Arrêté - 22 arrete permanent de stationnement en zone bleue et arrets minutes

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Arrêté - 22 arrete permanent de stationnement en zone bleue et arrets minutes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Arrêté - 22 arrete permanent de stationnement en zone bleue et arrets minutes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE PM

VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°22 /2023

ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE

Annule et remplace le précédent arrêté n°94/2018

Argenteuil

ARRETE PERMANENT DE STATIONNEMENT

CANTON EN ZONE BLEUE ET ARRETS MINUTES

TAVERNY

COMMUNE

BESSANCOURT

Instauration de zones bleues de stationnement dans diverses rues de la commune

Le Maire de la commune de BESSANCOURT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2212-3, L 2213-6

VU le Code de la Route, notamment l'article R 417-10-I1 - 10° concernant l'arrêt, ou le stationnement

gênant, R 3265-12 et suivants relatif à la mise en fourrière, R 411-25 et R4 411-26 relatifs à la circulation routière.

VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 15 juillet 1974, par la circulaire 68-103 du 30 octobre 1968 et par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1969, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 27 mars 1973 et 10 juillet 1974,

CONSIDERANT que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la règlementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public.

CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes à fort trafic, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation.

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la circulation et

le stationnement, il convient de réglementer le stationnement dans les parkings et les voies suivantes:

- Place de la Gare,

- Rue Shirin Ebadi,

- Parking place Huber Reeves,

- Parking rue Shirin EBADI,

- Avenue Dupressoir de la Chardonnière,

- Chemin de la Station,

- Grande Rue,

- Parking Rue de Verdun

- Parking angle avenue de Paris/rue de la Gare,PM

N° 22/2023

ARRETE :

Article 1 : Zone bleue

Le stationnement sera limité à une durée de 1h30, du lundi au samedi de 8h00 à 19h00 sauf le dimanche, jours fériés, sur les axes suivants :

- Place de la Gare,

- Chemin de la Station,

- Grande Rue (du n°2 à l'angle de la rue Gervais Jacquin)

- Parking rue de l’est face au n°51 et 53

- Parking place Huber Reeves

- Parking angle de la rue de Pierrelaye et Shirin Ebadi

- Parking rue de Verdun,

- Avenue Dupressoir de la Chardonnière,

- Parking angle avenue de Paris/rue de la Gare,

- Rue Gervais Jacquin

- Rue de la gare vis-à-vis de n°19

Les places de stationnement seront délimitées par un marquage au sol et la mise en place de

panneaux.

Article 2 : places « Arrêts minutes » limitées à 15 minutes

- Place de la Gare,

- Chemin de la Station,

- Grande Rue (face au n°2 et de l'angle de Gervais Jacquin au n°66) - Parking place Huber Reeves

- Parking angle de la rue de Pierrelaye et Shirin Ebadi

Article 3 : Disposition particulière

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stationnements des véhicules de la Police Municipale, de la police Nationale, de la Gendarmerie, des Sapeurs-Pompiers.

Article 4 : Disque de contrôle

Dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de

l'arrêté du ministre de l'intérieur.

Ce disque doit être placé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, et s’il ne s’agit pas d’un véhicule automobile, sur la face interne où à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître heure d'arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.

Article 5: Défaut de disque

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.

Article 6 : Non-respect de la règlementation

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi. À savoir l'absence de disque de stationnement conforme tel que défini à l’article 3 ainsi que le

dépassement de la durée de stationnement autorisée.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de la Force Publique d'Ermont,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de Bessancourt/ Frépillon

Police Municipale

Tri Action,

TEP Voirie

STArticle 7 : Monsieur le Commissaire de la Force Publique d'Ermont, la Police Municipale ou tout agent de la force publique dûment habilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.

Fait à BESSANCOURT, le 30 janvier 2023

Le Maire-Adjoint Délégué à la Circulation et

au Conseil Local de Paisibilité et de Sécurité

Farid LAZAAR