Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 093

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 093

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 093

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 093

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 077

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 077

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 169

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2020 255

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 300

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 093

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 119

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 093 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 093)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2020-093

PUBLIÉ LE 11 MAI 2020Sommaire

PRÉFECTURE

R02-2020-05-11-002 - Arrêté portant abrogation de diverses mesures (2 pages) Page 3

R02-2020-05-11-003 - Arrêté portant interdiction de déplacement entre 21h00 et 04h00 sur

l'ensemble du territoire de la Martinique (2 pages) Page 6

R02-2020-05-11-001 - Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le

territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

(2 pages) Page 9

2PRÉFECTURE

R02-2020-05-11-002

Arrêté portant abrogation de diverses mesures

PRÉFECTURE - R02-2020-05-11-002 - Arrêté portant abrogation de diverses mesures 3En PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant abrogation de diverses mesures

LE PRÉFET

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie de covid-19 :

Vu le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant l’évolution favorable de la situation sanitaire sur le territoire de la Martinique ;

Considérant, que dans cette circonstance, il y a lieu d’abroger diverses mesures temporaires de

lutte contre la propagation du covid-19 ;

ARRÊTE

Article 1* : L’arrêté préfectoral R02-2020-03-30-001 portant fermeture des commerces à 19h00

dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est abrogé.

Article 2: L'arrêté préfectoral R02-2020-03-27-004 portant fermeture temporaire des piscines

collectives publiques et privées est abrogé.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 11 mai 2020

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfètes

des arrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur général de l’agence

régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la

gendarmerie en Martinique, et les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Martinique.

mai 2020

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-05-11-002 - Arrêté portant abrogation de diverses mesures 4PRÉFECTURE - R02-2020-05-11-002 - Arrêté portant abrogation de diverses mesures 5PRÉFECTURE

R02-2020-05-11-003

Arrêté portant interdiction de déplacement entre 21h00 et

04h00 sur l'ensemble du territoire de la Martinique

PRÉFECTURE - R02-2020-05-11-003 - Arrêté portant interdiction de déplacement entre 21h00 et 04h00 sur l'ensemble du territoire de la Martinique 6EH

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant interdiction de déplacement entre 21h00 et 4h00

sur l’ensemble du territoire de la Martinique

LE PRÉFET

Vu la loi n°2020-290 d'urgence face à l’épidémie de covid-19 :

Vu le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Vu l'urgence;

Considérant qu’afin de lutter contre la propagation du covid-19, il y a lieu de limiter les

regroupements mettant en contact de nombreuses personnes ;

Considérant les regroupements nocturnes constatés sur la voie publique ;

Considérant, dans ces circonstances, la nécessité d’interdire sur le territoire de la Martinique, tout

déplacement entre 21h00 et 04h00, à l’exception de ceux autorisés aux 1°, 3° et 4° de l’article 3 du

décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Les déplacements sur l’ensemble du territoire de la Martinique sont interdits entre

21h00 et 04h00, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements

professionnels insusceptibles d'être différés ;

2° Déplacements pour motifs de santé urgents ;

3° Déplacements pour motif familial impérieux ou pour l'assistance des personnes vulnérables.

Les déplacements pour les motifs 2° et 3° sont justifiés par une attestation sur l’honneur établie par

la personne qui se déplace.

Les déplacements pour le motif 1° sont justifiés par une attestation de l’employeur.

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code la santé publique, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4°"

Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - wwvw.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-05-11-003 - Arrêté portant interdiction de déplacement entre 21h00 et 04h00 sur l'ensemble du territoire de la Martinique 7classe et, en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de

violation à plus de trois reprises ans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de

3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 11 mai jusqu’au 2

juin 2020 à 04h00.

ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique,

le commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes de la Martinique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fort-de-Efance, le 11 mai 2020.

PRÉFECTURE - R02-2020-05-11-003 - Arrêté portant interdiction de déplacement entre 21h00 et 04h00 sur l'ensemble du territoire de la Martinique 8PRÉFECTURE

R02-2020-05-11-001

Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant

sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte

contre la propagation du virus covid-19

PRÉFECTURE - R02-2020-05-11-001 - Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 9Ex PRÈFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Martinique

dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

LE PRÉFET

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu le décret 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Vu l'avis du comité de scientifiques du 8 avril 2020 sur la situation spécifique des collectivités

d'outre-mer et la recommandation de pratiquer la mise en quatorzaine à l'arrivée des voyageurs;

Vu l'urgence;

Considérant l’éloignement et l’isolement de la Martinique et les limites capacitaires de son

système de santé ;

Considérant Ja circulation mondiale de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant l'impossibilité d'établir que les personnes entrant en Martinique n'ont pas séjourné

dans une zone à risque ;

Considérant la nécessité d'éviter l’importation de nouveaux cas ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé,

ARRÊTE

Article 1% : Toute personne entrant, sur le territoire de la Martinique, est placée en quarantaine

pendant une période maximale de quatorze jours à compter de son arrivée, La décision

individuelle de placement en quarantaine précise le lieu de résidence assigné et la date de fin de la

quarantaine. Elle est notifiée et transmise au procureur de la République.

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-05-11-001 - Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 10Atticle 2 : Les modalités de réalisation de la quarantaine peuvent être exceptionnellement adaptées

pour des motifs d'intérêt général ou de sécurité.

Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de la sanction prévue par les dispositions

de l’article L3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : le présent arrêté est applicable à compter du [1 mai jusqu'au 1% juin 2020 inclus.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfètes

des arrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur départemental de la

sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique et les maires des

communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, affiché en mairie et

dont copie sera transmise au procureur de la République.

Fort-de- ance, le 11 mai 2020

Stanisias CAZ

PRÉFECTURE - R02-2020-05-11-001 - Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 11