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Déliberation - Demande dadhésion pour la compétence Défense Extér
Déliberation - d 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - d 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026-22
DÉPARTEMENT
DU
NORD
he —
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Dh
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
… »
[ Là
be"
Publié
le
_
ID
: 059-215901182-20260407-2026 _22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
OBJET
: Désignation
d’un
représentant
titulaire
à l'Agence
de
Développement
et
d’Urbanisme
Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérache
(ADU).
Séance
ORDINAIRE
7
avril
2026
Certifié
exécutoire
par la transmission
en Sous-Préfecture
le 8 avril 2026
et l'affichage
à Busigny
le 8 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
du
31
mars
2026,
laquelle
a été
Affichée
à la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Président
:Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
19
présents
:
Christophe
LEBRUN,
Maire,
Julien
GOEMAERE,
1%
adjoint,
Dominique
GOMANNE,
2**
adjoint,
Christophe
GRANDIJEAN,
3°
adjoint,
Emilie
SARTIAUX,
4%
adjoint,
Julien
WRYK,
5**
adjoint,
Michel
RENARD,
Marie-Françoise
BUISSET,
Yvette
JONET,
Sandrine
GRONIER,
Pierre
CZERYBA,
David
LEFEVRE,
Stessie
ALLU,
Chloé
GOMANNE,
Corentin
MAQUIN,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS. Secrétaire
de
séance
: Madame
Dominique
GOMANNE.
Suite
au
renouvellement
des
exécutifs
municipaux,
l’
Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérache
(ADU)
procède
à
l’actualisation
de
la
représentation
de
ses
membres
au
sein
de
ses
instances.
De
ce
fait,
il
convient
de
désigner
un
représentant
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. Monsieur
Christophe
LEBRUN
est
volontaire
pour
être
désigné
le
représentant
communal
à |’
Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérache
(ADU).
Après
délibération,
à
15
POUR
et
4
CONTRE,
Monsieur
Christophe
LEBRUN
est
désigné
représentant
à
l’Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérache
(ADU).
Fait et délibéré
à Busigny
les jours,
mois
et an
susdits.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
GOMANNE
Christophe
LEBRUN-—
«
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