Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2020

Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Neuville-Sire-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française Convocation : 18/05/2020

Département de la SOMME Date d’affichage : 23/05/2020

Arrondissement de MONTDIDIER Nombre de membres en exercice : 11

Canton de MOREUIL Présents :11

Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD Nbre de votants : 11

PROCÉS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL duVINGTTROIS MAI 2020

— —#

L’An Deux Mil Vingt, le VINGT TROISdu mois de MAI à Jheures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni à huis clos le conseil municipal de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

CANIVET Aurélie BARBIER Stéphane

DESREUMAUX Gaëtan TOUZÉ Roland

BARON Marie-Annick VIRTH Michel

GAUDECHON Ludovic SOURIS Catherine

DARCIS Philippe BARBIER Carole

DHAILLY Karine

Absents (1) : —

1 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BERTRAND Jacques, maire {ou remplaçanten

application de l'article L. 122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-

dessus (présents et absents) installés dans leur fonction.

Madame BARBIER Carole a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal

{article L. 2121-15 du CGCT).

2.1 — Présidence de l'assemblée

Le plus âge des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée {article L.

2122-8 du CGCT). Il a été procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 11

conseillers présents et contacté que la condition du quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était

rempli.

Ha ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. I a rappelé qu'en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité absolue. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 — Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame BARON Marie-Annick et Monsieur

BARBIER Stéphane.

2.3 — Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président la constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ou le réceptable prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaïté prendre

contact part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de Farticle L66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui

sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du

code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin. Il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.

2-4 — Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) oO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) O0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 11

f. Majorité absolue 6

Indiquer les NOM & Prénom des Nombre de suffrages obtenus | Nombre de suffrages

candidats (dans l'ordre alphabétique) en chiffres obtenus en toutes lettres

DARCIS Philippe 11 Onze

2-5 — Proclamation de l'élection du maire

Monsieur DARCIS Philippe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de Monsieur DARCIS Philippe, élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. 11 a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, I. 2122-7 et L. 21222-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à DEUX le nombre des adjoints au maire de la commune.

3-1.1.1 — Résultats du premier tour de scrutin

2-6 — Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 3

d.Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) O0

e.Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 11f.Majorité absolue E

Indiquer les NOM & Prénom des Nombre de suffrages obtenus Nombre de suffrages

candidats (dans l'ordre alphabétique) en chiffres obtenus en toutes lettres

BARON Marie-Annick 3 TROIS

BARBIER Stéphane 2 DEUX

VIRTH Michel 3 TROIS

3.1.2 — Résultats du deuxième tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d.Nornbre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) O0

e.Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 11

f.Majorité absolue 6

Indiquer les NOM & Prénom des Nombre de suffrages obtenus Nombre de suffrages

candidats (dans l'ordre alphabétique) en chiffres obtenus en toutes lettres

BARON Marie-Annick 4 QUATRE

BARBIER Stéphane 4 QUATRE

VIRTH Michel 3 TROIS

3.1.3 — Résultats du 3° tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) if

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) oO

d.Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) O0

e.Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) if

f. Majorité absolue 6

Indiquer les NOM & Prénom des Nombre de suffrages obtenus Nombre de suffrages

candidats (dans l'ordre alphabétique) en chiffres obtenus en toutes lettres

BARON Marie-Annick 5 CINQ

BARBIER Stéphane 5 CINQ

VIRTH Michel d UN

2-7 — Proclamation de l'élection du premier adjoint du maire

Madame BARON Marie-Annick a été proclaméepremière adjointe et a été immédiatement installée.

3-1.1.1 — Résultats du premier tour de scrutin

2-8 — Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b.Nombre de votants (enveloppes déposées)

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O0

d.Nornbre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

e.Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f.Majorité absolueIndiquer les NOM & Prénom des Nombre de suffrages obtenus | Nombre de suffrages

candidats (dans l'ordre alphabétique) en chiffres obtenus en toutes lettres

BARBIER Stéphane 8 HUIT

VIRTH Michel 3 TROIS

2-9 — Proclamation de l'élection du deuxième adjoint au maire

Monsieur BARBIER Stéphane a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

3 — OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

RAS

4 — CLOTURE DU PROCÉS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020 à dix heures cinq, en double

exemplaire, a été, après lecteur, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Délibération n° 19/05/2020 - DÉLÉGATION AU MAIRE (article L 2122.22)

« Vu les articles L 2122-22 à L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il u a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

4rticle 1: le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1°) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics MUNICIPAUX

2°) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3°) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion de emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au I de l'article L..1618-2 et à l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet mes actes nécessaires ; 4°) de prendre une décision concernant la préparation, la passation ; m'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres du montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

6°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés no de conditions ni de charges ; 10°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ; 11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et des honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;13°) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°) de décider les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16°) d'’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18°) de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant des conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21°) d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22°) d'exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du

code de l'urbanisme.

d4rticle 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention de la première adjointe au maire et du deuxième adjoint au maire en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération ».

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local :

1. « L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soi personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».

REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVRE, LUCE ET NOYELe conseil municipal a désigné Monsieur DARCIS Philippe, maire, comme représentant

de la communauté de communes Avre, Luce et Noye et Monsieur BARBIER Stéphane,

2°" adjoint au maire, comme représentant suppléant.

Délibération n° 20/05/2020 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA FDE80

« A l'issue de renouvellement des Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire donne lecture

de la lettre de la FDE80 qui sollicite une délibération pour désigner 2 délégués afin de

représenter la commune à la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme (FDE80). Le

rôle déterminant des délégués se doit d’être à l’écoute des besoins de la commune et des

évolutions rapides et nombreuses dans le domaine des énergies.

Nbre de conseillers présents 11

Nbre de votants 11

Nbre de suffrages déclarés nul par le bureau 0

Nbre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

DÉLÉGUÉ TITULAIRE N° 1

e Monsieur Michel VIRTH 11

DÉLÉGUÉ TITULAIRE N°2

e Monsieur Gaëtan DESREUMAUX 11

Messieurs Michel VIRTH et Gaëtan DESREUMAUX ont été proclamés« délégué titulaire » à

la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme (FDE80) ».

Délibération n° 21/05/2020 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SISCO DE L’AVRE

« À l'issue de renouvellement des Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire informe l'Assemblée

délibérante qu'il est nécessaire de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au SISCO DE

L'AVRE.

Nbre de conseillers présents 11

Nbre de votants 11

Nbre de suffrages déclarés nul par le bureau 0

Nbre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

DÉLÉGUÉ TITULAIRE

e Monsieur Ludovic GAUDECHON 11

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

e Madame CANIVET Aurélie 11

Monsieur Ludovic GAUDECHON a été proclamé « délégué titulaire »et Madame Aurélie

CANIVET a été proclamée « déléguée suppléante » au SISCO DE L’AVRE ».Délibération n° 22/05/2020 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU S.ILA.E.P. DES TROIS RIVIÉRES

«A l'issue de renouvellement des Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire informe

l’Assemblée délibérante qu'il est nécessaire de désigner deux délégués titulaires au S.ILA.E.P.

DES TROIS RIVIÉRES.

Nbre de conseillers présents 11

Nbre de votants 11

Nbre de suffrages déclarés nul par le bureau 0

Nbre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

DÉLÉGUÉ TITULAIRE

e Monsieur Philippe DARCIS Le

e Monsieur Roland TOUZÉ 11

Messieurs Philippe DARCIS et Roland TOUZÉ ont été proclamés« délégué titulaire » au

S.LA.E.P. DES TROIS RIVIÉRES ».

Délibération n° 23/05/2020 — CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET

DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALS

Les articles L 2121-22 et L 2121-21 du code général des collectivités territoriales prévoient la

possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales

destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation

des délibérations. Elles sont constituées, en règle générale, pour la durée du mandat

municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d’une question

particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et des questions qui

doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des

commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions

mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour

régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou

réglementaire n'apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de créer les commissions municipales et

d’en désigner les membres pour siéger au sein de ces commissions;

COMMISSIONS PRÉSIDENT NOMS & Prénom

MUNICIPALES

Commission des fêtes et M. DARCIS Philippe | Mmes BARBIER Carole et

cérémonies BARON Marie-Annick

Commission des bâtiments M. DARCIS Philippe | MM. BARBIER Stéphane —

communaux TOUZÉ Roland

Commission de la culture et M. DARCIS Philippe | Mme DHAILLY Karine

des sports

Commission d’appel d'offres M. DARCIS Philippe | Membre titulaire : M.

