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Déliberation - 5 CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGEGIQUE AVENANT N°1
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Document publié le Samedi 18 juin 2011 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - 5 PLU AVENANT N°9)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant (avenant n° 9 PLU) Page : 1 / 3
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Mairie de Tourrettes
Place de la mairie
83440 Tourrettes
04.94.39.07.27
04.94.39.07.29
Siret : 21830138000018
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SARL ES-PACE
Urbanisme et Architecture
27, boulevard Joseph Garnier
06000 NICE
Tél 04.93.84.26.16
Fax 04.93.84.86.01
Siret 514 989 458 00013
Mandataire du groupement solidaire Co-traitant n° 1
RAMBOLL ENVIRONNEMENT France
Immeuble le Cezanne
155 rue Louis de Broglie
13100 Aix en Provence
Tel : 04.42.90.74.96
Mail : blanglois@ramboll.com
Siret : 44368502900094
Co-traitant n° 2
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Elaboration d’un P.L.U en vue de la révision du P.O.S
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 18 juin 2011
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Montant HT : 30 690.00 euros
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 9 EXE10 – Avenant (avenant n° 9 PLU) Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant.
Rappel des précédents avenants :
Avenant 1 : Prolongation de la durée du marché de 18 mois à compter du 24 juillet 2013 Avenant n°2 : intégration des propositions de la loi ALUR pour un montant de 10 350.00 euros HT. Avenant n°3 : Suite au jgt du 25/06/2015 du T.C : plan de cession de la SAS GAIADOMO en faveur de la Scté RAMBOLL Environement France
Avenant n°4 : Réalisation de l’état initial environnemental du territoire communal, pour un montant de 2160.00 euros HT Avenant n°5 : Prolongation du délai du marché jusqu’au 30 septembre 2017 Avenant n°6 : prolongation de délai jusqu’au 30 avril 2018
Avenant n°7 : avenant financier suite à la prolongation du délai
Avenant n°8 : prolongation de délai jusqu’au 31 mars 2019
Modifications introduites par le présent avenant :
Suite à la délibération du Conseil Municipal DCM : 2018-09-24/05 Avenant financier suite à la prolongation du délai jusqu’au 31 mars 2019
Incidence financière de l’avenant :
Montant de l’avenant financier : 8 275.00 euros HT
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Catherine ESTELLON urbaniste co-gérante de
la SARL ES-PACE Urbanisme et Architecture
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : Tourrettes, le 25 septembre 2018
Signature
Le Maire, Camille BOUGE EXE10 – Avenant (avenant n° 9 PLU) Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)