Compte-Rendu - CR 2019 04 16

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Compte-Rendu - CR 140518

Compte-Rendu - CR 2019 04 16 Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 04 16)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE



02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel :

mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 AVRIL 2019

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle

CHARRON,

Roger

PIQUET,

Philippe

LAUNAY,

Marie-Christine

SALIN,

Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean-Marie

CHANDEBOIS,

Eliane

JOUBERT

,

Géraldine

AUTRIQUE

,

Nicolas

GOURMELON, Sonia BONÉ

, Martial TIREAU, Anne BRINDEAU

, Elise ALGRAIN

,

Pierre-Yves

FOSSEY,

Lydie

LE

RALLE

,

Emmanuel

GAUTIER

,

Christine

CHAMPAGNAT

, Irène CROCHARD, Mathieu LECOURBE

, Sylvain LAINÉ

, David

LE

CUYER

,

Chantal

FARDOIT

,

Cécile

BONNARD

,

Carole

LABICHE

- LAVERNE

,

Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES

, Muriel BANSARD.

Excusés :

Lydie LE RALLE ayant donné procuration à Marie-Christine SALIN Cécile BONNARD ayant donné procuration à Philippe LAUNAY Chantal FARDOIT ayant donné procuration à Sébastien GARNIER Sonia BONÉ ayant donné procuration à Patrick RODHAIN

Absents :

Carole LABICHE-LAVERNE, Christine CHAMPAGNAT, Éliane JOUBERT,

Géraldine

AUTRIQUE,

Anne BRINDEAU, Élise

ALGRAIN, Emmanuel GAUTIER,

Mathieu LECOURBE, Sylvain LAINÉ, David LECUYER, Édith GOMES

Aucune

observation

n’ayant

été

formulée

quant

au

compte-rendu

du

Conseil

Municipal du mardi 12 mars, celui-ci est approuvé à l’unanimité. 1/ Travaux ancienne mairie de Dorceau : choix de l’entreprise Monsieur Sébastien GARNIER indique au Conseil Municipal que des travaux doivent être réalisés dans les locaux de l’ancienne mairie de Dorceau afin de pouvoir accueillir un professionnel de santé le cas échéant. En conséquence, Monsieur Sébastien GARNIER propose les devis :

Travaux gros œuvre ACCES PMR ancienne mairie de DORCEAU

OBJET des Travaux

Montant

HT

HT

Monta nt HT

HT

Monta nt HT

HT

Monta nt HT

HT

RONGERE

SASU MINIC

COUTANT

LEDUC

Percement et reprise maçonnerie

2 904,00 €

3 309,22 €

PAS reçu DE

DEVIS

PAS reçu DE

DEVIS

Pierre de taille et comblement

648,50 €

711,74 €

Ebrasement raccord intérieur

348,00 €

768,40 €

TOTAL ht:

3 900,50 €

4 789,36 €

0,00 €

0,00 €

TVA 20 %

TVA 10 %

390,05 €

TVA 20 %

957,87 €

TOTAL ttc:

4 290,55 €

5 747,23 €

Option : REPRISE ENDUIT SUR 15 M²

2 017,50 €

REPARATION DE FISSURES

201,75 € 2 219,25 €

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : - D’accepter le devis de l’entreprise RONGÈRE, pour un montant de 3.900,50€ HT, soit 4.290,55€ TTC . - D’imputer la dépense au compte 2135 - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis.2

Monsieur Claude LEFÉVRE demande ce qui est décidé concernant l’option supplémentaire. Monsieur le Maire demande que l’option soit réalisée en même temps que les autres travaux restant à réaliser. Adopté à l’unanimité 2/ Travaux des portes de la salle de spectacle Octave Mirbeau : choix de l’entreprise Monsieur Sébastien GARNIER indique au Conseil Municipal que des travaux doivent être réalisés dans la salle de spectacle Octave Mirbeau afin de retirer les anciennes portes qui y donnent accès . ( Les portes claquent bruyamment lorsque des personnes sortent et entrent au cours d’une représentation ou d’une séance de cinéma.) En conséquence, Monsieur Sébastien GARNIER propose les devis suivants.

Travaux MODIFICATION PORTE D'ACCES SALLE DE SPECTACLE

OBJET des Travaux

Monta nt HT

HT

Montant

HT

HT

Monta nt HT

HT

EURL FORGES

ODILLARD

LAZEL

BLOC PORTE COUPE FEU et PMR GROOM GR 400, OCULUS

2 unités CF

5 302,16 €

PAS DISPO AVANT

FESTIVAL

PAS DISPO AVANT

FESTIVAL

DEPOSE ANCIENNE PORTE, POSE NOUVELLE PORTE ET RACCORD CLOISON COUPE FEU

1 320,00 €

TOTAL ht:

6 622,16 €

0,00 €

0,00 €

TVA 5,5 %

364,22 €

TOTAL ttc:

