Arrêté - arretes masques 10 12 2021

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Arrêté - arretes masques 10 12 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Arrêté - arretes masques 10 12 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, PRÉFÈTE Direction des sécurités

DE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises berté

Egalité Fraternité N° 60-20211210-1

Arrêté portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l'Oise aux fins de lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 (Covid-19)

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 et suivants :

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète de l'Oise ;

VU décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l'arrêté du 26 novembre 2021 portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l'Oise aux fins de lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 (Covid-19) :

VU flavis du directeur général de l’'ARS du 9 décembre 2021 ;

VU la consultation des élus le 10 décembre 2021 ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 1er du décret du 1° juin 2021 susvisé, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ce décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent :

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitue une mesure reconnue limitant le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire du département de l'Oise : que le taux d'incidence est de 305 cas pour 100 000 habitants dans la population générale le 9 décembre 2021, contre 204 cas pour 100 000 habitants le 2 décembre précédent ; que ce taux d'incidence est supérieur au seuil d'alerte renforcée (150 cas pour 100 000 habitants) dans 20 intercommunalités du département sur 21, et supérieur à 400 dans 4 d'entre elles ; que le

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1 place de la préfecture — 60022 Beauvais. 1/3taux de positivité augmente également, passant de 5,5 à 6,1 % sur cette période; que le virus circule donc activement et la situation se dégrade rapidement ;

CONSIDÉRANT le taux régional d'occupation en réanimation de 92,7 %: ; que les hospitalisations pour COVID (+19) et les admissions en services de réanimation (+7) progressent depuis plusieurs semaines ; qu'une saturation de la réanimation fragiliserait le système de santé et aurait des incidences sur la prise en charge des malades ;

CONSIDÉRANT le taux de couverture vaccinale dans l'Oise ;

CONSIDÉRANT que Santé Publique France classe le département de l'Oise au niveau « vulnérabilité élevée + » au regard de l'évolution des indicateurs virologiques et épidémiologiques et des éléments de contexte (pression sur l'offre de soins, chaînes de transmissions complexe et diffusion communautaire, clusters touchant des structures sensibles, ….) ;

CONSIDÉRANT que l'obligation de port du masque dans l'espace public, compte tenu de la circulation active du virus, est proportionnée et adaptée à la situation sanitaire ;

SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet de Madame la préfète l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1 : À compter du lundi 13 décembre 2021 et jusqu'au lundi 31 janvier 2022 inclus, les mesures suivantes sont applicables dans le département de l'Oise :

I. Dans les communes de plus de 10 000 habitants (Beauvais, Compiègne, Creil, Nogent-sur-Oise, Senlis, Crépy-en-Valois, Méru, Montataire, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Chantilly, Clermont, Chambly), le port du masque est obligatoire dans l'ensemble de l'espace public.

I. Dans toutes les communes, le port du masque est obligatoire dans les circonstances suivantes :

* dans les marchés (dont les marchés de Noël), brocantes et ventes au déballage (et assimilées) ; * dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue) mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret du 1° juin 2021 susvisé ; * dans les parkings, cheminements et, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, aux abords des centres commerciaux ;

+ dans les files d'attente, quel que soit leur lieu d'apparition :

* les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, et ce 15 minutes avant et après l'ouverture, et 15 minutes avant et après la fermeture de ces

établissements;

Article 2 : Par dérogation, l'obligation de port du masque prévue à l’article 1 du présent arrêté ne s'applique pas :

aux enfants de moins de onze ans ;

dans les locaux d'habitation ;

aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;

aux usagers de deux roues ;

aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 novembre 2021 portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l'Oise aux fins de lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 (Covid-19).

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1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 213Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Oise, les sous-préfets d'arrondissement de l'Oise, les maires des communes de l'Oise, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

Beauvais, le 10 décembre 2021

La préfète

Corinne ORZECHOWSKI

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À place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/3