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Déliberation - D12
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - D12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU NORD
#4 —
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
ke —
CANTON DE LE CATEAU
2023-12
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
11 avril 2023
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-Préfecture le 12 avril 2023
et l'affichage à Busigny le 12 avril 2023
OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique territorial à 35h00 hebdomadaire.
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 05 avril 2023, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
17 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1er adjoint, Nicole GOURMEZ, 2ème adjoint, Christophe LEBRUN, 3ème adjoint, Francine RICHEZ, 4ème adjoint, Julien GOEMAERE, 5ème adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERIBA, Christian PECQUEUX, Marie-Thérèse DESICY, William LEMATRE, Fabienne DUBUS, Annie WYART.
1 absente excusée : Mme Angèle DUPUY.
1 Procuration : Mme Chloé GOMANNE à Mme Francine RICHEZ
Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 1 adjoint technique à temps complet.
Vu la consultation du CDGS59 et son approbation,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement d’un adjoint technique, catégorie C à compter du 15 mai 2023 à raison de 35h00
hebdomadaires.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, |
Didier MAREC