Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE N°207

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE N°207 Document publié le Mardi 7 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE N°207)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité Æ =

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

PRÉFET DE M AYOTTE Conseil Général

Liberté

Égalité en Lrateraité MAVOTTE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

DIRECTION de l’'ENVIRONNEMENT, ARRETE N° 2020/DEAL/SIST/ESR/CG/ 4p 7 de FAMENAGEMENT et du LOGEMENT du 21/07/2020

SERVICE des INFRASTRUCTURES, Réglementant la circulation sur la RD1 pour

SECURITE et TRANSPORTS permettre l’élagage et l'abattage d’arbres entre

Tsingoni et Mtsangamouji dans les communes EDUCATION et SECURITE ROUTIERES de TSINGONI et MTSANGAMOUJI

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le Code de la route ;

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu la loi n°89-413 du 22juin 1989 relative au code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2):

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu larrêté interministériel du 28 août 2017 portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER, ingénieur en chef des

- ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur adjoint de l’environnement, de Paménagement et du logement de Mayotte ;

Vu Parrêté ministériel du 15 mars 2020 portant attribution de fonctions à M. Stéphane LE GOASTER, directeur par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu Parrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL)

Vu larrêté préfectoral n°2020/DEAL/247 du 30 avril 2020, portant délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER, directeur par intérim à la direction de l’environnement de l'aménagement et du logement de MAYOTTEVu l'arrêté n°09/SG/DEAL du 20 mai 2020 portant subdélégation de signature :

Vu Parrêté n° 176/NCGVI/CD/2020 du 28/02/2020 portant délégation de signature à

Monsieur Stéphane LE GOASTER, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention du 13 juillet 2018 relative à la mise à disposition des services de la DEAL pour la compétence des « routes départementales » au département de Mayotte,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;

Vu la délibération n° 2059/2015/CG en date du 02 avril 2015 nommant M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, Président du Conseil Départemental de Mayotte ;

Vu la convention en date du 05 janvier 2011 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte relative à la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte au département de Mayotte ;

Vu le règlement de voirie relatif à la gestion de la voirie territoriale de Mayotte, adopté par délibération du conseil général n° 29/98/CGD le 17 avril 1998 ;

Vu la demande d’arrêté de circulation transmise par mail par l’entreprise MAYOTTE DEVELOPPEMENT Durable à PUnité Éducation et Sécurité Routière de la DEAL ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de l’entreprise MDD pendant la

durée de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres le long de la RD1 entre TSINGONI et MTSANGAMOUJI dans les communes de TSINGONI et MTSANGAMOUIL, il convient de réglementer la circulation ;

ARRETE

Article 1 : Pour permettre l’élagage et d’abattage d’arbres le long de la RDI entre TSINGONI et MTSANGAMOUII dans les communes de TSINGONI et MTSANGAMOUÏI, la circulation des véhicules sur la RD1 au droit et au

voisinage des chantiers sera réglementée entre le 22 juillet et le 26 août 2020;

Article 2 :

Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mise en place par l'Entreprise chargée des travaux ;

Article 3 :

Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;

Article 4 :

La vitesse des véhicules circulant sur RD1 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;

Article 5 :

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.

Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.

L’Entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, Les accès riverains ;

Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs LIDI BAHARISSOIFA ou Hamidou M°COLO MADI ) de tout changement de programme en temps réel ;Article 7 :

La signalisation temporaire conforme au manuel de chef de chantier édité par SETRA (Édition 2000) sera mis en place par l’entreprise sous le contrôle de la Subdivision Territoriale:

Article 8 :

Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;

- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;

- Monsieur le Directeur du service d’Incendie et de Secours ;

- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte.

- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;

- Monsieur le Directeur du SIDEVAM de Mayotte

- Monsieur le Directeur de la COPHARMAY :

- Monsieur le Directeur de la C.C.I. ;

- Monsieur le Directeur de la Société MATIS.

De plus un exemplaire sera adressé à monsieur CHEIK-AHAMED Housseine, représentant de l’entreprise MDD - tél. 0269 61 12 48), chargée des travaux pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.

Pour le Président du Consei

et par délégation,

La cheffe LPS:

Départemental de Mayotte

élufrastrücture Securité Transports