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Procès Verbal - PV signé CM02112020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM02112020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
‘Séance
du
2
novembre
2020
à
18h30
PROCES-VERBAL
LUCINGES Le conseil
municipal
de
la commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
communale
La
Grange
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BUKI,
1°
adjointe.
Elu
secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BEUCHER
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27/10/2020
Présents
: C.
BURKI
S. MARTY,
A.
CHICHER,
L.
BAUD,
JY.
BEUCHER,
P.
CHARRIÈRE,
A.
DROUX,
P.
GERBAZ,
JP
LEMMO,
A.
FAVRAT,
J. MOSCONI,
M.
SARTON,
V.
MOUCHET.
Absents
: JL.
SOULAT
pouvoir
C.
BURKI,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS
pouvoir
A.
FAVRAT,
Y.
DIEULESAINT
pouvoir
P.
CHARRIERE,
E.
JOVILLAIN
pouvoir
P.
GERBAZ,
C.
MASCAGNI
pouvoir
V.
MOUCHET,
D.
SIMONEAU
pouvoir
M.
SARTON.
Procès-Verbal
n°
08-2020
- Publié
le 08/12/2020
DATI
TITI
IL
I
IL
T
TILL
LT
LL
LIST
LIDIL
LIL
TT
SDL
TITI
IL
IH
I
TITI
TT D
DH
t
tt
tt
tt
tttittt
ditttttttté
/
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Jean-Yves
BEUCHER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 — Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
adopte
l'ordre
du jour
présenté
par
Madame
La
Présidente
et
figurant
sur la convocation
du
27
octobre
2020.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Madame
La
Présidente
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le procès-verbal
du
5 octobre
2020.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4
- Compte-rendu
des
décisions
du
maire
e
Décision
N°2020.38
: Validation
devis
Initials
AV
pour
l’installation
d’un
filet à ballon
avec
treuil
dans
la salle
communale
—
1.500
€ HT.
5-
Adoption
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
Arrivée
de
Monsieur
Matthieu
Sarton
à
18h45,
Monsieur
Aurélien
Droux
à
18h50.
Vu
la
loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-8
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les six
mois
qui
suivent
son
installation
;
Considérant
que
le règlement
intérieur
doit
préciser
:
e
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
;
e
les
règles
de présentation,
d'examen
et la fréquence
des
questions
orales.
Considérant
qu'au-delà
de
ces
obligations,
le conseil
municipal
fixe
librement
le contenu
de
son
règlement
intérieur ;
Considérant
les propositions
du
groupe
de
travail
composé
d’élus
de
la majorité
et de
la minorité
pour
l'élaboration
du
projet
de
règlement
intérieur ;
-1- Madame
Christine
Burki
rappelle
qu'un
groupe
de
travail,
un
comité
de pilotage,
a été créé pour
travailler
sur
le règlement.
Y participaient
Jean-Luc
Soulat,
Christine
Burki
et Jean-Yves
Beucher,
Viviane
Mouchet
étant
absente
de
la réunion
elle
a envoyé
les remarques
de
la liste Lucinges
Autrement
par
mail.
Madame
Christine
Burki
précise
que
le groupe
de
travail
a
tenu
compte
de
la plupart
des
observations
relevées par
la liste
minoritaire pour
l'élaboration
du
règlement
intérieur.
Monsieur
Matthieu
Sarton
remercie
le
comité
de
pilotage
d'avoir
tenu
compte
d'une
partie
de
leurs
remarques
mais
déplore
que
l'observation
relative
à la publication
du procès-verbal
dans
les
7 jours
qui
suivent
la séance
du
conseil
n'ait pas
été retenue.
Il considère
que
c'est
un
manque
de
transparence
de
ne
pas publier
le compte-rendu
avec
les débats
dans
les
7 jours
qui suivent.
Madame
Christine
BURKI
répond
que
le procès-verbal prend
du
temps
à être
rédigé
et qu'il
ne peut
être
fait
dans
les
7 jours.
Il est rappelé
la différence
entre
le compte-rendu
et le procès-verbal
qui sont
distincts
au plan juridique
et
formel
et dont
le rôle
est
bien prévu
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le procès-verbal
a
pour
objet d'établir
et de
conserver
les faits et décisions
des séances
du
conseil
municipal
; il est approuvé
à la séance
suivante
du
conseil
municipal par
les conseillers puis seulement
ensuite
devient
communicable.
Le
compte-rendu
quant
à lui constitue
une
mesure
de publicité
des
délibérations.
Il doit
être
affiché
dans
les
8 jours
qui suivent
la séance.
Ce
compte-rendu
plus
succinct
retrace
les
décisions prises par
le conseil
municipal
sans
détailler
les
débats.
Il convient
donc
de
respecter
sur
ce point
le
CGCT,
d'autant
que
la
rédaction
du procès-verbal
demande
du temps
et des échanges
entre
les services
de la mairie
et le secrétaire
de séance. Concernant
le point
relatif au
droit
d'expression
Monsieur
Matthieu
Sarton
aurait
souhaité
2 pages
pour
l'expression
des
listes
majoritaires
et
minoritaires,
soit
une
page/liste.
Il remercie
le
comité
de pilotage
d'avoir
retenu
l'égalité
d'expression
pour
les
2
listes
maïs
regrette
que
cette
proposition
n'ait
pas
été
retenue
et
que
seule
une
page
et
donc
une
demi-page
par
liste
soit
consacrée
dans
le
bulletin
au
droit
d'expression.
Il y
a pour
lui
un
manque
d'équité
pour
la
liste
minoritaire
alors
qu'une
quarantaine
de
pages
du
bulletin
sont
consacrées
aux
réalisations
de
la commune.
Madame
Christine
Burki
objecte
que
les
listes peuvent
suffisamment
s'exprimer
sur
une
,
page
et qu'il
convient de
synthétiser
les propos.
Elle
ne souhaite pas
que
le bulletin soit le lieu de polémiques politiques.
Monsieur
Matthieu
Sarton
réfute
le terme
de
« polémique
» prononcé par
madame
Christine
Burki
à propos
de
l'espace
de
libre
expression.
Depuis
6
mois
que
le
conseil
municipal
est
en
place,
la
liste
Lucinges
Autrement
y exprime
ses
éventuels
désaccords
avec
la politique
municipale
de
manière
motivée,
sérieuse,
argumentée
et courtoise.
Laisser
entendre
que
la
tribune
d'expression
dans
le journal
municipal
ne
doit
faire
qu'une
demi- page
afin d'éviter
des propos
« polémiques
» n'est
ni l'intention
de Lucinges
Autrement
ni le reflet de
la pratique
de
son
activité
démocratique
depuis
l'élection.
Monsieur
Aurélien
Droux
tient
à préciser
que
le
bulletin
rend
compte
des
réalisations
de
la commune
qui
sont
le fruit
du
travail
des
commissions
et du
conseil
municipal
et donc
de
l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal. Madame
Viviane
Mouchet
demande
si il y a une possibilité
d'augmenter
ultérieurement
la place
réservée
au
droit d'expression
des
listes.
Madame
Christine
Burki
indique
ce
que
cela
est possible
et prévu
à l'article
25
du
règlement
intérieur
qui
prévoit
que
celui-ci pourra faire
l'objet de
modifications
à la demande
et sur proposition
du
maire
ou
d'un
tiers
(arrondi
au
chiffre
supérieur)
des
conseillers
municipaux
en
exercice.
Ces
modifications
seront
approuvées par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(Madame
Viviane
Mouchet
+
pouvoir
Christelle
Mascagni
et Monsieur
Matthieu
Sarton
+
pouvoir
Didier
Simoneau
votant
abstention)
>
Approuve
le règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal.
6-
Finances
: Attribution
subventions
complémentaires
—
année
2020
Madame
La
Présidente
donne
la parole
au rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances.
Ce
dernier
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
trois
courriers
de
demande
de
subvention/appel
aux
dons
sont
arrivés
récemment
en
mairie
et
qu’il
convient
de
délibérer
sur
-2- l'attribution
de
ces
subventions
complémentaires
avant
la
fin
de
cette
année.
Ces
trois
subventions
concernent
:
-
Un
appel
aux
dons
relayé
par
lassociation
des
maires
suite
aux
intempéries
dans
les
Alpes
Maritimes
- _
Une
demande
de
subvention
complémentaires
de
Musikdanse
pour
la partie
danse
(6 mois
2020)
-
Une
demande
subvention
de
l’association
Les*sens*ciel
: 200
euros
I
fait
ensuite
part
des
propositions
faites
par
la commission
finances,
que
Madame
La
Présidente
soumet
au
vote
du
conseil.
Mesdames
Aline
Favrat,
Jennifer
Mosconi
et Monsieur
Pierre
Gerbaz,
membres
du
bureau
de
l'association
Les*sens*ciel
se
retirent
des
débats
et du
vote
concernant
la subvention
à leur
association.
Monsieur
Matthieu
Sarton
informe
qu'il
votera
contre
la subvention
relative
aux
intempéries
dans
les Alpes
Maritimes.
Il
remarque
en
effet
que
sur
les
20
subventions
annuelles
versées
par
la
commune
aux
associations,
seulement
4
dépassent
les
1.000
euros,
ce
qui
est
d'ailleurs
justifié.
Par
conséquent
il
considère
que
la somme
de
1.000
euros
est
trop
importante
par
rapport
à ce
qui
est versé
aux
associations.
Aussi
il préférerait
que
l'on
augmente
les
subventions
aux
associations
locales
car
il s’agit
d'une
année
spéciale
où
le besoin
de
lien social
est nécessaire.
Madame
Patricia
Charrière
fait
remarquer
qu'il
est
important
que
les
communes
soient
solidaires
entre
elles
et
que
des
intempéries
peuvent
aussi
arriver
à
notre
commune
ef
que
l’on
sera
content
de
recevoir
alors
des
dons
d'autres
collectivités.
Monsieur
Matthieu
Sarton
objecte
que
chacun
peut
verser
une
subvention
individuellement,
ce
n'est pas
aux
collectivités
de
le faire,
à
chacun
ses
responsabilités
: Etat/Région….
Aujourd'hui
des
personnes
n'arrivent pas
à se
nourrir
sur
notre
territoire
et
il vaut
mieux
donner
aux
associations
locales.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si
étant
donné
que
les
concerts
de
Novembre
Musical
n'auront
pas
lieu,
la subvention
qui
leur
était allouée peut
être
basculée
?
Monsieur
Jean-Paul Lemmo
indique
que
l’on ne peut pas
reprendre
une subvention
déjà versée,
les comptes
seront
étudiés
l'année
prochaine,
maïs
il précise
toutefois
que
des frais
ont
été
engagés
par
l'association
(communication)
et que
les organisateurs
ne sont pas
responsables
de
l'annulation
de
leurs
concerts
due
à la situation
sanitaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
Monsieur
Matthieu
Sarton
+ pouvoir
Didier
Simoneau
votant
contre
et Monsieur
Aurélien
Droux
votant
abstention-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°2020-03-03
du
5 mars
2020
portant
approbation
du
budget
primitif 2020
;
Considérant
les
trois
demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
;
Vu
l'avis
de
la commission
finances
;
>
Fixe
ainsi
qu’il
suit,
les subventions
complémentaires
pour
l’année
2020 :
+
Appel
aux
dons
suite
aux
intempéries
dans
les
Alpes
Maritimes
versé
à
P ADMO6
: 1000
euros
e
Subvention
Musikdanse
pour
la partie
danse
(6
mois
2020)
: 418,50
euros
«
Subvention
association
Les*sens*ciel
: 200
euros
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense,
sont
inscrits
au
budget
primitif 2020
de
la commune,
article
6574.
7-
Finances
: Adoption
décision
modificative
N°3
— BP
2020
Madame
La
Présidente
donne
la parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances
qui
informe
sur
la nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
sur
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
Cette
décision
concerne
des
ajustements
de
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2020
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
les
chapitres
66
et
68
de
la
section
fonctionnement
dépenses
dont
les
crédits
sont
23e insuffisants,
ainsi
que
sur
la
section
d’investissement
pour
les
chapitres
020,
2041
et
2313
selon
tableau
suivant : Désignation
Diminution
de
crédits | Augmentation
de
crédits
D020-
Dépenses
imprévues
d’investissement
35.816
€
D022-Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
5.000
€
D6811/042-
Dotation
amortissements
des
immobilisations
3.120
€
D2313-
Immos
en
cours
-constructions
38.936
€
D6618-Intérêts
des
autres
dettes
980
€
D6688-Autres
900
€
R2802/040-Frais
des
documents
d’urbanisme
'
3.120
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311.1
à
3,
L.2312.1
à 4
et
L.23}3.1
et suivants
:
Vu
la délibération
en
date
du
5 mars
2020
adoptant
le budget
primitif 2020
de
la commune
;
>
Approuve
[a décision
modificative
N°3
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
8-
Rapport
des
commissions
- Commission
communication
: le bulletin
est actuellement
en
cours
de
préparation
pour
distribution
mi
-
janvier.
Le
chemin
de
fer a été travaillé,
les commissions
et les associations
ont
été contactées
pour
fournir
des
articles
et photos.
Jean-Yves
Beucher
indique
que
nous
sommes
dans
l’attente
des
précisions
du
préfet
pour
les
conditions
de
la tenue
de
la cérémonie
du
11
novembre.
- Commission
environnement
: 6 arbres
vont
être
plantés
sous
les
immeubles
les
Vignules
entre
le
10
et
le
15
novembre,
Une
étude
est en
cours
pour
la commande
de
cendriers
et de
poubelles
supplémentaires
au
chef-lieu.
Le
fleurissement
d’automne
à
commencé.
À
noter,
retour
des
chauves-souris
au
clocher
de
Péglise
grâce
aux
nichoirs
qui
ont
été
installés
et à la modification
de
l’éclairage.
- Commission
lien
social:
lopération
Octobre
Rose
vient
de
se
terminer.
Très
bonne
implication
des
commerçants
; la journée
du
24
octobre
n’a
pu
se tenir
du
fait des
mesures
sanitaires
mais
a été
remplacée
par
une
présence
sur
le marché
avec
vente
des
produits
dédiés,
le 24
et 31
octobre.
Les
commerçants
vont
remettre
leur
cagnotte
cette
semaine
à [a mairie.
- CCAS
: En
raison
de
la situation
sanitaire,
annulation
du
repas
des
aînés
du
24
novembre.
Un
colis
sera
distribué
par
les
membres
du
CCAS
aux
personnes
de
plus
de
85
ans
et une
carte
de
vœux
sera
envoyée
à
tous
les
aînés.
Madame
Annick
Chicher
informe
qu’en
cette
période
difficile,
les
membres
du
CCAS
sont
mobilisés
et
elle
demande
aux
élus
de
contacter
les
personnes
âgées
ou
fragiles
de
leur
quartier
qui
pourraient
avoir
besoin
d’aides
(courses).
Un
appel
aux
dons
d’articles
de
sport
non
utilisés
est
lancé.
- Commission
scolaire
: la rentrée
s’est déroulée
avec
un protocole
sanitaire
renforcé
notamment
au niveau
du
ménage
où
un
agent
procède
à une
désinfection
approfondie
en
milieu
de journée.
Tous
les
primaires
doivent
désormais
porter
un
masque
tout
au
long
de
la journée.
Les
3 groupes
mis
en
place
à la rentrée
de
septembre
restent
en place
afin
d’éviter
que
les enfants
ne
se croisent.
