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Arrêté - A 74 2026 prolong. arrete A 09 2026 RUE Gounod RUE GNL Archinard RUE Gambetta Lrtp Enedis
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 74 2026 prolong. arrete A 09 2026 RUE Gounod RUE GNL Archinard RUE Gambetta Lrtp Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AT
ville de Ÿiliers-le-bel à
Arrêté temporaire n° 4-9 k- d E
Prolongation de l'arrêté n°A-09-2026 en date du 19/01/2026- Portant réglementation du
stationnement et de la circulation
RUE GOUNOD, RUE DU GENERAL ARCHINARD et RUE GAMBETTA (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 20/02/2026 émise par LRTP demeurant 14 avenue du FIEF PARC DES BETHUNES 95072 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Monsieur Berdan HONCA aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement collectif avec dévoiement de câbles HTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2026 au 20/03/2026 RUE GOUNOD, RUE DU GENERAL ARCHINARD et RUE GAMBETTA (D370)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/03/2026 et jusqu'au 20/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ RUE GOUNOD : De l'impasse du Marché jusqu'à l'intersection rue GAMBETTA/ rue Henri
SELLIER
+ RUE DU GENERAL ARCHINARD : Du poste ENEDIS face au n°29 jusqu'au poste rue GOUNOD
+ RUE GAMBETTA (D370) : Face au n°75 bis devant l'Espace Marcel PAGNOL + Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, pendant toute la période
des travaux de 08 h 00 à 18h 00;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article
R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate; + Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisées. La voie
sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
°_ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux où K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 5 mètres.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
Page 1 sur 2 strictement prohibée): 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
+ Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LRTP.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2 od. Zeb
pour Madame la Maire
DIFFUSION:
° LATP
+ _ Police Municipale
* Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
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