Procès Verbal - 2019 11 22 PV cm

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Procès Verbal - 2019 11 22 PV cm Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 11 22 PV cm)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE D’ORGUEIL

CONVOCATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Orgueil, le 18/11/19

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu à la salle des mariages le :

22 novembre 2019 à 20 h

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présentation du budget du Conseil Départemental par M. Jérôme Beq.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de la séance du 31/10/2019.

I-DELIBERATIONS :

1- Autorisation de signature de la convention avec le CDG 82 (TP),

2- Garantie d’emprunt : réaménagement des lignes de prêt (CV),

3- Banques pour financement maison Mahé/Nègre (CV),

4- Délibération GED (TP),

5- Validation de l’entreprise pour le piétonnier suite au MAPA (CV),

6- Autorisation de reprise de la voirie de la Nauzette (CV, MP),

7- Renouvellement de l’adhésion au CNAS (WA).

II-PRESENTATIONS DIVERSES :

- Rapport annuel du SPANC (MP),

III-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Modification du projet Centre Bourg avec TGCC (YD),

- Remplacement agent (WA),

- Tennis début des travaux fin 02/2020 (AR),

- Propositions d’implantation d’une déchetterie par la CCGSTG : avis du Conseil (CV).

- Autres.MAIRIE D’ORGUEIL

82370

Madame, Monsieur,

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint un pouvoir dans le cas où vous ne pourriez assister à la réunion du Conseil Municipal.

.............................................................……………………………………………………………………………………………………

POUVOIR

Je soussigné(e).............................................................………………………………………………………………………………………..

agissant en qualité de .............................................................…………………………………………………………………………

empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil .............................................................………………………………………

qui se tiendra le .............................................................……………………………………………………………………………….

donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document

à M .............................................................……………………………………………………………………………………………………

Fait à …………….……………….., le ……………………………..……..

Signature (1)

(1)Faire précéder la signature de la mention manuscrite

« bon pour accord »PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 22 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 22 novembre à 20h.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain.

Présents (12) : Y. Drezen, M. Pujol, C.Villain, A.Robert, D.Gaspar, W.Authesserre, S.Gama-Gouveia, T.Passera, C.Barthès, I.Aguilar, A.Duthoo, M.Marcoux.

Absents excusés (5) : I.Perrier, A. Costaperaria, ME.Guy, E.Constans, A.Pinaud-Verdier. Absents non excusés (2) : J.J. Llorens, H.Adami.

Procurations (4) : I.Perrier a donné procuration à M.Marcoux, A. Costaperaria a donné procuration à A.Robert, A.Pinaud-Verdier a donné procuration à W.Authesserre, E.Constans a donné procuration I.Aguilar.

Est nommée secrétaire de séance : D.Gaspar.

Est nommée secrétaire auxiliaire : M.de Clédat.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Jérôme BEQ a un empêchement, la présentation du budget et des actions du Conseil Départemental est repoussée à

une date ultérieure :

3, 5 ou 6 Décembre 2019.

I - DELIBERATIONS

20191101 : CONVENTION GENERALE D’ADHESION AU POLE INFORMATIQUE DU CDG 82

Actuellement, nous avons 3 conventions distinctes avec le CDG82.

Cette année, une convention unique est proposée à laquelle est ajoutée la RGPD c’est-à-dire l’obligation de prouver

que la collectivité protège correctement les données.

Le coût d’installation est de 700€ auquel s’ajoute un audit de 400€ la première année.

La convention est acceptée pour un coût total de 2840 €.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

En 29 ans d’existence, la palette des services proposés s’est progressivement étoffée, au gré des besoins des collectivités :

 1990 : création du service d’assistance aux logiciels métiers

 1999 : lancement du service Internet

 2008 : lancement du service Dématérialisation des procédures,

 2019 : lancement du service de Délégué à la Protection des Données mutualisé.

Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de

plus de 800 micro-ordinateurs.

Mme le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité

et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque

service.

A ce jour, la commune est adhérente :

 à la convention Informatique

 à la convention Internet

 à la convention dématérialisation des procédures

Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et

financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux

services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé defusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la

carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle.

Mme le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la

mission «développement de sites Internet» et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de

déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.

Elle ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un

parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.

Elle annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la

protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».

Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance du Pôle

Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, Mme le Maire propose de signer cette nouvelle convention.

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 16 voix pour :

- Autorisent Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82.

- Autorisent Mme le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

20191102 : GARANTIE D’EMPRUNT REAMENAGEMENT DES LIGNES DE PRET AUPRES DE TARN ET GARONNE

HABITAT (TGH)

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan, parce qu’une commune peut accorder sa caution

pour faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.

La commune n’a pas à provisionner les garanties d’emprunt.

En ce qui concerne la garantie d’emprunt accordée aux bailleurs sociaux, la commune bénéficie de réservations de logements.

Les garanties accordées soutiennent une politique économique ou sociale qui n’aurait pas vu le jour en l’absence de cette

garantie. La commune attend donc des remontées en termes d’image, de développement mais aussi d’augmentation des bases

fiscales.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu l’avenant de réaménagement n°79264 en annexe signé entre l’Office Public d’HLM de Tarn et Garonne Habitat , ci- après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d’Orgueil accorde sa garantie à hauteur de 11 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 127 126.81 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant de réaménagement N°79264, constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 16 voix pour :

- Autorisent le Maire à garantir l’emprunt de TGH

- Autorisent le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

20191103 : SOUSCRIPTION PRET BANCAIRE POUR LA MAISON DE SERVICES (MAHE NEGRE)

Vu la délibération 20191014 du 31 Octobre 2019, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la répartition du prix de revient global des travaux effectués par TGH :

- Mairie : 249 070.00 € HT

- TGH : 279 898.00 € HT3 organismes bancaires ont été consultés : le Crédit Agricole, la Banque postale et la Banque des Territoires pour un prêt d’une

durée de 20 ou 25 ans.

Au regard de l’analyse des propositions des organismes ayant répondu, le Crédit Agricole est le mieux placé pour nous aider à

financer cette maison de services.

M. Marcoux s’abstient faisant remarquer que la « Maison des Services » a perdu toute lisibilité par rapport au projet. Mme le

Maire lui fait remarquer que son abstention aurait été opportune au moment de l’acquisition de la maison et de la présentation

du projet initial. Mme Perrier a donné son pouvoir à M. Marcoux.

Les membres du Conseil après en avoir délibéré à 14 voix pour et 2 abstentions (M. Marcoux et I. Perrier) :

- Autorisent le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

20191104 : SOUSCRIPTION PRESTATION DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED)

Sur le serveur, plus de 1000 répertoires sont actuellement enregistrés.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la GED s’intéresse aux documents et aux données associées et permet d’optimiser leur gestion et leur exploitation par des moyens électroniques spécialisés et performants. L’analyse du stockage actuellement révèle :

• Des documents en double (ou plus) dans de nombreux répertoires,

• Des difficultés pour retrouver un document ou rechercher un thème,

• Des difficultés pour connaître la dernière version,

• Des différentes versions de documents stockés sur le serveur et sur des postes de travail autres, • Une quantité de répertoire sans logique,

• Un partage via de nombreux échanges mails multipliant les versions,

• Un nommage sans charte.

La GED permet :

 D’améliorer et de structurer l’accès à l’information,

 De diminuer les impressions papier,

 D’optimiser les cycles de validations,

 D’optimiser la traçabilité des documents et versions (mise en place de workflows),  De sécuriser le stockage des documents,

 D’accéder à l’information en mobilité (smartphone, tablette, portable…),  D’être conforme aux règles RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Les activités pour la mise en place d’une GED sont les suivantes :

• Numériser : scanner les documents papiers ou les enregistrer via les outils bureautiques, • Indexer : attribution d’informations sur chaque fichier permettant une recherche efficace, • Stocker et archiver : stockage sur un cloud souverain.

La solution KOMI Doc permet d’automatiser les processus de GED et de s’affranchir des contraintes liées à la gestion manuelle des documents papier. Cette solution permet de dématérialiser (numérisation sécurisée avec certification de conformité à l’original…), d’indexer (nommage selon charte commune, index renseignés ou générés automatiquement…) et de classer automatiquement les documents dans le cloud (stockage, recherche et partage de documents dans un système centralisé) à partir des photocopieurs ou du poste de travail. De plus, cette solution permet de fabriquer des formulaires électroniques pour collecter et suivre de l’information : demande des administrés, gestion des courriers, …

La solution proposée par KOMI Doc comprend 4 modules :

- KOMI Doc pour un partage et un accès, simple, rapide et sécurisé, aux informations de la Commune via un navigateur internet,

- KOMI Scan Pro pour le classement et l’indexation des documents papiers numérisés, - KOMI Doc Office Manager pour le classement des documents bureautiques et des courriels, - KOMI Doc Mobile est l’application permettant de consulter et publier des informations dans Komi Doc.

Le coût estimé de cette prestation est de :

- 185.00 € HT/ mois d’abonnement mensuel auquel s’ajoutent 120.00 € HT/mois pour l’audit et les formations. Le démarrage du projet est prévu en janvier 2020 pour un fonctionnement en Mars 2020.

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 16 voix pour :

- Autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.20191105-01 : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER RUE

DU BOURG ET ROUTE DES AIGUILLONS.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération du 7 octobre 2019 a autorisé le lancement d’un marché public en procédure adaptée pour l’aménagement du cheminement piétonnier rue du Bourg et route des Aiguillons.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 29 octobre 2019 de façon à procéder à l’ouverture des plis, déposés par les candidats de façon dématérialisée, pour l’ouverture des offres dans un premier temps et l’analyse des offres ensuite. Un guichet restreint a été demandé après mise à jour du BPU-DQE et AE.

Une nouvelle Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une nouvelle fois le 5 novembre 2019 et s’est prononcée sur l’analyse des offres fournie par le Cabinet AXE INGENERIE qui nous assiste dans la mission de sélection des candidats. Il ressort de l’analyse, ainsi que des travaux et avis de la commission, l’attribution suivante : CARRERE S.A.S pour un montant de 137 337.49 €

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 16 voix pour :

- Acceptent les propositions de la Commission d’Appel d’Offres ;

- Autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document en conséquence des présentes.

20191105-02 : DEMANDE DE SUBVENTION – AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG – AMENAGEMENT PIETONNIER

LES CHALETS – TRANCHE 2

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de divers aménagements du cheminements piétonniers dans le centre bourg et notamment celui aux abords du lotissement les Chalets, désormais nommé lotissement des Aiguillons, afin de sécuriser le trajet des enfants jusqu’à l’école.

Le coût total de l’opération, initialement estimé à 141 708 € HT, est désormais évalué à 144 275.49 € HT. Madame le Maire rappelle que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Des demandes de subventions sont en cours d’instruction ou accordées. Le Conseil départemental subventionne jusqu’au plafond de 80 000€ HT et a accordé une première tranche de 19 200.00 €. Madame le Maire propose de solliciter une subvention aux taux le plus élevée possible pour la tranche 2.

Le plan de financement est donc le suivant :

Coût prévisionnel HT Axe Ingéniérie 4.5% / études 6 053

Sogexfo / Bornage 1 135

Estimation Travaux 137 087.49

TOTAL 144 275.49

ORGANISMES APPELLATION

DEPENSES

SUBVENTIONNABLES TAUX DDE MONTANT DDE

ETAT DE LA

DDE

DEPARTEMENT

AMENAGEMENT DE VILLAGES- VIAM

tranche 1 80 000 24 % 19 200 ACCORDEE

DEPARTEMENT AMENAGEMENT DE VILLAGES- VIAM tranche 2 64275.49 24% 15 426 SOLLICITEE

REGION AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 141 708 10 % 14 171 ACCORDEE

PREFECTURE AMENAGEMENT BOURG-ESPACES PUBLICS 103 290.50 45.2 % 46 500 ACCORDEE

TOTAL SUBVENTIONS 66.05 % 95 297

AUTOFINANCEMENT 48 978.49

COUT PREVISIONNEL HT 144 275.49

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 16 voix pour :

- Autorisent Madame le Maire à solliciter la deuxième tranche de subvention auprès du Conseil Départemental, au taux le plus

élevé possible.

- Autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document en conséquence des présentes.

20191106 : RETROCESSION DE LA VOIRIE PAR L’ASL DE LA NAUZETTEMadame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune s’est positionnée pour la reprise des voiries privées, et des réseaux (tout à l’égout, pluvial, électrique) ainsi que le bassin de rétention (parcelle 1424) actuellement gérés par l’ASL Parc de la Nauzette et les propriétaires riverains pour l’impasse Parc de la Nauzette.

Cette rétrocession ne pourra intervenir qu’après la levée des réserves :

- Vérification et mise en conformité éventuelle du réseau tout à l’égout par un test à la fumée effectué par le délégataire (Véolia),

- La reprise des disfonctionnements relevés par le bureau de contrôle sur l’éclairage public et le passage après travaux de la société certificatrice.

Voiries et bassin ASL La

Nauzette

Voiries communales

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 24 Juin 2019, le groupe voirie a proposé l’ouverture à la circulation à double sens mais avec des aménagements :

- Chicanes avec emplacements de stationnement

- Coussin berlinois ou ralentisseur

- Passage piétons

- Stop au niveau de la route de Planques et au niveau de l’impasse du groupe scolaireActuellement la Rue du Parc de la Nauzette est une voie sans issue. La rétrocession de cette voirie permettra de relier le Chemin

de la Nauzette et la Route de Planques (actuellement voiries communales d’intérêt communautaire) et d’envisager de la céder

ensuite à l’EPCI.

Madame le Maire informe le Conseil que l’acte de rétrocession sera rédigé auprès de Maître Maylié pour l’€ symbolique avec

l’état des lieux suite, à la levée des réserves.

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 16 voix pour :

- Autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

- Autorisent Madame le Maire à effectuer les aménagements de voirie susmentionnés.

20191107 : RENOUVELLEMENT ADHESION AU CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Madame le Maire présente le bilan d’utilisation du CNAS par l’ensemble des agents de la collectivité sur les deux

dernières années. Les aides octroyées représentent une enveloppe globale d’environ 4500 € /an soit 207€ par actif

et 137.50€ pour les retraités.

Les différents services (aides sociales, billetterie, prêts…) sont utilisés régulièrement par les agents.

Mme le Maire propose donc le renouvellement de l’adhésion au CNAS pour l’année 2020.

Les bénéficiaires sont les agents de droit public et de droit privé ayant un contrat d’une durée minimum de 6 mois.

Pour les personnels en retraite, la collectivité adhérera au CNAS, les 2 années suivant la prise de la retraite.

Mme le Maire propose d’étendre l’adhésion aux jeunes volontaires du service civique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité soit 16 voix pour :

1°) de prolonger l’adhésion au CNAS en 2020 pour les actifs et les retraités.

2°) d’étendre le bénéfice du CNAS aux volontaires du service civique.

PRESENTATIONS DIVERSES

Missions :La C omm unauté de C omm unes G rand S ud Tarn- e t- G a ro nne assure l a compé tenc e du S e rv i ce Publ i c d’A ss ai ni sse m ent N on C oll e c ti f ( SPAN C) depuis le 1er janvier 2010 pour le secteur Est et depuis 2005 pour le secteur Ouest. C e se r v i c e assur e l e c o nt r ô le des i ns t all at i o ns d’ass ai ni sse m ent no n c o ll e c t i f , c’est - à- dir e l e contrôle des installations neuves ou réhabilitées et le diagnostic de bon fonctionnement et d’ent r e t i en des i ns t all at i o ns e xi s t ant es . 16 communes sont desservies :

Secteur ouest : Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Bourret, Comberouger, Mas-Grenier, Saint- Sardos, Savenès et Verdun-sur-Garonne.

Secteur est : Campsas, Fabas, Labastide St-Pierre, Nohic, Orgueil, Varennes et Villebrumier. Orgueil compte 325 installations sur 3492 au total.

En cas de vente, le propriétaire doit fournir un rapport de contrôle de moins de 2 ans. En 2018, 74 contrôles ont été effectués dans le cadre d’une vente.

Diagnostic de l’existant :

Ce contrôle est envisagé avec une périodicité de 7 ans.

357 contrôles ont été réalisés en 2018 dont 9 à Orgueil.

- 13 % conformes,

- 21% conformes à faible pollution,

- 60% non conformes,

- 6% non conformes à forte pollution.

Contrôle de conception et implantation d’installations neuves :

Procédure pour la création d’un système neuf :

- Dépôt de la demande d’installation,

- Contrôle de la conception qui valide la filière proposée,

- Contrôle de la bonne exécution qui valide les travaux,

- Délivrance du certificat de conformité.

En 2018, il y a eu 92 contrôles de bonne exécution d’un assainissement neuf.

Redevances :

Montant des redevances :

- Contrôle de conception et d’implantation : 46€,

- Contrôle de la bonne exécution des travaux : 46€,

- Diagnostic d’une installation existante : 69 €,

- Contrôle périodique de bon fonctionnement dans le cadre d‘une vente : 69€.

Recettes d’exploitation :

Les recettes sont liées aux prestations suivantes :

- C o ntrô l e de c o nc e pti o n d’i ns tall ati o n no uv e ll e o u réhabi l i tée,

- C o ntrô l e de bo nne e xé c uti o n d’i ns tall ati o n no uv e ll e o u réha bi l i tée,

- Diagnostic de bon fonctionnement.

En 2018, le montant des titres émis est de 40 416 €.

