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Compte-Rendu - CR DU 11 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Combronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
MAIRIE
de
COMBRONDE
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PROCES VERBAL DE SEANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 03 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
NOMBRE DE PRESENTS : 12
NOMBRE DE POUVOIRS : 4
ABSENTS : 2
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 16
Monsieur le Maire : Alain ESPAGNOL, Président.
Sont présents : Mesdames Christine BERTIN, Delphine PERRET, Leslie MAZUEL, Laetitia LAMBERT-DROUGAT, Myriam HENRY, Messieurs Jean-Paul POUZADOUX, Jean-Michel GRIVOTTE, Etienne ONZON, Didier AUBRY, Renaud MARRET, François MOULIN,
Absents excusés : Muriel PORTIER ayant donné pouvoir à François MOULIN, Nathalie RICHARD ayant donné pouvoir à Christine BERTIN, Dominique LABOISSE ayant donné pouvoir à Jean-Paul POUZADOUX, Patrick LAPARRAT ayant donné pouvoir à Myriam HENRY,
Absent : Messieurs Camille PENAUD-POLGE et Stéphane PEREIRA
Secrétaire de séance : Jean-Paul POUZADOUX
Le procès-verbal de la réunion du conseil du 26 juin 2024.
ORDRE DU JOUR
- Rue GUYNEMER – Complément enfouissement BT (France Télécom), VOTE A L’UNANIMITE,
- ZONES DE REVITALISATION RURALE– Nouveau zonage incluant la commune, Position de principe, VOTE A L’UNANIMITE,
- ZONES DE REVITALISATION RURALE– exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattaches a un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue a l’article 1466 g du code général des impôts, VOTE A L’UNANIMITE,
- ASSAINISSEMENT– Validation du RPQS, VOTE A L’UNANIMITE, - PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs, VOTE A L’UNANIMITE, - PERSONNEL – Création d’emploi non permanent pour l’exercice 2024, VOTE A L’UNANIMITE
- BUDGET COMMUNAL 2024 – Décision modificative n°4, VOTE A L’UNANIMITE, - BUDGET COMMUNAL 2024 – Décision modificative n°5, VOTE A L’UNANIMITE, - EGLISE SAINT GENES-LE-COMTE, études préalables – dépôt de demande de subvention, VOTE A L’UNANIMITE
- Questions diverses.