
et d'entretien
DECI
Réseaux
:
20231206
: Désignation
des
déléguées
au
SMAG
20231207
: RPQS
Assainissement
collectif
EPCI : 20231208
: Charte
de
collaboration
entre
les
communes
et la
communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn
et Garonne
pour
l'élaboration
et les
évolutions
des
documents
d’urbanisme
QUESTIONS
DIVERSES
-
Informations
du
maire
-
Divers
PV
14
Décembre
2023 Monsieur
le Maire
ouvre la séance
à 20h30
et procède
à l'appel des élus et constate
7 absents
:
- _
V.
Deloze
a donné
procuration
à V.
Prouteau
-
D.
Gaspar
a donné
procuration
à T.
Passera
-
Y. Drezen
a donné
procuration
à W.
Authesserre
-
C. Barthès
a donné
procuration
à A.
Pinaud-Verdier
-
À.
Rivera
a donné
procuration
à E.
Mariou
-
S.
Charlotte
-
_J. Journet
Monsieur
le Maire
désigne À.
Pinaud
Verdier secrétaire de séance.
Votants
:
16
Abstention:
0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de la séance
du
14 Novembre
au
vote des conseillers qui n'opposent aucune
remarque.
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour
: 16
Monsieur
le Maire
laisse la parole
à M.
Pujol qui présente
la délibération puis la soumet
au
vote des conseillers
RRCROR
RO RRURURROR
RAR
ROR AURA
AURA
RAR
ARR
RRR
RAR
RR
RAR
AR
ARRAURR
CONSIDERANT
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’enregistrement
de
reprise
d'amortissements CONSIDERANT
que
cette reprise
fait suite
à des
régularisations
de
sur-amortissement
au
13913
en
2021 Monsieur
le Maire
informe
qu’il
convient
de procéder
à un
virement
de
crédit
tel qu’exposé
dans
le
tableau
ci-après. Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de crédits
ouverts
ouverts
D
6811
- 042
+23
000.00
€
D
023/023
-23
000.00
€
R 021/021
-23
000.00
€
R
13913
- 040
+23
000.00
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
ACCEPTENT
les propositions
telles qu'énoncées
DISENT
que
les crédits
nécessaires
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
chapitres
et
articles prévus
à cet effet.
Votants
:
16
Abstention
:
0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse la parole à M.
Pujol qui présente la délibération puis la soumet au
vote des conseillers
PRORRRRRRE RER AAA
RERERE RER
RE ARR
ARR
AA
RER
ARR
19
PV
14
Décembre
2023 CONSIDERANT
que
le
retard
de
paiement
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d’une
créance,
CONSIDERANT
la nécessité
de
constater
la
dépréciation
pour
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et du
résultat
de
l'entité,
CONSIDERANT
ja recommandation
de
notre
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
de provisionner
500.00
€ eu
égard
au
montant
des crédits
prévus
au
022/022
(dépenses
imprévues),
Monsieur
le Maire
explique
qu’il est recommandé
de
constater
une
provision
d'un
montant
au
moins
égal
à
15
%
du
total
des
créances
de plus
de
2 ans,
non
encore
acquittées
soit a minima
201,33
€ informe
qu’il
convient
de procéder
à un
virement
de
crédit
tel qu’exposé
dans
le tableau
ci-après
tenant
compte
de
l'avis
du
SGC :
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
ouverts
ouverts
D
022/022
-__
500.00
€
D
6817/68
+ 500.00
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
ACCEPTENT
les propositions
telles qu’énoncées
DISENT
que
les crédits
nécessaires
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet effet.
Votants
: 16
Abstention
:
0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
explique
la demande
de N.
Oriès de changement
de filière eu égard à sa permanence
à l'Agence
Postale,
elle n'intervient plus à la restauration
scolaire.
I est favorable
à l'adéquation
de la filière avec les missions.
Elle
a été reçue par M.
de Clédat et a pu
développer ses arguments.
Monsieur
le Maire
informe
également
de la proposition
de mutualiser l'accueil de la mairie
et l'agence postale
dans
la
nouvelle
mairie
et en
explique les raisons.
V,
Prouteau
interroge
sur
le
respect
de
la
confidentialité,
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
interrogation
sera
transmise
à La
Poste.
A.
Pinaud-Verdier
demande
si elle pourrait remplacer la secrétaire,
Monsieur
le Maire
explique qu'elle pourra
assurer
des missions ponctuelles
et notamment
le samedi
matin.
Monsieur
le Maire
sournet la délibération
au
vote des conseillers.
RAR
RO
RORURRU KR
AORRO RER AURA
RO RRU RAA
AR ARARRR
RAR
RARE
ARRRR
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L
313-1
du
Code
Général
de la Fonction
Publique,
les
emplois
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
que
pour
faire suite
à la demande
d’un
agent
de
la collectivité
et conformément
aux
besoins
de la collectivité
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des effectifs
du
personnel
à compter
du
1
Février
2024
Nombre
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
d’emploi
Niveau
de
recrutement
Hebdomadaire
1
Adjoint
administratif
Agent
postal
26h
PV
14
Décembre
2023 Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
ACCEPTENT
les
propositions
telles
qu'énoncées
dans
les
conditions
précitées,
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au budget
de la collectivité
aux
articles et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire présente le tableau et soumet la délibération au
vote des conseillers.
ARR OKOR
AK
AK ARR
AR
AAA
A AAA
AAA
RH
ARR
ROAR
ERR
ARRAORUUR
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
modifiant
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
(CGFP); Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
tenue
d’un
«état
du
personnel
»
dont
le
contenu
est
encadré
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et l'obligation
de
le joindre
en
annexe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
Enfin,
le
Conseil
Municipal
adopte
tout
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
préalablement
à l'adoption
du
budget
primitif.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
Le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
joint
à
la présente
délibération
Cadre
d’emploi
|
Grade
CUS
None
Emplois
A
compter
du
d'emplois
d'heures
|
pourvus
Sanitaire
et social | ATSEM
ITIT
30
1
Agent
de
maîtrise
cat C
1'TIT
35
1
1 stage
28
1
26/08/2023
1'TIT
35
1
Technique
1TIT
35
1
Adjoint
technique
cat C
TTIT
28
1
PTIT
28
1
PV
14
Décembre
2023 1TET
30
1
1'TIT
26
1
1'TIT
35
1
1'TIT
35
I
Rédacteur
principal
1%" classe
1TIT
35
I
Attaché
cat À
1 CDD
35
1
oi
i
inci
&e
Ado
péri
Principal
1
1TIT
30
1
Administratif
Classe ca
L'EIT
35
0
dispo
Adjoint
Admin
cat
C
ITIT
26
0
01/02/2024
ITIT
35
1
TOTAL
15/17
Monsieur
le Maire
souhaite
faire
figurer
les
emplois
non
permanents
pour
une
meilleure
lisibilité.
d'enploi
Grade
emploi | heure
ou
_i
À
compter
du
Technique
Adjoint
technique
cat C
CDD
27
Î
29/07/2023
Technique
Adjoint
technique
cat C
CDD
26
1
22/08/2023
Technique
Adjoint
technique
cat
C
CDD
26
1
22/08/2023
Technique
Adjoint
technique
cat C
CDD
21
1
28/08/2023
Technique
Adjoint
technique
caf C
CDD
23
Î
25/08/2023
Technique
Adjoint
technique
cat
C
CDD
20
Ï
28/08/2023
Technique
Adjoint
technique
cat C
CDD
35
1
26/08/2023
Technique
Adjoint
technique
cat C
CDD
35
1
02/11/2023
Administraie | Adjoint administratif principal 2
cpD |
30
1
|
01/09/2023
TOTAL
9/9
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont disponibles
et inscrits
au
budget
de la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l’année
en
cours.
PV
14
Décembre
2023 Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
C.
Villain
qui présente
la Défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
de
la
Commune
et les dispositions
de la consultation,
objet de la délibération.
La
Commune
dispose
de 32 appareils publics,
4 appareils privés,
3 réserves incendies privées et des réserves à venir dans
le cadre
de permis
de construire.
Elle rappelle
ensuite
les objectifs
de la convention.
T.
Passera
demande
s'il y a une
obligation
de gérer la défense
incendie
dans
le cadre
d’un
hangar photovoltaïque,
C.
Villain
explique
que
ça dépend
de la surface
et des prescriptions
du
SDIS.
À
la demande
de Monsieur
le Maire,
M
de
Clédat
communiquera
la convention
aux
élus.
C,
Villain
rappelle que
la sécurité incendie communale
dépend
en majorité de la qualité de distribution
du réseau
d’eau
potable,
en
cas
de fuite
sur le réseau,
la DECI
n'est plus
assurée.
Le
SDIS doit
être
informé
en
cas
de
défaillance
du
réseau pour
adapter ses interventions.
Enfin
elle rappelle
les prescriptions
de base
: vigilance
avec les divers appareils
de
chauffage,
interdiction
de feux
de
végétaux
et/ou
barbecues.
Monsieur
le Maire
sournet la délibération
au
vote des conseillers.
RCROROROR RAR
AURA ARR
ROAR
HR
ARR ARR
ARR
AA
RAA RAR
RAR
A
Re
La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
est
une
compétence
communale
qui
revêt
une
importance
majeure
pour
la
sécurité
des
administrés.
La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
regroupe
l’ensemble
des
aménagements
fixes
susceptibles
d’être
employés
pour
alimenter
en
eau
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Elle
est
placée
sous
l’autorité
du
Maire,
qui
bénéficie
pour
cela
d’un
pouvoir
de
police
spéciale.
À
ce
titre,
il est chargé
de
prévoir,
par
arrêté
du
Maire
pris
sur
le fondement
de
l'article
R.
2225-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
mesures
nécessaires
dans
le
cadre
du
dispositif de
lutte contre
l'incendie,
et notamment
d'identifier
les risques
à prendre
en
compte
et de
fixer,
en
fonction
de
ces
risques,
la
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d'eau
incendie
pour
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et de
secours,
ainsi
que
leurs
ressources.
La
compétence
eau
potable
est
déléguée
au
Syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
région
de
Grisolles
(SIAEP).
Il
ressort
notamment
de
l’article
R.
2225-8,
I
du
code
général
des
collectivités
territoriales
que
les
interventions
réalisées
sur
les points
d’eau
incendie
pour
leur
entretien,
leur
réparation
ou
leur
contrôle,
ne
doivent
pas
nuire
au
fonctionnement
du
réseau
d’adduction
en
régime
normal,
ni
altérer
la
qualité
sanitaire
de
l’eau
distribuée
en
vue
de
la consommation
humaine.
Le
respect
de
ces
exigences
nécessite
obligatoirement
une
coopération
étroite
entre
le SIAEP,
autorité
en
charge
de
la
gestion
du
réseau
d’adduction,
son
délégataire
et
la
Commune
en
charge
de
la
gestion
des
points
d’eau
incendie
raccordés
au
réseau
d’adduction.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
collectivité
dispose
sur
son
territoire,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d’un
système
de protection
contre
l'incendie
constitué
d'appareils
publics
tels
que
notamment
des
poteaux
et
bouches
d'incendie,
alimentés
par
le
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
L'organisation,
le
fonctionnement
du
service
incendie
sur
la
commune,
la
décision
d’implantations
de
nouvelles
installations
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
travaux
nécessaires
au
dimensionnement
du
réseau
pour
assurer
les
caractéristiques
de
pression
et
de
débit
normalisés
de
ces
installations,
relèvent
de
l’entière
appréciation
et
responsabilité
de
la
collectivité
tenant
compte
de
l'avis
du
SDIS.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le concours
d’une
entreprise
extérieure
afin
de
réaliser
les
opérations
de
contrôles
et
d'entretien
des
appareils
de
DECI.
Objet
de
la convention
:
6
PV
14
Décembre
2023 "mise
à jour
de
l'inventaire
quantitatif et qualitatif de l’ensemble
des
hydrants
"_
débroussaillage
au
moment
du
contrôle
de
l’ensemble
des hydrants
“signature
du
registre
de
contrôle
disponible
en
mairie
"Contrôle
fonctionnel
tous
les ans
et à réaliser
au
1‘ trimestre
de
l’année.
"Intervention
sur
site,
et proposition
à
la
mairie
de
devis
de
réparation
si nécessaire,
lorsqu’
un
hydrant
est indisponible.
"Transmission
des
mesures
débit
/ pression
à la Commune,
à charge
pour
elle de les transmettre
au
SDIS
pour
mise
à
jour
des
données.
Collaboration
avec
le
SDIS
au
niveau
du
Système
d'Information
Géographique
et de l'identification
des
hydrants.
Le prestataire recevra
une
rémunération
forfaitaire
par
appareil
tenant
compte
de sa meilleure
proposition
et des
finances
communales.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
sera
reconduite
tacitement
par
période
d’un
an.
Elle pourra
être dénoncée
selon
les formes
prévues
6 mois
avant
l’échéance.
Il est
entendu
que
le prestataire
retenu
ne
sera
rémunéré
que
si toutes
les formalités
sont
exécutées.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées
;
AUTORISENT
le Maire
à consulter
des entreprises
extérieures
aux
fins de réaliser les opérations
de contrôle
et d’entretien AUTORISENT
le Maire
à signer la convention
avec
l’entreprise
retenue
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés
:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
M.
Pujol,
adjoint
en
charge
des
réseaux
qui présente
le SMAG
et son
rôle.
Il
rappelle
l'adhésion
de la
Commune
décidée
il y a un
an
à partir du
1° Janvier 2024.
Il explique
le fonctionnement
du
syndicat,
la récurrence
des réunions,
les objectifs…
|
Sont
ainsi
volontaires pour
être :
Titulaires
: Marc
PUJOL
et Pierrick PORTE
Suppléants
: Catherine
VILLAIN
et Elodie
MARIOU
Monsieur
le Maire
soumet la délibération
au
vote des conseillers.
KÉAKKKKKERERREERERREERERERREREREARARERERRRRRRRRAR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-18
;
VU
les statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la
Garonne ;
VU
la
délibération
20230104
du
2 Février
2023
relative
à l’adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de la Garonne
et le transfert de la compétence
« Assainissement
collectif » au
1° Janvier
2024 ; Monsieur
explique
qu’il convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants.
Monsieur
le Maire
propose
que
soit désignés
:
Titulaires
: Marc
PUJOL
et Pierrick PORTE
Suppléants
: Catherine
VILLAIN
et Elodie
MARIOU
PV
14 Décembre
2023 Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
de
désigner
délégués
titulaires
Marc
PUJOL
et Pierrick
PORTE
et suppléantes
Catherine
VILLAIN
et Elodie
MARIOU
au
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la Garonne
Votants:
16
Abstention:
0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse la parole à M.
Pujol,
adjoint en charge des réseaux
qui présente
les grandes
lignes du RPQS.
1.2.1
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
Type
de
délégation
Concession
Délégataire
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
Date
de
début
de
contrat
01
janvier
2016
Date
initiale
d'échéance
du
contrat
31
décembre
2025
Durée
du
contrat
10
ans
Nombre
d'avenants
Avenant
n°1
du
04/01/2018
: prise
en
charge
de
la
nouvelle
station
d'épuration
en
contrepartie
d'une
révision
de
la rémunération
Prestations
du
contrat
Collecte
des
eaux
usées
Transport
des
eaux
usées
(refoulement,
relèvement) Dépollution Evacuation
et
élimination
des
boues
Facturation
et gestion
clientèle
Le
patrimoine
du
service
au
31
décembre
2022
est
le
suivant
:
+
6,7
km
de
canalisations
constituant
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(hors
branchement),
+
1
station
de
traitement
des
eaux
usées
d’une
capacité
totale
de
1
200
équivalents
habitants,
+
_2postes
de
refoulement
: PR
du
Village
(disposant
d'un
trop-plein)
et
PR
de
la
Nauzette.
La
population
desservie
estimée
en
2022
est
de
822
habitants.
Abonnés
Assainissement
Variation
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2021-2022
Nombre
total
d'abonnés
263
273
283
301
313
317
330
334
#1,2%
À
(clients) Le
service
gère
1 station
de
traitement
des
eaux
usées
sur
la commune
d'Orgueil
:
Caractéristiques
générales
Nom
de
la
station
Orgueil
Code
SANDRE
0582136V002 Prétraitement
(dégrillage
automatique)
Filière
de
traitement
1 étage
de
filtre
planté
de
roseaux
Avec
recirculation
Commune
d'implantation
Orgueil
Lieu-dit
Vignes
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(1
1200
EH
Nombre
d'abonnés
raccordés
2022
334
:
=
:
__
200
m’/j
(temps
sec)
Débit
de
référence
journalier
admissible
300
m°j
(temps
de
pluie)
Charge
nominale
en
DBOs
72kgl
PV
14
Décembre
2023 La
collectivité
perçoit
la
Participation
pour
le financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC),
instauré
par
l'article
30
de
la
loi n°2012-354
de
finances
rectificative
de
2012.
Cette
participation
a
été
fixée
à
3
000,00
€
pour
les
constructions
nouvelles
et
à
1
500,0
€
pour
ies
constructions
existantes
(délibération
du
1° juin
2012).
Le
prix
du
service
comprend
:
>
Une
part
fixe
où
abonnement,
+
Une
partie
proportionnelle
à la consommation
d'eau
potable
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2022
et 01/01/2023
sont
les
suivants
:
Tarifs
Au
Au
Tarifs
debase
|
0401/2022 |
ovou2023
[Version
Part
de
la coliectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
30.00 €
3000€
|
000%
Re
ee
{
Consommation
0,4000 mr |
0,4000 €m° |
0,00%
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
78,00
€*
86,90
€
94,30
€
+ 8,52%
pe
ons
€
Consommation |
0,9450 Em? | 1,0529 éme |
1,1425 Em° |
+ 8,52%
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
10,0%
10,0%
Redevances
Modernisation des réseaux de
| 0 2500 em? |
0,2500 Em° | +0,00%
collecte
(Agence
de
l'Eau)
Exemple
d'une facture
type pour
120 12
:
ORGUEIL
ASSAINISSEMENT
—
PROFIL
: PARTICULIER
Consommation
: 120m°
Euros
€
on
a
1/01/2022
0101202
Variation
Prix unitaire
{
Montont
?
Prix unitaire |
Montant
0:
HT.
HT
HT
HT
”
Collecte
et
traitement
des
eaux
usées
Abonnement Part détégataire
86,90
94,30
8,52%
Part collectivité
30,00
30,00
0,00%
Consommation Part délégataire
ms | 120
1,0529 |
126,35
1,1425 |
137,10
8,52%
Part collectivité
m |
120
04000
48,09
0,4000
48,00
0,00%
TOTAL
Collecte
et
traitement
des
eaux
usées
}
291,25
308,40
6,23%
Organismes
publics
Taxes
et
redevances
Modemisation
des réseaux de collecte
3
0
{Agence
de
l'Eau)
me
|
120
0,2500
30,00
0,2500
30,00
G,00%
TOTAL
Organismes
publics
30,00
30,00
6,00%
TOTAL
HT
de
la Facture
En
Euro
321,25
339,40
5,65%
TOTAL
TTC
de
la
Facture
En
Euro
353,37
373,34
5,65%
Prix
TTC
du
m°(D204.0)
En
Euro
2,845
3,111
5,65%
PV
14
Décembre
2023 B
Délégataire
M Collectivité M
Redevance
Agence
de
l'Eau
m TVA
M.
Pujol fait remarquer la part dédiée à l'Agence de l’eau qui ne finance plus rien sur ce type de réseau.
Il poursuit avec la présentation
des recettes de la collectivité (24
889. 56 €) en baisse de 1.22
% et les recettes de l'exploitant
(59
395
€) en hausse
de 6.65
%.
Il présente
ensuite
les investissement
réalisés,
l'état de la dette et des amortissements.
Monsieur
le Maire
demande
aux conseillers
de prendre
acte de ce rapport.
KKKKKKKEERARRRRNRERRRUEARERER
AMAR
RARE
RRRRRRAREE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2224-5
;
Ce
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Prima
INGENERIE
est le bureau
d’étude
chargé
par
notre
collectivité
de
rédiger
le rapport
avec
l'aide
de
nos
services.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ADOPTENT
le rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la commune
d'ORGUEIL
2022.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
Votants
:
16
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
reprend
les principaux
objectifs
de la charte
et présente
les grandes
lignes
du processus
décisionnel
pour
l'élaboration
du PLUÏ25,
C.
Villain
est sceptique
quant
à le tenu
de ce calendrier
eu
égard
à son
expérience
du
PLUi12.
Monsieur
le Maire
répond que le timing
est ambitieux
mais
réaliste.
10
PV
14
Décembre
2023 1. Procédure
à l'échelle Intercommunale
= concerne
plusieurs
communes
Consells
municip
CONSTITUTION
: élus communaux
ROLE
: : suit l'ensemble des
études.
Délibère
aux
phases
réglementées
par
le CU.
Haïre
+ référent PLUI suppiéant
Assure les échanges d'informations
+
Focullotif, sélonles besoins
CU*:
Code de
[Urbanisme
1. Procédure
à l'échelle communale
=
concerne
une seule commune _ Consell
municipal
CONSTITUTION
: élus communaux
ROLE: : Délibère
aux phases
réglementées
par le CU.
CU: Code de
[Urbanisme
Instance
décisionnelle
(nil
communautair
CONSTITUTION
: conseillers communautaires
ROLE
: délibère aux phases
réglementées
par le CU*
Bureau
intercommunal
CONSTITUTION
: Vice-Présidents
ROLE
: peut être amené à valider les
travaux
fournis
par le G25/G12
aux étapes
clés de la procédure,
4 —
Pilotage
politique
Conférence
des
maires
CONSTITUTION:
Maires de la CC
ROLE: espace de débat, de discussion. Se réunit
aux étapes
réglementaires
détinie dans le EU.
G25/6G12
CONSTITUTION
: Maire (ou référent
PLUi
suppléant
en cas d'absence).
4
ROLE :
: 11 suit les études.
Synthétise
et trouve
les consensus
suite
aux travaux des autres instances de travail.
'
*
t
Instances
de travail
|
: l
Commissions
intercommunales
Atelier
géographique
T
1
À
H
} CONSTITUTION :Enfonctiondes
!
CONSTITUTION:
Groupe de communes
1
1
} thématiques
abordées,
par exemple
!
ROLE
: pour
approfondir
à certaines
ÿ
1
!
urba,
éco, eau, PCAET, mobilités. etc.
1
étapes.
ni
1
ROLE
:
travaille
sur une
thématique
t
x
1
|
particulière
î
ee
emeleqe ne
et
3
Atelierthématique
*YCOTECH
: constitué du VP
À CONSTITUTION:
élus /agents communaux ouinterco/partenairesen
À
aménagement; chargée de
À
fonction
des thèmes
4
mission, responsabte
}
ROLE: en fonction des besoins, permet de réunir sur certaines
{
Uranismeel directrice de
À
thématiques ciblées (ex : cycle de l'eau, réseaux,
etc.)
