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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2024 11 22 Affichage liste DLB apres conseil site internet
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2024 11 22 Affichage liste DLB apres conseil site internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
. &
cœur côte fleurie CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux novembre à 17 heures 45, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 14 novembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT îer Vice-Président, François PEDRONO
4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER
6ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine
BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume
CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David
MULLER, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, David REVERT, Patrice ROBERT, lhsane ROUX,
Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-
FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président,
Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE,
Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Michel MARESCOT, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude
BENOIST, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Stéphanie FRESNAIS,
pouvoir à Michel THOMASSON, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François
PEDRONO, Louis RONSSIN, pouvoir à Chhun-Na LENGLART
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/09/2024 - Validation du compte rendu
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Délibération n° Intitulé Décision
RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE |
D105_-221124 FEMMES- HOMMES - Information AppIouvÉE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE | ce Le D106_221124 L'EXERCICE 2025 Approuvée
mmunauté M57 - FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITE DES |
ae Ce . D107221124 CREDITS POUR L'ANNEE 2025 - Autorisation Approuvée
DCCIS FEU, 1 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE | | . 12 rue Robert Fossorier D108_221124 ZAE - Autorisation PProuvÉE
14800 Deauvilte D109 221124 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION | à orouvée de 3188 54 49 our - MODIFICATIVE N° 1 — 2024 - Adoption PP
mn o@coeurcote teurie.org
coeurcotefteurie.org
fnv#ocoe
Bénervilte-sur-Mer | Blonviite-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14809 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénervilie-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vilierville
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D110_221124
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
(CLE.CT) - COMPÉTENCE " PROMOTION DU
TOURISME" - Validation du rapport
Approuvée
D111_221124
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES 2025-
2028 - Lancement d'un marché selon la procédure
d'appel d'offres ouvert - Autorisation
Approuvée
D112_221124
ASSISTANCE - CONSEIL JURIDIQUE
RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION AVEC
UN CABINET D'AVOCAT- ANNEE 2025 -
Autorisation
Approuvée
D113_221124
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
D'ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE - COMMUNE
DE TROUVILLE-SUR-MER- ANNEE 2025 - Avis
Approuvée
D114_221124
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
D'ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE - COMMUNE
DE VILLERVILLE ANNEE 2025 -Avis
Approuvée
D115_221124
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
D'ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE - COMMUNE
DE TOURGEVILLE - ANNEE 2025 - Avis
Approuvée
D116_221124
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
D'ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE - COMMUNE
DE DEAUVILLE- ANNEE 2025 - Avis
Approuvée
D117_221124
REVISION GENERALE DU PLUI DE COEUR COTE
FLEURIE INTEGRANT LA COMMUNE DE SAINT-
GATIEN-DES-BOIS ET TENANT LIEU DE
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET DE PLAN
DE MOBILITÉ. - CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'AURH - Autorisation
Approuvée
D118_221124
LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION
D'ALIENER POUR LESQUELLES LE PRESIDENT DE
CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE A L'EXERCICE
DE SON DROIT DE PREEMPTION - Rapport du
Président
Approuvée
D119_221124 SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE Approbation Approuvée
D120_ 221124
CRÉATION D'UNE HALTE VÉLOS SUR LA
COMMUNE DE SAINT-ARNOULT - Autorisation Approuvée
D121_221124
ELABORATION DES SCHEMAS DIRECTEURS - Lot 1
: Élaboration du schéma directeur d'assainissement
communautaire des eaux usées et des eaux
pluviales et du zonage intercommunal des eaux
usées et des eaux pluviales - Lot 2: Élaboration du
schéma directeur d'alimentation en eau potable et
du plan de gestion de la sécurité sanitaire des
eaux (PGSSE) - Attribution des marchés
Approuvée
D122_221124
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS POUR
LA PRATIQUE DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL -
Attribution du marché
Approuvée
D123_221124
PREVENTION DES DECHETS - COLLECTE DES
TEXTILES, LINGES ET CHAUSSURES (TLC) USAGES -
Passation d'une convention - Autorisation
Approuvée Page | 3/3
D124_221124
SYNDICAT D'ÉLIMINATION ET DE VALORISATION
DES DÉCHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) -
MODIFICATION DES STATUTS - Autorisation
Approuvée
D125_221124
TRAVAUX D'ECLAIRAGE DU TERRAIN EN HERBE
H3 AU PARC DE LOISIRS DE TOUQUES -
Attribution du marché
Approuvée
D126 221124
MODIFICATION DES REDEVANCES APPLICABLES
PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
POUR LES SERVICES D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT -Application de nouveaux
tarifs pour les abonnés - Autorisation
Approuvée
D127_221124
INSTAURATION SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE TROUVILLE-SUR-MER D'UN
REGIME D'AUTORISATION DE CHANGEMENT
D'USAGE DES LOCAUX D'HABITATION EN
MEUBLES TOURISTIQUES DE COURTE DUREE -
Autorisation
Approuvée
2 abstentions (M.
THOMASSON) et
Mme FRESNAIS
(pouvoir)
Visa du Directeur Général des Services
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefteurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
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Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
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