Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2211 15 délibération RA SIPPEREC 2021
Conseil Municipal - 2211 15 pj RA SIPPEREC 2021
Conseil Municipal - 2211 14 délibération RA SIGEIF 2021
Déliberation - 2211 14 Delib RA SIGEIF 2021 vJS1
Conseil Municipal - 2211 17 délibération RA VSA 2021
Conseil Municipal - 2211 18 délibération RA CCA 2021
Conseil Municipal - 2211 17 pj RA VSA 2021
Conseil Municipal - 2211 14 pj RA SIGEIF 2021
Conseil Municipal - 2211 09 délibération DM1 2022
Déliberation - 2211 09 deliberation DM1 2022
Déliberation - 2211 15 Delib RA SIPPEREC 2021 vJS1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2211 15 Delib RA SIPPEREC 2021 vJS1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
_______
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
__________________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice..............45
Objet : communication du
rapport d’activité du Syndicat
Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour les
Energies et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC)
pour l’année 2021.
Publiée le :
8 décembre 2022
Préfecture le :
7 décembre 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François -
Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira – Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle
M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine Mme RIBEIRO Sally à Mme DANDRE Sandrine
Mme CARUGE Françoise à M. LE GOT François
M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman
M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice
M. CARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès
Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2211_15
Nomenclature : 5.7.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2021.
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé de M. Pierre CRESPI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,
Considérant que la commune de Clamart est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,
Après avoir pris connaissance du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2021,
Vu l’avis favorable de la commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique - en date du 24 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2021.
Article 2 : DE PRÉCISER que ce rapport sera mis à la disposition du public en mairie qui en sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER