Conseil Municipal - 2211 03 désignation nouveau conseiller COM4

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Conseil Municipal - 2211 03 désignation nouveau conseiller COM4 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 03 désignation nouveau conseiller COM4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ

VILLE DE CLAMART

EXTRAIT DU REGISTRE

° DES

ARRONDISSEMENT £ D'ANTONY DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE CLAMART |

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022

Nombre d . Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres en exercice Gonseills composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 PTT place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira —- Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD-BLOCH

Objet: désignation d'un

membre au sein de la

commission municipale

permanente n°4 -— petite

enfance, santé, solidarités,

égalité des chances,

handicap et accessibilité,

seniors Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane

- M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS. SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Publiée le :

, à Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle 0 8 DEC 702? M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine Mme RIBEIRO Sally à Mme DANDRE Sandrine

Préfecture le : Mme CARUGE Françoise à M.LE GOT François M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique DEC 207? Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline {0 7 ve Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman M. CAUJOLLE Maïhieu à M. GUIMARD Jean-Patrick LE Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice Certifié exécitdire M. CARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès Pour le Mairé et par délégation,

Le directeur général des Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. Services, HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°/M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Ref : 2211_03

Nomenclature : 5.3.4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2022

Objet : désignation d’un membre au sein de la commission municipale permanente n°4 — petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 2121-21,

Considérant que Monsieur Claude LAURANS, membre de la commission municipale permanente n°4

a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal le 1°" octobre 2022 et qu'il convient dès lors de pourvoirà son remplacement au sein de ladite commission,

Considérant que la désignation d’un membre au sein d'une commission municipale permanente s'effectue au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 14°" : D'APPROUVER à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation.

Article 2 : DE DESIGNER Madame Muriel ROYO membre de la commission municipale permanente n°4 - petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors

Articie 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris