unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations prises par le Bureau par délégation

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations prises par le Bureau par délégation Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations prises par le Bureau par délégation)Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs, PROVENCE

VERDON Sources de lurnière

Communauté de communes LD

RARE 22 1H AU)

Liste des décisions prises par le Bureau par délégation

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél: 04 92 836899 @ e e Mél: contact(Occapvfr

ccapv.fr

N° de la décision DATE OBJET DB2021-023 21/09/2021 Non-valeurs 2021 Budget ordures ménagères

DB2021-024 21/09/2021 Non-valeurs 2021 Budget SPANC

DB2021-025 21/09/2021 Règlement de fonctionnement _ Accueil Collectifs de Mineurs

DB2021-026 21/09/2021 Achat de la parcelle D1099 à Barrême par l’Etablissement Public Foncier PACA

DB2021-027 21/09/2021 Opération « Façades et Toitures » : attribution de subventionEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Affiché le 9 ? SEP, 2021

ID : 004-200068625-20210921-DB2021_023-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ALPES

PROVENCE

VERDON

Sources de lumière

Délibération du Bureau par délégation

N°DB2021-023

En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux admissions en non valeurs d'un montant

inférieur à 5 000 euros par redevable.

Date convocation : 14 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un et le-vingt-un septembre à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon

« Sources de Lumière ».

Membres Présents : Maurice LAUGIER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Thierry

OTTO-BRUC, François GERIN-JEAN, André PESCE

Membres Excusés : Nina JONKER, Alain DELSAUX, Thierry VIALE

OBJET : Non-valeurs 2021 Budget ordures ménagères

Exposé

Mme la Trésorière a sollicité la Communauté de Communes par courrier pour admettre en non-valeurs des listes de créances irrécouvrables sur le Budget Ordures Ménagères de la CCAPV pour une somme totale de 18.928,57 €.

Les listes des créances irrécouvrables concernées sont jointes en annexe de

la présente délibération.

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Affichéle 2 2 SEP, 2071

iD : 004-200068625-20210921-DB2021, 023-DE

Décision

Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :

— D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables sur le Budget Ordures Ménagères de la CCAPV pour un montant total de 18.928,57 €

— D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La décision est adoptée à l'unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 21 septembre 2021

Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ALPES PROVENCE .,

VERDON TT _— B.P, 2- 04170 SAINT ANDRE iES AEPES

Maurice LAUGIER

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Affiché le 1 ‘ 21

ID : 004-200068625-20210921-DB2021_024-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ALPES

PROVENCE

VERDON Sources de hamière

Délibération du Bureau par délégation

N°DB2021-024

En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire à

transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux admissions en non valeurs d'un montant inférieur à 5 000 euros par redevable.

Date convocation : 14 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un et le-vingt-un septembre à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Membres _Présents : Maurice LAUGIER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Thierry OTTO-BRUC, François GERIN-JEAN, André PESCE

Membres Excusés : Nina JONKER, Alain DELSAUX, Thierry VIALE

OBJET : Non-valeurs 1/2021 Budget SPANC

Exposé

Mme la Trésorière a sollicité la Communauté de Communes par courrier pour admettre en non-valeurs des listes de créances irrécouvrables sur le Budget SPANC de la CCAPV pour une somme totale de 150,00 €.

Les listes des créances irrécouvrables concernées sont jointes en annexe de la présente délibération.

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Affiché le? ? SEP. 2021

1D : C04-200068625-20210921-DB2024_024-DE

Décision

Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :

— D'ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables sur le Budget SPANC de la CCAPV pour un montant total de 150,00 €

— D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La décision est adoptée à l'unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 21 septembre 2021

Le Président, COMMUNAUTÉ DE ÉCMUURES

RES

PROVENCE ———— .

ERDON ss er B$. 1-70 VE RABRE LES APRES TE

Maurice LAUGIER

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Affiché le 2 2 SEP. 2021

ID : 004-200068625-20210921-DB2021_025-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.

ALPES

PROVENCE

VERDON

Sources de lumière

Délibération du Bureau par délégation

N°DB2021-025

En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué au bureau communautaire le pouvoir d'établir, modifier et approuver les règlements fixant les modalités d'accès et de fonctionnement des équipements et services communautaires.

Date convocation : 14 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un et le-vingt-un septembre à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon

« Sources de Lumière ».

Membres Présents: Maurice LAUGIER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Thierry OTTO-BRUC, François GERIN-JEAN, André PESCE

Membres Excusés : Nina JONKER, Alain DELSAUX, Thierry VIALE

OBJET : Règlement de fonctionnement — Accueil Collectifs de Mineurs

Exposé

La Communauté de Communes est compétente sur le champ « extrascolaire »

depuis le 1er janvier 2019. Depuis le 1er janvier 2021, trois accueils collectifs de mineurs en gestion directe de l'intercommunalité sont en service sur le territoire :

- L'accueil collectif de mineurs multi-site Annot - Entrevaux

- L'accueil collectif de mineurs multi-site Barrême — St André les Alpes - L'accueil collectif de mineurs Allos

Conformément à la délibération n°2021-04-15 du 23 juin 2021 adoptée par le conseil communautaire, il est proposé de traduire dans le règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs la nouvelle grille tarifaire applicable à compter de la prochaine période de vacances scolaires de la Toussaint

2021.

Egalement, dans un souci d'harmoniser le fonctionnement des accueils de

loisirs du territoire, de faciliter le travail de propositions pédagogiques et d'optimiser la gestion du besoin en personnel, il est proposé de modifier les horaires d'ouverture et les délais de réservation — annulation conformément aux orientations arrêtées par la Commission Enfance et Jeunesse réunie le 15 juin dernier.

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/08/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Affiché le 2 SEP 2071

ID : 004-200668625-20210921-DB2024_025-DE

Le nouveau règlement de fonctionnement proposé est joint en annexe de la présente délibération.

Décision

Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :

— D’'ADOPTER Le règlement de fonctionnement harmonisé des accueils collectifs de mineurs annexé à la présente délibération,

D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La décision est adoptée à l'unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 21 septembre 2021

Le Président, COMMUNAUTÉ GE COMMMARES

À PROVENCE PA VERDON RTL UT rer)

BR, 2 AIO SAINT ANDRE LES ALPS

Maurice LAUGIER

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frÉo 7 SERAMURIAUT Envoyé en préfecture le 22/09/2021

ù C , ( | n ] | ] 1 U | 1 e S À Reçu en préfecture le 22/09/2021

PA à Affichéle À 2 SEP. 2021

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Sources de lumière

Co )mmun C

ALPES PRO } AN

REGLEMENT DE FOCNTIONNEMENT

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

ALLOS

ENTREVAUX/ ANNOT

ST ANDRE / BARREME

B.P.2-Z.A les Iscles

04170 Saint André les Alpes

Tél : 04 92 83 68 99 / Fax : 04 92 83 74 36 LARELLLLEN)

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Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA STRUC/ärichéie ? ? SEP. 2021

