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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 02 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL.
LUNDI
12
FÉVRIER
2024
—
18H00
SALLE.
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
NANNINI
Véronique,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
GODART
Annick
MATHIEU
Nicole,
REGNIER
Hélène,
ROUSSELON
Olivier,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick.
Pouvoir
: Mme
BISSON
Alexandra
à
Mme
GODART
Annick,
M.
FUENTE
Thomas
à
M.
ROUSSELON
Olivier,
M
MISSONIER
Jean-Marc
à
M
MARCILLON
Marcel
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
MOUCHE
Wali,
PUCCIO
Guy
Secrétaire
de
séance
: MATHIEU
Nicole
A6
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
En
ouverture
de
séance
présentation
du projet
« la Braderie
des
matériaux
de
bâtiments
» par
l’équipe
du
Camping
des
Fines
Roches
« Les
amis
de
l’Estéron
».
Pour
tout
renseignement
contact
Caroline
et Jean
Marc
06
51
08
33
SI
--- pour
toute
rencontre
:
Tiers
Lieu
Les
fines
Roches
Les
Amis
de
l’Estéron
2
Chemin
Chabauda
ROQUESTERON
Ordre
du
jour
:
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
18
Décembre
2023
2°/
Demandes
de
subventions
3°/
Approbation
de
la
convention
de
gestion
en
flux
Commune
de
Roquestéron/Logis
Familial
49/
Proposition
de
mise
en
place
de
la
Protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
5°/
Validation
de
mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
les
agents
6°/
Révisons
des
locations
communales
(bâtis
et
places)
7°/
Régularisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
8°/
Proposition
travaux
économie
énergie
dans
un
appartement
communal
+
approbation
devis
+
demande
de
subvention
99/
Proposition
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
de
la
halle
stade
St
Jean
+
approbation
devis
+
demande
de
subvention
10°/
Validation
des
notes
d’opportunité
pour
des
travaux
dans
des
bâtiments
communaux
+
demande
de
subvention
11°/
Travaux
d’étanchéité
Fontaine
( ouvrage
communal)
- Bld
Salvago
12°/
D.C.A.
204
— approbation
travaux
+
demande
de
subvention
13°/
Présentation
du
D.0O.B.
14°/
Questions
diverses
et
informations.
15°/
Aménagement
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants,
hauteur
du
groupe
scolaire,
chemin
des
écoles.
16°/Autorisation
passation
et signature
du
Marché
public//marché
travaux.
Mise
en
sécurité
du
bâti
communal
parcelle
A1141
ex
A482
sis
5,
place
Jules
Dalmassy.
En
ouverture
de
séance
il est procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
MATHIOEU
Nicola
é été
élue
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés. Madame
la Maire
propose
de
rejouter
les
questions
115
et
16
comme
telles
mentionnées
ci-dessus
à l’ordre
du jour.
Proposition
approuvée
à l’unanilité.
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
18
Décembre
2023
Madame
la Maire
propose
d’approuver
le compte
rendu
de
séance
du
18
Décembre
2023.
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°/
Demandes
de
subventions
Demande
de
subvention.-
Association
sportive
de
l’école
(Groupe
scolaire
du
Soleil)
DELL
: 022024
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’Association
Sportive
Scolaire
du
Soleil
de
Roquestéron
souhaite
obtenir
une
subvention
de
notre
commune
afin
de
continuer
à financer
diverses
activités
sportives
et
manifestations,
marché
de
noël,
halloween,
kermesse
de
l’école,
carnaval,
tournoi
de
volley
et autres
projets.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
déterminer.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
accorde
à
l’unanimité
la
somme
de
300€
à
l’association
Sportive
Scolaire
du
Soleil. Demande
de
subvention
« Foyer
coopératif
Collège
Ludovic
Bréa
».
DELI: 032024 Madame
le Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
les
membres
du
Foyer
Coopératif
du
collège
Ludovic
Bréa
à
St
Martin
du
Var
souhaiteraient
obtenir
une
subvention
pour
continuer
d'organiser
de
multiples
activités
pour
les
élèves
du
collège.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la somme
de
100.00€.
