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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°52 CC 2024 CCDS Designation representants CCDS comite technique SAFER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°52 CC 2024 CCDS Designation representants CCDS comite technique SAFER)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Outre-mer,
Le Pays des Savanez
|
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°52_CC_2024_CCDS
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AU COMITE TECHNIQUE DE LA SAFER
Séance du 8 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame
Céline REGIS, 2°"° Vice-présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Jean-Robert CHOCHO, Francine GANE, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Rodolphe HORTH
Véronique JACARIA à Céline REGIS
Gaëtan STANISLAS à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE Rosange CARENE, Jean- Raymond HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
Absents non excusés
Françoise BRUNO FREDOC Annick ANDRE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par courrier en date du 17 juin 2024, la CCDS est appelée à désigner ses représentants pour siéger au Comité Technique de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) de Guyane.
La participation au Comité Technique de la SAFER est essentielle pour garantir que les décisions en matière d'aménagement foncier et de développement rural soient en adéquation avec les intérêts du territoire des savanes. Ce comité joue un rôle central dans l'évaluation des projets de restructuration foncière et dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement territorial.
En effet, cette instance collégiale est chargée de donner des avis sur les projets d'attribution foncière par cession ou location. Il est donc recommandé que les représentants au comité technique soient des élus de la collectivité qu'ils représentent et qu'ils soient différents du représentant permanent au conseil d'administration, afin de diversifier les expertises au sein de
la SAFER Guyane
Pour rappel, la CCDS est actionnaire à la SAFER et Monsieur François RINGUET, Président de la CCDS siège au conseil d'administration. Une consultation par courriel en date 13 août 2024 a été adressée aux membres des commissions aménagement de l'espace communautaire et des actions de développement économique et zone d'activités -pêche et fiscalité. A l'issue de cette consultation, Mr Pierre-Richard AUGUSTIN est désigné représentant titulaire de la CCDS au sein du Comité Technique qui se réunira le 24 septembre 2024. Délibération n°52_CC_2024_CCDS
Désignation des représentants de la CCDS au comité technique de la SAFER
Page 1 Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
e D'approuver la désignation des représentants de la CCDS au sein du comité technique de la SAFER : Oo Titulaire : Mr Pierre-Richard AUGUSTIN
Oo Suppléant : Mme/Mr XXX. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 25 septembre 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
CONSIDERANT le courrier de la Direction de la SAFER Guyane en date du 17 juin 2024,
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : DESIGNE les représentants de la CCDS au sein du comité technique de la SAFER :
Oo Titulaire : Mr Pierre-Richard AUGUSTIN
o Suppléante : Mme Francine GANE
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les documents nécessaires à cette adhésion.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 octobre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 09 Pour le Président absent,
Nombre de procurations : 04 La 2ème Vice-présidente
Nombre de votants : 13 ou Co
paes Ÿ5 par sé de -
Contre : 00 .
Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°52 _CC_2024 CCDS
Désignation des représentants de la CCDS au comité technique de la SAFER Pade 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20241009-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2024
Publication le : 10-10-2024