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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 18 délibération RA CCA 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT à
D'ANTONY DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART h
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Nombre d ï Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres on Brera Consei re composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 PT place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire er
exercice.
Objet :Communication du
rapport d'activité 2021 de
la commission communale
d'accessibilité
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUC Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M, GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques : M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira — Mme VAN DER WAREN Dominique - M SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD: BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Publiée le : Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
D6 DEC. 2022 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérei valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Préfecture le : ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BLANC Michelle
Mme QUILLERY Christine
Mme DANDRE Sandrine
M. LE GOT François
Mme DE LA TOUANNE Véronique
Mme MINASSIAN Jacqueline
Mme EL BAKALI Iman
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. RONCARI Patrice
Mme HARTEMANN Agnès
Mme ADIL Rachel
M. KEHYAYAN Serge
Mme RIBEIRO Sally
Mme CARUGE Françoise
M. BRUNEL Edouard
Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme VILLAVICENCIO Maria
M. CARRIVE Pierre D:
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Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, er conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'électior d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf :2211_18
Nomenclature :9-1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Communication du rapport d'activité 2021 de la commission communale d'accessibilité
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Christine QUILLERY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification de droit de l'allègement des procédures et notamment son article 98,
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et notamment son article 11,
Considérant qu'un rapport exposant le bilan d'activité de l'ensemble des actions conduites par la Ville de Clamart dans le domaine du handicap est présenté au Conseil municipal chaque année,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 - petite enfance, santé, solidarités égalité des chances, handicap, accessibilité, séniors - en date du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2021 de la commission communale d'accessibilité.
Article 2 : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président 4{ Territoirè