Demande
de
subvention
: association
Les
restaurants
du
Cœur
DELI:
052024
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
les
restaurants
du
Cœur
des
Alpes-
Maritimes
qui
a
pour
objet
de
subvenir
aux
personnes
les
plus
démunies
sollicitent
une
subvention
pour
continuer
de
mener
à bien
leur
mission.
Elle
rappelle
que
depuis
Décembre
2021,
un
camion
itinérant
« type
épicerie
»
dessert
2
fois
par
mois
par
quinzaine
la
commune
de
Roquestéron
pour
aider
une
vingtaine
de
familles
et
que
celui-ci
dessert
aussi
les
différentes
vallées
de
l’arrière-pays
Niçois.
Compte
tenu
des
éléments
précités,
elle
propose
d’octroyer
la somme
de
500€
de
subvention
à l’association .
«
Les
Restaurants
du
Cœur
».
Le
conseil
après
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
de
verser
la somme
de
500€
de
subvention
à
l'association
«
Les
restaurants
du
Cœur
»
Demande
de
subvention
: association
Les
Christ
6 du
cœur.
DELL: 062024 Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
les
« Les
Christ
ô
du
cœur
»
qui
a
pour
objet
de
subvenir
aux
personnes
en
situation
de
précarité,
elle
donne
de
la
nourriture,
des
vêtements,
des
meubles.
sollicitent
une
subvention
pour
continuer
de
mener
à bien
leur
mission.
Elle
explique
que
celle-ci
demande
une
subvention
pour
conduire
un
projet
d’insertion
professionnelle,
afin
de
professionnaliser
et
de
salarier
certains
de
leurs
bénévoles
et
qu’elle
souhaite
acheter
un
camion
frigorifique
pour
pouvoir
transporter
plus
de
denrées
alimentaires.
Compte
tenu
des
éléments
précités,
elle
propose
d’octroyer
la somme
de
200€
de
subvention
à l’association.
«
Les
Christ
Ô du
cœur
»
Le
conseil
après
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
de
verser
la somme
de
200€
de
subvention
à
l'association
« Les
Christ
ô du
cœur
» 3°/ Approbation
de
la
convention
de
gestion
en
flux
Commune
de
Roquestéron/Logis
Familial
DELI:
172024
Madame
la Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courriel
daté
du
20/12/23,
du
Logis
Familial
concernant
les
modalités
de
gestion
de
réservation
des
logements
sociaux
des
organismes
d’'HLM
et
de
la
nécessité
de
signer
la convention
de
gestion
en
flux,
afférente.
Objectif
du
passage
à
la
gestion
en
flux
est
d’assurer
davantage
de
fluidité
dans
le
parc
social,
pour
mieux
répondre
aux
demandes
de
logement
dans
leur
diversité.
La
convention
vise
à
mettre
en
œuvre
une
gestion
mutualisée
des
flux
d’attribution
en
privilégiant
une
logique
de
publics
à
une
logique
de
filière
dans
la
mesure
où
les
logements
ne
sont
plus
affiliés
à
un
réservataire
donné.
À
cet
effet
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Après
avoir
délibéré
et décidé
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la
convention
susmentionnée
et
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
Logis
Familial
et
la
Mairie
de
Roquestéron.
49/
Proposition
de
mise
en
place
de
la
Protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
DELI:
132024
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
qui
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
propose
la
mise
en
place
de
la
Protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
en
partenariat
avec
le
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
qui
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
et
pour
la couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participatio:
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Prévoyance
et
Santé
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participatio!
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1°” janvier
2025.
La
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestiol
des
Alpes-Maritimes
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
e
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
°
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
+
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
;
5°/
Validation
de
mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
les
agents
DELI
: 042024
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
décret
n°2023-1006
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
les
groupements
d'intérêt
public,
à
l'exception
de
ceux
de
l'Etat
et
relevant
de
l'article
5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sous
conditions
d'éligibilité
et
les
modalités
de
versement
de
cette
prime.
Madame
La
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
potentiellement
bénéficiaires,
selon
les
modalités
définies
par
le décret
précité.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
- d'autoriser
la
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
par
décret.
- de
verser
cette
prime
aux
agents
concernés
en
une
fois,
sur
la
paie
du
mois
de
Février
2024
- d'inscrire
les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
cités
par
décret
au
budget
de
la
collectivité. 6°/
Révisons
des
locations
communales
(bâtis
et
places)
Forfait
d’occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2024«
Lou
Patrimoni
».
DELI:
072024
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
le
forfait
d’occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2024
de
la gérante
Madame
Marie
Laure
FARGIONE
BARALE,
brasserie
«
Lou
Patrimoni
».
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
la partie
de
l’espace
public
(trottoir)
intéressant
la
gérante,
pour
son
activité
commerciale
« brasserie
Lou
Patrimoni
» est
de
20n2.
La
tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
à
savoir:
terrasse
2€
le
m?/mois
x
12
mois
est
d’un
montant
de
480,00Ë.
Également
par
mesure
de
sécurité,
1l sera
interdit
l’installation
de
tables,
chaises
ou
tout
autre
élément
sur
le
passage
piéton
(sauf
sur
demande
exceptionnelle
en
cas
d’événements
organisés
occasionnellement
par
la gérante).
Sur
la demande
de
la gérante
la possibilité
d’occuper
le domaine
communal
indispensable
pour
son
activité
à
partir
de
début
du
mois
de
Janvier
2024,
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
*
d'approuver
la
demande
d'occupation
du
domaine
public/nature
par
la
gérante
pour
son
activité
professionnelle, * de proposer
à la gérante
les
conditions
visées
ci-dessus pour
validation
par
ses
soins.
Madame
la Maire
invite
le conseil
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l’assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Forfait
d'occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2024
« La
Maison
du
Bonheur
».
DELI: 082024 Madame
la Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
KOENIG
Christine,
dirigeante
de
« La
Maison
du
Bonheur
»
souhaite
occuper
une
partie
du
domaine
public
(placette
bd
G.
Salvago)
en
face
de
l’établissement
«
La
Maison
du
Bonheur
» pour
un
an
à compter
du
01/01/2024,
renouvelable.
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
partie
de
l’espace
public
(trottoir)
intéressant
la
gérante,
pour
son
activité
commerciale
«
La
Maison
du
Bonheur
» est
d’environ
20m°2.
Madame
la
Maire
précise
que
les
accès
aux
deux
fontaines
(y
compris
la
fontaine
poussoir)
sur
le
trottoir
devront
rester
libre
aux
usagers.
La
tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
à
savoir:
terrasse
2€
le
m?/mois
x
12
mois
est
d’un
montant
de
480,00.
Sur
la demande
de
la gérante
la possibilité
d’occuper
le domaine
communal
indispensable
pour
son
activité
à
partir
de
début
du
mois
de
Janvier
2024,
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
*
d'approuver
la
demande
d'occupation
du
domaine
public/nature
par
la
dirigeante
pour
son
activité
professionnelle, * de proposer
à la gérante
les
conditions
visées
ci-dessus pour
validation
par
ses
soins.
Madame
la Maire
invite
le conseil
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l’assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Occupation
du
domaine
public
-montant
de
la
redevance
année
2024
: «
Tonton
Pizza
».
DELI:
092024
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
1332020
prise
en
séance
du
07
Décembre
2020
fixant
un
forfait
annuel
à 260€
pour
le
marchand
de
pizzas
« Tonton
pizza
»
qui
s’installe
le
mercredi
soir
sur
la place.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
maintenir
le prix
de
cet
emplacements
à 260€
pour
2024, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
fixer :
-
un
forfait
annuel
pour
« Tonton
Pizza
» à
260
€ Occupation
du
domaine
public
— fixation
du
montant
de
la
redevance
année
2024:
Air
de
Campagne
DELI : 102024 Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
1512021
prise
en
séance
du
16
Décembre
2021
portant
sur
l’occupation
du
domaine
public/Tarification
des
services
publics
locaux
et
l’autorisation
donnée,
suivant
arrêté
n°09/2021,
pour
une
durée
de
UN
AN
à compter
du
1 Janvier
2022,
à titre précaire
et révocable.
Dans
le
cas
où
M.
MARINELLI
Daniel
et
Mme
CAPPELLO
Marie-Joséphine,
représentant
de
la
SARL
«Un
Air
de
Campagne
»
souhaiteraient
renouveler
leur
demande
d’occupation
du
domaine
public
pour
2024,
la
délibération
citée
ci-dessus
précisait
la
tarification
annuelle
2022
pour
une
occupation
du
domaine
public/nature
de
l’occupation
: Etalages
soit
1,00€
le m?/mois
x12
mois
(montant
annuel
144,00).
Dans
le cas
d’un
renouvellement,
l’occupation
du
domaine
public
pour
2024
sera
révisé
ainsi :
Nature
de
l’occupation
:Æfalages
soit
1,02€
le
m’/mois
x12
mois
(montant
annuel
146,88€)
arrondi
à
146,00€. Pour
cela,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-dapprouver
ou
non
la demande
de
renouvellement
du
domaine
public/nature
de
l’occupation
: Etalages
devant
être
formulée
en
temps
voulu
par
les
gérants
pour
2024
-dans
le cas
d’une
demande
de
renouvellement,
fixer
la
redevance
annuelle
à
146,00€
en
2024.
Madame
le Maire
invite
le conseil
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la réactualisation
de
la
redevance
annuelle
pour
2024
à
146,00€.
Réactualisation
du
forfait
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2024
marché
hebdomadaire.
DELI : 112024 Madame
la Maire
rappelle
la délibération
N°532023
prise
en
séance
du
Lundi
15
Mai
2023
portant
sur
le
forfait
d'occupation
du
domaine
publie
communal
pour
l’année
2023
marché
hebdomadaire,
à savoir
:
* prix
du
mètre
linéaire
à 2€ pour
les
forains
venant
occasionnellement,
* paiement
du
forfait
annuel
à 280,007
(1
AN)
* paiement
forfait
annuel
(petit
étal
) à Z00,00€
* paiement
du
forfait
semestriel
à 140,00
Mme
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la réactualisation
ou
leur
maintien
pour
l’année
2024, Après
en
avait
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
le
maintien
du
forfait
2023,
tel
précisé
ci-dessus,
d’occupation
du
domaine
public
communal
marché
hebdomadaire
pour
l’année
2024.
Prix
location
salle
2024.
DELI:
122024
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
2023
pour
la location
occasionnelle
des
locaux
communaux
suivant
:
-
Foyer
rural
120€
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
120€
sans
matériel
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
avec
le Matériel
180€,
Et
invite
le Conseil
à se prononcer
sur
leur
réactualisation
ou
leur
maintien
pour
2024
:
Après
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
réactualiser
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
l’année
2024
comme
énoncés
ci-dessous :
-
Foyer
rural
150€
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
150€
sans
matériel
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
avec
le Matériel
210€,
7°/
Régularisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
DELI : 152024 Après
vérification,
le
nombre
de
kilomètres
de
notre
voirie
communale
revêtue
et
déclarée
à
la
Préfecture
dans
le cadre
de
la D.G.F.
« Dotation
globale
de
fonctionnement
» était
de
1,100kms
en
novembre
2022.
Il
est
nécessaire
de
réactualiser
le
kilométrage
pour
être
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
solidarité
rurale
« D.S.R.
calcul
part
voirie» Pour
cela,
Mme
la Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’intervention
du
Bureau
GEOPTIS
ayant
comme
mission
« AUDIT
DE
LA
VOIRIE
»
- coût
de
la prestation
6.720,00
T.T.C.
L’assemblée
délibérante
a acté
à l’unanimité
l’intervention
de
GEOPTIS
et
confirme
que
Mme
la Maire
est
autorisée
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
si besoin
est.
8°/
Proposition
travaux
économie
d’énergie
dans
un
appartement
communal
+
approbation
devis
+
demande
de
subvention.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
1572021
prise
en
séance
du
16
décembre
2021
pourtant
sur
des
travaux
d'aménagement
thermique
dans
un
bâti
communal
parcelle
cadastrée
A365
sis
4
à 8 rue
du
Dr
Passeron
Roquestéron
06
et abritant
6 logements
et notamment
au
n°
8.
Ces
travaux,
effectués
à ce jour,
consistaient
à une
opération
indispensable
de
réduction
de
la consommation
(électricité)
par
la
création
de
faux
plafonds
avec
pose
d’isolant,
le
changement
de
tous
les
radiateurs
électriques
et de
l’éclairage,
fort
consommateurs
d’énergie.
