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Compte-Rendu - 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 23 MAI 2020

Le vingt trois mai deux mille vingt, à dix heures , le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni à la salle des fêtes sous la Présidence à l’ouverture de la séance de Monsieur Charles LEMOINE, Maire sortant, , puis de Madame CONSILLE Alfréda, Doyenne, et ensuite de Monsieur LEMOINE Charles, élu Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : M. LEMOINE Charles - Mme DENIZON ZAWIEJA Isabelle – M ANTIDORMI Antonio – Mme GUISGAND Patricia – M STIEN Patrick – Mme ALLAMANDO Claudine - M. VERRIEZ Francis – Mme ROCCA FAZIO Gaëtane - M SIMON Jean - M VANGHELLE Gérard – Mme COUSIN CONSILLE Alfréda – M LEFEBVRE Thierry - Mme - LELEU Séverine - M DESSEINT Henri Paul – Mme PETIT Martine - M LEGRAND Claude Hervé - Mme CLAISSE BLEUSEZ Véronique - M. LANCELLE Jérôme – Mme BROCAIL VANGHELLE Sandrine – M BLEUSEZ Nicolas – Mme BAVAY Sylvie– Mme Frédérique LACOUR – M LAKOMY Jérome – Mme PLOUCHART Léatitia – M MASOCCO Loïc.

Absents excusés : Mme THERY VILAIN Myriam (Procuration à Mme ROCCA FAZIO Gaétane) M M LANCIAUX Alphonse (Procuration à Mme DENIZON ZAWIEJA Isabelle)

ORDRE DU JOUR

1) Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte par Monsieur Charles LEMOINE, Maire sortant, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 et a déclaré installés les Conseillers Municipaux élus dans leurs fonctions.

La présidence de l’assemblée a été donnée à Madame Alfréda CONSILLE, doyenne d’âge, qui a procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté que le quorum était atteint.

Monsieur Nicolas BLEUSEZ est désigné secrétaire de séance

2) Election du Maire

La Présidente,

Après avoir donné lecture des articles L2122-4, 2122-7 et 2122-7-2 du Code des Communes, Après avoir constaté que le quorum était atteint,

Après avoir fait appel aux candidatures,

A invité le Conseil à procéder au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.

Messieurs LORRIAUX Stéphane et Benoit PLONKA ont été désignés assesseurs pour le bon déroulement des opérations de vote.1er TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la Mairie, et l’a déposée dans l’urne prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre d’enveloppes et de bulletins trouvés dans l’urne : 27 - A DEDUIRE : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 - RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Monsieur Charles LEMOINE : vingt-sept voix (27)

Monsieur LEMOINE Charles ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Maire.

La présidence de la séance a été transmise à Monsieur Charles LEMOINE, Maire de la Commune de Roeulx.

3) Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

Délibération n°05/2020

Exposé :

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée qu’en application des articles L2122.1 et L2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la détermination du nombre des adjoints au Maire qui stipule :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse être inférieur à un ni excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ». Soit huit adjoints pour notre commune.

Il rappelle qu’en raison de la délibération antérieure, le nombre d’adjoints était de sept et propose pour ce mandat d’élire huit adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à huit le nombre des adjoints.

4) Election des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L2122-4 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus , parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret. Sur chacune de ces listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il n’y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenue la majorité absolue, il est procéder à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.Il présente aux fins de l’élection des adjoints une liste comportant huit candidats qui a été déposée par le groupe « Liste Ensemble Continuons » conduite par Charles LEMOINE et demande si quelqu’un parmi les membres du conseil souhaite déposer une autre liste.

Aucun membre du conseil municipal ne souhaitant déposé une autre liste, il est donc décidé de procéder à l’élection des adjoints.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la Mairie, et l’a déposée dans l’urne prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre d’enveloppes et de bulletins trouvés dans l’urne : 27 - A DEDUIRE : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 - RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14

- ont obtenu :

Liste de candidats proposée par la « Liste Ensemble continuons

conduite par Charles LEMOINE » : vingt sept voix (27)

La liste de candidats proposée par « Liste Ensemble continuons conduite par Charles LEMOINE » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés adjoints :

1er adjoint : Monsieur STIEN Patrick

2ème adjoint : Madame DENIZON ZAWIEJA Isabelle

3ème adjoint : Monsieur ANTIDORMI Antonio

4ème adjoint : Madame ALLMANDO Claudine

5ème adjoint : Monsieur VERRIEZ Francis

6ème adjoint : Madame QUESNOY GUISGAND Patricia

7ème adjoint : Monsieur VANGHELLE Gérard

8ème adjoint : Madame ROCCA FAZIO Gaëtane

Charte de l’élu local :

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Je vais donc vous donner lecture de la « Charte de l'élu local »1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 11 H 30.

Les signatures suivent.