ID : 004-200068625-20210921-DB2021_025-DE

NOM DE LA STRUCTURE : ACM ALLOS

ADRESSE : PARKING DU TELECABINE

: 04 260 ALLOS

NOM DE LA STRUCTURE : ACM ENTREVAUX

ADRESSE : RUE DE LA CITADELLE

: 04 320 ENTREVAUX

NOM DE LA STRUCTURE : ACM ANNOT

ADRESSE : RUE DE LA CITADELLE

: 04 320 ENTREVAUX

NOM DE LA STRUCTURE : ACM ST ANDRE

ADRESSE : PLACE MARCEL PASTORELLI

: 04 170 ST ANDRE LES ALPES

NOM DE LA STRUCTURE : ACM BARREME

ADRESSE : ALLEE DES CHAUCHETS

: 04 330 BARREME

RENSEIGNEMENTS : 04 92 83 96 05

: service.enfance.jeunesse@ccapv.fr

PRINTEMPS “à FIN HIVER ÉTÉ AUTOMNE D NNEE

ALLOS ALLOS

ALLOS ALLOS ENTREVAUX

OUVERTURE | ENTREVAUX| ENTREVAUX ANNOT ENTREVAUX ALLOS BARREME | BARREME ST ANDRE ANNOT

BARREME

° RÉSIDENTS 8h00 à 18H00

° NON 9H00 à 17H00

RESIDENTS

ACCUEIL ET Fonction du projet pédagogique du centre de loisirs DEPART

Y Pour faciliter la mise en œuvre des activités,

\ L'accès à la structure n’est pas autorisé entre 10h00 et

16h00.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Règlement intérieur ROUE _ p.1

VERDON Sources de lumière

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Affiché le 1 1 SEP. 2071

ID : 004-200068625-20210921-DB2021_025-DE

ARTICLE 2 : MODALITÉS D'INSCRIPTION

Les accueils de loisirs peuvent accueillir des enfants de résidents ou de non-résidents.

Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels conformément à la réglementation des accueils collectifs

de mineurs (SDJES). Les structures d'accueil sont placées sous la responsabilité d'un(e) directeur(trice). Le fonctionnement s'articule autour du projet pédagogique, et du présent règlement intérieur.

Sont considérés comme « résidents » :

e Les personnes habitant ou travaillant à l'année sur le territoire de la CCAPV dont les enfants sont scolarisés,

e Les personnes saisonnières justifiant d'un emploi sur le territoire de la CCAPV (avec justificatif de l'employeur : contrat de travail ou attestation),

e Les résidents secondaires dont les enfants ne sont pas scolarisés sur le territoire

Sont considérés comme « non-résidents » :

e Les personnes en vacances sur le territoire.

La personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité parentale ou être autorisée par les responsables légaux.

Tout dossier doit être complet au moment de la réservation de l'enfant

ARTICLE 3 : CONSTITUTION DU DOSSIER

Obtenir un dossier d'inscription :

e Auprès de la mairie d'Entrevaux

e Auprès de la mairie de St André les alpes

e Auprès de la mairie de Barrême

e Au siège de la CCAPV à St André les Alpes

e Auprès de l'antenne de Beauvezer

e En téléchargement à partir du portail famille : ccapv.portail-familles.net e En adressant votre demande au Service Enfance Jeunesse : service.enfance.jeunesse@ccapv.fr e Contact tel : 04 92 83 56 76 de 9het 12h

Le demandeur prend contact avec l'établissement concerné pour déterminer conjointement la période d’adaptation/d'accueil pour les résidents ou la période d'accueil pour les non-résidents.

Un dossier est établi pour chaque enfant. Le dossier est signé par les parents ou l’une des personnes exerçant l'autorité parentale. Il est conservé par l'établissement. Il est valable durant l'année scolaire. Tout changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle des parents doit être déclaré. Les dossiers, remis régulièrement à jour chaque année scolaire, comprennent obligatoirement les pièces suivantes :

A. Les résidents :

e La fiche de renseignements dûment complétée ;

e La photocopie des vaccins du carnet de santé

e Le Projet d'Accueil Individualisé s'il y a lieu (allergie alimentaire, maladie chronique...)

e Une attestation d'assurance extrascolaire

e Le justificatif de coefficient familiale pour les tarifs modulés

e L'acceptation par les responsables légaux du présent règlement de fonctionnement.

B. Les non-résidents :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

| Te ALPES Règlement intérieur ROVENCE ne P

VERDON Sources de lumière

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(@ccapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

e La fiche de renseignements dûment complétée ; Affiché le? 7 SEP. 2021

+ La photocopie des vaccins du carnet de santé ID : 004-200068625-20210921-DB2021_025-DE e Une attestation d'assurance extrascolaire = e Le planning de présence ;

e L'acceptation par les responsables légaux du présent règlement de fonctionnement.

Le dossier est à retourner exclusivement auprès de l'établissement concerné service enfance jeunesse par :

e Mail service : service.enfance.jeunesse@ccapv.fr

e Par courrier : Service Enfance Jeunesse, maison de pays 04370 Beauvezer

ous dossier non complet ne sera pas pris en compte

ARTICLE 4: FONCTIONNEMENT

A. La réservation :

Les réservations s'effectuent dès réception du mail de validation du dossier d'inscription et en fonction des places

disponibles, auprès du service enfance au minimum 7 jours à l'avance.

La constitution du dossier ne vaut pas inscription. L'inscription est confirmée par le service enfance jeunesse.

En cas de non présentation de l'enfant le premier jour de son séjour et sans en avoir informé le service a préalable, la réservation sera facturée. Toute réservation ou annulation seront non comptées qu'en cas d'évènements exceptionnels, avec justificatif.

La présence des enfants se fait sur journée complète. Aucune prise en charge n'aura lieu en cours de journée.

Pour répondre au mieux au rythme de l'enfant, nous n'acceptons pas une présence de l'enfant excédant 6 jours consécutifs dans la structure. (en cas d'ouverture les week-ends)

Pour toute annulation, il est obligatoire de prévenir au

minimum 7 jours hors week-end à l'avance.

B. Les repas :

Les repas et les gouters sont fournis par les parents, ils doivent être amenés en glacière maintenu au froid par des plaques eutectiques, pour limiter tout risque de développement bactériologique. La température du repas sera prise à l’arrivée et consignée sur un document signé par les parents.

C. Matériel obligatoire:

Les enfants devront être munis d'un trousseau, constitué de :

e sacà dos

e crème solaire

e gourde ou bouteille d'eau

e lunette et casquette

e veste de pluie et/ou chaude

D. Informations individuelles :

Seules des informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son séjour dans l'établissement sont susceptibles d'être communiquées aux parents.

COMIAUNAUTÉ DE COMMUNES

: Te ALPES Règlement intérieur

PROVENCE ».7

VERDON Sources de lumière

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l'enfant. | afiché 1e 2 2 SEP. 2071 Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès de la directio| 04 200068625.20210921-D8202 1_025-DE

E. Informations collectives :

Le présent règlement est transmis à chaque famille dans le cadre d’une inscription ou sur demande. Le règlement de l'établissement est affiché et consultable au sein de l'accueil.

F. Participation des parents à la vie de la structure :

Les personnes responsables de l'enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d'activité.

Le directeur, avec la participation de l'équipe, peut organiser des réunions de parents sur des thèmes concernant la vie de l'établissement.

Les parents pourront faire partie de l'encadrement lors des sorties, après validation et déclaration par le responsable. Les parents peuvent participer au projet pédagogique de l'établissement.

ARTICLE 5 : RADIATION

Les motifs de la radiation sont :

e L'inadaptation durable de l'enfant à la vie en collectivité,

e Deux non-paiements successifs des factures.

e Le non-respect du règlement de fonctionnement.

e Toute déclaration inexacte concernant l'autorité parentale et la situation de ressources,

La famille est alors avertie par courrier et convoquée à un entretien afin d'évoquer ces différents. Dans le cas où un

deuxième avertissement a lieu d'être, la radiation est alors prononcée par le président de la CCAPV et motivée par la direction. La décision est notifiée à la famille par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, moyennant un préavis d'une semaine.

Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants ou des personnels de l'établissement, la décision pourra être immédiatement exécutoire.

Toute radiation avant la période de fin de réservation fera l'objet d’une facturation du service rendu, incluant les présences

prévues.

ARTICLE 6 : MODE DE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES

A. L'accueil des enfants de non-résidents :

Le tarif est unique et forfaitaire pour les touristes, il pourra être révisé par le Conseil Communautaire. Les tarifs sont affichés dans l'établissement :

e Journée sans relais ski avec temps du repas 30€

e Formule relais ski avec temps du repas 35€ (11h45/11h45 ou 14h15/14h45)

e Formule Mini relais ski 25€ (11h30 ou 13h30)

Une réduction de 10% sera appliquée pour chaque inscription d'au moins 5 jours sur une même semaine.

B. L'accueil des enfants résidents :

5 su uotient familial à _ x si Quotient familial L- is entré As ét Quotient familial Quotient familial

inférieur à 450 P entre 701 et 950 supérieur à 951 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

x ES ALPES Règlement intérieur PROVENCE p. 4

VERDON Sources de lumière

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Tarif journée en € 9 11 Affiché le ? SEP. 2071 ID : 004-200068625-20210921-DB2021_025-DE

Une réduction de 10% sera appliquée pour chaque inscription d'au moins 5 jours sur une même semaine.

C. Activités complémentaires et séjours :

Tous les séjours seront soumis à une tarification indépendante et spécifique en relation avec la nature et la période de ces derniers. Les tarifs sont validés en Conseil Communautaire chaque année.

D. Modalités de paiement

Pour les résidents

Le paiement des participations familiales s'effectue à terme échu. Il doit intervenir au plus tard dans les 15 jours après réception de la facture auprès du trésor public. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, espèces, la carte bancaire. Les chèques seront établis à l'ordre du Trésor public.

Pour les non-résidents

Le paiement s'effectue au début du séjour. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les espèces, carte bleu (pour Allos uniquement). Les chèques sont établis à l'ordre du Trésor Public.

En cas d'absence non justifiée dans les 7 jours (hors week-end) avant la date, la réservation sera facturée. Seule la présentation d'un justificatif d'absence (maladie, RDV médical, évènement imprévisible) permettra de ne pas facturer cette réservation.

E. Changement de situation :

En cas de changement significatif de situation professionnelle ou familiale, dans des cas retenus par la Caisse d'Allocations

Familiales pour la révision des prestations familiales, la participation pourra être recalculée à la demande des familles. Une demande au préalable devra être formulée auprès du responsable d'établissement.

Cette révision ne pourra avoir d'effet rétroactif. La nouvelle tarification sera établie à compter du premier jour du mois suivant la date de production des pièces justificatives.

F. Révision de tarification par rapport au quotient :

La tarification applicable à la famille est déterminée à l'admission de l'enfant et fait l'objet d'une révision sur présentation d'un justificatif.

G. Contestations :

Les contestations relatives à l'application de la grille tarifaire seront recevables par écrit.

En cas d'erreur de calcul de la participation familiale, favorable ou défavorable aux familles, une révision tarifaire pourra être opérée de façon rétroactive.

H. Aide au temps libre CAF :

Les aides au temps libre de la CAF, pour les familles bénéficiaires, seront instruits et envoyées par le service enfance jeunesse au service action social de la CAF, après la transmission de la facture au famille.

ARTICLE 7 : URGENCE, ÉVICTIONS ET MALADIES

Les enfants atteints d'une pathologie contagieuse pourraient ne pas être accueillis, conformément à la réglementation.

Pour les enfants au sein des structures présentant des diarrhées, vomissements, céphalées, ou ceux dont l'état est fiévreux (au-dessus de 38°), nécessitant une éviction, les responsables légaux seront contactés pour venir récupérer l'enfant.

COMMUNAUTÉ DE COMAMUNES

x LR ALPES Règlement intérieur PROVENCE p. 5

VERDON Sources de lumière

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le CFD 70

Un enfant ayant un comportement perturbateur engageant la sécurité des autres ou| ss 97 SEP. 1021 éviction. ID : 004-200068625-20210921-DB2021_025-DE

En cas d'incident ou d'accident concernant un ou plusieurs enfants, le responsable de l'établissement détermine les mesures à prendre, y compris l'appel aux services d'urgence si l'état le nécessite. Les parents sont informés le plus rapidement possible des circonstances de l'incident et des dispositions qui ont été prises.

L'éviction est prononcée par le directeur d'établissement (ou son adjoint en cas d'absence de celui-ci) qui est en mesure de refuser l'admission de l'enfant.

ARTICLE 8 : ASSURANCES |

Une police d'assurance responsabilité civile et individuelle accident protégeant les enfants qui lui sont confiés pendant toute la durée de leur accueil est souscrite chaque année par la communauté de communes Alpes Provence Verdon. Lorsqu'un accident survient à un ou plusieurs enfants dans l'un des établissements ou lors d'une sortie le directeur transmet un rapport précisant les circonstances de l'accident.

ARTICLE 9 : ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Les dispositions du présent règlement entre en vigueur à compter du 01/10/2021.

ATTESTATION D'ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Je soussigné, Monsieur et/ou Madame .…….…., représentant légal de

l'enfant... sn... C@rtifie AVOir pris connaissance du règlement

intérieur, l'accepter et m'y conformer

Nom et PRÉNOMS rss ne eee A ETAT SEE

Signature

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PROVENCE p. 6 VERDON

Sources de lumière

Règlement intérieur

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Atctile 7 2 SEP. 2021 ID : 004-200068625-20210921-DB2021_025-DE

B.P. 2 -Z.A. les Iscles

04170 Saint André les Alpes

Tél : 04 92 83 68 99 / Fax : 04 92 83 74 36

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COMIAUNAUTÉ DE COMMUNES

à ME à ALPES Règlement intérieur PROVENCE

VERDON Sources de lumière

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél: 04 92 836899 @ e e Mél: contact(Occapvfr

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Reçu en pee le EP AU?

Affiché le i $ , 1

ID : 004-200068625-20210921-DB2021_026-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ALPES

PROVENCE

VERDON

Sources de lurnière

Délibération du Bureau par délégation

N°DB2021-026

Par délibération en date du 17 février 2020, modifiée par délibération en date du 9 février 2021, le conseil communautaire a approuvé la conclusion d'une convention multisites avec l'Etablissement Public Foncier PACA pour accompagner des opérations sur tout le périmètre intercommunal jusqu'en 2026, et déléguer au bureau communautaire l'adoption des conventions de portages spécifiques de chaque projet à intervenir.

Date convocation : 14 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un et le-vingt-un septembre à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon

« Sources de Lumière ».

Membres Présents : Maurice LAUGIER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Thierry OTTO-BRUC, François GERIN-JEAN, André PESCE

Membres Excusés : Nina JONKER, Alain DELSAUX, Thierry VIALE

OBJET : Achat de la parcelle D1099 à Barrême par l'Etablissement Public

Foncier PACA

Exposé

Dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA, accélérateur de projets capable de mobiliser des moyens d'acquisition et d'ingénierie foncière pour le compte des collectivités, plusieurs projets ont été identifiés sur le territoire communautaire en sus des conventions déjà engagées avec certaines Communes, telle Castellane pour son opération centre-bourg.

La Mairie de Barrême, par courrier en date du 30 juin 2021 joint en annexe à la présente délibération, souhaite procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée D1099 sur sa Commune aux fins de réaliser deux logements locatifs.

Sur la base d’un prix d'acquisition fixé à 50 000€, il vous est donc proposé de formaliser une convention de portage spécifique pour cette opération d'acquisition de la parcelle D1099 sur Barrême, en confiant ce portage à l'Etablissement Public Foncier PACA pour le compte de la Commune de Barrême.

Ce portage étant garanti par la Communauté de Communes dans le cadre de sa convention pluriannuelle, la Commune de Barrême devra s'engager au préalable de toute signature, et par délibération de son conseil municipal à assumer, par subrogation de l'intercommunalité, la gestion du bien et la garantie du rachat et du remboursement des débours, à la fin du portage.

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/08/2021

Affiché le 22 SEP, 2071

ID : 004-200068625-20210921-DB2021_026-DE

Décision

Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :

— D’APPROUVER fa conclusion d'une convention de portage spécifique avec l'Etablissement Public Foncier PACA pour accompagner pour le compte de la commune, l'acquisition de la parcelle D1099 à Barrême, propriété privée, au montant de 50 000€,

— DE CONDITIONNER l'engagement de ce portage à l'adoption préalable d'une délibération par le conseil municipal de Barrême engageant celui-ci, par subrogation de l'intercommunalité, sur la gestion du bien et la garantie du rachat et du remboursement des débours, à la fin du portage par l'EPF,

— D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération, y compris la convention de portage spécifique à intervenir avec l'Etablissement Public Foncier PACA, sur la base et dans le respect des conditions ci-avant

exposées

La décision est adoptée à l'unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 21 septembre 2021

Le Président,

COSMURALTÉ DE COMMANES

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de Maurice LAUGIER

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frD Gus Sc TT pe Ce ct hts À Envoyé en préfecture le 22/09/2021

MAI RIE Le = & / Go Li Reçu en préfecture le 22/09/202t

BARREME CE RUE nchéte 22 SEP, 2021 ALPES DE HAUTE-PROVENCE ID : 004-200068625-20210921-DR2021_026-DE piges Coco ne ren Ve 04330 BARREME +

MARRENE

Fi, GA 92 34 20 04

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Mr le Président de la CCAPV

Z.A LES ISCLES

BP 2

04170 SAINT ANDRE LES ALPES

.1onsieur le Président,

Dans le cadre de la convention multisites, que la CCAPV a passée ave l’EPF, la commune de Barrême sollicite celui-ci pour l’achat d’un terrain sis à Barrême parcelle D1099.

L'étude de faisabilité du musée de la paléontologie s'étant avérée négative, nous entraîne à

une révision du projet, et de tout concentrer dans les bâtiments actuels de la distillerie qui comptent deux logements locatifs.

Ïl est donc nécessaire d’en reconstruire deux neufs afin de céder les existants au futur musée.

Le portage de l’achat par l'EPF, permettra à notre collectivité la recherche des financements nécessaires à la réalisation de l'opération.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Fait à Barrême Le Maire

Le 30 juin 2021 Mr CHABAUPD J-L

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Affiché le 1 1 SEP. 2021

ID: 004-200068625-20210921-DB2021_027-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ALPES

PROVENCE

VERDON Sources de lusnière

Délibération du Bureau par délégation

N°DB2021-027

En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a

transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux attributions des subventions, cotisations, participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le Conseil Communautaire

Date convocation : 14 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un et le-vingt-un septembre à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Membres _ Présents: Maurice LAUGIER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Thierry

OTTO-BRUC, François GERIN-JEAN, André PESCE

Membres Excusés : Nina JONKER, Alain DELSAUX, Thierry VIALE

OBJET : Opération « Façades et Toitures : attribution de subvention

Exposé

Conformément au cahier des charges de l'opération « Façades et Toitures », les dossiers de demande de subvention doivent être validés par une commission ad hoc composées d'élus avant d’être soumis aux instances communautaires.

Cependant l'opération étant sur le point de se terminer aucune commission n’a été constituée, il est donc proposé au bureau communautaire de valider le dossier présenté par M Bernard CAUVIN résidant La Palud-sur-Verdon comme suit, celui-ci

remplissant toutes les conditions fixées au cahier des charges de l'opération :

CAUVIN Bernard La Palud/Verdon Façades 2776€

Crédits disponibles en 2021 5 986 €

Proposition de subvention à notifier 2776€

Crédits disponibles 3 210 €

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ccapv.frEnvoyé en préfecture le 22/09/2021

Reçu en préfecture le 22/09/2021

Affiché le 2 2 SEP. 2071

ID : 004-200068625-20210924-DB2021_027-DE

Décision

Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :

— D’'AUTORISER l'attribution d'une subvention au titre de l'Opération « Façades et Toitures » à M Bernard CAUVIN, La Palud-sur-Verdon, telle que présentée dans l'exposé ci-dessus pour un montant total de 2 776 €.

— D'AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

La décision est adoptée à l'unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 21 septembre 2021

Le Président,

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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4 PROVENCE ————— |

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Maurice LAUGIER

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr

ccapv.fr