À
pôle, (sautresinvités
en
nn==mmmnmemmnpmmeenenmnmmesnnnnnse
manne
#
fonction
des thématiques)
Instance décisionnelle
Co
CT
TE
TT
ETS
CONSTITUTION : conseillers communautaires ROLE
: délibère
aux
phases
réglementées
par
le CU*
4 Pilotage politique et instances
de travail
Bureau
intercommunal
CONSTITUTION:
Vice-Présidents
ROLE
: priorise et valide les procédures
à lancer en fonction
ETP
et crédits
budget disponibles
Groupe
de
travail
CONSTITUTION:
Libre composition
du groupe de
travail (maire
et/ou
référent
urbanisme,
agent
communal,
etc.}. Peuvent
être
associés
ponctuellement
des
partenaires
ou
personnes
ressources. ROLE : suit l'ensemble des études.
ARéférentintercommunal systématiquement
invité eux groupes de
travail
M vetle à
la cohérence avec La politiquelntercemmunsle
Monsieur
le Maire
sournet au
vote des conseillers
Commission
Aménagement
CONSTITUTION
: membres de la
commission ROLE
: Suit
les études
et veille à la
cohérence
avec
la politique
intercommunale
Î **constitué dun agent du service urbanisme de la CC, s'assure du bon déroulement de la procédure PV 14 Décembre 2023 AR RORRORRRROA
AURA
REA ROR A
RORAROR
RAR
HORREUR
RORAUR
AR
AR
AURA
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
les
articles
L153-8
et suivants
;
VU
les
statuts
et compétences
de
la CC
GSTG,
et plus
spécifiquement
la
compétence
ayant
trait
au
« Plan
local
d'urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et carte
communale
» ;
VU
la
délibération
du
28
juin
2018
qui
fixe
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
territoire
Grand
Sud
Tarn
et Garonne
et son
annexe
;
VU
la
délibération
du
29
juin
2023
prescrivant
l'élaboration
du
PLU:i25
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les modalités
de
concertation
auprès
du
public ;
VU
l'avis de
la conférence
des maires,
réunie
le 14 novembre
2023,
sur le projet d'évolution
des
modalités
de
collaboration
entre
les communes
et la communauté
de
communes
pour
l'élaboration
et les évolutions
des
documents
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
du
27
novembre
2023
approuvant
ces
modalités
de
collaboration
;
Considérant
qu’il
convient
aujourd’hui
d'adopter
une
nouvelle
charte
pour :
- Adapter
les
instances
de
collaboration
et leur
rôle,
ainsi
que
les
modalités
de
travail
pour
l'élaboration
du
PLUi25
;
- Elargir
la
charte
pour
les
évolutions
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
d'échelle
infra
(PLUi
partiel
et PLU
communaux),
en
assurant
une
homogénéité
des processus
de
collaboration
et de
décision
;
-
Favoriser
une
culture
commune
et
une
diffusion
homogène
de
l'information
au
sein
des
instances
communales
et intercommunales
en
matière
de
planification
et d'aménagement
du
territoire.
Considérant
que
cette
charte
a pour
objectif
d'organiser
les
grandes
lignes
du
processus
décisionnel
pour
lélaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi25)
et
l'évolution
des
documents
d'urbanisme
d'échelle
infra
(PLUi
partiel
et PLU
communaux).
Considérant
que
cette
charte
permet
d’une
part
de
rappeler
les
principales
valeurs
du
territoire
pour
l'élaboration
des
documents
de
planification,
à savoir :
- Exprimer
un
projet
de
territoire
à travers
le PLUi,
qui
s'adapte
à la
diversité
de
notre
territoire
;
- Co-construire
les
projets
avec
les communes
et l’intercommunalité.
D'autre
part,
qu’elle
détaille
également
les
instances
de
collaboration
qui
seront
mises
en
place,
à
la
fois
pour
les
procédures
à l'échelle
intercommunale,
mais
aussi
pour
les
procédures
à
l'échelle
communale.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ADOPTENT
les modalités
de
collaboration
présentées
en conférence
des
maires
14 novembre
2023,
arrêtées
en
conseil
communautaire
le 29
novembre
2023,
et retranscrites
dans
la
charte
ci-annexée
;
AUTORISENT
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tout
acte
relatif à sa
mise
en
œuvre.
>
Informations
du
Maire
*
Label
EUROVTA
: Monsieur
le Maire
explique
que
chaque
année
et à l'échelle
nationale,
l’entreprise
Eurovia
décerne
le label
"Excellence
environnement"
à l’un de ses chantiers particulièrement
vertueux.
Le
13 décembre
dernier,
le label a êté
attribué aux
aménagements
des espaces publics
du
centre d'Orgueil avec la mention
"Riverains",
en présence
de Monsieur
le
Maire,
les équipes
de l'entreprise,
des cadres
dirigeants,
des élus et des agents.
#
Réception
des
travaux
de
revêtement
RD
930
: Mercredi
13/12
à
10h
s'est
tenue
l'opération
de
réception
des
travaux
de
reprise des enrobés
sur la RD930
en présence
de Monsieur
le Maire,
Madame
Patricia Ducassé,
conseillère
départementale,
et d’un
agent
du
Conseil Départemental.
PV
14
Décembre
2023 %
Ouverture du
cafe
: est programmée
le 20
décembre prochain
%
Caserne
des
pompiers
: Monsieur
le
Maire
explique
que
la
cérémonie
de
la
pose
de
la
lère
pierre
de
la
future
caserne
de
Villebrumier
a êté
réalisée
le
28
novembre
en
présence
de
tous
les
Maires
des
communes
concernées,
Monsieur
le
Préfet
et
des
autorités
départementales
et tnilitaires.
&
Soirée
de
Noël
: ne
sera
malheureusement
pas
renouvelée
cette
année
en
raison
des
travaux
et
du
manque
de
possibilité
de
sécuriser
le
site
>»
Tuformations
réseau
(M.
Pujol)
%
Réunion
du
STAEP
: M.
Pujol
informe
les
conseillers
de
la
réunion
pour
le
renouvellement
du
prestataire.
Véolia
avait
un
contrat
de
20
ans.
L'appel
d'offres
a révélé
6 candidatures.
Véolia
a été
retenue.
Le
contrat
est
renouvelé
pour
8 ans
avec
l'objectif
de
83,5
%
de
rendement
sinon
ils
auront
des
pénalités
(actuellement
le
rendement
est
de
73%).
La
marge
de
inanœuvre
passe
par
la
sectorisation
et
par
l'installation
de
débitmètres.
Concernant
le
tarif
de
l'eau,
en
2024,
il
va
augmenter
de
3
centimes
comme
chaque
année.
La
commune
va
profiter
des
économies
réalisées
dans
le
contrat
de
DSP
pour
faire
des
travaux
de
renouvellement
de
réseau.
Le
STAEP
a prévu
en
2024,
le
renforcement
du
réseau
du
chemin
de
Ronde,
>
Informations
Enfance,
Jeunesse
(A, Pinaud-Verdier)
#
Conseil Municipal
des
Jeunes
: À.
Pinaud- Verdier
explique
que
les 5 et 8 Décembre,
Cainille,
membre
des Francas,
a
pris le bus scolaire et renouvellera
l'opération
le 19 Décembre pour rencontrer les collégiens et les interroger sur un futur
CMJX
leurs
envies,
leurs
disponibilités.
Le
14 Février
sera
organisé
un
après
midi
autour
du
city stade
avec
« village
nomade
»
pour
avancer
dans
la démarche.
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 22h00.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Willy
AUTHESSERRE
Alexandra
PINAUD-VERDIER
L:
PV
14
Décembre
2023