6 986,38 €

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : - D’accepter le devis de l’entreprise FORGES, pour un montant de 6.622,16€ HT, soit 6.986,38€ TTC . - D’imputer la dépense au compte 21318 - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis. Madame Muriel BANSARD demande à quoi sert l’oculus. Monsieur Sébastien GARNIER lui répond que celui-ci peut être retiré si nécessaire. Monsieur le Maire demande à Sébastien GARNIER de prendre bonne note des observations formulées. Adopté à l’unanimité 3/ Armoire forte de la mairie Monsieur le Maire indique au membre du Conseil Municipal que la mairie dispose des archives d’Etat-Civil et de délibérations des communes historiques de Rémalard, Bellou sur Huisne et

Dorceau. Les actes remontent à l’année 1792 pour ces trois communes

historiques ce qui représente plus de 30 registres pour les délibérations et plus de 80 registres pour l’Etat-Civil. Monsieur le Maire indique que le nombre de registres est amené à augmenter avec les années puisque de nouvelles reliures vont devoir être bientôt réalisées. Monsieur le Maire propose des devis pour l’achat d’une armoire forte ignifugée afin de conserver ces informations importantes de l’histoire de la commune et de la population, contre le vol et le feu.

Nombre d’armoire

Capacité

Prix TTC

Garantie

Serrure sécurisée

Résistance au feu

Qualy Desk

1

6,10 mètres

6 296,22 €

2 ans

A code

2 heures

Lyreco

1 + 1

626 litres X2

6 600,00 €

2 ans

A code

2 heures

Manutan Collectivités

1

747 litres

6 174,54 €

2 ans

A code

Pas d’infos

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : - D’accepter le devis de l’entreprise QualyDesk pour un montant de 5 246,85 € HT, soit 6 296,22 € TTC - D’imputer la dépense au compte 21783 - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis. Adopté à l’unanimité3

4/ Décision modificative : Budget général Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a reçu un trop-perçu concernant les taxes d'aménagement. La trésorerie explique cette erreur de liquidation par un bug informatique généralisé sur plusieurs communes. Dûe à cette erreur de liquidation, le Maire informe qu'une décision modificative doit être prise et à juste titre, il est proposé d'adopter les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement - Dépenses

Compte

Montant

Chap 11 – 6284 Redevance pour service rendu

- 170,00 €

Chap 023 – Virement à la section d’investissement

+ 170,00 €

Investissement – Recette

Compte

Montant

Chap 021 – Virement de la section de fonctionnement

+ 170,00 €

Investissement – Dépenses

Compte

Montant

Chap 10 – 10226 Taxe d’aménagement et versement pour sous- densité

+ 170,00 €

Adopté à l’unanimité 5/ Barrière du camping : devis Monsieur Thierry LAURENS informe le Conseil Municipal que des barrières automatiques sont nécessaires au camping municipal de Rémalard « Les Bords de l’Huisne ». Ces barrières vont pouvoir être relevées à distance afin de laisser les véhicules des campeurs partir lors du congé hebdomadaire du gardien notamment. En conséquence, Monsieur Thierry LAURENS propose les devis suivants :

Lieu

Marque

HT

TTC

IDA

Rémalard

CAME

5 708,00 €

6 849,60 €

ANTHUNES

Mortagne

NICE M5BAR

5 224,14 €

6 268,97 €

OTIS

Caen

LBA

7 152,50 €

8 583,00 €

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : - D’accepter le devis de l’entreprise IDA située à Rémalard en Perche, pour un montant de 5 708,00 € HT, soit 6 849,60 € TTC et les frais supplémentaires de branchements électriques y afférant. - D’imputer la dépense au compte 21728 - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis. Adopté à l’unanimité 6/ Place du Général de Gaulle : avenants maîtrise d’œuvre a/ Avenant N°1 de l’entreprise « Ingénierie Routière des Pays de la Loire » Monsieur Thierry LAURENS indique aux membres du Conseil Municipal qu’ils doivent délibérer sur une proposition de prix de l’entreprise « Ingénierie Routière des Pays de Loire ». Il indique que cet avenant N°1 fait suite à la mise à jour de l’avant-projet réalisé en juin 2011, en prenant en compte les nouveaux objectifs d’aménagement et les conclusions de la mission de la société VERT LATTITUDE. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : - D’accepter l’avenant n°1 à la mission d’étude pour l’aménagement de la Place du Général de Gaulle à hauteur de 3.870,00€ HT, soit un montant TTC de 4.644,00€ - D’imputer la dépense au compte 203 -Autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer l’avenant N°1 concernant les changements effectués sur le projet. Adopté à l’unanimité b/ Avenant N°1 de l’entreprise « Vert Latitude » Monsieur Thierry LAURENS indique au Conseil Municipal que l’entreprise Vert Latitude a été mandatée après le rejet auprès des Bâtiments de France du premier projet datant de juin 2011. En conséquence, l’entreprise propose des honoraires pour les tâches réalisées d’un montant de 8.175,00 € HT. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide : - D’accepter les frais d’honoraire à hauteur de 8.175,00 € HT ;4