Madame
la
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
continuer
cette
indispensable
amélioration
dans
le
dernier
appartement
entrée
au
8
rue
du
Passeron
qui
consisterait
à la
création
de
faux
plafonds,
changement
de
l’éclairage
et des
appareils
de
chauffage
électrique.
Pour
cela,
elle
présente
au
conseil
municipal
le
devis
des
travaux
de
l’entreprise
HOMERENOVATION
06,
ayant
eu
en
charge
des
travaux
dans
les
autres
appartements
soit
5,
pour
un
coût
de
14.925,00°
HT
ou
15.877,50° TTC. Afin
de
mener
à
bien
ce
nouveau
projet
« économie
d’énergie
»,
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer :
*
de
continuer
l'amélioration
énergétique
ou
thermique
pour
la
réduire
dans
le
dernier
appartement
du
bâtiment
communal
suivant
l'aménagement
développé
ci-dessus,
*
d'approuver
l'intervention
et
le
devis
des
travaux
de
l’entreprise
HOMERENOVATION
06
pour
un
montant de 14.925,00° HT ou 15.877,50° TTC, * dans
le
cadre
de
l’action
mise
en place
par
la REGION
SUD
« Nos
communes
d'abord
»
avec
un
taux
de
participation
à
50%
plafonné
à
200.000,00,
de
solliciter
Monsieur
le
Président
de
la
REGION
SUD
pour
une
subvention
de
7.462,50"
à
hauteur
de
50%
sur
le
montant
total
de
la
dépense
14.925,00EHT,
* dans
le
cadre
des
«aides
aux
communes
—
aides
à
la
rénovation
de
bâtiments
existants
—
amélioration
de
la performance
énergétique
»
du
Département
des
A.M.,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
AM.
pour
l'obtention
d'une
subvention
complémentaire
à
hauteur
de
30%
soit
calculés
sur
la
dépense
estimative
14.925,
00
HT
* d'approuver
pour
cette future
opération
le plan
de financement
détaillé
comme
suit
:
TRAVAUX
DEPENSE
HT
DEPENSE
TTC
Continuité
de
travaux
d'économie
d’énergie
ou
DEVIS
DE
thermique
dans
un
HOMERENO
VATION
appartement
communal
dans
une
partie
du
bâti
communal
14.925,00E
15.877,50E
cadastré
A1115
—
sis
4
à
8
rue
du
Dr
Passeron
et
plus
particulièrement
au
n°
8.
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
:
REGION
SUD
50%
: sr.
7.462,50Ë
DEPARTEMENT
30%
: iii
4,477,50°
PART
COMMUNALE
‘HT
:
2.985,00Ë
14.925,00°
HT
* dit que
la dépense
sera
inscrite
dans
la section
investissement
du
B.P.
de
la
commune,
* de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce projet
de
continuité
de
réduction
de
la consommation
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Mme
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 9°/ Proposition
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
de
la
halle
stade
St
Jean
+
approbation
devis
+
demande
de
subvention
DELL:
202024
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
travaux
d’aménagement
en
faveur
du
bâtiment
communal
de
la
halle
du
Stade
par
la
réalisation
de
canalisations
des
eaux
pluviales
se
déversant
sous
la
halle. Dans
le
prolongement,
elle
informe
l’assemblée
délibérante
la
nécessiter
de
continuer
des
aménagements
sous
la halle
couverte
par
des
travaux
d’éclairage
de
la
halle
source
importante
d’économie
d’énergie
dont
les
installations
électriques
actuelles
très
vétustes
datant
de
plusieurs
années
sont
fortes
consommatrices
d’énergie
et très
coûteuses.
Pour
pallier
la
dépense,
Mme
la
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
sous
la
halle
d’un
montant
de
8.267,40
HT
ou
9.929,88
TTC
établi
par
l’entreprise
Homerenovation
intervenant
chaque
année
sur
l'installation
électrique
présentant
de
nombreuses
défaillances
surtout
en
période
estivale.
Mme
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
:
*
d'approuver
les
travaux
d'éclairage
de
la
halle
du
stade
Saint
Jean
source
importante
d'économie
d'énergie, * d'approuver
l'intervention
de
l’entreprise
Homerénovation
pour
les
dits
travaux
d'économie
et
le
devis
y
afférent
suivant
la dépense
susmentionnée,
* dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités
« aide
en
faveur
des
bâtiments
communaux
— aide
à
la rénovation
de
bâtiments
communaux
performance
énergétique
»,de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'octroi
d'une
subvention
à
hauteur,
si
possible,
de
60%
soit
4.960.007
(arrondi)
calculés
sur
la
dépense
estimative
8.26 7,40
AT,
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2024/Section
investissement,
* d'approuver
pour
cette
opération
le plan
de financement
détaillé
comme
suit
:
TRAVAUX
DEPENSE
HT
DEPENSE
TTC
Continuité
des
travaux
d’aménagement
sous
la halle
DEVIS
DE
du
Stade
Saint
par
des
HOMERENOVATION
travaux
d'économie
d’énergie
en
remplacement
8.267,40E
9.920,88"
des
installations
existantes
fort
coûteuses
(bâtiment
implanté
sur
les
2
parcelles
communales
A493
et
A852
Quartier
l’
Hibagon
Roquestéron SUBVENTION
SOLLICITEE
AUP'RES
DU
DEPARTEMENT
DESA.M. :
8.267,40 HT x 60% = 4.960,44 arrondi à4.960,00"
PART
COMMUNALE
: sssrcrrerrererereneerenereneneereneenererennes
3.307,40°
HT
TOTAL
: .….….…
8.267,40" HT
* de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce projet
de
réduction
de
consommation
électrique
et de
remettre
en
valeur
le patrimoine
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Mme
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
10°/
Validation
des
notes
d’opportunité
pour
des
travaux
dans
des
bâtiments
communaux
+
demande
de
subvention
DELI:
142024
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
n°722023
prise
en
séance
du
20
Juillet
2023
sollicitant
l’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
à l’Agence
Ingénierie
Département
des
A.M.
pour
des
travaux
dans
deux
bâtiments
communaux,
à savoir : 17
Réhabilitation
énergétique
et
de
rénovation
partielle
de
la
toiture
du
bâtiment
communal
abritant
la
brigade
autonome
de
la
Gendarmerie,
sis 2 rue
des
écoles
Roquestéron
06910
27
Rénovation
énergétique
simple
(renouvellement
de
la
chaudière)
du
bâtiment
communal
abritant
l’Agence
Postale,
la Médiathèque
municipale
et la Poste,
sis
11
BId
Salvago
Roquestéron
06910.
Pour
cela,
l’Agence
06
a
établi
la
Note
d’Opportunité
et
Méthodologie
pour
les
deux
bâtiments
susmentionnés,
un
outil
nécessaire
d’aide
à
la
décision.
Mme
la
Maire
détaille
les
deux
notices
ainsi
que
le
prix
de
revient
prévisionnel
au
stade
des
études
préalables : N° 1 = 43.496,00
AT
ou
52.195,00
TTC
(y compris
aléas)
Dans
l’immédiat,
la
rénovation
partielle
de
la
toiture
du
bâtiment
communal
abritant
la
brigade
de
gendarmerie
présente
un
caractère
d’urgence
quant
à sa réhabilitation.
N°2=
62.024,00
HT
ou
74.428,00°
TTC
(y
compris
aléas)
+
supplément
pour
le
changement
des
baies
vitrées 20.370,00" HT ou 24.444,00" TTC. A
la
suite,
Mme
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
l’approbation
de
la
et/ou
des
notes
d’opportunité
susmentionnées
en
tenant
compte
des
investissements
2024
déjà
programmés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
retenir
en
priorité
les
travaux
de
réhabilitation
énergétique
et de
rénovation
partielle
de
la toiture
de
la gendarmerie
(N°
1), report
du
n°
2.
Dans
le
prolongement
de
la
décision
du
conseil
municipal,
Mme
la
Maire
présente
le
plan
de
financement
qui
se
détaillerait
comme
suit
en
tenant
compte
d’une
demande
d’aide
financière
auprès
de
M.
le
Président
du
Département
des
A.M
. dans
le programme
des
aides
aux
communes :
DEPENSE
PREVISIONNELLE
DES
TRAVAUX :
43.496,00°
HT
SUBVENTION
SOLLICITEE
DEPARTEMENT
80%
: ….
34.797,00!
