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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.07.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.07.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
SCEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
20
Juillet
2018
—
20Heures
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
À
20
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
d'honneur
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
maire.
Présents
:Mmes
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BRAO
Florence,
ROUANET
Nina,
BOUTRIK
Jennifer,
MM.
MARCILLON
Marcel,
ARGENTI
Alexis,
MISSONIER
Jean
Marc,
LEFEU
Gilbert
Absent
excusé
représenté
: M.
GIAUFFRET
Didier
pouvoir
à M.
ARGENTI
Alexis
Absents
:
Mmes
AELTERMAN
Nadia,
GODART
Annick,
MM.
CARDONNE
Gil,
BELLON
Jacques,
CALEGARI
Patrick.
7
Questions
à l’ordre
du
jour
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
22
Juin
2018
2/ Répartition
des
amendes
de
police
2017
— proposition
travaux
3/ Soutien
financier
4/ Validation
mandat
de
vente
parcelle
A326
— lots
12
et
13
5/
Questions
diverses
et
informations
6/ Location
appartement
7/ Renouvellement
contrat
CDD
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
Madame
Danielle
BONNET
VAUCHEZ
est
élue
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
questions
à l’ordre
de
jour
en
rajoutant
les
questions
suivantes
:
n°
6 =
Location
appartement
n°7=
Renouvellement
contrat
CDD
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
22
Juin
2018
Mme
le
Maire
demande
si
des
observations
particulières
sont
à
formuler
sur
le
compte
rendu
cité
ci-
dessus.
Aucune
observation,
il a été
approuvé
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
2/ Répartition
des
amendes
de
police
2017
—
proposition
travaux
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
un
courrier
de
M.
le
Président
du
Département
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
28
Juin
dernier
proposant
une
répartition
des
amendes
de
police
2017
aux
communes
et
au
groupement
de
communes
de
moins
de
10.000
habitants.
Ce
qui
est
le cas
pour
notre
commune.
Elle
propose
l’opération
suivante
inhérente
à
des
aménagements
de
voierie
(voie
ouverte
à
la
circulation
routière)
:
1.
Fourniture
et pose
de
glissières
métal
(rue
des
écoles
- allée
du
Champon)
Le
coût
estimatif de
cette
opération
se
détaille
comme
suit :
Suivant
devis
présenté
par
l'entreprise
MIDITRACAGE
pour
:
1.
Fourniture
et pose
de
glissières
métal
4 435.00€
HT SOIT
UN
TOTAL
DE :
4 435.00€
HT
(TVA
20%)
Le
plan
de
financement
se présenterait
de
la façon
suivante
:
MONTANT
ESTIMATIF
DE
LA
DEPENSE
: 4 435.00€
HT
5 322.00€
TTC
SUBVENTION
ATTENDUE
DEPARTEMENT
30%
du
montant
total
des
travaux
HT
: 1 330.50€
PART
COMMUNALE...
TTC
: 3 991.50€
5 322.00€
TTC
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
#*d’approuver
les travaux
ci-dessus
rentrant
dans
le cadre
de
la répartition
des
amendes
de
police
2017
*d’approuver
le devis
présenté
par
l’Entreprise
MIDITRACAGE
pour
un
total
de
4 335.00€
HT,
#d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
susmentionné,
*
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
de
bien
vouloir
attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
30%
du
montant
total
des
travaux
HT
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
2017,
soit
1 330.50€
suivant
le plan
de
financement
prévisionnel
précité,
* dit que
la part
communale
sera
inscrite
au
Budget
Communal,
*dit
que
ce
projet
de
travaux
fera
l’objet
d’une
demande
supplémentaire
au
titre
de
la
dotation
cantonale
d’aménagement
2019
* de
l’autoriser
à réaliser
les
travaux
dès
que
les
subventions
auront
été
accordées.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
ci-
dessus
et autorise
Mme
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
862018
DU
20/7/2018.
3/ Soutien
financier
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
jeune
enfant
d’une
famille
installée
dans
notre
commune
est
atteint
d’une
lourde
maladie
nécessitant
des
soins
parallèles
indispensables
à
la
thérapeutique
conventionnelle.
Ces
soins
alternatifs
sont
particulièrement
onéreux.
Pour
aider
la
famille
et
dans
le
cadre
de
l’action
sociale
communale,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
un
don
d’un
montant
de
300,00€,
en
soulignant
que
chacun
peut
participer
personnellement.
Elle
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
892018
DU
20/7/2018.
4/ Validation
mandat
de
vente
parcelle
A326
— lots
12
et
13
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°812018
prise
en
séance
du
22
Juin
2018
portant
sur
le
projet
de
vente
d’un
local
communal
suivant
les
références
cadastrales
citées
en
objet.
Pour
la continuité
des
procédures
il est nécessaire
de
valider
:
* le mandat
de
vente
N°6454
de
l'Agence
Franco
pour
un prix
net
vendeur
de
46
500
€
(quarante-six
mille
cinq
euros)
* l'autorisation
à
la
dite
agence
de
solliciter
le
bureau
«
Claude
Incamps
Expertise
» pour
effectuer
les
diagnostics
techniques
et
technologiques
obligatoires
pour
la
vente
d’un
bien
communal
(montant
estimatif des
diagnostics
entre
300,00
el 350, 00"
TTC
maximum).
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
en
précisant
«possibilité
de
négociation
du
prix
de
vente
susnommé
»
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
872018
DU
20/7/2018.
5/
Questions
diverses
et
informations
*
Proposition
d'installation
d’un
camion
pizza
par
un
administré.
Le
conseil
a
pris
acte.
Affaire
à
suivre. * Rappel
de
la Fête
Patronale
St
Matthieu
: du
Vendredi
10
au
Mardi
14/8/2018
inclus 6/ Location
appartement
Madame
le
Maire
informe
que
Madame
NADAUX
Claudine
souhaite
louer
un
appartement
communal. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’établir
un
bail
à
Mme
NADAUX
Claudine
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
le
01*
Août
2018
pour
se
terminer
le
31
Juillet
2021
pour
un
montant
de
loyer
mensuel
de
385€
+
15€
d’ordures
ménagères
et
que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publié
par
PINSEE.
Le
Conseil
Municipal
après
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
o
D’établir
le
bail
au
nom
de
Mme
NADAUX
Claudine
e
À
compter
du
01*
Août
2018
jusqu’au
31
Juillet
2021
e
De
porter
le montant
du
loyer
mensuel
à 385€
TTC
et
d’y
ajouter
15€
mensuel
de
redevance
de
la collecte
des
déchets
ménagers
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année.)
e
Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire
DELIBERATION
N°
882018
DU
20/7/2018. 7/ Renouvellement
contrat
CDD
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
542018
du
Vendredi
18
Mai
2018
relative
à
l’embauche
d’un
emploi
saisonnier.
Elle
propose
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
deux
mois
et
demi
à compter
du
14 Août
218
pour
une
durée
de
20
heures
hebdomadaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
DELIBERATION
N°
902018
DU
20/7/2018.
La
Présidente
de
séance
La
Secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Danielle
BONNET
VAUCHEZ
DT
lus
d
hu”
A Gen
ss