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Déliberation - 5 Contrat de Performance Energegique Avenant N°1
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Contrat de Performance Energegique Avenant N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2019
DCM
: 2019-05-27/005
Reçu
en préfecture le 11/06/2019
Affiché le 11/06/2019 ID
: 083-218301380-20190527-20190527_005-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Sept
Mai,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 17 mai
2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice : 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages
exprimés
:
23
- Votes pour:
23
- Votes
contre
: 0
— Abstention : 0 - Votes blancs ou nuls : O
Etaient
présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
—J-M.
BAGNIS
- S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- A. PELLEGRINO
- E. MENUT
- A. RASKIN
—
J. RAYNAUD
-
JC.
SANSONI-
J. TOCQUER
- N. DEDULLE
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
S.
LELUIN
(pouvoir
à N.
DEDULLE)
-
N.
BARRECA
(pouvoir
à S. ALLEG
) - C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M.
GAUBERTI)
- N. PERRICHON
(pouvoir
à G.
BARRA)
- J. HENSELER
(pouvoir
à M. AUFFRET)
CONTRAT
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
—
AVENANT
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
marché
CPE
toutes
énergies
a
été
signé
avec
l'entreprise
DALKIA
concernant
les bâtiments
communaux
et notifié le 04.07.2018
pour
une
durée
de
10 ans.
Or,
il convient
de
passer
un
avenant
n°1
ayant
pour
objet
la
régularisation
de
la
situation
financière
du
marché
pour
la
partie
électricité. À cet effet, la gestion
des
achats
de ces énergies
aurait dû être prise en charge
par DALKIA
dans
son
intégralité.
Les
contrats
d'électricité
n'ayant
pu
être
cédés
à
DALKIA
en
son
temps,
la commune
a
donc
dû
régler
ses
propres
factures
d'électricité pour
la première
année
d'exploitation.
Aussi,
en
vue
de
devenir
conforme
au
marché,
DALKIA
prendra
à sa charge
les contrats
électricité
à compter
du
01.07.2019
et
pourra
facturer
la prestation
P1
telle que
décrite
dans
le marché.
Le service
facturation
régularisera
la situation de la première
année
et déclenchera
les avoirs
relatifs aux factures
P1
réglées.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
- DE
SIGNER
l'avenant n°1
du contrat de performance
énergétique
avec
l'entreprise
DALKIA.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution de cette
présente délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Seance
du
27.05.2019
-
Commune
de
Towrettes