(arrondi
PART
COMMUNALE
ET
:
8699.00
ss
à à see
43.496,00"
HT
Et
propose
au
conseil
municipal :
* d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus,
*
dans
le
cadre
du
programme
« aides
en faveur
des
bâtiments
communaux
ou
aides
à
la
rénovation
de
bâtiments
communaux
existants
»,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d'une
subvention
si possible
de
34.797,00 (arrondi)
représentant
80%
calculés
sur
le
montant
total
de
la
dépense
soit 43.496,00°
HT.
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2024/section
investissement,
*de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents,
incluant
l'autorisation
de
signature
d'un
Marché
Public
de
Travaux,
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
11°/
Travaux
d’étanchéité
d’un
ouvrage
communal
«
Fontaine
publique
»
Bld
Salvago
(RD17)
+
demande
de
subvention.
DELI:
192024
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
problèmes
d’étanchéité
au
niveau
du
bassin
de
la
fontaine
publique
sur
le
passage
piéton
bordant
la
RD17
(bld
Salvago)
en
face
de
la
propriété
sise
au
N°
23/25
Bld
Salvago.
Cette
fontaine
est
un
ouvrage
communal
et
patrimonial
datant
de
1907
permettant
l’arrivée
(ou
captage)
de
l’eau
potable
de
la
source
du
Cianet
alimentant
le
village.
Nombre
de
visiteurs,
touristes,
randonneurs
et
surtout
cyclistes
s’arrêtent
pour
se
rafraichir
sauf
en
cas
de
sécheresse
la
vanne
est
coupée
et une
fontaine
poussoir
a été
installée
en
complément.
L’étanchéité
défaillante
entraine
des
fuites
d’eau
persistances
pouvant
provoquer
des
dommages
coûteux
à
plus
ou
moins
long
terme
notamment
sur
le mur
de
soutènement
de
la Place
Jules
Dalmassy.
Pour
traiter
rapidement
les
fuites
d’eau
ruisselant
sur
le
mur
de
la
Place
Dalmassy,
ayant
un
caractère
d’urgence
afin
de
rendre
le
bassin
étanche,
Mme
la
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
établi
par
l’entreprise
Dalmasso
, ayant
eu
en
charge
la réhabilitation
des
canalisations
des
E.P.
et E.P.
du
village,
d’un
montant
de
2.090,00
HT
ou
2,508,00°
TTC.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
comme
suit
:
DEPENSE
TOTALE
ESTIMATIVE
HT,
:
2.090,00
HT SUBVENTION
SOLLICITEE :
PART
COMMUNALE
HT
: ....…….
836,00...
2.090,00
HT
* d'approuver
le projet
de
travaux
d'étanchéité
susmentionné,
* d'approuver
le
devis présenté
par
l’entreprise
SAS
DALMASSO
Frères
pour
un
montant
de
2.090,00*
HT
(ou
2.508,007
TTC)
et le plan
de financement
y afférent,
* pour
mener
à
bien
ce
projet
de
travaux
d'étanchéité
et
de
restaurer
aussi
le patrimoine
communal,
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d'une
aide financière
à
hauteur
de
60%
soit
1.254,00E
calculés
sur
le
montant
estimatif de
la
dépense
à
2.090,00/E
HT
et
ce
dans
le
cadre
« aide
aux
communes
— gestion
de
l’eau
travaux
de
réhabilitation
de
l'existant
»,
* dit que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal
2024/Section
investissement,
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
12°/
Dotation
Cantonale
d’ Aménagement
2024
« D.C.A.
» - proposition
travaux
+
demande
de
subvention.
DELI:
222024
Madame
NANNINI
Véronique
n'a
pas
participé
au
débat
et n'a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
752023
prise
en
séance
du
20
Juillet
2023
portant
sur
la
répartition
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
de
réfection
des
escaliers/marches
et pose
main
courante
en
haut
de
la voie
communale
de
la montée
de
l’Adrech
vers
la RD17
; Une
aide
financière
de
l'Etat
a
été
octroyée
pour
un
montant
de
7.696,00°
soit
30%
calculés
sur
le
montant
total
HT
des
travaux
25.652,00
..
Madame
la Maire
informe
le
conseil
municipal
de
solliciter
Monsieur
le Président
du
Département
des
A.M.
pour
une
aide
financière
complémentaire
à
hauteur
de
50%
rentrant
dans
le
cadre
de
la
D.C.A.
2024
et
de
rajouter
différents
travaux
de
voirie
ou
de
sécurité
pouvant
être
réalisés
en
2024.
Elle
propose
:
TRAVAUX
A
PROGRAMMER
HORS
AMENDES
DE
POLICE
:
Entreprise
CLB
Construction/Roquestéron
:
Travaux
de
maçonnerie
(dalle)
stade
Saint
Jean
: 3.273,00°
HT
Travaux
de
voirie/accès
quartier
le Champon:
5.653,72°
HT
8.926,72
HT
Entreprise
TAB
SARL/Cuébris
Travaux
de
voirie
Quartier
le Champon
Route
des
Ecoles
: ..............,,.,,,2
10.750,00!
HT
Travaux
de
voirie
divers
:
5.900,
O0
AT
un
16.650,00°
HT
+ RAPPEL
DES
TRAVAUX
AMENDES
DE
POLICE :
Etat
+ cofinancement
Département
des
A.M. :
Réfection
des
escaliers/marches
et pose
d’une
main
courante
lere tranche
....................,....,.,........
25.652,00" HT
25.652,00" HT
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
ESTIMATIVE
:
............
51.228,72"
HT
Madame
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
les
futurs
travaux
à réaliser
dans
le
cadre
de
la D.C.A.
2024
par
les
entreprises
CLB
(8.926,72
HT)
et
TAB
(16.650,00E
HT)
pour
un
montant
total
de :
25.576,72" HT. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. À
la suite,
Madame
la Maire
présente
le plan
de
financement
se
détaillant
comme
suit
:
Pour
les
travaux
cofinancement
Etat
+
Département
:
Coût des travaux
: ...........
25.652,00° HT
Subvention
Etat 30%
:
7.696,00
(subvention obtenue)
Subvention
C.D.50%
: .…..…
12.826,007
Pour
les
travaux
complémentaires
:
Coût
total
des
travaux
: 25.576,72?
HT
Subvention
C. D.
80%
: … 20.461,00°
(arrondi) RAPPEL
DU
COUT
TOTAL
DES
TRAVAUX
: .…...............
51.228,72"
HT
SUBVENTIONS
TOTALES
:
Subvention
Etat
: ......…
7.696,00!
(subv.obtenue))
Subvention
CD.
:
33.287,00E
Part
communale
HT
: ...
10.245,72°
HT
(+TVA)
51.228,72E
HT
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
* approuver
les
travaux
ci-dessus pour
une
dépense
totale
de
: 51.228,72°
HT.
* approuver
le plan
de financement
susmentionné,
*
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
AM.
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
complémentaire
à celle
de
l'Etat
d'un
montant
de
33.287,00"
suivant
le plan
de financement
ci-dessus,
* les
travaux
concernés
par
les
entreprises
TAB
et CLB
présentant
un
caractère
de
sécurité,
de
les
démarrer
dès
que
le formulaire
d'enregistrement
« aides
aux
communes
»
soit
enregistré
sans
pour
autant
perdre
le
bénéfice
de
la subvention
qui pourra
être
allouée
par
la
Commission
permanente
du
Département,
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le plan
de
financement
et
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Mme
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exciton
de
la
présente
délibération.
13°/
Présentation
du
D.O.B.
Présentation
du
D.0.B.
— pas
d’objection
de
l’assemblée
délibérante.
Pas
de
délibérations
pour
cette
question.
10°/
Questions
diverses
et informations
* Passage
de
la Caravane
du
Sport
le Vendredi
26
Juillet
au
stade
Saint
Jean
— Organisateur
: C.D.0.S.06
* Proposition
d’une
journée
Forum
des
Associations
de
la commune
avec
celles
des
villages
avoisinants
*
Carnaval
organisé
par
l’Association
sportive
scolaire
du
soleil
de
Roquestéron
le
Samedi
16
Mars
Roquestéron
et la Roque
en
Provence
*
Prochain
conseil
municipal
en
principe
au
plus
tard
fin
du
mois
de
mars
pour
le
vote
des
budgets
et
annexes La
Présidente
de
séance
La
secrétaire
de
séance
mali
Mme
Nicole
MATHIEU