Arrêté - arre te port du masque 03 09 2021

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Arrêté - arre te port du masque 03 09 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Arrêté - arre te port du masque 03 09 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, PRÉFÈTE Direction des sécurités

DE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises Liberté Égdhité Fraternité N° 60-20210903-1

Arrêté portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l'Oise aux fins de lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 (Covid-19)

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 et suivants :

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2021-689 du.31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète de l'Oise ;

VU décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2021 portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l'Oise aux fins de lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 (Covid-19) ;

VU l'avis du directeur général de l'ARS du 3 septembre 2021;

VU la consultation des élus le 3 septembre 2021 ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article 1 du décret du 1° juin 2021 susvisé, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ce décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article 47-1 du décret du 1° juin 2021 susvisé, le port du masque peut être rendu obligatoire, par le préfet de département, lorsque les circonstances locales le justifient, aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements soumis au passe sanitaire ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitue une mesure reconnue limitant le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT les mesures réglementaires complémentaires en vigueur dans le département de l'Oise ; 03 44 06 12.34

prefecture@oise.gouv.fr | 1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 4/3CONSIDÉRANT la situation sanitaire du département de l'Oise; que le taux d'incidence est de 127,7 cas pour 100 000 habitants dans la population générale le 2 septembre 2021, en augmentation de 4,5 % par rapport à la semaine précédente ; que ce taux est supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants dans l'agglomération Creilloise

et proche de où supérieur à 150 sur le territoire de quatre autres intercommunalités du département ; que ces

indicateurs sanitaires ne s'améliorent pas ;

CONSIDÉRANT qu'une reprise est observée dans la région au niveau des hospitalisations conventionnelles et de la filière des soins critiques; que le taux d'occupation en réanimation est de 88,31 % au 26 août 2021; que le nombre d’hospitalisations conventionnelles de patients covid dans l'Oise est de 33, en augmentation depuis le 26 août 2021 (+6); que le nombre de patients en réanimation pour covid est de 23, en augmentation (+2);

CONSIDÉRANT que Santé Publique France a classé le classement du département de l'Oise en « vulnérabilité élevée + » au regard de l’évolution des indicateurs virologiques et épidémiologiques et des éléments de contexte (pression sur l'offre de soins, chaînes de transmissions complexe et diffusion communautaire, clusters touchant des structures sensibles, .…) ;

CONSIDÉRANT la couvérture vaccinale des personnes complètement vaccinées dans l'Oise de 58,7 % le 1° septembre 2021, selon Santé Publique France ;

CONSIDÉRANT que le département reste vulnérable, notamment face au risque de circulation du variant delta, qui représente 98 % des tests criblés dans le département; que la période de rentrée scolaire présente des risques spécifiques de diffusion du virus résultant des nombreux brassages de population : qu'il convient de limiter l'ampleur de la reprise de l'épidémie ;

CONSIDÉRANT que la prolongation de l'obligation de port du masque dans l'espace public est une mesure proportionnée et adaptée à la situation sanitaire ;

SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet de Madame la préfète l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1 : À compter du lundi 6 septembre 2021 et jusqu’au dimanche 19 septembre 2021 inclus, les mesures suivantes sont applicables dans l'ensemble du département de l'Oise :

l. Le port du masque est obligatoire dans les circonstances suivantes :

* dans les marchés, brocantes et ventes au déballage (et assimilées) ; + dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue) mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret du 1° juin 2021 susvisé ; + dans les parkings, cheminements et, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, aux abords des centres commerciaux;

+ dans les files d'attente, quel que soit leur lieu d'apparition ;

* les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, et ce 15 minutes avant et après l'ouverture, et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements.

I. Le port du masque est obligatoire à l'intérieur des établissements recevant du public, sauf pour la pratique d'activités sportives et artistiques, et dans tous les cas non prévus par cet arrêté où il est rendu obligatoire par le décret du 1° juin 2021 susvisé.

Article 2 : Par dérogation, l'obligation de port du masque prévue à l’article 1 du présent arrêté ne s'applique pas :

aux enfants de moins de onze ans ;

dans les locaux d'habitation ;

aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;

aux usagers de deux roues ;

03 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 213* aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. |

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication: La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Oise, les sous-préfets d'arrondissement de l'Oise, les maires des communes de l'Oise, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

Beauvais, le 3 septembre 2021

La préfète

Corinne ORZECHOWSKI

-03 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la’ préfecture - 60022 Beauvais 3/3