Aides de l’agence de l’eau :

Les aides de l’agence de l’eau sont de :

- 15€ pour le contrôle périodique,

- 100€ pour chaque contrôle de réalisation.

A part ir de 20 19 , c e tte pri m e n’e x i s te ra pl us .

Au vu des contrôles effectués en 2018 concernant ces deux postes, la Communauté de Communes peut prétendre pour son budget 2019 à :

428 x 15 € = 6 420,00 € (sur les contrôles périodiques)

86 x 100 € = 8 600,00 € (sur les contrôles de réalisations conformes)

Soit un total de 15 020,00 €.

Réhabilitations :

Depuis 2015, la Communauté de Communes met en place avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne, des aides financières en vue d’aider les propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur installation d’ass aini sse m ent no n c olle c ti f . Cette procédure d’aide financière porte sur des opérations groupées et comporte des critères d’é l i g ibi l i té déf i n i s par l’Agenc e de l’Eau. L es dossi e rs subv enti onnés sont c eux cl assés « non conformes à forte pollution » présentantun défaut de sécurité sanitaire et des dysfonctionnements majeurs. Les propriétaires ont 2 ans pour réaliser les travaux et obtenir ainsi la subvention d’un montant plafonné à 4 200 € ou à 80% du montant des travaux si ce dernier n’excède pas 5 250 €.

30 dossiers ont été présentés en 2018.

L’ai de à l’a ni m a ti on po ur l a c olle c ti v i té po ur c es doss i e rs es t de 300 € par doss i e r.

Perspectives 2019 :

- Modification du périmètre avec la prise de compétence au 1er janvier 2019, - Poursuite des contrôles et diagnostics sur le territoire,

- Poursuite du programme d’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour les programmes en cours, - F i n du m arc hé de pres tati o n au 30 /0 4 /2019,

- Relance d’une consultation pour un marché de 9 mois,

- Etude de la gestion du SPANC pour 2020 : régie ou prestation.

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS SUR L’ECOLE

Les personnels manquants à l’école ont pu être recrutés : l’agent polyvalent recruté pour une durée de 8 mois pour faire face à l’augmentation des effectifs et qui n’a pu être pourvu par un contrat Parcours Emploi Compétence et le remplacement d’un agent en congé maternité est également assuré.

M. Authesserre fait également un point sur le PEDT qui vient d’être renouvelé pour 4 ans et se réjouit de la dynamique installée autour du scolaire et du périscolaire.

PLAQUE A LA SALLE DES FETES

Le groupe en charge des associations a envisagé de renommer la salle des fêtes et l’espace qui l’entoure : Espace Jean CAPPELINI.

Mme Aguilar rappelle que Jean CAPPELINI a beaucoup œuvré pour la Commune au niveau notamment du Conseil Municipal. Il est l’un des fondateurs de la salle des fêtes puisqu’elle lui doit sa forme de tortue notamment. Cette appellation est une manière d’honorer cet homme qui a été 1er adjoint, qui a également contribué au choix de l’emplacement du nouveau groupe scolaire et qui était très impliqué dans le monde associatif. Il est proposé une inauguration de la plaque au moment de la cérémonie des vœux, le 18 Janvier. Jean CAPPELLINI était une personne humble, il a su créer des vocations et a toujours partagé ses connaissances pour transmettre le flambeau.

Il a également impulsé le projet de retour de la mairie à son emplacement initial.

QUESTION DE LA SORTIE D’UN FLASH INFO EN JANVIER

L’habitude a été prise d’éditer un flash info tous les 6 mois. Les échéances électorales amènent à se poser la question de sa sortie en janvier. La période de réserve et de neutralité impose une rédaction très factuelle. M. Authesserre précise qu’il s’agit d’informations factuelles sur ce qui s’est passé depuis le mois de Juillet et propose que chacun fasse sa liste des informations à annoncer.

Mme Duthoo fait remarquer qu’il est difficile de trouver le juste milieu entre information et futurs projets. Mme le Maire s’interroge aussi sur la manière de dire les choses et donc de donner les informations. Mme Robert fait remarquer que, concernant les associations, toutes les informations dédiées aux animations passées et futures sont sur le site internet.

M. Drezen est indécis.

M. Barthès pense qu’il faut rester dans la dynamique des précédents flashs info et rester factuels. M. Marcoux dit qu’il ne faut pas de mot du maire, ce qui avait été annoncé dans le dernier flash du mois de Juillet. M. Passera et Mme Aguilar jugeront de l’importance du contenu pour une éventuelle publication en janvier.

LES COLIS DE NOËL DU CCAS

Mme Aguilar rappelle que des colis de Noël sont distribués et qu’il reste à attribuer la distribution des derniers colis. Ils seront prêts à partir le 2 Décembre.

PROJET CENTRE BOURG

Les diagnostics pour lesquels le Conseil a délibéré le 31 Octobre sont en cours de rédaction. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le choix de panneaux informatifs à destination de la maison de services et de la future mairie ; le choix se dirige vers le blanc.

TENNIS

Après le choix de l’entreprise pour la réfection du tennis, Mme Robert informe le Conseil qu’elle n’interviendra que fin février compte tenu de la période hivernale qui empêche la réalisation de ce projet.En janvier, la convention avec le club de Labastide sera présentée et soumise au vote du Conseil.

STOCKAGE DU MATERIEL DES ASSOCIATIONS

Mme Robert informe de la nécessité de stocker le radeau de la mairie. De plus, il faut trouver de la place pour entreposer le matériel des associations (la gym, le tennis…)

Le groupe en charge des associations a procédé à un inventaire des garages sous la salle des fêtes afin d’évacuer le matériel vieux, pas aux normes et volumineux. M. Pujol rappelle qu’il est nécessaire également de faire de la place pour y transférer la chaudière de l’ancien groupe scolaire qui est quasiment neuve. Il faut également du stockage pour le service technique pour les tables et chaises. La FCPE a également besoin de stockage de petit matériel. Mme Robert informe qu’une petite armoire fermée est disponible.

M. Marcoux demande pourquoi la salle de la cité La Forge n’est pas utilisée. Mme le Maire rappelle que cette salle appartient à TGH qui la met à disposition des habitants de la cité et qu’il conviendrait d’y mettre quelques tables. Mme Robert précise que du rangement doit être fait à la ferme Jolibert et dans le local des ateliers municipaux afin notamment d’en sortir 2 anciennes cuves à fuel.

TRI A L’ANCIENNE ECOLE ET PRESBYTERE

Mme Robert présente une idée d’organiser une journée pour faire le tri à l’ancienne école. Il est proposé d’avertir les Orgueillois que tel jour entre telle et telle heure sera organisé un dépôt sur le parking de l’ancienne école de ce qui est stocké afin que chacun puisse venir se servir. M. Authesserre précise que le matériel a déjà été proposé à l’école qui s’est servie. Le reste est en bon état mais plus aux normes ou légèrement abîmé sans pour autant pouvoir être utilisé par les enfants de l’école en toute sécurité. Ce qui ne serait pas emporté par les Orgueillois et qui est en état pourrait être proposé à Emmaüs plutôt que d’être jeté en déchetterie.

Tout sera fait et acté avec un bon de destruction après inventaire réalisé avec photos par le groupe en charge des associations.

PROPOSITION D’IMPLANTATION D’UNE DECHETTERIE

Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes devait faire une proposition d’implantation d’une déchetterie mais qu’à ce jour, la commune ne l’a pas reçue.

L’EPCI pensait au terrain initial proche du photovoltaïque (la parcelle 301). Eu égard à la situation du PLUi, la Communauté de Communes revoit la surface à 1 hectare au lieu de 3.

REUNION SUR LE CIA

Une réunion de travail avec le groupe en charge des réflexions sur le CIA a eu lieu dans la semaine. La CIA est une prime qui valorise la manière de servir de l’agent.

Le groupe de travail se réunit en janvier pour finir de travailler sur le sujet.

COURRIER PREFECTURE

Un courrier partira auprès des services de la Préfecture dans la semaine au sujet de la problématique du carrefour de la Route de Planques.

POINT COMPTABLE

Un point comptable est prévu dans la semaine ainsi que la venue d’un agent de la Trésorerie afin de nous accompagner dans la clôture des comptes et l’élaboration du compte administratif.

BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC TGH

Début décembre aura lieu une réunion avec TGH afin de finaliser le bail pour la maison de services.

11 NOVEMBRE

Mme le Maire remercie l’ensemble du Conseil pour sa présence et sa collaboration à la réussite de la cérémonie du 11 novembre. Elle remercie également la Dépêche et le Petit Journal pour leurs articles. L’éclairage provisoire prévu sur le Monument aux Morts pour le 11 novembre sera pérennisé en décembre.

NOËL

Mme Aguilar informe que la boîte du Père Noël sera mise en place prochainement et jusqu’au 20 décembre.

La séance est levée à 22H30.