BARBIER Stéphane & Mme

BARBIER CaroleMembre suppléant : MM.

GAUDECHON Ludovic —

VIRTH Michel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE la composition des commissions conformément au tableau ci-dessus

présenté ;

e AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents qui

seraient rendu nécessaire par l'application des dispositions de la présente

délibération.

Délibération n° 24/05/2020 — ÉLECTION DU CONSEILLER MUNICIPAL ET SUPPLÉANT AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE

Vu le procès-verbal du 23 mai 2020 concernant l'installation des conseillers municipaux et conseillères

municipales et l'élection du maire et des adjoints,

En application de la Loi du 1° août 2018 relative à la réforme des modalités d'inscription sur les listes

électorales au 1” janvier 2019, Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu'il est nécessaire

de désigner, pour la commission de contrôle, un conseiller ou conseillère municipale. Le conseiller

municipal ou la conseillère municipale sera pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le Maire, les

adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en

matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission de contrôle.

Un suppléant peut être désignépour remplacer le membre titulaire qui ne remplit plus les conditions

nécessaires pour faire partie de la commission de contrôle ou qui, pour des raisons personnelles,

souhaite mettre fin à leur fonction.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée délibérante de désigner un conseiller ou une conseillère

municipale pour la commission de contrôle.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,désignent : - Titulaire : M. Gaëtan DESREUMAUX

- _ Suppléante : Mme Aurélie CANIVET.

Délibération n° 25/02/2020 — Nomination d’un Responsable du traitement des données

(RTD)

Vu le procès-verbal de l'installation des conseillers municipaux et conseillères municipales

ainsi que l'élection du maire et des adjoints,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant la nécessité de nommer un « Responsable du traitement des Données Personnelles »,

Vu la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la

protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la

libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la

protection des données),

Vu la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée,

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier

1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifié,

Considérant l'obligation faite par le règlement européen précité de nommer un « Responsable du

traitement des données »,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, de nommer Madame Carole

BARBIER « Responsable du Traitement des Données » (RTD) pour la commune et autorise le Maire

à établir un arrêté de nomination du responsable du traitement des données.

Délibération n° 26/05/2020 - DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

«Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante, que créée en 2001 par le Ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de « correspondant défense » à vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du « correspondant défense » est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu, il peut mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur la question de défense.

À l’occasion du renouvellement des Conseillers Municipaux, il est souhaitable que ce réseau,

étendu à l’ensemble des communes de France, soit maintenu et renforcé.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal DÉSIGNENT, à

l'unanimité, Madame Carole BARBIER « CORRESPONDANT DÉFENSE ».

Délibération n° 27/05/2020 — FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ DU MAIRE ET DES

ADJOINTS

Vu le procès-verbal du 23 mai 2020 relatif à l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et des adjoints,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Considérant que la commune compte 289 habitants,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant le barème relatif aux indemnités de fonction au 1° janvier 2020 suivant l'article L 2123- 23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessous décrit :

Indemnité du maire Indemnité des adjoints

Strate démographique Taux maximal Indemnité Taux maximal | Indemnité brute en % de brute en euros en % de en euros pour

l'indice brut | pour le maire | l'indice brut les adjoints

terminal terminal

Moins 500 habitants 25,50 991€80 9,90 385€05

Les membres du Conseil Municipal DÉCIDENT, à l'unanimité :

Article 1” : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé au taux décrit au barème relatif aux indemnités de fonctions au 23 mai 2020 :

- Maire: 25,50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indemnité brute : 991€80)

- 1“ adjoint : 9,90% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indemnité brute : 385€05)

- 2°" adjoint : 9,90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indemnité brute : 385€05)

d4rticle 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

La séance est levée à 10h30.