- D’imputer la dépense au compte 203 -Autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer les documents y afférents. Adopté à l’unanimité 7/ Chemin des Petites Berthinières : fonds de concours et mise à disposition a/

Revêtement

du

chemin

des

Petites

Berthinières :

fonds

de

concours

à

la

Communauté de Communes Monsieur Philippe LAUNAY indique qu'il y a lieu de passer une convention entre la commune de Rémalard en Perche et la Communauté de Communes Cœur du Perche pour les travaux de revêtement de la voie des Petites Berthinières (Bellou). Le montant des travaux s'élève à 14.237,00 € HT et la contribution de la commune à 50%, soit environ 7.118,50 €. Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5214- 16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- demande à la Communauté de communes la réalisation du revêtement du chemin

des Petites Berthinières,

- accepte de financer par fonds de concours la contribution à la Communauté de

Communes du Cœur du Perche,

- autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer une convention avec la

Communauté de Communes Cœur du Perche. Adopté à l’unanimité b/ Revêtement de chemins : convention de mise à disposition de la Communauté de Communes Philippe LAUNAY indique aux membres du Conseil que suite à la prise de compétence « revêtement des chemins » par la Communauté de Communes, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition pour le chemin des Petites Berthinières qui doit être revêtu. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : - d’accepter la mise à disposition du chemin des Petits Berthinières à la Communauté de Communes Cœur du Perche, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention relative à cette mise à disposition. Adopté à l’unanimité

8/ Devis assainissement : bâtiments communaux de Dorceau Monsieur Roger PIQUET indique au Conseil Municipal que les locaux de l’ancienne mairie de Dorceau, l’ancien cabinet d’architecture et la salle de billard, ne sont pas raccordés au réseau du tout-à-l’égout. Les travaux doivent être réalisés pour raccorder tous ces bâtiments au cours de l’année 2019. En conséquence, Monsieur Roger PIQUET propose les devis de l’entreprise de la Société Normandie de Travaux :

Locaux à raccorder

Montant HT

Montant TTC

Ancienne mairie de Dorceau

2.821,90 €

3.386,28 €

Cabinet d

’architecture

2.605,60 €

3.126,72 €

Salle de billard

1.615,85 €

1.939,02 €

TOTAUX

7.043,35 €

8 452,02 €

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide : - D’accepter les devis de l’entreprise Société Normandie de Travaux pour un montant de 7.043,35€ HT, soit 11.838,30€ TTC. - D’imputer la dépense au compte 21532 - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les devis. Adopté à l’unanimité 9/ CDC Cœur du Perche : rapport d’activités 2018 Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d’activités de la Communauté de Communes Cœur du Perche 2018 a été transmis aux conseillers par courriel. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide :

-

D’approuver ce rapport des activités 2018

-

Et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

Adopté à l’unanimité 10/ CDC Cœur du Perche : Composition des conseils communautaires en 2020 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’organe délibérant de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent être5

recomposés l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux comme l’indique la circulaire NOR : TERB1833158C du 27 février 2019 sur les accords locaux. En conséquence,

les

communes

doivent

délibérer

sur

la

répartition

des

sièges

des

conseillers communautaires au sein de leur EPCI par un accord local. Le nombre de sièges et leur répartition peuvent donc être établis selon deux modalités distinctes :

-

par application des dispositions du droits commun prévues au II à VI de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

-

ou par accord local, dans les conditions prévues au I de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour les communautés de communes et les communautés d’agglomérations.

En

conséquence,

la

CDC

propose

aux

conseils

municipaux

de

délibérer

sur

une

proposition, à savoir :

Population totale

11 566

Accord Local

25 %

Nombre de communes

12

Maximum de sièges

35

Si

ège

s initiaux (art L.5211-6-1 du

CGCT, II à IV)

28

Sièges distribués

34

Si

èges de droit commun (II à V du

L5211-6-1)

28

Sièges n’ayant pas pu être ou

n’étant pas distribués

1

Résultat

Com

mune

Nombre de

sièges

SABLONS SUR HUISNE

6

PERCHE EN NOC

É

6

R ÉMALARD EN PERCHE

6

BRETONCELLES

4

BERD

’HUIS

3

COUR-MAUGIS SUR HUISNE

2

SAINT PIERRE LA BRUY

ÈRE

2

VERRI

ÈRES

1

LA MADELEINE-BOUVET

1

MOUTIERS AU PERCHE

1

SAINT GERMAIN DES GROIS

1

Siège de droit : non modifiable

SAINT CYR LA ROSI

ÈRE

1

Siège de droit : non modifiable

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide :

-

D’approuver la répartition des sièges pour les conseillers communautaires de la Communauté de Communes Cœur du Perche qui prendra effet à partir de mars 2020

-

Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

Adopté à l’unanimité 11/ Communications et questions diverses

-

Monsieur le Maire fait part des remerciements de décès de Madame Gilberte BEAUTÉ et Joseph PASINETTI

-

Élections européennes le 26 mai prochain : permanence des bureaux de vote

*****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 45