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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2024 03 29 Affichage apres conseil liste DLB site internet
Document publié le Vendredi 29 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2024 03 29 Affichage apres conseil liste DLB site internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
id Conseil communautaire
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
infoëcoeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#oCoe
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
PRESENTS:
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice
BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO,
Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier
QUENOUILLE, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président,
Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO,
Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE,
Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel
THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
-00000-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2024 - Validation du procès-verbal
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Délibération n° Intitulé Décision
D014_290324 COMPTE DE GESTION - Exercice 2023 - Budget Principal Approuvée
D015_290324 COMPTE DE GESTION - Exercice 2023 - Budget annexe ZAE Approuvée
D016_ 290324 COMPTE DE GESTION - Exercice 2023 - Budget annexe Eau Approuvée
D017_290324 COMPTE DE GESTION - Exercice 2023 - Budget annexe Approuvée
Assainissement
D018_290324 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget Principal Approuvée
D019_290324 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget annexe Zones Approuvée
d'Activités Economiques
D020_290324 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget annexe Eau Approuvée
173 Bénervitle-sur-Mer | Blonville-sur-Mer } Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Villers-sur-Mer | Villerville D021_290324 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget annexe Assainissement Approuvée
D022_290324 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - Budget Principal Approuvée
D023_290324 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - Budget annexe Eau Approuvée
D024_ 290324 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - Budget annexe Approuvée
Assainissement
D025_290324 ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL Approuvée
Autorisation
D026_290324 ADMISSION EN CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL Approuvée
Autorisation
D027_290324 CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'EXERCICE 2024 - Vote des taux Approuvée
de fiscalité directe locale
D028_290324 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - Vote du Approuvée
taux de l'exercice 2024
D029_290324 TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET Approuvée
PREVENTION DES INONDATIONS - Fixation du produit 2024
D030_290324 CREATION D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEIN DE LA Approuvée
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES D'INFORMATION - Autorisation
D031_290324 POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - Approuvée
MODIFICATION STATUTAIRE - Accord
D032_ 290324 D.N.SI. (DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES Approuvée
D'INFORMATION) - MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES
MEMBRES DE CŒUR COTE FLEURIE OU AUTRES STRUCTURES
PUBLIQUES - Approbation d'une convention de mutualisation
et de son catalogue de services associés
D033_290324 DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE ET SYSTÈMES D'INFORMATION Approuvée
ANTENNE RELAIS TOURGEVILLE - Passation d'un avenant à
convention - Autorisation
D034_290324 CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION Approuvée
NORMANDIE - Signature - Autorisation
D035 290324 OBSERVATOIRE DU LOGEMENT NEUF EN NORMANDIE (OLONN) Approuvée
Renouvellement de l'adhésion de Cœur Côte Fleurie -
Cotisation 2024 - Autorisation
D036 290324 LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR Approuvée
LESQUELLES LE PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE A
RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION
Rapport du Président
D037_290324 PROCEDURE DE MODIFICATION N°5 PLU DE COEUR COTE Approuvée
FLEURIE : DECISION DE NE PAS SOUMETTRE LE PROJET À
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE CONFORMEMENT À L'AVIS
DE LA MRAe
D038_290324 PROCEDURE DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL Approuvée
D'URBANISME INTERCOMMUNAL - BILAN DE LA
CONCERTATION PREALABLE
D039_290324 DMA - PASSATION D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA Approuvée
FOURNITURE ET L'ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Autorisation
D040_290324 DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Approuvée
DE CATEGORIES 3 (LAMPES ET NEONS) - CONVENTION
Autorisation
D041_290324 SYNDICAT D'ÉLIMINATION ET DE VALORISATION DES DÉCHETS Approuvée
. DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - MODIFICATION DES STATUTS
Communauté Autorisation
de Communes
Coeur Côte Fleurie D042_290324 DECHETERIES INTERCOMMUNALES - ACTUALISATION DES Approuvée
12 rue Robert Fossorier TARIFS PROFESSIONNELS - Autorisation
14800 Deauville D043_290324 FOURRIÈRE AUTOMOBILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Approuvée 02 31 88 54 49 | Passation d'un contrat de concession selon la Procédure info@coeurcotefleurie.org Simplifiée - Attribution
coeurcotefteurie.org
fn#oOo0
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Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villervitle D044 290324 MAINTIEN DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE Approuvée
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT - Lot n°1 :
Réhabilitation par tranchée des réseaux d'assainissement
Conclusion d'un avenant n°1 au marché de travaux
Autorisation
D045_290324 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES - Approuvée
Modification des statuts - Adoption
D046 290324 PORTS DU CALVADOS - COMITE STRATEGIQUE Approuvée INTERPORTUAIRE - Désignation d'un représentant
-00000-
Directeur Général des Services
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Beauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvilte-sur-Mer | Vauvitle | Villers-sur-Mer | Villerville
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