Les
activités
extrascolaires
sont pour
l'instant suspendues.
Le plan
vigipirate
a été renforcé
et une jardinière
béton
sera installée
devant
le passage
accédant
à la salle
motricité.
Le
conseil
d’école
du
3
novembre
est
suspendu
en
attente
des
précisions
de
l’académie.
Concernant
la révision
des
tarifs
du
périscolaire,
celle-ci
est
en
cours
et ce point
sera
délibéré
au
conseil
municipal
de
décembre.
- CM]
: Beaucoup
de
candidatures
ont
été
reçues,
forte
implication
des
élèves.
L’élections
de
4
CMI
et 4
CM2 a
eu
lieu
le
16 octobre
et une
élection
exceptionnelle
a dû
se tenir pour
les élèves
de
la 6"
(5 membres
élus),
soit
17
conseillers
au
lieu
de
16
avec
les
élèves
de
Sème.
En
raison
de
la situation
sanitaire,
l’élection
du
maire
des jeunes
est reportée
(1
candidature
reçue
pour
l’instant).
-4. 9-
Informations
diverses
10-
Planning
Point
finances
: Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
conseiller
délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
conseil
une
projection
financière
prenant
en
compte
l’impact
du
Covid
sur
les
finances
communales,
les décisions
liées
à l’installation
du
nouveau
conseil
municipal
ainsi
que
la
finalisation
des
gros
projets
du
précédent
mandat.
Concernant
la
compensation
des
fonds
genevois,
il
est
prévu
une
hausse
de
la
somme
rétrocédée
par
le
département
à
la
commune. Date
enquête
publique
SCOT:
Madame
Christine
Burki,
1%
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
informe
sur
les
dates
de
l’enquête
publique
qui
devrait
avoir
lieu
du
12
novembre
au
11
décembre
sous
réserve
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire.
3
commissaires
enquêteurs
ont
été
nommés,
le siège
de
l’enquête
publique
sera
à Annemasse
Agglo
; 3
communes
(Saint-Cergues,
Vétraz
et
Gaillard)
accueilleront
une
permanence
des
commissaires
enquêteurs
(10
permanences
en
totalité
sont
prévues)
et les
autres
communes
de
l’agglo
seront
lieux
d’information
où
le
dossier
d'enquête
sera
mis
à
disposition.
Possibilité
de
participer
à l’enquête
publique
en
ligne.
Point
situation
sanitaire
et
organisation
des
services
: La
mairie
reste
ouverte
aux
horaires
habituels
d’ouverture
et
le
télétravail,
pour
les
agents
pouvant
télétravailler,
a
été
mis
en
place
en
fonction
des
nécessités
de
service
et en
privilégiant
l’alternance.
Une
sonnette
a été
installée
dans
le sas
de
la mairie
lors
des
heures
d’ouverture
au
public
afin
de
sécuriser
les
services
dans
le cadre
du
renforcement
du
plan
vigipirate.
Aides
aux
commerçants
: Madame
Viviane
Mouchet
demande
si
une
aide
financière
est
prévue
pour
les commerçants
subissant
la fermeture
totale
ou
partielle
de
leur
commerce.
Il
est
répondu
que
cela
pourra
être
envisagé
dans
le cadre
d’une
remise
de
loyer
par
décision
du
maire,
sachant
que
des
aides
extérieures
sont
également
proposées
par
Etat,
la Région,
Annemasse
Agglo,
CCI
.…
aux
commerçants
impactés.
Cérémonie
11
novembre
—
9h00
(sous
réserve
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire)
Lundi
7 décembre
: conseil
municipal
(sous
réserve
de
l’évolution
de
la situation
sanitaire)
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h15
Le
Secrétaire
de
séance,
Christine
BURKI,
Jean-Yves
BEUCHER
1°"€
adjointe,
présidente
de
séance
en
l’absence
de
M.
Le
Maire
empêché