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Convocation - convocation et ODJ du CM du 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Convocation - convocation et ODJ du CM du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 17 février 2026
à 19h00
ORDRE DU JOUR
Procès-Verbal du 16 décembre 2025
Décisions du Maire
Point n°1 Fixation du tarif de mise sous pli de la propagande électorale
Point n°2 Modalités de rémunération - sécurisation aux abords des écoles
Point n°3 . . Le
Rapport d'Orientation budgétaire 2026
Point n°4 , 2 : ; , Renouvellement de l’adhésion de la ville d'Orgeval au CAUE 78 pour l’année 2026
Point n°5 Approbation du principe de la vente d'une portion du chemin rural dit n°21 après enquête publique
Point n°6 Adoption du règlement intérieur du Caniparc de la ville d'Orgeval
Point n°7 Modification du règlement intérieur du complexe sportif Saint-Marc - autorisation
d'accès des chiens au caniparc
Point n°8 Mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-verbalisation sur le territoire communal
La séance du conseil municipal se tiendra à La Croisée, en présence du public, et retransmise sur le
site de la ville : www.ville-orgeval.fr
Fait à Orgeval, le 10 février 2026
Mairie d'Orgeval : 123, rue du Dr Maurer — 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr